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Votes spécifiques.


M. Christian SAUTTER ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DDEE 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?IMAGE MULTIMEDIA ET VIE NUMERIQUE PARIS REGION? pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 90.000 euros.

2006, DDEE 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?SYSTEM@TIC PARIS REGION? pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 50.000 euros.

2006, DDEE 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?MEDITECH SANTE PARIS REGION? pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 60.000 euros.

Mmes Mireille FLAM, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Ren� LE GOFF et Mme Genevi�ve BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DDEE 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises? (8e) pr�voyant pour l?exercice 2006 l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 200.000 euros.

Mai 2006
Débat
Conseil général
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