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2006, DLH 4 G - Mise en place d’un Observatoire pluraliste du logement et de l’habitat à Paris et création de son comité d’orientation.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 4 G. Il s?agit de la mise en place de l?Observatoire pluraliste du logement et de l?habitat � Paris et de la cr�ation de son comit� d?orientation. Quatre orateurs sont inscrits : MM. GATIGNON, COMBROUZE, BLET et LEGARET.

Je rappelle que la Conf�rence des Pr�sidents a d�cid� que seuls les orateurs inscrits pouvaient s?exprimer.

Je donne la parole � M. GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - La cr�ation de cet Observatoire du logement constitue une �tape essentielle vers la transparence, la connaissance du parc et de la situation du logement � Paris.

Vous avez engag� de nombreux chantiers : plus de 18.000 logements ont �t� financ�s depuis le d�but de la mandature, dont 8.000 rachet�s dans des immeubles d�coup�s. La r�sorption de l?habitat insalubre est en vue. La transparence dans les attributions a progress� et progresse encore, nous l?avons vu ce matin m�me. La Ville ne cesse d?am�liorer son action gr�ce � un meilleur contr�le des instruments que sont les soci�t�s d?�conomie mixte.

Pourtant, quelle que soit l?efficacit� ind�niable de cette politique, tous les probl�mes du logement ne sont pas r�solus. L?�volution des prix, entre autres, le manque de foncier t�moignent de ces difficult�s qui subsistent. La cr�ation de cet Observatoire pluraliste permettra donc de suivre l?�volution des parcs publics et priv�s, des prix, de la construction, des cong�s pour vente. De ce fait, il permettra en autorisant une meilleure r�activit�, des progr�s consid�rables en termes de transparence, de d�mocratie et d?efficacit�. C?est donc en ce nom que je souhaitais saluer la cr�ation de cet Observatoire.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GATIGNON.

La parole est � M. COMBROUZE. Vous avez le droit d?�tre bref.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je serai bref.

Aux termes du bilan qui a �t� rendu public en mars, on sait qu?un peu plus de 18.000 logements ont �t� financ�s par la Ville depuis 2001, dont 29 % de constructions neuves, 32 % d?acquisitions suite � des r�habilitations lourdes et 39 % d?acquisitions conventionnement, en particulier pour �viter les ventes � la d�coupe quand cela �tait possible.

Aujourd?hui, nous avons un �quilibre relatif des programmes lanc�s mais un d�s�quilibre dans les livraisons constat�es. En effet, avec un peu moins de 12.000 logements, 60 % livr�s � la fin 2005, nous devons relativiser cette r�partition en constatant que seulement 15 % de ces livraisons correspondent � des constructions neuves, 18 % relevant de r�habilitations lourdes. Nous sommes ainsi relativement loin, � la fin 2005, du tiers de logements neufs, ce qui peut se comprendre eu �gard aux d�lais n�cessaires.

Ces constructions neuves se concentrent essentiellement dans le Nord-est de la Capitale. Les opportunit�s fonci�res ou leur raret�, l?�tat de d�gradation du b�ti ancien expliquent en partie cela. A l?inverse, dans le centre, compte tenu des caract�ristiques de ce b�ti, ce sont des r�habilitations lourdes ou des acquisitions qui sont majoritaires.

La r�partition territoriale de ces programmes financ�s entre 2001 et 2005 ne parvient bien s�r pas encore � corriger les tr�s fortes in�galit�s territoriales qui marquent le logement social � Paris. Puisque je rappelle que 14 arrondissements ont des logements sociaux d?une part inf�rieurs � 20 % du parc de leur logement, que seulement 6 arrondissements situ�s dans le Nord et dans l?Est parisien ont une part de logement social sup�rieur � 20 %. 2 arrondissements - les 12e et 14e- entre 20 et 25 %, et 3 arrondissements - le 13e, le 19e et le 20e - accueillent plus de 30 %, respectivement des logements sociaux de leur parc de logement.

Quant � la typologie des logements, elle suit une r�partition : 50 % de PLUS, 30 % P.L.S., 19 % de P.L.A.-I. qui est correct.

S?agissant de cet observatoire que nous souhaitons ouvert, dynamique et actif, bien s�r l?�valuation des effets des premi�res ann�es de ce bilan montre qu?il faut redoubler de ces efforts pour aller au-del� de 4.000 logements sociaux suppl�mentaires par an en mobilisant les moyens, en re-divisant les d�lais de r�alisation des programmes.

Les missions de l?Observatoire doivent �tre entendues largement pour couvrir l?ensemble des donn�es relatives � l?habitat en incluant bien les informations n�cessaires � la compr�hension des m�canismes fonciers et financiers qui participent tant de la raret�, que des prix �lev�s de l?offre de logements dans notre Capitale.

Par exemple, la question des logements vides est aujourd?hui approch�e par plusieurs donn�es contradictoires. La lumi�re est-elle port�e sur cette r�alit� afin de disposer d?un r�f�rentiel commun et de d�cider en connaissance de cause des moyens les plus appropri�s pour y rem�dier ?

Nous prenons note des �tudes th�matiques permettant de disposer des visions prospectives. La comparaison que nous sugg�rons avec les situations des villes europ�ennes ou encore les �changes des donn�es sur la situation de l?agglom�ration francilienne pourraient utilement contribuer � ce travail.

Enfin, nous sugg�rons que l?Observatoire proc�de � des auditions des acteurs �conomiques sociaux dans leur diversit�, notamment les organisations syndicales de salari�s qui ont �t� tr�s largement d�poss�d�s du contr�le du 1 % ou encore les responsables de grands services publics, comme l?A.P.-H.P., qui doivent r�pondre aujourd?hui au besoin de logement de leurs salari�s � proximit� de leur lieu de travail. Je rappelle que sur plus de 1,5 million de salari�s, 500.000 seulement peuvent habiter Paris.

Enfin, l?analyse des besoins, des attentes, exige un grand volontarisme pour calibrer les efforts n�cessaires pour faire ressortir les besoins qualitatifs, diversifi�s d?un habitat n�cessaire.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Je donne la parole � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Mes chers coll�gues, notre Conseil a d�j� cr�� beaucoup d?observatoires au cours des mois et des ann�es pass�es. Avant d?en cr�er un suppl�mentaire, notre premier devoir est de nous demander � quoi cela peut bien servir.

J?avais d?ailleurs sugg�r� un jour, par un voeu concret, un observatoire des observatoires parce que je pense que le besoin s?en fait cruellement sentir.

Alors ce qui est int�ressant, c?est qu?on nous dit que cet observatoire va permettre d?�tayer des informations pour conna�tre la r�alit� des chiffres. On fait m�me clairement r�f�rence dans l?expos� des motifs � des pol�miques sur des batailles de chiffres concernant le nombre de logements.

Je ne vois que des avantages, Monsieur MANO, � ce qu?un observatoire pluraliste se mette d?accord sur de vrais chiffres et que l?on arr�te ces batailles de chiffres qui sont vraiment le degr� 0 du d�bat politique. De ce point de vue, j?y vois indiscutablement des avantages et je souhaite que tous les repr�sentants des groupes puissent participer � cet effort collectif.

Je mettrai simplement deux conditions pr�alables.

La premi�re, c?est que la repr�sentation proportionnelle des groupes soit �quitable. Cela veut dire que si vous dites 6 conseillers de Paris, notre groupe - qui est d?ailleurs le plus important en effectif - doit disposer de 2 repr�sentants. C?est d?ailleurs la proportion qui �tablit notre repr�sentation � la Commission d?appel d?offres, � la commission qui vient d?�tre mise en place pour l?examen des candidatures de la convention d?occupation domaniale la Croix-Catelan. Donc, je crois qu?il y a un certain nombre de r�f�rences qui font un peu jurisprudence et j?aimerais avoir une r�ponse claire de la part de M. MANO sur ce point.

La deuxi�me condition pr�alable, c?est que nous puissions, au moment de l?installation, avoir une vraie discussion, un vrai d�bat sur les moyens d?investigation, de contr�le dont vont pouvoir disposer les �lus. En clair, nous sommes heureux de participer � ce travail. Il ne s?agit en aucun cas d?�tre les otages et de valider des chiffres sur lesquels nous n?aurons pas tous les moyens d?investigation et de contr�le.

Si ces conditions peuvent �tre valablement remplies, si on peut avoir des r�ponses parfaitement claires de l?Ex�cutif, il va de soi que nous participerons aux travaux de cet observatoire, en esp�rant qu?une bonne foi pour toutes les chiffres et les statistiques qui seront valid�s ne se pr�teront plus � des pol�miques inutiles, improductives et tr�s mal jug�es par les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - Par la cr�ation de cet observatoire, d?abord nous r�pondons � un engagement que nous avons pris au moment de l?adoption du Programme local de l?habitat qui pr�voyait la cr�ation d?un observatoire de l?habitat. Je pense que c?est un outil indispensable compte tenu de la complexit� de la question du logement � Paris. Les �lus auront ainsi � disposition un groupe de techniciens repr�sentant l?ensemble des professionnels du secteur. La composition que nous vous proposons d�montre bien notre souci d?�largir � l?ensemble des professionnels du secteur l?analyse des besoins des Parisiens et ainsi avoir une vision plus globale, au niveau de la R�gion ou au moins � l?�chelle de la Premi�re Couronne, des besoins en mati�re d?habitat.

Cet observatoire sera bien �videmment un lieu d?�change autour de la politique parisienne. Les chiffres y seront communiqu�s prioritairement. On peut parler de pol�miques - je ne sais pas qui cr�e la pol�mique, Monsieur LEGARET - mais nous faisions r�f�rence � de nombreuses interventions �manant de votre nouveau banc sur le sujet.

Effectivement, � partir du moment o� les chiffres publi�s par la Ville de Paris sont identiques � ceux publi�s par la Pr�fecture au nom de l?Etat, ils nous semblaient incontestables, donc nous les maintenons. Alors nous verrons ensuite l?utilit� de cet observatoire mais en attendant prenez un peu de hauteur, Monsieur LEGARET.

Ce ne sera pas un lieu de pol�miques, ce sera un outil � la disposition de l?ensemble des �lus pour les aider � prendre des d�cisions au service des Parisiens. Pensons � cet observatoire dans cet objectif-l� et convenons ensemble que ceux qui accepteront d?y si�ger ne seront pas l� pour faire de la pol�mique, mais bien pour aider les �lus � faire les bons choix. Et �galement le secteur priv� d?ailleurs, parce que, apr�s tout, les investisseurs priv�s intervenant sur le march� parisien ont tout autant int�r�t que nous � conna�tre les perspectives en la mati�re et les besoins.

Voil� dans quel esprit nous cr�ons cet observatoire. Je voudrais vous rassurer imm�diatement sur le fait que j?ai bien entendu votre demande. Pour ce faire, je propose d?amender les dispositions pr�vues. Au lieu de six conseillers de Paris, c?est sept conseillers de Paris qui si�geront au comit� d?orientation. Ainsi nous serons en mesure de vous proposer d?y si�ger, cela ne me semble pas poser de difficult�s.

Voil� ce que je peux dire. Je remercie M. GATIGNON et M. COMBROUZE bien �videmment pour le travail qu?ils envisagent d�j� pour cet observatoire et qui me semble tout � fait dans la ligne de ce que nous attendons de cet outil.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 4 G, en tenant compte de l?amendement verbal de M. MANO, substituant sept �lus parisiens aux six initialement pr�vus dans le texte �crit.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 4 G).

Mai 2006
Débat
Conseil général
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