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2006, DASES 207 G - DDEE 34 G - Communication relative au Programme départemental d’insertion adopté en Conseil départemental d’insertion du 24 avril 2006.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du Programme d�partemental d?insertion adopt� en Conseil d�partemental d?insertion, le 24 avril 2006.

J?ai plusieurs intervenants.

Tout d?abord, je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues.

Si l?Etat a transf�r� au D�partement l?int�gralit� des comp�tences en mati�re d?insertion des allocataires du R.M.I., celle-ci d�pend avant tout de la politique �conomique et sociale men�e � l?�chelon national. En l?occurrence, les Parisiens, comme l?ensemble des Fran�ais, en particulier les plus fragiles d?entre eux, subissent de plein fouet les errements et les �checs de la politique de l?actuel Gouvernement qui r�duit, voire supprime progressivement, tous les dispositifs de solidarit� nationale qui faisaient la richesse de notre pays.

Depuis quatre ans maintenant, cette politique produit des r�sultats dramatiques pour nos concitoyens, pour notre soci�t� tout enti�re. Il ne s?agit pas d?une simple erreur de casting, mais bien de la manifestation d?une volont� d�lib�r�e de l?actuel Gouvernement qui brade tout, les entreprises publiques, la l�gislation sociale, le droit du travail, la sant� publique, la culture, en un mot toute forme d?organisation et de solidarit� collective dans notre pays.

Ainsi, la baisse de la dur�e d?indemnisation du ch�mage a provoqu� le basculement d?un nombre toujours plus important de personnes vers ce qui constitue le dernier filet social dans notre pays, le R.M.I.

Depuis trois ans, on assiste � une v�ritable paup�risation des franges toujours plus larges de la population, li�e � l?augmentation du nombre de b�n�ficiaires des minima sociaux, comme le confirme le dernier rapport de l?Observatoire national de la pauvret� et de l?exclusion.

Cette augmentation de 50.000 personnes, l?ann�e derni�re, en France est sensible � Paris o� 62.500 personnes sont aujourd?hui allocataires du R.M.I., soit une augmentation de 30 % par rapport � 2002. Je crois qu?il faut revenir encore et toujours sur ces chiffres.

Malgr� ces facteurs ext�rieurs qui p�nalisent les politiques d?insertion d�partementales, la collectivit� parisienne, et c?est tout � son honneur, mobilise tous les leviers disponibles aujourd?hui pour favoriser le retour � l?emploi des personnes b�n�ficiaires du R.M.I. Dans le cadre du Plan d�partemental d?insertion, en 2006, plus de 54 millions d?euros seront investis suivant les orientations et les priorit�s d�finies et adopt�es l?ann�e derni�re.

Les r�sultats 2005 sont encourageants, 17.300 retours � l?emploi d?allocataires inscrits � l?A.N.P.E., 11.670 allocataires ayant b�n�fici� des dispositifs du D�partement, dont 5.500 remis en emploi gr�ce aux mesures d�partementales d?insertion professionnelle et de formation.

En 2006, les efforts seront amplifi�s et poursuivis avec l?objectif de 20.000 retours � l?emploi d?allocataires inscrits � l?A.N.P.E.

Le P.D.I. mobilise tous les acteurs parisiens de l?insertion, services sociaux polyvalents, espaces insertion, associations, cellules d?appui pour l?insertion, permanences sociales d?accueil. Cet axe prioritaire a permis d?am�liorer la prise en charge des allocataires qui progresse de 18 % par rapport � l?ann�e pr�c�dente, pour atteindre, cette ann�e, plus de 40.000 personnes suivies et accompagn�es individuellement.

Cet effort des services d�partementaux se traduit par la progression du nombre de contrats d?insertion qui atteint aujourd?hui 17.430. Ce sont donc 43 % de personnes accompagn�es qui ont pu signer un contrat d?insertion. Rappelons que nous partons de moins de 25 % en 2001.

L?am�lioration du fonctionnement des dispositifs d?insertion passe �galement par un travail territorialis� men� au sein des commissions locales d?insertion, chacune des sept commissions ayant �labor� un �tat des lieux de la situation des allocataires d�bouchant sur des th�matiques de travail � partir desquelles les travaux s?organisent localement.

Pour exemple, je citerai les th�mes choisis par la C.L.I. du 19e arrondissement qui est l?insertion professionnelle des femmes chefs de familles monoparentales.

Enfin, le P.D.I. assume sa double vocation d?insertion, � la fois professionnelle et sociale, au travers d?un certain nombre d?actions de soutien aux allocataires dans leur quotidien. Par exemple, les ch�ques mobilit� : plus de 60.000 �mis en 2005. Par exemple, l?allocation compl�mentaire logement pour plus de 4.500 allocataires, le service appui sant� bien s�r, et la cellule d?appui aux artistes qui a examin� la situation de 700 allocataires porteurs d?un projet professionnel.

La mise en place d?un Fonds d�partemental d?insertion pour les formations non financ�es par les autres partenaires. Nous savons que ce nombre augmente et que nous sommes de plus en plus confront�s � cette difficult�-l�. De nouveau, � cause du d�sengagement du financement des ASSEDIC, de l?A.N.P.E. et de l?Etat en r�gle g�n�rale. Dernier dispositif sur lequel je voudrais attirer votre attention : le dispositif d?aide � la garde d?enfants qui ouvrira � partir du deuxi�me trimestre.

Permettez-moi, pour conclure, d?attirer l?attention de notre Assembl�e sur un point important : le d�sengagement financier en mati�re de politique d?insertion de la part de l?Etat.

Le bilan pour l?ann�e 2005 du Plan de coh�sion � Paris d�sormais �tabli r�v�le des r�sultats plus que d�cevants s?agissant des contrats aid�s en faveur de l?insertion des allocataires du R.M.I.

Seulement 2.200 des 6.200 contrats aid�s ont effectivement b�n�fici� � d?anciens allocataires. On se situe bien en de�� des objectifs nationaux affich�s. Malgr� la convention d?objectifs partag�s, convention sign�e entre l?Etat et la Ville de Paris en juillet dernier, 777 et non 2.000 allocataires du R.M.I. ont pu retrouver un emploi en contrat emploi insertion.

Nous avions �galement fix� l?objectif de 2.200 allocataires du R.M.I. en contrat d?accompagnement dans l?emploi. Seuls 753 ont pu b�n�ficier de cette mesure.

Enfin, je ne peux �videmment pas terminer sans parler du contrat d?avenir. Nous avions fix� l?objectif de 2.000 allocataires du R.M.I. entr�s en contrat d?avenir. L?A.N.P.E. charg�e de la mise en oeuvre effective du dispositif, n?en a r�alis� que 686 d?ailleurs, pour l?essentiel sur des emplois propos�s par la Mairie de Paris.

Il faut noter �galement la diminution tr�s probl�matique des cr�dits du Fonds social europ�en affect�s aux op�rations parisiennes pour 2006 alors qu?il s?agit de facteurs essentiels du retour � l?emploi. On peut s?interroger sur la qualit� de l?accompagnement et de la formation des b�n�ficiaires des contrats aid�s du Plan de coh�sion sociale. En effet, ces actions sont financ�es dans le cadre du Fonds local emploi solidarit� - F.L.E.S. - dont les cr�dits, au titre du F.S.E., seraient amput�s de 60 % en 2006.

Un dernier mot, et j?esp�re que vous m?en excuserez, concernant le Plan local pour l?insertion et l?emploi des 18e et 19e arrondissements. Nous avions travaill�, dans le cadre du financement du P.L.I.E., avec les services de l?Etat sur une mont�e en puissance amenant � une mobilisation de plus de 2 millions des financements europ�ens pour 2006 ; ce qui devait permettre d?accompagner 2.000 ch�meurs en grande difficult�, respectant par l� m�me le protocole sign� entre la Ville, le D�partement, la R�gion et l?Etat. Cette somme a �t� ramen�e par les services de l?Etat � 1,1 million d?euros.

Cette baisse de l?enveloppe financi�re va avoir pour simple et unique cons�quence de priver 600 ch�meurs d?un accompagnement vers l?emploi puisque nous ne pourrons plus accompagner que 1.400 personnes. Ce Plan local pour l?insertion et l?emploi de Paris semble, par ailleurs, �tre l?un des seuls � subir une telle amputation de ces cr�dits puisque les autres P.L.I.E. de la R�gion Ile-de-France voient, a priori de ce qui nousrevient comme information, leur budget progresser de 5 %.

Bref, il reste beaucoup � faire, mais les r�sultats port�s par ce Plan d�partemental d?insertion sont encourageants et sont la preuve qu?une politique volontariste en la mati�re est porteuse de r�sultats. Les orientations que vous nous proposez sont garantes de justice sociale. C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche approuve cette d�lib�ration avec force.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Les r�sultats pr�sent�s par le bilan d?�tape P.D.I. montrent qu?avec une volont� politique, on peut utiliser efficacement et r�ellement les moyens consacr�s par notre collectivit� � l?insertion sans en m�conna�tre bien s�r les limites.

Il y a une progression des sorties du R.M.I. importante, une progression de l?acc�s � l?emploi, des allocataires inscrits � l?A.N.P.E., une progression du retour � l?emploi directement li�e aux mesures d�partementales d?insertion, soit plus 5.500. Donc ce bilan peut en partie s?expliquer par une mobilisation forte des acteurs de l?insertion et par le renforcement de certains dispositifs d?aide � l?insertion socioprofessionnelle des personnes les plus �loign�es de l?emploi.

D?ann�e en ann�e d?ailleurs, la coop�ration entre les diff�rents services ainsi qu?entre le D�partement et ses partenaires s?am�liorent. Et cela n?�tait quand m�me pas une mince affaire. L?�volution des commissions locales d?insertion va dans le m�me sens. M�me s?il reste encore beaucoup de choses � faire, il est vrai qu?elles vont dans le sens d?une coordination de l?�tablissement de plans locaux.

La panoplie des mesures et leurs r�sultats touche aux diff�rents domaines de la vie des allocataires du R.M.I. et montre un effort important de coordination et d?optimisation des cr�dits vot�s par notre Assembl�e.

Mais ces avanc�es r�elles en mati�re d?insertion ne peuvent cependant pas palier la progression de la pr�carit� � Paris. Le nombre d?allocataires du R.M.I. a �t� soulign� : 62.000 et quelques. N?oublions pas d?ailleurs que ce nombre d?allocataires a fait un bond consid�rable de 10.000 en 2004. Suite � quoi ? Suite � la r�forme de l?assurance-ch�mage qui a tout b�tement priv� de leurs droits des ch�meurs indemnis�s et qui sont tomb�s dans le R.M.I.

Contrairement aux id�es re�ues, des quartiers de Paris connaissent une pr�carit�, une pauvret� et une difficult� sociale extr�mement importantes qui sont exactement du m�me ordre que celles de certaines communes de la banlieue proche du Nord-est parisien qui sont en tr�s graves difficult�s.

Nous avons des taux sociaux qui sont de cet ordre. D?ailleurs, les pauvres sont proportionnellement plus nombreux � Paris qu?en Ile-de-France. Parmi eux : des personnes �g�es, des �tudiants, des familles monoparentales, des �trangers non communautaires, sans parler des intermittents du spectacle. On doit �galement faire face � l?�mergence d?une nouvelle cat�gorie d?actifs et pas seulement � Paris : les ?travailleurs pauvres?. Aujourd?hui, un S.D.F. sur trois n?est pas totalement coup� de l?emploi. On peut donc �tre aujourd?hui actif et en situation d?ex-clusion. Le devoir de protection que l?Etat et la loi devraient assurer l?est aujourd?hui par une myriade de dispositifs aux limites certaines.

Les contrats aid�s du plan ?BORLOO? multiplient les conditions d?acc�s � l?emploi et les types de contrat tout en �loignant les ?R.M.istes? des mesures de l?emploi marchand. Donc comment, n?ayant acc�s qu?� des mesures d?exception, peu-vent-ils sortir de la spirale de la pr�carit� et de la pauvret� ? Un certain nombre peut s?en sortir, mais le syst�me pousse � la perp�tuation de cette pr�carit�.

De plus, la vision de l?insertion propos�e par l?Etat se limite � une insertion strictement professionnelle, � une d�marche de professionnalisation et ce, dans la coercition et dans la menace de perdre son allocation. Une sociabilit� n?est-elle pas pensable en dehors du travail ? La participation sociale ne peut-elle s?�laborer dans d?autres sph�res que celles du travail ? D?autres espaces de cr�ation dans lequel l?individu pourra trouver sa place, son utilit� ? C?est une multiplicit� de champs possibles que l?Etat tente de barrer aujourd?hui.

Pour oeuvrer � l?insertion sociale des personnes, toutes les sph�res sont � prendre en compte. L?exp�rience, les comp�tences, les savoirs, les acquis, parfois informels, doivent �tre �galement valoris�s.

Une des forces du P.D.I., c?est justement de soutenir les allocataires dans leur quotidien, la cellule d?appui artiste, les actions de reconstruction de l?estime de soi ou encore le financement de projets personnels dans le cadre de la mise en place du Fonds d�partemental d?insertion permettent d??uvrer � une insertion sociale globale prenant en compte toutes les sph�res de la vie des allocataires et leur redonnant du sens.

Dans ce m�me esprit, le P.D.I. pr�voit de renforcer les liens avec les autres directions, comme la D.A.C., pour le soutien et l?�laboration de projets artistiques.

La pr�carit� est un ph�nom�ne multidimensionnel dont la r�solution ne peut pas �tre uniquement r�duite � des actions en faveur de l?emploi et de l?insertion professionnelle.

Des liens forts existent par exemple entre une sant� mauvaise, le ch�mage et la perp�tuation du ch�mage. Aussi, on peut am�liorer la capacit� d?insertion professionnelle des personnes en traitant les probl�mes de sant�. La sant� mentale est par ailleurs un probl�me grandissant, cela a �t� abord� tout � l?heure.

En effet, les acteurs locaux sont de plus en plus confront�s � des publics aux difficult�s psychologiques parfois tr�s graves, notamment chez des personnes sans domicile fixe, mais pas seulement, car c?est vrai dans l?ensemble de la population. Les t�moignages des enseignants des coll�ges d?ailleurs montrent une mont�e importante des maladies psychologiques voire psychiatriques chez les �l�ves.

Le plan sant� mentale est cens� faire face � ces difficult�s, � cette pr�carit�, � ces probl�mes de logement, etc. Mais le soutien financier aux h�pitaux psychiatriques a �t� consid�rablement r�duit, les �lus n?ont d?ailleurs pas vot� le budget attribu�, pour protester contre cette situation. La solution est bien dans une m�thode globale de coordination, de suivi des actions li�es au logement, � la sant� aussi bien qu?� l?emploi des allocataires en g�n�ral, et des grands exclus en particulier.

Un dernier point sur le logement et plus pr�cis�ment les situations d?exclusion locative : les expulsions entra�nent des ruptures de suivi par les assistantes sociales. Les familles, au bout d?un mois, se retrouvent sans suivi par les permanences sociales, permanence d?accueil des sans domicile. Elles perdent donc le lien avec le travailleur social, avec leur ancienne situation. Il ne faut pas oublier qu?en f�vrier 2006, juste avant la fin de la tr�ve hivernale, pr�s de 3.000 dossiers d?expulsion �taient en attente � Paris.

Je voudrais enfin souligner de nouveau que combattre les exclusions ne peut se faire sans la prise en compte des individus dans leur globalit�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Marie-Th�r�se ATALLAH interviendra apr�s moi sur le fond du Programme d�partemental d?insertion. Je vais quant � moi m?attarder sur la d�clinaison territoriale de celui-ci par le biais des plans locaux d?insertion.

Je voudrais rappeler que si les espaces insertion sont maintenant en charge de la mise en place des P.L.I., aux c�t�s des �lus bien s�r, ils n?en ont pas vu pour autant augmenter leurs moyens. En tant que pr�sidente d?une Commission locale d?insertion, je dois bien avouer que parfois ce manque de moyens est pesant mais je tiens n�anmoins � souligner la totale implication des personnels des espaces insertions qui se sont vu rajouter cette t�che et qui la remplissent et participent � l?�laboration des P.L.I. de fa�on volontariste, ce dont je tenais aussi � les remercier.

Par ailleurs, je pense qu?il serait bon � un moment donn� ou � un autre de clarifier les pr�rogatives des diff�rents intervenants dans la gestion des dossiers des demandeurs de R.M.I. Il est en effet pour le moins probl�matique, et je crois que cela a d�j� �t� �voqu� ici, de voir, m�me si fort heureusement c?est assez rare, dans un m�me dossier les avis totalement antagonistes de la Commission locale d?insertion et du Bureau du R.M.I. de la D.A.S.E.S. Il faut absolument que nous trouvions unmode de fonctionnement qui �vite ce type de pataqu�s.

Revenons en au P.L.I. Dans le 10e arrondissement, comme dans d?autres arrondissements, nous avons commenc� par lancer un questionnaire aupr�s des r�f�rents et des travailleurs sociaux. Il me semble en effet primordial que les travailleurs sociaux soient au c?ur de la d�marche. Ils sont, au quotidien, en contact avec les b�n�ficiaires de R.M.I., les aident � trouver des solutions � leurs probl�mes et savent donc mieux que quiconque les besoins de ces populations.

Les r�sultats de ce questionnaire sont assez �loquents. Le probl�me principal rencontr� par les allocataires est celui du logement. Jusque-l�, pas de surprise. Viennent ensuite la probl�matique de l?estime de soi, celle de l?apprentissage des langues puis celle de la mobilit�. Comme nous pouvons le voir, ces probl�matiques sont tr�s �loign�es d?un retour � l?emploi. Ce sont pourtant des �tapes n�cessaires, des paliers � franchir, avant m�me d?envisager la possibilit� de travailler � un retour � l?emploi.

C?est dans cet esprit que nous avons commenc� � r�fl�chir � la mise en place d?actions dans le 10e arrondissement. J?en profite d?ailleurs - ce que je n?avais pas fait lors de la r�union du C.D.I. - pour corriger l?intitul� de l?action men�e dans le 10e arrondissement qui n?a en aucun cas pour objectif le retour � l?emploi, mais simplement de donner la possibilit� � 48 femmes de travailler sur l?image qu?elles ont d?elles et sur celle qu?elles souhaitent renvoyer.

Il est un peu t�t bien �videmment pour tirer un bilan de cette action, puisque pour le moment seules deux sessions r�unissant 16 femmes ont eu lieu. N�anmoins, les retours, autant des r�f�rents que des participantes, sont extr�mement positifs. J?ai une inqui�tude cependant sur la reconduction de cette action, ou bien m�me le fait d?envisager l?�largissement � d?autres publics ou � un public plus nombreux puisque cette action, comme la dit Mme BROSSEL, est enti�rement financ�e par des fonds europ�ens et que lorsqu?on voit le traitement de ces fonds pour 2006, on a quelques inqui�tudes � avoir pour 2007.

Je conclurai par un soutien et un regret. Un soutien � un projet que l?association ?Interloque? dont j?ai d�j� eu l?occasion de dire tout le bien que je pense, un projet qu?elle envisage de mener dans le 10e arrondissement et qui rentrerait totalement dans l?esprit qui pr�vaut dans l?�laboration du Plan local d?insertion dans le 10e arrondissement. Je dirai presque : � bon entendeur, salut. Nous sommes dans le 10e arrondissement, tout � fait pr�t � accueillir ?Interloque?.

Un regret par contre, et l� je m?adresse peut-�tre un peu plus � M. SAUTTER, de constater que l?hostilit� ou les esprits de certains �lus ou de certains partenaires n?ont peut-�tre pas totalement �volu� sur les r�gies de quartier, alors que je crois qu?ici chacun est convaincu que les r�gies de quartier sont un outil n�cessaire � toute politique d?insertion. Donc, je ne doute pas mais comme pour toutes les questions que j?ai soulev�es aujourd?hui, que nous trouverons une solution aussi � ces r�ticences ou ces doutes sur l?installation d?une r�gie de quartier dans le 10e arrondissement.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Marie-Th�r�se ATALLAH.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, vous nous proposez d?approuver ce projet de d�lib�ration ayant pour objet la pr�sentation du bilan des actions d?insertion en faveur des allocataires du R.M.I. pour 2005 et l?actualisation pour 2006 des principales orientations de notre Programme d�partemental d?insertion.

Tout d?abord, nous souhaitons saluer l?effort financier consacr� � la politique d�partementale en mati�re d?insertion sociale et professionnelle en faveurs des Parisiens les plus en difficult� en termes d?acc�s � l?emploi et qui sont les b�n�ficiaires du R.M.I. En consacrant plus de 54 millions d?euros � son P.D.I., notre collectivit� renouvelle son engagement pour combattre les diff�rentes formes de pr�carisation de plus en plus pr�sentes dans notre ville.

Malgr� les annonces de baisse du ch�mage, il est incontestable que la situation sociale de nombreux foyers parisiens s?aggrave chaque jour, du fait des nouvelles politiques publiques de la droite gouvernementale et parlementaire. Le d�sengagement de l?Etat de ses responsabilit�s les plus essentielles, vis-�-vis des populations les plus pr�caires, devient tr�s inqui�tant. Sinon, comment explique-t-on le non-remboursement par l?Etat de l?int�gralit� des allocations vers�es par notre D�partement en 2005, correspondant � un d�ficit de 53 millions d?euros.

L?Etat doit rester le premier garant et responsable de l?�quit� de la politique d?insertion sociale et professionnelle mise en application par les D�partements. A ce titre, nous tenons � exprimer ici tout notre soutien � la d�marche de mobilisation que vous avez engag�e, Madame la Pr�sidente, aupr�s de l?Association des d�partements de France afin d?obtenir de l?Etat la compensation int�grale de ces transferts de charges.

Pour revenir au bilan des actions r�alis�es dans le cadre de ce P.D.I. de 2005, nous souhaitons souligner la clart� des objectifs, des moyens et des outils mais aussi de la strat�gie mise en ?uvre pour favoriser le retour � l?emploi.

Quant aux actions relatives � l?accueil et � l?accompagnement social des b�n�ficiaires du R.M.I., nous regrettons une fois de plus l?absence de strat�gie d�finie en fonction des r�els besoins de ces publics. Nous observons quelques initiatives locales, comme dans le 10e arrondissement, int�ressantes en terme de r�flexion sur les probl�matiques des publics mais il nous semble que nous sommes encore tr�s loin d?une strat�gie globale, coh�rente, qui permette la d�finition de priorit� pour notre P.D.I. en phase avec la demande sociale des usagers.

Certes, toutes les actions cit�es dans ce bilan sont tr�s utiles et nous remercions tous les acteurs qui les m�nent avec t�nacit� sur le terrain. Cependant, dans un contexte de non emploi massif qui ne cesse de s?�tendre, comment accepter la seule priorit� du retour � l?emploi que se donne notre P.D.I. ? Les actions et les mesures en faveur de l?am�lioration des conditions de vie des b�n�ficiaires et de leur int�gration dans la vie de la cit� restant selon nous insatisfaisantes.

Le P.D.I. devrait pouvoir s?int�resser aux besoins r�els des personnes pour pouvoir d�finir les priorit�s de son action sociale. Il devrait conna�tre la situation du logement des ?R.M.istes? parisiens, leur comportement par rapport � leur propre sant�, le rapport qu?ils entretiennent avec la cit�, leurs centres d?int�r�ts en termes d?activit�s culturelles, sportives et de loisirs et surtout conna�tre les mesures qu?ils souhaitent eux-m�mes voir se mettre en place pour l?am�lioration de leur int�gration dans la vie de la cit�.

La prise en charge des publics ?R.M.istes? doit avoir ses propres objectifs, ind�pendamment du retour � l?emploi. Cette dimension relative � l?organisation du volet de l?insertion sociale et de l?�valuation qualitative des actions en fonction des besoins nous semble un peu mieux prise en compte dans les orientations du P.D.I. de 2006 et nous nous en r�jouissons.

Enfin, Madame la Pr�sidente, vous nous signalez la sortie du R.M.I. de 27.000 personnes dont 17.300 par le retour � l?em-ploi. C?est certes un r�sultat honorable pour notre majorit�, toutefois, nous ne pouvons nous emp�cher de penser aux 35.000 personnes parisiennes qui continueront � vivre ou survivre avec un revenu qui s?�l�ve � 433 euros par mois.

Quel droit de cit� pour ces personnes, si elles ne peuvent ni louer un logement ni se d�placer dans la ville ni fr�quenter les �quipements municipaux de leur quartier ?

Nous aimerions rappeler notre regret quant � votre refus de certaines de nos propositions que nous consid�rons comme tr�s favorables � l?insertion sociale de ces publics les plus �loign�s de l?emploi vivant dans notre ville. Pour n?en citer qu?une, il s?agit de la gratuit� des transports publics pour les minima sociaux que nous avions propos�e lors du vote de notre dernier budget.

Etant donn� que nous progressons dans l?am�lioration de notre P.D.I., nous voterons bien s�r ce projet de d�lib�ration, en restant toujours demandeurs de plus d?exigences vis-�-vis des conditions de vie des allocataires de R.M.I. vivant dans notre ville.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Nicole CATALA a la parole.

Mme Nicole CATALA. - Je me souviens des critiques souvent acerbes que vous formuliez lorsque vous �tiez dans l?opposition et je voudrais vous les rappeler car, dans le plan qui nous est pr�sent� aujourd?hui, on retrouve, accentu�es encore, les insuffisances que vous nous reprochiez.

Premi�re critique, vous n?utilisez pas tous les moyens financiers � votre disposition. Or, en 2005, d?apr�s ce document lui-m�me, vous avez d�pens� 7.924.341 euros, alors que les moyens qui avaient �t� vot�s pour le P.D.I. �taient de 9.137.476 euros. Un non-emploi de cr�dits tr�s importants qui devrait vous interdire absolument de mettre en cause les insuffisances de l?Etat car vous disposez, dans vos lignes budg�taires, de tous les moyens n�cessaires pour agir.

Le refrain qui consiste � dire que c?est la faute de l?Etat aura bient�t perdu tout sens et a d�j� perdu toute pertinence.

Deuxi�me critique, il y a tr�s peu de ?R.M.istes? qui ont fait l?objet d?un contrat d?insertion. C?�tait sans doute exact. Nous avons commenc� � faire des efforts en ce sens, avant 2001, mais, aujourd?hui, je constate que la moyenne des ?R.M.istes? contractualis�s � Paris se situe autour d?un tiers. Ce n?est pas tr�s brillant non plus ! Ce tiers, c?est le taux moyen des contrats pass�s par les services sociaux d�partementaux polyvalents, les associations faisant un peu mieux.

Ceci �tant rappel�, je voudrais constater et, �ventuellement, demander � M. SAUTTER une explication. Je voudrais constater la contradiction entre les chiffres du ch�mage � Paris tels que nous les communique la Ville, chiffres optimistes pour l?ann�e 2005 puisqu?il nous est indiqu� qu?en 2005 le nombre de demandeurs d?emploi en fin de mois cat�gorie 1 a diminu� de 2 % par rapport � octobre (en novembre 2005) et de 11,4 % par rapport � novembre 2004. Le nombre de demandeurs en fin de mois aurait fl�chi � Paris de plus de 11 % par rapport � l?ann�e pr�c�dente. Le nombre de ch�meurs de longue dur�e lui-m�me aurait, d?apr�s ces statistiques sur l?emploi, diminu� de 2,9 % sur un mois et de 11,4 % �galement sur l?ann�e.

Comment expliquez-vous, si cette embellie de l?emploi � Paris est r�elle, si les chiffres sont exacts, que les ?R.M.istes? n?en b�n�ficient pas puisque leur taux d?acc�s � l?emploi reste extr�mement limit� ?

Je souhaite avoir une explication exacte, scientifique, de cette divergence des tendances. Je ne sous-estime certes pas les efforts que dispensent les services sp�cialis�s, de m�me que les associations. Je les ai vus agir et je connais la difficult� de leur t�che ; je connais la sp�cificit� de la population des ?R.M.istes? et le caract�re difficile de leur cheminement vers l?in-sertion.

Il n?en demeure pas moins que les r�sultats que vous obtenez sont loin d?�tre sup�rieurs � ceux que nous obtenions et je voudrais que vous montriez un peu plus de modestie dans le bilan que vous nous pr�sentez maintenant.

En fait, vous avez poursuivi, mais pas d�velopp�, des actions que nous avions engag�es sur le plan social ou sur le terrain de l?emploi et de la formation. J?observe, � travers le document que j?ai examin�, sur un certain nombre de points, que les actions que vous annoncez se rapprochent d?un simple affichage.

Je prendrai deux exemples. Paris compte actuellement 8.000 ?R.M.istes? artistes ou artistes au R.M.I., si c?est plus clair. Vous aviez d�j� annonc�, avec le P.D.I. 2003-2004, que des efforts particuliers seraient faits pour eux, que l?on allait tenter de concr�tiser les projets artistiques qu?ils pouvaient avoir, etc., objectif tout � fait honorable.

Or, j?ai lu dans le plan d?aujourd?hui que la cellule d?appui qui leur est d�di�e organise certes des permanences mensuelles, mais ceci ne l?a conduite qu?� examiner la situation de 700 allocataires. Examiner, c?est tout ! Je voudrais savoir si on se borne � regarder les dossiers, � les d�compter et � les reclasser, sans faire quelque chose de plus concret en faveur des artistes au R.M.I. � Paris.

Second exemple, les femmes isol�es charg�es d?enfants, les femmes chefs d?une famille monoparentale en grand besoin d?une aide particuli�rement intense dans leur recherche d?em-ploi. Elles ne peuvent trouver un emploi que si on met en place des moyens de garde d?enfants leur permettant de se lib�rer.

Or, j?ai regard� ce qui �tait pr�vu ou indiqu� dans votre document et tout ce que je vois, c?est que les femmes au R.M.I., isol�es et ayant charge d?enfants, b�n�ficieront d?aides qui devaient d�marrer au deuxi�me trimestre 2006. Vous �tes �lus depuis 2001.

En cinq ans, j?en d�duis que les aides � la garde d?enfants n?ont pas �t� mises en place.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si vous pouviez aller vers votre conclusion.

Mme Nicole CATALA. - Du point de vue des entr�es dans l?emploi, le sort des ?R.M.istes? inscrits � l?Agence pour l?emploi est nettement plus favorable que ceux qui s?adressent � vos services. Il est vrai que l?Agence pour l?emploi dispose des moyens importants du plan ?BORLOO?.

C?est peut-�tre en raison de ces r�sultats d�cevants que vous avez, pour la seconde ann�e, je pense, engag� ou plut�t accru ce que j?appellerai avec le sourire une privatisation des politiques d?insertion dans l?emploi puisque vous augmentez le nombre de march�s publics conclus avec des partenaires priv�s pour assurer le parcours d?un certain nombre de ?R.M.istes? vers l?insertion.

Voil�, Madame la Pr�sidente, ce que je souhaitais souligner. J?attends avec int�r�t le r�sultat de vos efforts au cours de cette ann�e et de l?ann�e qui vient.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie l?ensemble des intervenantes, en particulier nos coll�gues de la majorit� municipale qui nous soutiennent tout en �tant tr�s attentives et en proposition par rapport � la dynamique forte imprim�e � notre Plan d�partemental d?in-sertion.

Nous sommes dans la deuxi�me ann�e d?ex�cution du P.D.I. puisque nous l?avions pr�par� de fa�on participative sur deux ann�es, 2005 et 2006. Bien s�r, nous allons de nouveau enclencher bient�t le travail pour les deux ann�es suivantes.

Mais il faudra corriger un certain nombre de chiffres inexacts qui ont �t� indiqu�s par Mme CATALA.

Tout d?abord, Mme Colombe BROSSEL et Mme Catherine G�GOUT ont eu raison de resituer l?�volution du R.M.I. dans un contexte national car, si nous avions une France prosp�re, avec une croissance dynamique, sans doute, y aurait-il moins de gens qui se trouvent dans des situations de pauvret�. D?ailleurs, un rapport r�cent d?un institut r�put� indique qu?il y a eu une forte mont�e de la pr�carit� et de la pauvret� enregistr�e, depuis 2003, dans tout le pays. Nous l?avons ressenti � Paris, puisque les effectifs du R.M.I. ont progress� de 20 %, � compter de janvier 2003, en lien avec la r�duction des droits � l?indemnisation du ch�mage. C?est l?essentiel de l?explication et M. SAUTTER y reviendra dans un instant.

Concernant les chiffres du ch�mage, un certain nombre de radiations fortes nous interroge. De plus, des personnes sans emploi ne sont pas inscrites � l?A.N.P.E., donc ces chiffres sont � regarder avec prudence. Bien �videmment, moins il y a de ch�meurs indemnis�s et plus le risque est grand de voir monter les chiffres du R.M.I. C?est clairement ce qui se passe, h�las. Notre souhait � tous est le retour � l?autonomie pour le plus grand nombre.

N�anmoins, il y a des effets positifs des politiques que nous conduisons car, en d�pit des entr�es massives, l?�volution du R.M.I. en 2005 a �t� plus favorable � Paris que dans le reste du pays. C?est un �l�ment encourageant. Ce n?est pas un dispositif statique, il y a des flux de sortie, mais aussi, h�las, d?entr�e dans le R.M.I. Nous essayons de faire en sorte que le passage dans le R.M.I. soit le plus court possible. Pour cela nous d�veloppons toute une palette d?actions avec un volet social important et un volet professionnel naturellement, que nous assumons enti�rement.

Ainsi, ce qui a �t� dit par Mme CATALA est inexact. L?enveloppe de cr�dit R.M.I., Madame CATALA, est de 54,5 millions d?euros. Les chiffres que vous avez cit�s sont tr�s partiels. En r�alit�, 13 millions sont consacr�s � l?insertion professionnelle, et davantage encore pour l?insertion sociale car l?on sait bien que les gens les plus d�socialis�s, ont besoin d?�tre fortement soutenus, de retrouver l?estime de soi avant de pouvoir entamer un parcours vers l?emploi.

C?est aussi pourquoi nous avons d�velopp� des structures diverses et vari�es, notamment les espaces insertion. Une des nouveaut�s du P.D.I. que nous pr�sentons aujourd?hui, c?est l?ouverture de deux nouveaux Espaces insertion dans les 14e et 15e arrondissements et bient�t un autre, dans le 12e arrondissement.

Vous avez �voqu� aussi l?aide � la vie quotidienne. Si l?on additionne ce qui est fait en termes d?allocations logement pour les ?R.M.istes?, de revalorisation du ch�que mobilit� pour le transport, l?acc�s facilit� aux haltes-garderies, tout cela va dans le sens d?une prise en compte globale de la personne et de ses difficult�s.

Mme STAMBOULI dira ce qu?il en est sur les aspects culturels, sportifs. Nous essayons d?avoir une offre la plus dense possible. Concernant la gratuit� des transports, c?est vrai, nous n?y sommes pas. Une discussion est engag�e au Syndicat des transports parisiens, � laquelle nous participons et � laquelle nous contribuons financi�rement. Ces questions doivent �tre �tudi�es dans ce cadre.

Enfin, je remercie tous les acteurs publics et associatifs qui s?impliquent quotidiennement dans une mission qui est exigeante. Mme DUBARRY trouve que l?on n?est peut-�tre pas encore assez innovant, nous essaierons de l?�tre davantage. Je dois dire qu?il y a beaucoup de r�pondant du c�t� des professionnels, tant du service public que des associations. On serait plus � l?aise, Madame CATALA, si nos efforts n?�taient pas contrari�s par des d�cisions nationales n�gatives.

Sachez, qu?en terme de contractualisation, de contrats d?insertion sign�s, il y a eu un progr�s sensible qui n?est toutefois pas suffisant. Le r�sultat est encore trop modeste. Nous partions en 2001 de 12 % de contrat d?insertion et nous sommes arriv�s � 1/3 environ. Il y a encore une marge de progr�s sensible, je vous l?accorde.

Je vous assure que c?�tait la r�alit�. Nous voulons passer un message � l?opinion publique et � ceux qui embauchent pour dire qu?il existe un v�ritable vivier de comp�tences, d?exp�riences, de volont�s chez les allocataires du R.M.I. Il est important de faire �voluer les regards sur ces personnes qui aspirent � vivre de leur travail, comme tout un chacun. C?est pourquoi nous avons de l?ambition pour eux et nous veillons � ce que les cr�dits que nous affichons, nos pr�visions et les r�alit�s de consommation des cr�dits soient tr�s proches, ce qui est le cas, je vous rassure. Il y a une tr�s forte mobilisation des cr�dits du R.M.I., alors que par le pass�, � peine la moiti� �tait consomm�e.

Nous nous fixons �galement des objectifs ambitieux en mati�re de retour � l?emploi et c?est une aspiration qu?il faut entendre et favoriser. Et l�, je c�de la parole � M. Christian SAUTTER qui d�veloppe, avec la direction comp�tente, beaucoup d?actions dans ce domaine. Il dira ce qu?il convient sur les contrats aid�s, �galement.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Ce plan porte le nom de trois adjoints et j?interviens surtout sur la partie relative � l?insertion professionnelle. Je voudrais tout de m�me dire � Mme CATALA, m�me si je r�p�te un peu ce qu?a fort bien dit Gis�le STIEVENARD, il y a une sorte d?effet d�versoir soit fortuit, soit, � mon avis, organis� par l?Etat, qui consiste, en durcissant les conditions des allocations ch�mage, � sortir des personnes des statistiques du ch�mage pour les contraindre � s?inscrire au R.M.I.

En ce qui concerne les contrats aid�s, la situation est telle que le Maire de Paris a �crit au Ministre BORLOO, Mme BROSSEL l?a fort bien rappel�. Nous avions pr�vu que 6.200 ?R.M.istes? b�n�ficieraient de contrats aid�s. C?�tait un engagement contractuel avec l?Etat et seulement 2.200 en ont b�n�fici�. De l� � soup�onner, je ne mets pas en cause les services locaux, notamment de l?A.N.P.E. avec lesquels nous collaborons tr�s bien, mais de l� � soup�onner que des instructions nationales, peut-�tre verbales, visent � diminuer � toute force les statistiques du ch�mage, c?est-�-dire � ne s?occuper que des 40 % des ?R.M.istes? inscrits � l?A.N.P.E. et de laisser, si je puis dire, de c�t� les 60 % de ?R.M.istes? qui n?y sont pas inscrits, il y a un pas que je n?h�site pas � franchir.

Mme Nicole CATALA. - C?est un argument pitoyable !

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - Je l?assume.

Mme BROSSEL a parl� de la fonte, qui a l?air assez locale, des cr�dits du fonds social europ�en qui sont g�r�s par l?Etat et qui mettent � mal le plan local d?insertion emploi des 18e et 19e arrondissements alors que l?encre du contrat avec l?Etat �tait � peine s�che. Mme DUBARRY a exprim� les m�mes inqui�tudes.

Nous voyons que nous n?avons pas une confiance totale dans les engagements que peut prendre l?Etat qui, au fil des jours, des semaines, des mois, des ministres peuvent fluctuer. Il y a l� quelque chose qui est tout � fait pr�occupant. Une cons�quence concr�te mais, Madame CATALA, vous allez attendre pour cela le prochain Conseil o� l?on examinera les comptes de l?ann�e 2005. Il y aura une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne nouvelle, comme l?a dit Mme STIEVENARD, c?est que nous avons d�pens� en 2005 la quasi-totalit� des cr�dits du Plan d�partemental d?insertion tels qu?ils avaient �t� vot�s par le Conseil de Paris. Je crois que nous aurons les moyens de faire un tableau � quatre colonnes : ann�es 2000, ce qui �tait pr�vu et ce qui a �t� d�pens� ; ann�e 2005, ce qui �tait pr�vu et ce qui a �t� d�pens�. J?aurai grand plaisir � commenter ce tableau � notre prochaine s�ance, si cela est souhait�.

La mauvaise nouvelle, c?est que nous avons fait les comptes et qu?il manque 52 millions d?euros de prise en charge, alors que c?est pr�vu par la Constitution en son article 72, prise en charge de l?allocation des ?R.M.istes?. Il y a l� un vrai probl�me. Mme STIEVENARD se bat comme une lionne dans le cadre de l?Association des D�partements de France. Je pense que, ensemble, nous allons proposer au Maire une initiative en juin pour que tous les Parisiens et toutes les Parisiennes soient pris � t�moin de ce ph�nom�ne de d�versoir des probl�mes de d�ficit de l?Etat sur des collectivit�s locales. Paris n?est �videmment pas le seul D�partement en cause, tous les D�partements de gauche et de droite sont exactement � la m�me enseigne.

Mme G�GOUT et Mme DUBARRY ont parl� surtout de la partie de l?insertion sociale.

Je dirai � Mme ATALLAH, avec beaucoup de courtoisie, que sur les 54,5 millions d?euros du Plan d�partemental d?inser-tion, les deux tiers sont consacr�s � l?insertion sociale. Je suis tout � fait d?accord avec elle et avec d?autres, et avec Mme DUBARRY, pour dire que, pour acc�der � l?emploi, qui est quand m�me ce qui, dans notre soci�t�, redonne le maximum de dignit� � une personne, il faut d?abord se r�ins�rer dans la soci�t� et r�gler un certain nombre de probl�mes personnels que vous avez �voqu�s, de logement, de sant�, de formation en langues, et bien d?autres encore.

Je dirai � Mme DUBARRY que les r�gies de quartier ne sont pas du tout boud�es. Lorsque nous sommes arriv�s en mars 2001, il n?y avait qu?une r�gie de quartier dans le 20e arrondissement. On sera � neuf r�gies de quartier � la fin de l?ann�e. Avec Martine DURLACH, nous nous battons pour qu?il y ait une r�gie de quartier dans chacun des quartiers ?politique de la ville?. Dans le 10e, il y a un projet de r�gie de quartier. Nous avons un contrat d?appui avec le Conseil national de liaison des r�gies de quartier. Si vous avez un projet de r�gie de quartier qui est viable, et connaissant votre professionnalisme, Madame DUBARRY et Monsieur LHOSTIS, nous le soutiendrons. Simplement, nous devons y travailler ensemble.

Est-ce que j?ai oubli� des questions de Mme CATALA ? Je pense que je lui ai r�pondu sur le fait qu?il n?y a pas de paradoxe � voir le ch�mage diminuer � Paris - je crois que c?est de l?ordre de 13 % de mars 2005 � mars 2006 - et voir le R.M.I. augmenter, heureusement, seulement de 4 %, alors que c?�tait 10 % l?ann�e ant�rieure. C?est ce ph�nom�ne de d�versoir que j?ai mentionn� tout � l?heure.

Concernant les artistes, il y a effectivement, vous m?aviez pos� la question, entre 6.000 et 8.000 artistes inscrits au R.M.I. C?est un effort nouveau d?aller essayer de les soutenir. Il est vrai que l?on ne peut peut-�tre pas, compte tenu de la pente � remonter, les soutenir tous � tous moments, mais je pense qu?il y a l� un v�ritable progr�s.

Je voudrais dire, et peut-�tre est-ce une forme d?hommage � beaucoup de ceux qui que se sont pench�s sur ce Plan d�partemental d?insertion et notamment � Delphine L�VY, que nous avons commenc� � aller interroger des ?R.M.istes? depuis 10 ans qui n?avaient rencontr� personne, aucun service administratif.

Donc, non seulement nous devons prendre en charge, et c?est lourd, et les personnels qui le font sont formidables, qu?ils appartiennent � la Ville ou au D�partement ou qu?ils appartiennent � des associations ou � des services de l?Etat, non seulement nous devons accueillir, si je puis dire, tous les ?R.M.istes? qui arrivent d?une ann�e sur l?autre, mais en plus nous devons rattraper des ann�es d?incurie o� on laissait compl�tement � l?abandon des personnes qui percevaient le R.M.I. tranquillement chaque mois sans que l?on s?occupe aucunement de leur insertion. Je voulais citer ce point d?une fa�on tout � fait claire.

Nous aurons l?occasion de faire un bilan budg�taire sur 2005, mais je crois que, vraiment, avoir pu dans le domaine de l?emploi (mais les r�ussites dans le domaine social sont beaucoup plus difficiles � quantifier, cela ne veut pas dire qu?elles soient moins importantes) ramener par des dispositifs d�partementaux, 5.500 ?R.M.istes? � l?emploi en 2005, c?est quelque chose dont nous devons f�liciter les personnels de la Ville, les associations et tous ceux qui y ont contribu�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteure. - L?objectif est encore plus ambitieux pour l?ann�e qui vient, puisqu?on s?est fix� un chiffre de 6.500 au moins.

Madame STAMBOULI, vous avez la parole.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je cherchais le chiffre cit� par Mme CATALA sur le Plan d�partemental d?insertion, tellement j?�tais surprise d?entendre que le Plan d�partemental �tait, pour elle, inf�rieur � 10 millions d?euros. J?ai trouv� effectivement, page 18, d?o� elle sort ce chiffre : total des structures, nous avions pr�vu environ 9 millions d?euros pour financer l?ouverture des espaces d?insertion et, comme cela vous a �t� expliqu�, nous avons finalement d�pens� presque 8 millions parce que les locaux ont �t� trouv�s, mais les travaux sont en cours en 2006. Nous allons les ouvrir en juillet et d�but 2007 pour un autre arrondissement.

Je crois que Mme CATALA pourrait quand m�me avoir au minimum une notion des masses financi�res qui sont dans ce Plan d�partemental d?insertion parce que ce sont tout de m�me plus de 54 millions d?euros qui sont d�pens�s par le D�partement en termes de cr�dit d?insertion. En r�alit�, lorsqu?on prend, par exemple, la page 22, vous avez un total d?insertion sociale qui a d�pass� les pr�visions. Nous avions pr�vu de d�penser 22,4 millions en 2005, nous en avons d�pens� 23,921 millions en insertion sociale.

Vous voyez donc qu?au contraire, nous d�pensons un peu plus encore que ce que nous pr�voyons et que les montants ne sont pas du tout ceux que vous aviez � l?esprit ; on d�pense bien plus de 10 millions d?euros sur ce Plan d�partemental.

En ce qui concerne le chiffre que vous avez cit� des contrats d?insertion, vous dites : ?nous avons actuellement 33 % de contrat d?insertion sign�s, ce n?est pas tellement plus que ce que nous faisions?. Enfin, c?est quand m�me le double et sur une masse d?allocataires du R.M.I. qui a �norm�ment progress� ! Si vous prenez en pourcentage, mais sur un chiffre absolu qui a progress� de 10 % l?ann�e derni�re, et de 4 % encore cette ann�e. Vous voyez l?effort consid�rable fait dans les espaces insertion.

Par ailleurs, en page 4, il vous est dit clairement que le taux de personnes en contact avec nos services est de 43 %, car lorsque nos services ont un contact avec un allocataire du R.M.I., il faut, pour �laborer ce contrat, souvent plusieurs rendez-vous et tout un travail de r�flexion des deux c�t�s pour �laborer un contrat. En r�alit�, le chiffre est de 43 % d?allocataires du R.M.I. en contact avec nos services, c?est-�-dire presque une personne sur deux. C?est aussi consid�rable pour les personnels qui suivent les allocataires.

Par ailleurs, je donnerai un autre chiffre, puisque vous avez cit� des chiffres qui sont inexacts : lorsque nous avons lanc� les op�rations de recontact des allocataires du R.M.I. et que nous avons effectivement recontact� des gens qui �taient dans le R.M.I. depuis 88 et qui n?avaient jamais �t� vus par un travailleur social, nous avons non seulement vu des situations totalement dramatiques, des gens qui vivaient sans �lectricit�, dans des situations sociales insupportables, mais le travail fait avec ces personnes a abouti - c?est �galement dans le document - � 55 % de contrats d?insertion conclus avec elles. Donc un travail vraiment en pr�cision qui permet d?�laborer avec ces personnes qui sont, bien s�r, souvent les plus d�socialis�es, un travail r�el � leur �gard.

Enfin, vous nous dites que la cellule ?Appui artistes?, qui n?est pas � confondre avec la CAPI - parce que j?invite Mme CATALA, de temps en temps, � visiter peut-�tre ou � s?int�resser aux structures qui suivent les allocataires ; la cellule ?Appui artistes? n?est pas la CAPI, ce n?est pas la m�me chose -, a examin� 700 allocataires. Mais cette cellule a pour mission surtout d?aider les travailleurs sociaux, qui sont confront�s � cette pr�carit� aujourd?hui des artistes � Paris, � trouver des orientations, des propositions et elle n?a pas pour vocation de recevoir 8.000 personnes. Vous voyez d?ailleurs que nous avons d�pens� 165.000 euros cette ann�e, plus que pr�vu sur cette cellule et qu?elle n?aurait pas les moyens humains de voir 8.000 personnes. Ce sont nos services qui les voient avec l?aide de cette cellule ?Appui artistes? qui a �t� renforc�e et qui est toujours soutenue par notre D�partement.

Je ferai une parenth�se, les artistes qui basculent dans le R.M.I. sont nombreux du fait du protocole d?accord qui est propos� par l?Etat en ce qui concerne les statuts des intermittents du spectacle. Je peux vous dire pour avoir �t� � la C.L.I. 13e ce matin que cela constitue l?essentiel des probl�mes que nous rencontrons dans un arrondissement comme le mien de voir ces personnes basculer dans le R.M.I. et perdre en revenu des montants qui leur permettaient de vivre, de payer un loyer et de subvenir � leurs besoins.

Enfin, sur les gardes d?enfant, nous h�ritons, vous le savez bien, d?une p�nurie de places en cr�ches et en haltes-garderies pour l?ensemble des Parisiens et, de ce fait, il est difficile d?arriver � trouver en urgence des places pour des personnes qui reprennent un stage de formation ou un emploi. Mais vous constaterez dans le document que nous avons pr�vu un financement et qu?une convention a �t� conclue avec les haltes-garderies de la Ville de Paris pour r�server un quota de places � des femmes qui doivent reprendre en urgence un emploi.

Je voudrais enfin remercier les coll�gues de la majorit� municipale qui, elles, sont souvent impliqu�es dans les Commissions locales d?Insertion, qui sont impliqu�es au quotidien. Certaines ne sont pas intervenues, comme Corine BARLIS ou Liliane CAPELLE, mais elles sont aussi tr�s actives sur tous ces sujets. Vous remarquerez que c?est tr�s f�minin comme investissement, mais c?est la r�alit� aujourd?hui sur ce secteur?

Oui, veuillez m?excuser, Christian SAUTTER est un des rares � s?int�resser � ce sujet.

Il est clair que nous attendons des effets concrets du Plan sant� mentale. Beaucoup d?annonces pour l?instant, mais rien pour aider des personnes en grande difficult�. Vous savez qu?au R.M.I. nous avons beaucoup de personnes qui souffrent de troubles de sant� en g�n�ral, et notamment psychologiques.

Pour ce qui est des effets du plan de coh�sion sociale, on a assez dit tout � l?heure que les allocataires du R.M.I. n?avaient pas profit� � Paris des diff�rents contrats qui sont propos�s. On a eu le sentiment, presque, qu?ils en �taient exclus, tellement les chiffres sont faibles en termes de r�sultats en 2005.

Enfin, on annonce beaucoup de projets � destination des personnes qui travaillent et qui sont sans domicile. Il a fallu attendre 2006 pour s?apercevoir, semble-t-il, que les gens qui fr�quentent les centres d?urgence, pour une grande partie, travaillent et sont dans la pr�carit� totale dans le logement. Nous avons ces chiffres depuis longtemps puisque l?INSEE, d�j� en 2001, avait point� le m�me chiffre de 16 % de personnes dans les centres d?urgence qui ont un emploi, sans parler des expulsions locatives qui continuent sur Paris et qui p�sent sur la situation sociale.

Voil� le contexte. Il est vrai que voir le nombre d?allocataires du R.M.I. augmenter ne peut pas s?expliquer sans faire r�f�rence au contexte socio-�conomique global, national, et que, de ce fait, il faut continuer � se battre pour que sur le plan de la politique sociale la r�gression cesse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteure. Merci.

Mme Nicole CATALA m?a demand�e � nouveau la parole. Mais, j?attire votre attention sur le fait que l?heure tourne, qu?� la prochaine s�ance en juin, nous �voquerons le compte administratif et qu?� cette occasion nous reviendrons sur les chiffres du R.M.I. J?ajoute, Madame CATALA, que lorsque j?�tais dans l?op-position, je participais aux r�unions du Comit� d�partemental d?insertion. Je regrette que vos coll�gues n?y viennent pas. C?est le lieu o� on recueille le plus d?informations, ce qui, ensuite, nous permet au moins d?�changer sur les bons chiffres.

Je vous demande de bien vouloir vous r�server pour la s�ance de juin, au cours de laquelle ce sujet reviendra � l?ordre du jour.

Mme Nicole CATALA. - Je souhaite rappeler que la reprise de contact avec les allocataires entr�s dans le R.M.I., d�s l?origine, ann�e par ann�e, a commenc� en 1996. M. SAUTTER semblait consid�rer que c?�tait nouveau. Non, ce n?est pas nouveau.

C?est une t�che indispensable. Il est vrai que nous rencontrons des personnes en grande difficult� ; c?est une t�che difficile. Elle a commenc� bien avant la p�riode actuelle.

D?autre part, concernant les chiffres, il est vrai que j?ai pris les chiffres portant sur les structures, mais on constate la m�me insuffisance des d�penses pour ce qui est du total des cr�dits affect�s au P.D.I. puisque?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, rapporteure. - Je ne peux pas vous laisser dire cela puisque c?est faux. Je vous propose de regarder, chiffres en main, l?ex�cution de 2005. Je suis pr�te � la comparaison. On a utilis� la quasi-totalit� des cr�dits !

Mai 2006
Débat
Conseil général
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