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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DDEE 11 G, portant attribution d?une subvention � l?association ?Paris Initiatives-Entreprises?.

Mme Genevi�ve BERTRAND a la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Parmi les nombreuses initiatives de retour � l?emploi ou de cr�ation d?emplois soutenues par le D�partement et la Ville de Paris, ?Paris-Initiatives-Entreprises? (P.I.E.) est certes une petite entit�, mais elle est remarquablement performante.

Pour l?ann�e 2005, ?Paris-Initiatives-Entreprises? a re�u 469 projets au lieu de 420 en 2004, dont 25 projets d?�conomie sociale et solidaire et 444 projets de cr�ations ou de reprises de tr�s petites entreprises.

Sur ce total, une s�lection des projets intervient naturellement. C?est ainsi que, pour l?ann�e 2005, sur les 469 projets pr�sent�s, 240 ont fait l?objet d?un financement, dont 130 pour un ou plusieurs pr�ts d?honneur.

Le montant global des pr�ts d?honneur accord�s en 2005 a �t� de 1,775 million d?euros. Le montant global des garanties de pr�ts bancaires a �t� de 1,025 million d?euros.

Pour jauger l?efficacit� du soutien accord� par ?Paris-Initiatives-Entreprises? aux cr�ateurs et repreneurs de tr�s petites entreprises, deux s�ries de chiffres sont int�ressantes.

Premi�rement, quelle est la nature des cr�ateurs ?

85 % des cr�ateurs sont des demandeurs d?emploi. Pr�s de 50 % sont des demandeurs d?emploi depuis plus d?un an. Pr�s de 47 % sont des b�n�ficiaires d?un minimum social. C?est assez dire l?�pret� du cheminement et le courage de ces personnes.

Deuxi�mement, quid de la p�rennit� des entreprises ainsi cr��es ? Des entreprises cr��es en 2001, c?est-�-dire depuis cinq ans, 76 % d?entre elles sont toujours en activit� ; de celles cr��es en 2002, 89 % le sont toujours ; de celles cr��es en 2003, 84 % ; de celles cr��es en 2004, c?est-�-dire depuis deux ans, 96 % ; de celles cr��es en 2005, 100 %. C?est assez dire la performance atteinte.

Au total, le co�t de l?aide accord�e � chaque personne est d?environ 2.000 euros pour un potentiel de 700 emplois cr��s ou maintenus.

Compte tenu de la pertinence du dispositif et de l?excellente qualit� de l?�quipe mobilis�e, qui se trouve situ�e 68, boulevard Malesherbes, je souhaite appeler l?attention du Conseil de Paris sur le projet de d�lib�ration DDEE 11 G qui pr�voit l?attribution pour l?exercice 2006 d?une subvention de fonctionnement de 200.000 euros.

Le groupe U.D.F. soutient bien �videmment ce projet, mais ne peut faire l?impasse sur les inqui�tudes du Conseil d?administration de ?Paris-Initiatives-Entreprises? qui s?est r�uni le 4 mai dernier. En effet, soumise en ce moment � un audit de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, elle voit geler la moiti� de sa subvention de fonctionnement d?une part et l?attribution de 457.000 euros de pr�ts d?autre part.

Si la d�cision d?un audit d?une association qui per�oit plus de 75.000 euros de subvention de la Ville ou du D�partement de Paris n?a rien que de tr�s normal, en revanche, serait-il possible que le d�roulement de cet audit n?entrave pas le bon fonctionnement de ?Paris-Initiatives-Entreprises? dont la pertinence d?intervention est telle que se poserait plut�t la question de son expansion et peut-�tre m�me de sa d�centralisation dans Paris.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 2e Commission. Comme vous venez de le rappeler, ?Paris-Initiatives-Entreprises? fait actuellement l?objet d?un contr�le de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris sur les fonctionnements et les comptes de l?as-sociation.

Ce contr�le entre dans le cadre du programme d?audit de ce service sur les organismes percevant plus de 75.000 euros de subvention municipale. Il permettra �galement d?�valuer l?efficacit� �conomique de son intervention.

Depuis le 1er janvier 2000, cette association per�oit une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 415.000 euros en 2005 et une dotation pour effectuer des pr�ts d?honneur d?un montant annuel de 457.000 euros.

Depuis le 1er janvier 2000, 378 pr�ts d?honneur ont �t� vers�s d?un montant moyen de 14.000 euros. Au 31 d�cembre 2005, pr�s de la moiti� de ces pr�ts ont �t� rembours�s. A un pr�t accord� correspondent en moyenne 2,5 emplois cr��s. Le nombre d?emplois cr��s gr�ce � ce dispositif peut �tre estim� depuis son origine � 850 emplois. Le co�t d?un emploi cr�� peut �tre �valu� � 2.900 euros si l?on tient compte seulement de la dotation de Paris au fonds de pr�ts d?honneur et � environ 5.000 euros si l?on tient compte �galement des subventions de fonctionnement � l?association.

Il convient d?attendre les r�sultats de l?audit de l?Inspection g�n�rale avant de soumettre au Conseil de Paris l?attribution des subventions annuelles au titre de l?ann�e 2006. C?est pourquoi, il est propos� dans ce projet de d�lib�ration de verser une avance sur la subvention de fonctionnement de l?association d?un montant de 200.000 euros.

J?ajoute que cette avance permettra � l?association de poursuivre son fonctionnement puisque sa tr�sorerie lui permet de faire face aux nouvelles demandes. Il ne s?agit nullement de remettre en cause l?action de l?association, mais plut�t d?attendre les conclusions d?un audit programm� dans des conditions tout � fait normales pour avoir une vue globale de l?efficacit� �conomique de ces mesures.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 11 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDEE 11 G).

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