M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l?examen du Sch�ma directeur d�partemental pour l?autonomie et la participation des personnes handicap�es � Paris.

Mes chers coll�gues, en introduction de notre d�bat sur ce Sch�ma directeur, je souhaite d?abord souligner � quel point le document sur lequel vous serez appel� � d�lib�rer est le fruit d?un travail de concertation intense.

En effet, sous l?impulsion de P�n�lope KOMIT�S que je salue et remercie chaleureusement et en coordination avec les services de l?Etat et en particulier la D.A.S.S. de Paris dont je salue le directeur, Philippe COSTE pr�sent aujourd?hui, 18 mois d?�laboration ont permis de recueillir les attentes et les suggestions des responsables associatifs et des personnes handicap�es. A tous ces partenaires, j?adresse donc de sinc�res remerciements pour leur contribution.

Je regrette, en revanche, la tr�s faible implication de l?Acad�mie de Paris pourtant associ�e � cette d�marche. Cette r�alit� illustre aujourd?hui les carences graves de l?Education nationale en terme d?accueil � l?�cole...

Cela ne vous int�resse pas ? Il y a un bruit de fond !

Je parlais de l?accueil � l?�cole, des enfants souffrant de handicap et sur lesquels l?Education nationale ne fait pas son travail. Cela fait peser de lourdes menaces sur la prochaine rentr�e scolaire, ce qui est tout � fait inacceptable.

D�s aujourd?hui, je veux donc tirer la sonnette d?alarme car personne ne comprendrait que les efforts produits collectivement puissent �tre r�duits � n�ant par l?attitude d?un seul acteur.

Depuis 2001, j?y ai fait allusion ce matin � propos du handisport, nous avons pour ambition de renforcer sensiblement la place, le r�le, l?influence des citoyens handicap�s dans notre Cit�. Tenter de r�pondre � leurs besoins, c?est en effet impulser une nouvelle dynamique urbaine, au service d?une ville plus ouverte � tous.

Ainsi, avons-nous marqu� tr�s clairement notre volont� d?intensifier l?effort de notre collectivit� dans ce domaine. Concr�tement et je vous demande de bien entendre cela, concr�tement hors aides sociales, les cr�dits consacr�s aux personnes en situation de handicap ont �t� multipli�s par 12 entre 2001 et 2006, atteignant la somme de 28,8 millions d?euros. Je me permets d?insister pour ceux qui n?�coutent pas et qui vont me dire apr�s que l?on fait moins bien qu?avant. On a multipli� les cr�dits par 12 ! Ils n?�coutent toujours pas.

Je ne parlais pas de vous. Je parle de ceux qui vont intervenir tout � l?heure pour me dire que l?on ne fait rien pour les handicap�s et qui ne savent pas que l?on a multipli� les cr�dits par 12. Non, C?est une question d?habitude.

Depuis le 1er janvier 2006, les D�partements ont vu leur champ de comp�tence sensiblement �largi dans ce domaine.

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Je ne sais pas qui a parl�.

Mme Brigitte KUSTER. - C?est moi.

M. LE PR�SIDENT. - C?est bien cela.

Dans ce cadre, le Sch�ma directeur qui vous est soumis couvre la p�riode 2006-2010. Il fixe les objectifs �lev�s mais r�alistes de cr�ation de places en �tablissement. Ainsi, par rapport aux chiffres de 2005, l?augmentation programm�e d?ici 2010 est de 55 % pour les adultes et de 38 % pour les enfants.

Mais le r�le de ce sch�ma est plus large. Nous avons en effet tenu � ce qu?il permette la cr�ation d?instruments nouveaux d�di�s � l?autonomie et la citoyennet� des personnes handicap�es. Par exemple, il pr�voit de d�velopper tous les vecteurs d?information disponibles, d?am�liorer l?accueil t�l�phonique ou d?instaurer un centre de ressources sp�cialis�es. Il int�gre �galement la mise en accessibilit� de la voirie, des �coles et des �quipements culturels, car tous les acteurs associ�s � cette r�flexion l?ont soulign� : l?int�gration r�elle dans la Cit� passe d?abord par la possibilit� de circuler, de mieux ma�triser son temps et d?acc�der � l?�cole, � la culture, � l?emploi et au sport.

Pour qu?�volue le regard sur le handicap, la Ville doit donc elle-m�me �voluer afin de favoriser le choix des parcours individuels, l?accomplissement des projets de vie et l?�panouissement des personnes. Je rappelle d?ailleurs que depuis cinq ans cet enjeu majeur de l?accessibilit� est constant dans notre approche, comme en t�moigne notamment le dossier du tramway, la r�alisation des lignes Mobilien, l?�laboration du dispositif ?Paris accompagnement mobilit�? ou encore la mise en accessibilit� de tous les bureaux de vote de la Capitale. C?est incroyable. Il y a cinq ans, un tr�s grand nombre de bureaux de vote de la Capitale n?�taient m�me pas accessibles aux personnes handicap�es. Nous corrigeons ce qui est une indignit� d�mocratique et sociale.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Moi aussi, j?ai mon franc-parler !

Dans un souci de pragmatisme, le Sch�ma directeur s?appuiera sur la Maison d�partementale? D�cid�ment, vous n?aimez pas la v�rit� !

La Maison d�partementale des personnes handicap�es, cr��e en conformit� avec la loi de f�vrier 2005, est un relais d?accueil et d?orientation des personnes handicap�es et de leurs proches ; ce lieu doit offrir � des familles souvent perdues dans des m�andres bureaucratiques une solution beaucoup plus rationnelle.

Lors d?une tr�s prochaine s�ance du Conseil de Paris, il vous sera propos� d?approuver la localisation d�finitive de cette maison au 69, rue de la Victoire, dans le 9e arrondissement.

Par ailleurs, la r�alisation effective des objectifs fix�s par le Sch�ma directeur implique l?engagement durable de tous les partenaires institutionnels, � commencer par l?Etat. Celui-ci cofinance de nombreuses structures de proximit�. Jusqu?� pr�sent, notre partenariat sur ce dossier, except� sur l?�cole, s?est av�r� constructif, mais sur bien d?autres sujets nous avons constat� des manquements graves aux engagements financiers initiaux. Messieurs les D�put�s de la majorit� nationale, aidez-nous !

La cr�ation d?un comit� de suivi r�unissant l?ensemble des acteurs concern�s contribuera donc, je le souhaite, au respect du cahier des charges et � l?assiduit� de tous. C?est, en tout cas, l?espoir l�gitime du monde associatif. En conclusion, je voudrais souligner � quel point ce Sch�ma marque une �tape importante dans l?action mise en ?uvre depuis 5 ans. Il traduit une volont� claire au sein d?une soci�t� dont l?attitude face au handicap �volue malheureusement de fa�on trop lente.

Accepter la diff�rence, reconna�tre la place et la contribution de chaque individu dans notre organisation collective, tel est bien l?enjeu. De ce point de vue, soyons conscients que, pour nous tous, les personnes handicap�es sont aussi ce pr�cieux aiguillon qui nous ram�ne � l?universel, qui doit nous conduire, plus que jamais, � agir ensemble.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Conform�ment aux d�cisions de la conf�rence d?organisa-tion, un d�bat est organis�. La premi�re oratrice inscrite est Mme de PANAFIEU. Je lui donne la parole.

Mme Fran�oise de PANAFIEU. - Monsieur le Pr�sident, le Sch�ma directeur d�partemental pour l?autonomie et la participation des personnes handicap�es � Paris se veut g�n�reux et nous ne saurions l?en bl�mer, au contraire, et je tiens, � cette occasion, � f�liciter l?ensemble des associations qui font un travail remarquable, quotidiennement, pour am�liorer la vie des personnes handicap�es � Paris.

Toutefois, � la lecture du Sch�ma, j?ai ressenti davantage ce document comme un recensement des besoins des Parisiens, un catalogue � la Pr�vert de ce qu?il faudrait faire et non comme un vrai projet de r�alisation. Pour preuve, chaque objectif structurel �nonc� est accompagn� d?observations syst�matiques, votes des cr�dits n�cessaires et recherches d?emprises fonci�res.

Or, nous le savons tous, vous le savez, Monsieur le Pr�sident, comme nous, si les emprises fonci�res ne sont pas d�termin�es d�s maintenant, les objectifs 2010 ne pourront pas �tre atteints. Mais peut-�tre le sont-elles d�j�, auquel cas il faudrait que nous les connaissions d�s aujourd?hui. Le projet P.L.U. qui fera l?objet d?une approbation lors de notre prochaine s�ance au Conseil de Paris devrait d�j� comporter, dans la liste des emplacements r�serv�s, les emprises que vous nous dites vouloir chercher. Nous aurons s�rement des �claircissements sur ce sujet important, � moins que les 3.965 places d?accueil suppl�mentaires dont la presse s?est fait largement l?�cho, ces derniers jours, soient un effet d?annonce, auquel cas, �videmment, ce serait fort d�plorable par rapport � une population qui est en vraie souffrance.

Si un certain nombre de dispositions doivent �tre prises ind�niablement pour permettre aux handicap�s d?aujourd?hui de trouver toute leur place dans notre soci�t�, il n?en demeure pas moins que l?un des efforts majeurs que nous devons produire doit se faire en faveur de l?acc�s toujours plus grand des handicap�s dans les structures scolaires et de Petite enfance.

Un Sch�ma directeur doit �tre sous-tendu par une grande ambition centrale ; il doit �tre accompagn� de mesures pratiques pour am�liorer le quotidien de la population concern�e. En l?occurrence, quelle devrait en �tre la finalit� ? C?est la question que nous devons nous poser.

Cette finalit�, c?est de parvenir � changer durablement le regard de notre soci�t� sur le handicap ; c?est de faire en sorte que les g�n�rations futures cessent de s?adresser aux plus accident�s de la vie avec compassion, voire avec piti�, mais reconnaissent la plus-value que la grande majorit� d?entre eux peut apporter aux diff�rentes �tapes de la vie.

Pour cela, il est de notre devoir de consid�rer l?int�gration du plus grand nombre dans les structures scolaires et de Petite enfance comme une priorit� absolue, quelle que soit par ailleurs notre �tiquette politique.

Multiplier les actions pour changer le regard des personnes valides sur le handicap est une bonne initiative, mais ce n?est pas une disposition suffisante. Le pass� a montr� que si les op�rations ponctuelles sensibilisaient la population le temps de leur r�alisation, malheureusement, le soufflet avait tendance � retomber tr�s vite � chaque fois. Il faut nous rem�morer les exploits r�cents des athl�tes aux Jeux paralympiques d?hiver. Ils ont forc� notre admiration � tous. Ils n?ont pas dop� pour autant la cr�ation d?emplois ou les carnets de commande des E.S.A.T.

Regarder ensuite l?attitude positive que la grande majorit� des jeunes a vis-�-vis de celles et ceux de leur �ge issus de l?immigration ou ayant une couleur de peau ou une religion diff�rente de la leur. C?est l?�cole de la R�publique qui a permis ce large �lan car ces jeunes ont appris naturellement, jour apr�s jour, mois apr�s mois, ann�e apr�s ann�e, � d�couvrir petit � petit les caract�ristiques de leurs diff�rences, � dialoguer entre eux, � apporter, � �changer des �l�ments de leur culture, � s?accepter en tant que tel, � construire des projets communs et � nouer entre eux les relations de camaraderie et d?amiti�.

C?est la vie au quotidien qui a permis � tous ces jeunes de cohabiter harmonieusement, de regarder ainsi le monde avec plus de tol�rance, plus de compr�hension et � r�agir vivement contre des d�cisions consid�r�es comme injustes ou discriminatoires. Il doit en �tre ainsi pour le handicap.

Plus nous favoriserons l?entr�e des jeunes enfants handicap�s dans les structures ordinaires de la Petite enfance et de l?�cole et plus nous permettrons aux enfants valides d?int�grer pr�cocement la notion du handicap comme appartenant naturellement � la vie en soci�t�. Alors, nous changerons automatiquement leur regard et puis, plus tard, bien s�r, quand ils seront adultes, leur comportement soci�tal.

Avoir un enfant handicap� dans une classe est une chance pour tous les enfants. Cela favorise l?apprentissage de la diff�rence. D?ores et d�j�, les effets positifs se font sentir indubitablement chez les enfants valides qui suivent une scolarit� dans une classe qui accueille un enfant handicap�.

Certes, nous savons que tous les handicaps ne peuvent pas �tre admis dans une structure ordinaire, mais, chaque fois que cela est possible, nous devons tendre vers cette int�gration. C?est l?un des principes fondamentaux de la loi du 11 f�vrier 2005 ; c?est l?une des cinq priorit�s du projet de l?Acad�mie de Paris pour la p�riode 2006-2009. Je regrette que le Sch�ma directeur d�partemental qui nous est propos� ne consacre que deux pages � ce que les familles d?enfant handicap� de moins de 15 ans consid�rent � juste titre comme �tant leur principal probl�me.

Bien entendu, je suis consciente que la scolarisation de tous ces enfants n�cessite autant d?auxiliaires de la vie scolaire comp�tents. Ils ne peuvent �tre uniform�ment form�s aux diff�rents handicaps moteurs, sensoriels, mentaux ou psychiques, d?o� une certaine difficult� de recruter des auxiliaires sp�cialis�s � laquelle l?Etat et les collectivit�s locales doivent s?atteler pour compenser le manque criant d?effectifs.

Dans le cadre de son projet, l?Acad�mie de Paris int�gre, d�s la prochaine rentr�e, un module handicap au programme des I.U.F.M., destin� � l?ensemble des enseignants, et pr�voit l?ouverture de quatre classes d?int�gration scolaire pour le handicap mental. La collectivit� parisienne se doit absolument de soutenir ces initiatives et sans aucune retenue.

Nous sommes tous d?accord pour affirmer que le changement de regard sur la personne handicap�e commence d�s l?en-fance. Certes, les services p�riscolaires peuvent contribuer � am�liorer ce regard, mais ils ne peuvent occulter le v�ritable objectif vers lequel nous devons tous tendre prioritairement, l?�cole, lieu fondamental de reconnaissance, d?int�gration et de respect de l?enfance handicap�e et qui seule peut d�velopper la solidarit� des uns et l?�panouissement des autres.

Je crois profond�ment en cette voie pour faire �voluer les mentalit�s, pour dissiper l?indiff�rence, pour motiver l?opinion publique sur le sort injustement r�serv� aux personnes handicap�es. Je regrette, Monsieur le Pr�sident, que cet effort particulier n?ait pas encore trouv� toute sa place dans le projet municipal.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l?U.M.P.).

M. LE PR�SIDENT. - P�n�lope KOMIT�S va vous r�pondre. Je regrette surtout que vous ne m?ayez pas �cout� parce que j?�tais en train de dire, tout � l?heure, pendant que vous �tiez?

Mme Fran�oise de PANAFIEU. - Je vous ai �cout� !

M. LE PR�SIDENT. - J?�tais en train de vous dire que nous avions une tr�s bonne coop�ration avec l?Etat. C?est d?ailleurs le produit d?un effort commun entre l?Etat, les associations. Il y a un seul endroit, vraiment, o� il faut �tre en col�re apr�s les services de l?Etat, c?est dans le domaine de l?�cole. La rentr�e de septembre prochain va �tre catastrophique de ce point de vuel� car l?Etat ne nous �coute pas.

Dites � l?Etat que du point de vue de l?Education nationale, contrairement aux autres secteurs? Je suis honn�te?

Mme Fran�oise de PANAFIEU. - Je vous ai �cout�.

M. LE PR�SIDENT. - Je ne suis pas sectaire. La preuve?

(Brouhaha sur les bancs de l?opposition).

Mes chers coll�gues, je vous en administre la preuve. J?ai dit que nous avions une?

(Exclamations sur les bancs de l?opposition).

Qu?est-ce que vous �tes bavards ! Je vous ai dit tout � l?heure que notre travail avec l?Etat se d�roulait bien, sauf sur un point et c?est pr�cis�ment sur ce point que Mme de PANAFIEU se f�licite de ce que fait l?Etat.

Comprenez ma perplexit� ; c?est justement l� que l?Etat ne fait rien.

Vous pouvez continuer � dire des choses inexactes. C?est peut-�tre m�me une bonne chose.

La parole est � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je ne sais pas si le Sch�ma directeur est un catalogue � la Pr�vert, mais ce que j?ai entendu est une longue litanie qui n?apporte rien de concret et qui me pose beaucoup de questions car vous parliez de la formidable loi sur le handicap, priorit� des priorit�s du premier quinquennat du Pr�sident de la R�publique. J?attends de voir sur le terrain comment cela se d�roule. Force est de constater que nous sommes loin, loin, de ce qui est propos�.

Les personnes handicap�es, pour moi, pour nous, sont naturellement des citoyens de plein droit. Il est bien dommage que l?on soit oblig� de le rappeler.

A ce titre, elles doivent pouvoir acc�der dans les m�mes conditions que tout un chacun � tous les services offerts par la Ville et le D�partement aux Parisiens. Tel est le principe g�n�ral qui doit guider notre action.

A la lecture de ce Sch�ma d�partemental qui est un document d?orientation, nous constatons les progr�s accomplis en faveur des personnes handicap�es, en particulier en termes d?accessibilit� des b�timents publics et d?am�nagement de voirie o� un retard important �tait � combler. C?est un bon texte donc et nous l?approuvons car il comprend des pr�conisations pr�cises et des projets tangibles.

Je voudrais toutefois d�velopper quelques axes de r�flexion qui peuvent permettre de l?enrichir. En premier lieu, plusieurs cat�gories sp�cifiques de personnes handicap�es ont des besoins auxquels il nous para�t l�gitime de r�pondre. Moi aussi, je vais vous parler des enfants et de leur scolarisation.

Pour exemple, l?exp�rience de scolarisation des enfants non voyants men�e � l?�cole de l?avenue Parmentier dans le 11e arrondissement est positive. Elle m�rite d?�tre �tendue, de m�me que la scolarisation des enfants en fauteuil ou de tout autre enfant porteur de handicap est n�cessaire.

Il existe cependant une condition, c?est que l?Etat d�bloque les postes et les cr�dits pour fournir des auxiliaires de vie qui aident ces enfants dans les �tablissements scolaires.

Moi aussi, je voudrais, apr�s vous, Monsieur le Pr�sident, �voquer les probl�mes de rentr�e puisque nous avons d�j� des dossiers d?enfants qui finissent leur ann�e scolaire parce que la Ville de Paris, pour l?instant, a donn� quelques moyens mais qui ne sont m�me pas tout � fait l�gaux, il faut le dire. Il n?y aura pas assez d?auxiliaires de vie pour assurer la rentr�e des petits Parisiens porteurs de handicaps. Et vous pouvez nous faire toutes les phrases que vous voulez, vous pouvez nous aligner tous les bons sentiments en bandouli�re que vous voulez, cela c?est la r�alit�. Ce n?est pas une id�e comme cela, en l?air ; c?est ce qu?il faut donc demander. Il faut que l?Etat fasse ce qui est dans son domaine de comp�tences pour que ces enfants puissent plus tard s?ins�rer dans la vie active.

Le second probl�me est celui des adultes polyhandicap�s. Il existe � Paris, gr�ce � la Ville d?ailleurs, un unique centre pour enfants polyhandicap�s, c?est le centre Rapha�l, mais il n?accueille que les jeunes de moins de 18 ans. Depuis longtemps, les parents de ces jeunes demandent la r�alisation d?un second centre pour les accueillir au-del� de 18 ans. C?est une n�cessit� urgente. Certes, il s?agit l� d?une comp�tence d?Etat mais la Ville doit, notamment au plan de la recherche du terrain, proposer une solution et engager ensuite les n�gociations avec l?Etat.

Le m�me probl�me se pose pour les personnes atteintes d?un handicap mental l�ger qui travaillent en C.A.T. Fort heureusement, leur esp�rance de vie augmente. Certains arrivent � l?�ge de la retraite. Tant qu?ils travaillent, ils ont une structure d?accueil avec le C.A.T. Mais ensuite, lorsqu?en plus d?�tre � la retraite, ils n?ont plus de parents pour s?occuper d?eux, que faire ?

Paris a sans doute besoin de plusieurs structures d?accueil � temps complet pour ces personnes. De m�me, des lieux d?accueil permanents manquent pour ceux de nos concitoyens qui sont � la fois �g�s et frapp�s par le handicap notamment physique, car la perte d?autonomie li�e au vieillissement est encore plus incapacitante quand s?y cumulent les soucis de l?�ge.

Les r�sidences pour personnes �g�es classiques ne sont pas �quip�es pour recevoir ce type de pensionnaires. Il importe donc, en liaison avec le Sch�ma g�rontologique que nous examinerons bient�t, de rechercher des solutions.

Enfin, la Ville comme le D�partement n?en ont pas l?enti�re responsabilit�, Paris reste en retard au plan de l?accessibilit� aux personnes handicap�es des transports publics.

Un effort substantiel a �t� r�alis� en liaison avec la R.A.T.P. Une excellente mesure vient d?�tre prise dont je vousf�licite, c?est la cr�ation de taxis adapt�s pour les personnes � mobilit� r�duite. Mais cela ne compensera pas le d�ficit en autobus et stations de m�tro accessibles en particulier en fauteuil roulant. C?est une priorit� que de changer cet �tat de fait, car se d�placer c?est acc�der � une vie sociale, rompre l?isolement et pouvoir exercer un emploi.

Je voudrais, en dernier lieu, dire combien est remarquable la contribution des associations � la r�flexion de ce Sch�ma d�partemental et combien elles font leur maximum pour palier sur le terrain une action gouvernementale en retrait, malgr� l?effet d?affichage qui faisait du handicap une grande cause nationale. Que les b�n�voles et les permanents soient f�licit�s.

Je vous remercie.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Pr�sidente.

L?examen par notre D�partement de ce Sch�ma directeur est un moment important par le nombre de Parisiens et de Parisiennes concern�s tout d?abord, mais aussi parce qu?il engage notre Assembl�e sur la dur�e. En effet, ce sch�ma s?appliquera de 2006 � 2010.

Je voudrais commencer �galement par f�liciter P�n�lope KOMIT�S pour l?�norme travail d?�coute et de concertation qui a permis de mettre au point ce Sch�ma directeur.

En effet, hormis les services du D�partement et de l?Etat, les associations repr�sentatives en mati�re de handicap, les familles d?enfants handicap�s, les personnes handicap�es vivant de mani�re autonome ou en �tablissement, ainsi que les personnels oeuvrant aupr�s des personnes handicap�es ont tous �t� associ�s � l?�laboration de ce Sch�ma.

Ce n?�tait pas pourtant une mince affaire que de faire concilier des int�r�ts aussi diff�rents que ceux des traumatis�s cr�niens avec ceux des familles d?enfants autistes. Et ce n?est qu?un exemple.

Mais le d�fi a �t� relev�. Le but de ce Sch�ma est de faciliter l?int�gration, � tous points de vue, des personnes handicap�es dans notre Ville. Mais ce Sch�ma va plus loin que ce qui lui a �t� impos� par la loi puisqu?il d�borde du strict champ m�dicosocial et souhaite �galement apporter des solutions en mati�re d?�galit� des droits et d?�galit� des chances.

Finalement, 5 objectifs ont �t� retenus : Changer le regard sur le handicap, diversifier et am�liorer la qualit� de la prise en charge, am�liorer l?organisation et les moyens de l?action sociale, et mettre en exergue certains handicaps sp�cifiques.

J?aimerais, pour ma part, m?arr�ter plus particuli�rement sur le premier objectif ?changer le regard?. En effet, cette probl�matique me para�t essentielle. Trop souvent, en plus de devoir faire face � leur handicap, les personnes handicap�es doivent affronter le jugement ou la g�ne des autres. Il est de notre devoir, en tant que collectivit� locale, de faire �voluer cette situation afin que les personnes handicap�es ne se retrouvent pas isol�es ou abandonn�es.

Pour cela, il est essentiel de faire des actions d�s le plus jeune �ge afin que les jeunes Parisiens soient confront�s � la diff�rence et ainsi la comprennent et l?acceptent mieux.

Des actions ont �t� d�j� men�es en la mati�re et ce Sch�ma directeur propose de les renforcer. C?est par exemple la pr�sence d?enfants handicap�s aupr�s d?enfants valides dans les centres de loisirs de la Ville. Ainsi, les liens se font tout naturellement. Apr�s l?�tonnement, vient le temps des questions pour comprendre et ensuite, l?acceptation.

C?est �galement la pr�sence de classes CLIS et UPI plus nombreuses dans les �tablissements scolaires.

Mais il n?y a pas que les enfants qui sont concern�s. Il faut aussi changer le regarder des adultes. Pour cela, le parcours de sensibilisation aux handicaps que nous avons �t� nombreux � exp�rimenter sur le parvis de l?H�tel de Ville �tait tr�s utile.

Voyant la difficult� pour franchir les obstacles, nous ne pouvons qu?�tre admiratifs de toutes ces personnes handicap�es qui, jour apr�s jour, se d�battent afin de tenter de vivre normalement.

Nous ne pouvons alors que changer de regard sur les personnes handicap�es et nous demander si, � leur place, nous aurions le m�me courage et la m�me �nergie. Ce type d?exp�rience est tout � fait b�n�fique. De m�me que la pr�sence de traducteurs en langue des signes dans chaque arrondissement lors du compte rendu de mandat du Maire de Paris est tr�s positive pour faire changer le regard parisien sur le handicap. En effet, ce qui a pu surprendre certains la premi�re ann�e para�t d�sormais naturel comme en ce moment m�me, � chaque r�union publique importante de l?Ex�cutif municipal.

Si beaucoup a d�j� �t� initi� depuis 2001 sans attendre le Sch�ma directeur, des actions pr�cises doivent �tre mises en place d?ici 2010. Par exemple, le financement d?associations favorisant les �changes entre personnes valides et personnes handicap�es.

Par exemple, sur le 9e arrondissement nous avons �t� tr�s heureux d?aider une association qui forme les enfants aux arts plastiques, de fa�on � ce qu?ils puissent am�nager leurs locaux et pouvoir accueillir des personnes handicap�es. Nous l?avons fait sur les fonds du Maire sur les qu�tes des mariages. Donc je pense que c?est le genre d?initiative qu?il faut que nous impulsions tous dans nos arrondissements.

Mais si changer le regard est la premi�re �tape, il convient �galement, comme le propose ce Sch�ma, de valoriser l?apport des personnes handicap�es � notre Ville. La cr�ation de la semaine ?Art Handicap? dont ce sera le but est une bonne chose.

Je ne rentrerai pas plus dans le d�tail de ce que propose ce Sch�ma car mes coll�gues, Alain MORELL et Marie-France GOURIOU, auront l?occasion d?y revenir. Mais j?aimerais terminer en indiquant que l?un des points forts de ce Sch�ma est le suivi pr�cis qui est pr�vu afin de v�rifier, ann�e apr�s ann�e, que les objectifs sont atteints gr�ce au Comit� technique et � l?Observatoire qui sera mis en place. C?est primordial car malheureusement il ne suffit pas de faire de grands discours, de d�clarer le handicap grande cause nationale pour faire avancer les choses, et on a vu malheureusement combien des paroles non suivies d?effet ont amen� r�cemment au niveau national les plus grandes associations de personnes handicap�es � manifester leur grande d�ception et leur col�re.

J?aimerais conclure en indiquant qu?en mati�re de regard sur le handicap, il faudra aider et relayer les initiatives des associations et des citoyens dans nos arrondissements si nous voulons r�ellement faire avancer cette question de soci�t�. Car le D�partement et l?Etat ne peuvent tout faire malgr� l?effort financier consid�rable fait par le D�partement depuis 2001 et, M. le Maire de Paris le rappelait tout � l?heure, il est de notre responsabilit� � tous de faire avancer cette grande cause sociale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � Mme G�raldine MARTIANO.

Mme G�raldine MARTIANO. - Merci, Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues.

Le groupe U.D.F. se f�licite de l?approche transversale retenue par le Sch�ma directeur pour l?autonomie et l?int�gration des personnes handicap�es � Paris. Il s?agit pour la Ville de r�pondre � une obligation.

Depuis la loi du 11 f�vrier 2005, de nombreux changements ont �t� apport�s dont les plus notables sont la cr�ation de la prestation de compensation du handicap et celle des Maisons d�partementales du handicap. Le Sch�ma directeur se conforme donc � l?esprit de la loi.

Le regard que la soci�t� porte sur le handicap est fondamental. Vous proposez de le faire �voluer en favorisant la connaissance mutuelle entre les personnes handicap�es et les personnes valides. Vous entendez, par exemple, d�velopper l?information � l?intention des conseils de quartier ou encore organiser des actions qui sensibilisent les enfants aux probl�matiques du handicap. Vous souhaitez �galement valoriser l?apport des personnes handicap�es en mettant en place la semaine ?Arc Handicap? avec diff�rentes animations et op�rations dans les �coles, les administrations, etc.

Nous prenons acte du fait que vous ne vous contentez donc pas de soutenir les initiatives isol�es.

Reste qu?il est, h�las, tr�s difficile de faire �voluer les mentalit�s. C?est pourquoi il nous para�t n�cessaire de d�passer la seule logique �v�nementielle pour faire en sorte que le handicap devienne une pr�occupation quotidienne du Conseil de Paris, � l?instar de ce qui a �t� fait sur le plan national.

Le sch�ma directeur pr�voit �galement que les personnes handicap�es puissent disposer d?une information de proximit� fiable et personnalis�e. L?�volution majeure en la mati�re concerne la cr�ation des Maisons d�partementales des personnes handicap�es. Vous allez regrouper sur un site unique au premier semestre 2007 l?ensemble des services de la M.D.P.H. 75. Le groupe U.D.F. ne peut que souscrire � ce choix.

Encore faudra-t-il que l?information d�livr�e soit � la hauteur des solutions propos�es. En th�orie, vous souhaitez que les personnes handicap�es aient le choix de leur parcours, c?est-�-dire la possibilit� de vivre � leur domicile ou de trouver une place en �tablissement. Le sch�ma avance un certain nombre de projets, comme la mise en place d?une proc�dure d?attribution des logements sociaux adapt�s ou adaptables, garantissant l?attribution de ces derniers � des personnes handicap�es.

Vous ambitionnez �galement, s?agissant du parc priv�, d?aider les locataires et les propri�taires � adapter leurs logements en am�liorant la diffusion et l?information sur les aides existantes et vous cherchez � inciter les bailleurs priv�s � construire des r�sidences incluant des services � destination des personnes handicap�es.

C?est tr�s bien, mais il me semble que l?on entre ici dans un catalogue de bonnes intentions qui risquent, je le crains, et pas seulement de votre faute, de rester lettre morte.

Et si, par miracle, le logement ne posait plus de probl�me, encore faudrait-il que les personnes handicap�es puissent disposer d?un service d?aide � domicile de qualit�. Pour ce faire, vous comptez d�velopper des postes d?auxiliaires de vie, mais nous n?avons aucun objectif chiffr�. Vous pr�voyez de cr�er pour la p�riode 2006-2010 un certain nombre de places en S.A.V.S., en C.E.S.S.A.D. ou en C.I.A.D. Si votre programme pluriannuel est pr�cis, son financement n?est pas acquis et la r�alisation est conditionn�e par un vote du Conseil.

Avoir le choix de son parcours, c?est �galement permettre aux personnes handicap�es de trouver une place en �tablissement. Sur cette partie m�dicosociale, le sch�ma directeur pr�voit d?augmenter de 55 % le nombre de places existantes pour les adultes et de 38 % celui des places pour les enfants, de privil�gier les petites structures et de faciliter les passerelles entre les diff�rents modes de prise en charge.

Des pourcentages impressionnants, mais la situation actuelle est elle-m�me impressionnante ou plus exactement d�solante ! En effet, de nombreuses personnes handicap�es sont aujourd?hui contraintes de quitter la ville pour �tre accueillies dans un �tablissement en province.

Dans un tel contexte, on peut se demander si les efforts consentis seront suffisants.

Il importe, bien s�r, que la cr�ation de places se d�roule selon le rythme annonc� mais, l� encore, le vote des cr�dits correspondants sera n�cessaire et nous serions heureux de conna�tre le calendrier que vous souhaitez adopter sur ce point.

Outre le choix de leur parcours, le sch�ma s?attelle � la place des personnes handicap�es dans la cit�. Le chantier est titanesque puisqu?il s?agit d?am�liorer leur acc�s � la fois au logement, � l?espace urbain, � l?�cole et aux soins. Nous ne sous-estimons pas les difficult�s que vous rencontrez, compte tenu d?un contexte l�gislatif incertain et regrettons que les d�crets d?application de la loi relatifs � l?accessibilit� ne soient toujours pas parus, alors m�me que l?accessibilit� est cens�e �tre effectivement r�alis�e, dans un d�lai de 10 ans.

Pour ce qui concerne la voirie et les transports, le D�partement devra, comme vous le pr�voyez, poursuivre les efforts entrepris, qu?il s?agisse de la sonorisation des feux tricolores, de la pose de bandes podotactiles, de l?abaissement des trottoirs.

De la m�me mani�re, la signal�tique favorisant l?accueil des personnes handicap�es devra �tre g�n�ralis�e � l?ensemble des b�timents de la Ville de Paris. Mais le groupe U.D.F. n?en attendait pas moins, car Paris est dangereusement � la tra�ne par rapport aux autres capitales europ�ennes, notamment celles du nord. A Copenhague, tous les feux tricolores sont sonores, tandis que les bus et le m�tro, qui est en voie d?ach�vement, sont accessibles.

Disons le clairement, pour une personne handicap�e, Paris n?est pas toujours une capitale o� il fait bon vivre. Certaines actions r�pertori�es dans le sch�ma vont dans le bon sens et nous esp�rons que Paris parviendra � combler progressivement son retard.

L?accessibilit� concerne �galement les locaux scolaires pour lesquels le D�partement s?engage � poursuivre leur mise en conformit�.

Pour autant, ces efforts ne suffiront pas � garantir le respect du principe de la scolarisation des enfants handicap�s en milieu ordinaire, auquel le groupe U.D.F. est tr�s attach�.

En effet, si le sch�ma mentionne l?augmentation du nombre des auxiliaires de vie scolaire, aucun objectif chiffr� de recrutement n?est avanc�. Certes, il s?agit avant tout de la responsabilit� de l?Acad�mie de Paris et la Ville doit absolument intervenir et insister afin que le droit � la scolarisation s?applique sans restriction et dans les meilleurs d�lais.

En mati�re p�riscolaire, nous nous r�jouissons de l?augmentation des possibilit�s d?accueil des petits handicap�s par les assistantes maternelles dans les cr�ches, les haltes-garderies et les centres de loisirs, et nous prenons bonne note de la cr�ation de 10 postes d?agents pour renforcer les �quipes de ces �tablissements municipaux. Nous pensons en effet que l?int�gration des petits handicap�s doit commencer d�s le plus jeune �ge.

Enfin, le dernier axe du sch�ma traite de l?acc�s � l?emploi des personnes handicap�es. Nous sommes sensibles au fait que vous vous pr�occupiez de ce probl�me, m�me si l?emploi ne rel�ve pas du domaine de comp�tence du D�partement.

Vous semblez jouer la carte de l?insertion en milieu ordinaire que le groupe U.D.F. privil�gie �galement. Sur la question essentielle de la formation professionnelle, les actions retenues, bien qu?accessoires, ont le m�rite d?exister. La signature de convention incitant les prestataires de formation de la Ville de Paris � accueillir les personnes handicap�es ou encore la mise en place des dispositifs de prise en charge des personnes en attente de formation sont autant de bonnes id�es.

Notre groupe se f�licite �galement des mesures d?accompagnement tout au long du processus d?embauche, car nous savons que c?est souvent par ignorance ou m�connaissance que les entreprises sont r�ticentes � embaucher des personnes handicap�es.

Nous vous donnons acte que vous n?oubliez pas le travail en milieu prot�g� et pr�voyez d?augmenter le nombre de places, par exemple en �tablissements et services d?aide par le travail.

Madame la Pr�sidente, le bilan de ce sch�ma aura lieu en 2010. La cr�ation d?un observatoire parisien des situations de handicap, compos� des acteurs repr�sentatifs du secteur, est encourageante. D?autant que cette structure devrait �tre charg�e d?�valuer les r�sultats de l?action publique.

Malgr� tout, nous resterons vigilants sur l?application de ce sch�ma, sur le respect de la collectivit� et de ses engagements, d?autant que, dans ce domaine, il faut constater qu?il reste beaucoup � faire pour que Paris accorde toute sa place aux personnes handicap�es et que notre ville devienne plus solidaire, plus humaine et plus juste.

Je vous remercie.

(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme MarieTh�r�se ATALLAH a la parole et elle seule.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, c?est avec le plus grand int�r�t que je me suis plong�e dans la lecture du Sch�ma directeur d�partemental pour l?autonomie et la participation des personnes handicap�es et je dois le dire : notre majorit� peut en �tre fi�re.

En effet, notre majorit� peut se f�liciter du travail accompli dans le domaine de l?int�gration des personnes handicap�es dans notre ville. Je voudrais d�s � pr�sent saluer P�n�lope KOMIT�S et les membres de son cabinet qui, au quotidien depuis 2001, ?uvrent sans rel�che en faveur de cette cat�gorie de la population parisienne.

Ce Sch�ma directeur qui nous est propos� aujourd?hui s?inscrit dans la continuit� de la politique men�e par notre collectivit� depuis 2001.

Tout d?abord, notre nouveau sch�ma va bien au-del� du cadre pr�vu par la loi du 2 janvier 2002, en d�passant le champ strict de la programmation m�dicosociale. Pour entrer en conformit� avec les objectifs de la loi du 11 f�vrier 2005 en mati�re d?�galit� des droits et des chances et en mati�re de participation de la citoyennet� des personnes handicap�es, ce sch�ma int�gre une vision globale et pluridisciplinaire. Il r�pond aux nouvelles orientations nationales relatives au renforcement de l?obligation d?accessibilit� de la voirie et des b�timents publics, de l?acc�s au transport public, � l?emploi et � l?�cole, ainsi qu?� la cr�ation d?un droit � la compensation du handicap. L?�laboration de ce sch�ma s?est aussi inspir�e des pr�conisations de l?Agenda 22, r�solution adopt�e par l?Assembl�e g�n�rale des Nations Unies en 1993, r�unissant un ensemble de recommandations visant � favoriser l?exercice par les personnes handicap�es de leur citoyennet� et � r�unir les conditions n�cessaires � la pl�nitude de leur vie personnelle.

Si les sources et r�f�rences institutionnelles sont donc riches et plurielles, la m�thode pour �laborer ce sch�ma directeur est un exemple de mise en synergie des acteurs, qu?il s?agisse d?institutionnels, d?associatifs, de professionnels ou d?usagers.

Plus de 2.000 personnes handicap�es ou parents de handicap�s ont ainsi particip� � l?�laboration de ce sch�ma, au travers de groupes de travail, d?entretiens individuels ou d?enqu�tes massives.

14 groupes de travail reprenant des th�matiques proches de l?exp�rience quotidienne des personnes handicap�es ont �t� mis en place et ont su construire un diagnostic partag� et �laborer une s�rie de propositions d?action � mener.

Cette r�elle d�marche participative, associant diagnostic et concertation pendant plus de dix-huit mois, toujours centr�e sur la volont� de r�pondre aux besoins et aux projets de vie des personnes handicap�es a fait �merger six attentes majeures, lesquelles structurent ce nouveau sch�ma directeur.

Changer de regard, disposer d?une information de proximit� fiable et personnalis�e, avoir le choix de son parcours, trouver sa place dans la cit�, trouver sa place dans le monde du travail, vivre ensemble. Que d?attentes l�gitimes si l?on veut r�ellement que les personnes porteuses de handicaps et leurs familles aient enfin une place enti�re dans la vie sociale, �conomique, culturelle et publique de notre Ville !

Que de d�fis encore � relever pour que les diff�rences, et non les d�ficiences, puissent r�ellement et pleinement �tre prises en compte, accept�es et valoris�es dans notre cit�. Cette d�marche participative ne s?arr�te pas � l?approbation de ce sch�ma, elle se poursuivra au travers de la cr�ation d?une instance de suivi, de la mise en ?uvre effective des pr�conisations de ce sch�ma. Ainsi le comit� technique sera �largi pour int�grer notamment usagers et nouvelles associations.

L?Observatoire constitu� au d�part pour piloter le programme d?�tudes alimentera le travail du comit� technique. Cette structure d?observation assurera la veille statistique, recueillera et analysera les diff�rentes donn�es de gestion disponibles et commanditera des �tudes sp�cifiques. Nous nous donnons ainsi les moyens d?�valuer les r�sultats de l?action publique mais aussi d?anticiper les �volutions � prendre et nous nous en f�licitons.

Si comme le d�montrent la d�marche et les objectifs de ce sch�ma, la personne est au c?ur du dispositif, la connaissance statistique du handicap reste encore faible et r�pond plus � des imp�ratifs de gestion que d?analyse. Il ne nous est toujours pas permis d?avoir une vue globale de la population de Parisiens concern�s par ce sch�ma sans avoir recours � l?estimation ou la compilation de donn�es.

Ce nouveau sch�ma a aussi d?ailleurs pour objectif de combler ces lacunes en mati�re d?information et de parvenir � une meilleure connaissance des situations de handicap. Il nous est impossible de tout restituer ici sur ce sch�ma directeur qui pr�sente six grandes th�matiques : une synth�se des besoins et attentes des personnes handicap�es, un bilan des actions d�j� entreprises et un calendrier de mise en ?uvre des actions restant � r�aliser. N�anmoins, nous souhaitons souligner les points les plus essentiels.

Comme l?affirme ce sch�ma, le changement de regard est un th�me prioritaire et transversal. C?est la condition premi�re et indispensable de toute am�lioration significative du quotidien des personnes handicap�es. Les t�moignages de personnes handicap�es et de leurs parents ont souvent rappel� les attitudes de rejet dont ils sont victimes. Pour que le regard et les comportements changent, de nombreuses actions ont d�j� �t� men�es avec succ�s dans notre Capitale.

Disposer d?une information de proximit� fiable et personnalis�e comme le pr�conise le deuxi�me axe de ce sch�ma est une n�cessit� qui nous est rappel�e chaque jour sur le terrain. Ces besoins sont vastes et vari�s. Quarante-trois pour cent des adultes handicap�s disent manquer d?informations. Seuls 36 % des parents estiment �tre bien inform�s sur leurs droits et ceux de leurs enfants handicap�s. De nombreuses actions ont d�j� �t� men�es et la maison d�partementale des personnes handicap�es qui ouvrira ses portes fin 2006-2007 deviendra le lieu de r�f�rence permettant d?informer, de r�pondre aux questions des personnes handicap�es, d?�valuer et de satisfaire leurs besoins, de reconna�tre leurs droits et de faire aboutir leurs d�marches.

Toujours dans le but de favoriser l?information de proximit�, il nous semble n�cessaire de pr�senter ce nouveau sch�ma directeur et la future M.D.P.H. � l?instar de ce que nous organisons pour d?autres dispositifs parisiens dans le cadre de r�unions publiques organis�es dans chaque mairie d?arrondisse-ment. C?est pourquoi le groupe ?Les Verts? a d�pos� un v?u en ce sens.

Concernant l?axe ?avoir le choix de son parcours?, cette orientation pose la probl�matique du logement et de l?h�berge-ment. Nous ne le r�p�tons jamais assez : notre ville est victime de l?inaction des pr�c�dentes mandatures ; des milliers de personnes sont dans l?obligation de quitter la Capitale. En programmant 4.000 nouvelles places d?accueil d?ici 2010, il est ind�niable que notre majorit� engage un effort sans pr�c�dent.

Mais avoir le choix de son parcours, c?est avant tout pouvoir vivre � son domicile. Nous connaissons le probl�me du logement dans notre ville. Ce probl�me n?est certes pas r�serv� aux personnes handicap�es mais elles n?en sont pas �pargn�es puisque 8 % des demandeurs de logements sociaux inscrits � Paris sont concern�s par un probl�me de handicap.

Au travers de l?axe ?trouver sa place dans la cit�?, il s?agit de r�pondre aux attentes des personnes handicap�es concernant leur acc�s � la vie ordinaire, qu?il s?agisse de l?accessibilit� des lieux et des transports mais aussi de leur insertion sociale.

En mati�re d?accessibilit�, de nombreux chantiers ont d�j� �t� men�s et de nombreux autres programm�s dans le cadre de ce sch�ma. Ils faciliteront concr�tement la vie au quotidien des Parisiens et Parisiennes handicap�s et de leurs familles. En revanche, en mati�re d?insertion sociale, notamment celle des plus jeunes, nous ne pouvons que d�noncer le manque de collaboration de l?Acad�mie de Paris pour la scolarisation des enfants handicap�s en milieu ordinaire?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chers coll�gues? Un instant, Madame ATALLAH, s?il vous pla�t.

Je demanderai au petit groupe autour de M. DESTREM de bien vouloir �tre plus discret de fa�on � ce que l?on puisse entendre la fin de l?intervention de Mme ATALLAH.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Aucune programmation n?est propos�e, ni en terme de cr�ation de C.L.I.S., ni de postes d?auxiliaires de vie scolaire, l?Acad�mie refusant de s?y engager. Cela semble incroyable mais pourtant il en est bien ainsi.

Nous vous soutiendrons, Madame la Pr�sidente, dans toutes les formes de pression en votre possession pour finir par obtenir de l?Education nationale qu?elle r�ponde � sa mission de service public, � savoir �tre en capacit� d?accueillir l?ensemble des enfants pouvant suivre leur scolarit� en milieu ordinaire.

Pour conclure, je voudrais f�liciter, encore une fois, P�n�lope KOMIT�S, les membres de son cabinet et l?ensemble des services d�partementaux et municipaux concern�s, d?avoir r�ussi le d�fi d?une approche transversale et plurielle, prenant en compte toutes les attentes et les exigences formul�es par les premiers int�ress�s, quel que soit leur type de handicap. Ce sch�ma est bien l?expression de notre vision de la d�mocratie, de notre conception du vivre ensemble avec nos diff�rences o� chacun doit pouvoir trouver sa place dans la vie de la cit�, quelles que soient ses diff�rences.

Et avant de vous remercier, je voudrais remercier l?interpr�te de la langue des signes et remercier P�n�lope KOMIT�S de commencer � mettre en place et concr�tiser notre conception de l?int�gration des personnes handicap�es � Paris.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Catherine G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci.

Ce Sch�ma directeur pour l?autonomie et l?int�gration des personnes handicap�es rel�ve d?un authentique projet politique : celui de la reconnaissance du droit des personnes handicap�es, comme des citoyens et des citoyennes � part enti�re. Il t�moigne d?une v�ritable pens�e sur la Ville comme lieu de tous, de l?h�t�rog�ne et du multiple. C?est un vrai plaidoyer pour le droit de cit� des personnes handicap�es.

En juin 2005, nous avions d�j� soulign� lors de la communication sur la politique de notre D�partement dans ce domaine, le travail important et efficace men� par P�n�lope KOMIT�S alors que le retard de la Ville de Paris dans ce domaine �tait tr�s grave. D?ailleurs, l?oratrice de l?U.D.F. a soulign� ce retard important accumul�.

Ce Sch�ma est aujourd?hui la traduction concr�te de cette communication de l?ann�e derni�re. Juste une remarque : il n?est pas dans nos habitudes syst�matiquement, de se congratuler mutuellement sur l?efficacit� de tel ou tel adjoint, mais je dois dire que j?avais vraiment envie de le faire ici. Nous avions l?ann�e derni�re d�nonc� les limites et l?insuffisance criante de la loi de 2005 qui �tait d?ailleurs aussi soulign�e largement par les associations. Au-del� d?affirmation d?intentions, elle comporte de graves lacunes et laisse planer des incertitudes sur les financements p�rennes pour l?application des mesures annonc�es.

Les choix de notre collectivit� vont donc dans un autre sens, et je dois le reconna�tre d?une fa�on volontariste, alors m�me que les craintes sont plus que fond�es sur les engagements de l?Etat � l?occasion du transfert de comp�tences au D�partement.� Rappelons que les cr�dits que nous consacrons aux handicaps ont �t� multipli�s par douze dans cette mandature et sont pass�s de 2,4 � 28,8 millions d?euros. Les places dans les �tablissements pour adultes auront augment� de 55 % d?ici 2010, de 38 % pour les �tablissements pour les enfants.

D?ailleurs, j?en profite � la demande de mon coll�gue du 13e arrondissement, pour saluer le d�marrage des travaux des maisons d?accueil sp�cialis�es d?un C.A.T. dans le 13e arrondissement qui vont r�jouir beaucoup de monde. Je tiens donc � saluer le travail accompli et surtout l?esprit de concertation pouss� - je dirais m�me obstin� - qui l?a guid�. La premi�re qualit� de ce sch�ma et sa force, reposent en effet sur le fait que les mesures et les actions pr�conis�es partent de la subjectivit� des personnes handicap�es, mais aussi de leur famille. Ce sont leurs paroles et leur regard sur la ville, sur le handicap et sur le quotidien qui servent de socle � ce sch�ma directeur. C?est tr�s perceptible quand on le lit. Ce sont leurs prescriptions qui d�finissent les orientations du sch�ma, qui lui donnent du souffle, du sens et de la l�gitimit�.

En effet, ce sch�ma valorise les aspirations des personnes handicap�es, prend en compte leurs comp�tences, laisse place � leurs choix, � leurs d�cisions, fait appel � leur libre-arbitre, � leur libert� d?agir et de penser leur vie et leur parcours tel qu?elles le d�finissent elles-m�mes.

Donc, il n?a pas d?autre objectif que de leur permettre de le r�aliser au mieux. Mieux vivre, cela passe par la connaissance, par le changement du regard. C?est un des axes importants du sch�ma. Favoriser la rencontre, le lien, cr�er des passerelles entre les personnes handicap�es et les autres, produire du collectif, donner un sens commun aux projets des uns et des autres est bien la seconde force de ce sch�ma.

Dans la pratique, cette reconnaissance des personnes handicap�es passe par une r�elle humanisation des actions et des dispositifs. Elle propose notamment de privil�gier les petites structures, la proximit�, de rompre avec le cloisonnement et donc bien plus qu?un sch�ma d�finissant les actions � venir en mati�re de lutte contre le handicap, nous avons affaire ici � un v�ritable projet pour la Ville, c?est ce que j?ai dit tout � l?heure.

Les mesures concr�tes qu?il met en place prennent en compte la vie des personnes handicap�es dans leur globalit�. Je ne reviendrai �videmment pas sur l?ensemble de ces mesures. La pr�sentation tr�s claire du sch�ma permet d?ailleurs de voir pr�cis�ment pour chacune d?entre elles ce qui est fait, ce qui reste � faire et dans quel d�lai.

Je soulignerai simplement quelques points.

D?abord, et c?est une bataille qui est en cours, je me r�jouis des efforts que fait P�n�lope KOMIT�S pour faire �voluer de fa�on qualitative la commission qui remplace la COTOREP. Ce n?est pas facile ; c?est un changement de culture et je crois que ces efforts pour permettre que les personnes soient trait�es avec un v�ritable respect et une prise en compte de leurs souhaits et de leurs besoins est quelque chose de tr�s important. Je ne jette pas la pierre � ce qui se passait auparavant. C?est une question de culture et de fa�on d?agir. Je crois que ces efforts sont prometteurs pour l?avenir.

Concernant les transports, nous nous r�jouissons que l?ensemble des lignes de bus soient accessibles fin 2008 car cela touche toutes les personnes � mobilit� r�duite, qu?elles soient handicap�es, �g�es, avec des enfants dans des poussettes. Mais cela ne sera efficace que si les am�nagements permettent l?arr�t des bus contre les trottoirs, ce qui n?est souvent pas le cas. Nous sommes revenus je ne sais combien de fois sur ce probl�me, notamment des oreilles n�cessaires pour que les bus puissent s?arr�ter sans �tre loin du trottoir, sinon cela rend inop�rants les dispositifs.

Pour ce qui est des b�timents publics, un gros effort a �t� fourni pour les rendre accessibles. Nous r�it�rons notre demande qu?il y ait une priorit� sur les biblioth�ques car l?acc�s � la culture est extr�mement important pour une r�elle �galit� des citoyens.

Quant � la scolarisation des enfants, cela reste un point noir totalement scandaleux. La scolarisation des enfants est un point noir scandaleux. Il n?est pas du fait de notre collectivit�. Nous nous heurtons � un refus cat�gorique de l?Education nationale d?un engagement sur un programme pr�cis concernant les mesures � venir et le nombre de places pour les enfants handicap�s dans les �coles.

Une fois de plus, nous ne pouvons que constater que la loi de 1975 n?est pas appliqu�e ; que la r�forme du syst�me des auxiliaires de vie a encore aggrav� la situation et pr�caris� la scolarisation des enfants porteurs d?un handicap. Statut provisoire, financement pr�caire, tout est fait pour que ces enfants ne puissent pas b�n�ficier de leur droit constitutionnel au service public de l?�ducation. Et combien de familles renoncent tout simplement � scolariser leur enfant, alors qu?elles y auraient droit et que ce serait b�n�fique et possible pour l?enfant. Tout cela car il y a ce refus de l?Acad�mie d?entamer un v�ritable dialogue et de mettre en place des dispositifs effectifs permettant un suivi r�gulier de l?enfant et un accueil r�el dans l?�cole.

D?ailleurs, c?est vrai aussi pour les refus de cr�ation de places en C.L.I.S. et en U.P.I., ainsi que la prise en compte des �l�ves de C.L.I.S. dans les effectifs des �coles. Cela entra�ne des fermetures de classes et, comme les classes sont ferm�es, il est impossible d?int�grer les enfants dans les activit�s des classes, ce qui fait partie de la vocation m�me des C.L.I.S.

C?est vraiment un cercle vicieux total dans lequel l?Acad�mie est compl�tement engag�e.

Pour ce qui est de l?emploi qui est un facteur puissant d?int�gration sociale, c?est � l?Etat, dont c?est la comp�tence, de s?engager pour que les personnes handicap�es puissent trouver leur place et leur utilit� dans la soci�t� via l?acc�s � l?emploi.

Consid�rant le d�sengagement de l?Etat � cet �gard, le D�partement a d�cid� d?inscrire l?acc�s � l?emploi dans les axes prioritaires du sch�ma, ce qui n?est pas forc�ment son r�le, mais il le fait. Les entreprises pr�f�rent malheureusement bien souvent verser une contribution plut�t que d?embaucher les personnes handicap�es.

Quant aux embauches dans le personnel de la Ville, de grands progr�s ont �t� accomplis et il faut continuer, d?ailleurs, mais ces progr�s ont �t� faits comme suite au protocole sign� avec les syndicats.

J?ajouterai un dernier mot sur le logement. Cela a �t� dit, 8 % des demandeurs de logements sociaux sont handicap�s. Le logement, �videmment, doit �tre une priorit�. L?accession � un logement adapt� est le premier pas vers l?int�gration sociale des personnes handicap�es et un logement non adapt� repr�sente l?enfermement, la solitude. Notre collectivit� exerce une vigilance aupr�s de la pr�fecture pour que les certificats de conformit� ne soient pas accord�s quand les constructions ne sont pas aux normes d?accessibilit�. Cette demande n?est pas toujours suivie d?effets dans la pratique. Elle devrait pourtant �tre une exigence stricte des services pr�fectoraux, au m�me titre que les normes de s�curit�, par exemple.

Dans les rapports avec les bailleurs, il faudrait obtenir la signature d?accords avec chacun des bailleurs, comme cela avait �t� le cas avec l?O.P.A.C. Je sais que P�n�lope KOMIT�S s?y attache. Pour l?instant, ce n?est pas encore le cas.

En outre, il reste encore trop de cas o� une personne handicap�e habitant un logement ne permettant pas son autonomie (c?est vrai aussi pour des personnes �g�es � mobilit� r�duite) ne parvient pas � obtenir un �change de logement.

Par cons�quent, nous proposons la mise en place d?un circuit court et sp�cifique, afin que ces dossiers puissent aboutir rapidement. Un tel dispositif permettrait � la personne d?�chapper � une situation de discrimination et d?isolement. Cela ne l�serait pas d?autres demandeurs car elle lib�rerait son ancien appartement pour occuper le nouveau. Cela m�riterait un circuit sp�cifique permettant des d�lais relativement courts pour r�soudre ces situations.

Pour conclure, je rappellerai le contexte politique de d�sengagement de l?Etat. C?est tellement grave qu?il faut le r�p�ter. C?est une �trange conception de la d�centralisation que de concevoir une autonomie financi�re des collectivit�s rimant avec d�sengagement et r�duction des financements. Je suis pour la d�centralisation, mais, dans ces conditions, cela aboutit � l?inverse de ce que l?on recherche.

L?Etat doit donc imp�rativement se solidariser � nouveau avec les personnes handicap�es, au risque d?une r�elle r�gression au regard des valeurs d?�galit�, de fraternit�, d?unit� nationale qui sont pr�conis�es par la R�publique.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Il reste deux intervenants sur ce sch�ma, M. MORELL et Mme GOURIOU.

La parole est � M. MORELL.

M. Alain MORELL. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues.

Des actes, des actions concr�tes, des r�alisations, sans d�lai. Dans ce domaine du droit � la compensation du handicap, le temps est souvent si long pour faire �voluer la soci�t� et surtout si long pour faire aboutir les droits et les solutions individuelles, qu?il faut mettre tout en ?uvre en anticipant.

C?est ce qu?a choisi le D�partement de Paris en acc�l�rant les r�alisations concr�tes, sans attendre le nouveau cadre l�gislatif, puis, dans ce cadre, en anticipant sur les textes et en allant au-del� sur tous les aspects mis en ?uvre.

Ainsi, on a rapproch� les citoyens et surtout les citoyens concern�s des dispositifs complexes et souvent v�cus comme incompr�hensibles.

Au-del� de l?approbation du sch�ma directeur lui-m�me et des projets et des r�alisations tangibles, je souhaite aborder un aspect pr�cis, mais essentiel � la compr�hension, bien s�r, et � la r�ussite. Il s?agit de l?information.

Il faut se battre pour avoir acc�s � l?information et donc aux aides. Je cite : ?Ceci est souvent dit et ressenti de mani�re extr�mement aigu� par les personnes concern�es et par leur famille?.

Le souci d?y r�pondre concr�tement est pr�sent dans ce sch�ma directeur. La r�ussite des actions depuis l?acc�s au droit jusqu?� la mise en ?uvre des solutions passe par une pr�occupation constante de l?information : lisibilit� des textes, des droits et devoirs de chacun, simplification des circuits, m�me lorsque leur objet est naturellement complexe, documents complets, lisibles, � jour, coh�rents et accessibles.

Enfin, dialogue et concertation �galement avec les associations qui doivent continuer de mani�re aussi exemplaire que pour l?�laboration du sch�ma lui-m�me. Tout cela est indispensable. Chaque action, chaque �quipement, chaque lieu doit �tre con�u avec le souci d?une bonne information et d?une bonne lisibilit� de tous les aspects.

Au demeurant, la place de cette pr�occupation dans votre communication et la clart� de la communication elle-m�me et des documents qui l?accompagnent sont de bons signaux de votre volont� en ce domaine. Il faut donc d�sormais que ce souci impr�gne toute la cha�ne des acteurs qui interviennent. Cela participera � une meilleure coh�rence entre ces intervenants et � une plus grande humanisation des relations entre les administrations et les personnes handicap�es. Il faut aussi que cela contribue fortement � r�duire les d�lais des solutions pour les individus. Il y a, en effet, en cette mati�re une attente immense, attente au demeurant pouvant �tre entendue dans les deux sens.

Enfin, ce souci de la bonne information, exactitude, pr�cision, lisibilit�, en n?oubliant aucun public concern� doit impr�gner toutes les actions, depuis le premier moment de la premi�re demande puis tout au long du parcours en supprimant, chaque fois que c?est possible, les multiples cloisonnements, administratifs notamment. C?est une v�ritable culture � d�velopper, � am�liorer, entre les diff�rents partenaires. Jusqu?� pr�sent, faire-valoir ses droits � compensation de son handicap ressemblait trop aux paradoxes, � un parcours du combattant. Chacun doit se sentir le devoir d?accompagner le mieux possible les personnes, par l?information, m�me en cas de refus des dossiers, y compris les demandes. Il y a tant d?efforts � faire qu?aucune �nergie ne doit plus �tre perdue inutilement.

Vous y contribuerez, je n?en doute pas, avec d�termination. Les �lus socialistes et les radicaux de gauche, vous soutiendront et vous aideront dans ce domaine � poursuivre le travail de tous les services, du D�partement, de l?Etat, des associations concern�es et de tous ceux qui agissent avec d�vouement, chaque jour, dans ce domaine.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Marie-France GOURIOU.

Mme Marie-France GOURIOU. - Merci.

Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, le Sch�ma que nous allons approuver est une illustration de la m�thode de travail de notre �quipe municipale, � savoir consulter, diagnostiquer, trouver le consensus permettant une politique volontariste mais r�aliste de cr�ation de places et de services adapt�s, s?assurer enfin de leur planification et de leur financement.

Sans aucun doute, ce Sch�ma constitue un outil pertinent pour aider au changement de culture vis-�-vis des personnes handicap�es. Faire revivre la notion de projet de vie, permettre � ceux qui naissent �gaux en droits de le demeurer tout au long de leur existence, tels sont les d�fis soci�taux que les personnes handicap�es attendent que les �lus du peuple rel�vent.

A cet �gard, il est particuli�rement heureux que la personne handicap�e soit trait�e ici dans toute la complexit� de son individualit�. C?est dans l?esprit de la loi du 11 f�vrier 2005, pour l?�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es. Cependant, tout porte � croire qu?entre l?esprit et la r�alit�, il y a un ab�me. Il importe donc, et je sais que vous y �tes attach�e, Madame la Pr�sidente, que Paris, qui a largement anticip� cette loi, continue d?�tre exemplaire.

Les usagers en situation de handicap t�moignent � chaque compte rendu de mandat des avanc�es accomplies durant cette mandature. Ils attendent que la Maison d�partementale des personnes handicap�es dont est annonc�e la localisation les traite non comme des dossiers dont il faut tarifier le taux d?in-validit�, mais comme des personnes auxquelles il convient de donner les moyens mat�riels et humains d?exprimer leur cr�ativit� et leurs talents.

Pour ce faire, il convient de vaincre les pr�jug�s. Ceux des valides envers les personnes handicap�es, bien s�r, cela va de soit, mais aussi ceux des personnes handicap�es envers les valides ou envers une soci�t� qui a tendance � les rel�guer � ses marges. C?est pourquoi je me r�jouis que ce Sch�ma conjugue des cr�ations de places en particulier pour les handicaps les plus n�glig�s auparavant � savoir : autisme, polyhandicap, handicap psychique, avec un d�veloppement assum� des moyens de vivre � domicile, je dis bien de vivre � domicile pour le plus grand nombre, sans crit�re de lourdeur du handicap.

A cet effet, je souhaite rappeler l?existence d?"Associ-toi" dans le 20e, association cr��e autour de l?h�pital Maison Blanche pour aider au logement des personnes en souffrance psychique. C?est dans ce contexte que notre coll�gue Jean-Yves MANO a d�bloqu� pr�s de 400 logements actuellement en cours de r�habilitation, attribu�s � des associations d?accompagnement de ces personnes.

Il faut aussi souligner le gros effort de notre collectivit� qui s?engage � subventionner les �tudes pr�alables aux travaux destin�s � identifier les besoins sp�cifiques des locataires et � financer leur co�t � hauteur de 40 %. Le handicap, m�me le plus lourd, recouvre des r�alit�s disparates.

St�phane HAWKINS, l?un des plus grands physiciens de notre temps, ne peut que cligner des yeux pour se servir d?un ordinateur. Il vit � domicile tandis que certaines personnes handicap�es psychiques d�socialis�es depuis trop longtemps souhaitent vivre dans une structure � taille humaine o� elles seront respect�es et trait�es dignement. La cr�ation de 1.100 places pour les personnes adultes handicap�es psychiques en �tablissement et service est un signe fort en direction d?une population qui s?accro�t et dont les souffrances sont inhumaines, insupportables.

L?encouragement et la cr�ation de clubs d?entraide pour lesquelles les associations de secteur se battent depuis des ann�es soul�vent aussi beaucoup d?espoir. Je sais que le groupe socialiste sera vigilant pour qu?il ne soit pas d��u et j?en suis convaincue. La collectivit� parisienne se donne, pour la premi�re fois, les moyens de r�sorber les situations de handicap et de r�aliser l?aspiration des personnes handicap�es, � savoir acc�der � une citoyennet� de plein exercice.

On peut n�anmoins �tre perplexe sur quelques mesures et, pour ma part, j?en citerai deux. La premi�re, la publication r�guli�re d?un guide du handicap par arrondissement me para�t stigmatisante. A l?heure des nouvelles technologies, il conviendrait mieux � mon sens de relever le d�fi de l?inclusion du handicap dans tous nos guides th�matiques. Vous dites d?ailleurs souvent, Madame la Maire charg�e du handicap, que votre r�ve est de voir votre d�l�gation dispara�tre par la prise en compte du handicap par chaque adjoint sectoriel ou maire d?arrondisse-ment. Ces guides sp�cifiques me semblent en contradiction avec cette aspiration qui vous honore.

La deuxi�me question que je me pose concerne l?emploi des travailleurs handicap�s qui tient une place importante dans le Sch�ma, et il faut s?en r�jouir. En particulier l?amplification des efforts du D�partement pour prendre toute sa place dans le recrutement de travailleurs handicap�s est � saluer.

Le groupe socialiste souhaiterait que soit clarifi�e la proposition visant � constituer ?un lieu central de consultation des heures, � destination des travailleurs en handicaps et des entreprises?. Je m?interroge donc : de quelles offres s?agira-t-il ? Comment seront-elles qualifi�es ? Comment le dispositif envisag� s?articulera-t-il avec l?A.N.P.E. ?

Sur ce sujet, moins que sur tout autre il ne faut bien s�r pas susciter de faux espoirs. En conclusion, je me r�jouis qu?un processus transparent de suivi de l?ex�cution du Sch�ma soit mis en place. Ainsi les �lus, les professionnels, les usagers seront en capacit� de proc�der aux ajustements pragmatiques qu?entra�ne n�cessairement l?ad�quation en temps r�el entre des objectifs ambitieux et les al�as de la gestion au quotidien des projets d?�tablissement sur Paris.

Pour moi, le seul handicap insurmontable est le manque d?amour. Puisse notre Collectivit�, par son action donner vie � cette phrase c�l�bre de Saint-Exup�ry : ?Si tu es diff�rent de moi mon fr�re, loin de me l�ser, tu m?enrichis?.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme P�n�lope KOMIT�S a la parole pour r�pondre aux 9 orateurs.

Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission. - Merci , Madame la Pr�sidente.

Je regrette beaucoup que Mme de PANAFIEU ne soit pas pr�sente pour �couter ma r�ponse, mais je pense que cela ressemble bien � ses m�thodes. Je pense qu?elle n?a vraisemblablement pas lu ni m�me examin� ce Sch�ma puisqu?elle parlait de catalogue � la Pr�vert. Ce sont des mots qu?elle a d�j� employ�s ce matin. C?est d?ailleurs un peu dommage pour Pr�vert parce que je crois qu?il m�rite mieux que cela. Je pense qu?elle ne l?a pas lu parce qu?elle saurait que chaque action se base sur des attentes, des diagnostics, rappelle ce qui a d�j� �t� fait depuis 2001, ce qu?il reste � faire, comment cela va �tre fait, � quel moment et par qui et ce qui est ?budget�?.

Je suis surprise et d?autant plus surprise qu?elle n?ait pas vu dans ce Sch�ma, les 4.000 places dont elle a fait mention, et qu?elle n?ait pas r�alis� que sur ces 4.000 places, plus de 3.000 sont d�j� localis�es. Les 1.000 autres sont en cours de finalisation de localisation, sachant que ces places sont une partie Etat et une partie D�partement. Ce n?est pas un objectif ?� la louche?, nous avons travaill� depuis 2001 en cherchant des emprises fonci�res, des locaux pour que ces 4.000 places correspondent � des places pr�cises, localis�es dans des arrondissements. Je suis �tonn�e �galement parce que certaines sont localis�es dans son propre arrondissement, je pense notamment au C.A.T. de Turbulence auquel il n?est pas fait r�f�rence.

Je suis �galement surprise qu?elle ne sache pas qu?un �tablissement pour personnes handicap�es vieillissantes fait partie des projets du 17e arrondissement, projet port� par un �lu de son propre arrondissement, qui est le docteur LAFAY et son association.

Je voudrais �galement lui dire qu?en ce qui concerne l?Education nationale, je partage tout � fait son point de vue, comme celui des diff�rents orateurs s?�tant exprim�s sur l?Education nationale. Je serais ravie que l?Education nationale fasse son travail, que l?Education nationale ouvre les C.L.I.S. et les U.P.I. n�cessaires, � ce que les enfants handicap�s parisiens puissent �tre int�gr�s � l?�cole. Je regrette que l?inspecteur d?Acad�mie, contrairement � la D.D.A.S.S. de Paris, ait refus�, Madame de PANAFIEU, que figure dans ce Sch�ma la moindre programmation en terme d?ouverture de classe, que ce soit des U.P.I., des C.L.I.S. ou en terme de nombre d?auxiliaires de vie scolaire sur la p�riode 2006-2010. Il n?a pas souhait� le faire, ce qui n?est pas le cas dans d?autres d�partements ; dans d?autres sch�mas d�partementaux, cela existe. Ne me dites pas que c?est faux, c?est exact, j?ai eu une longue discussion avec lui et il a refus�.

Je regrette �galement, et je rejoindrai Mme G�GOUT, que la situation des enfants handicap�s soit difficile. Je dirai vulgairement, nous ?balan�ons? dans des �coles des auxiliaires de vie scolaire qui ne sont pas form�es, des �tudiants � mi-temps, qui ont une formation de temps en temps. Il faut un vrai projet ambitieux d?auxiliaires de vie scolaire form�s, recrut�s dans un vrai corps de l?Education nationale, avec des perspectives de carri�re. Ce n?est en aucun cas la fonction d?une collectivit� territoriale de fournir des auxiliaires de vie scolaire, c?est le r�le de l?Etat. Vous ne nous engagerez pas l�-dedans. Malheureusement, nous le faisons de temps en temps pour pallier les situations absolument dramatiques de ces enfants.

Je remercie Eric FERRAND et la Direction des Affaires scolaires qui mettent des A.S.E.M. � disposition des �coles pour que ces enfants ne soient pas exclus, par faute d?auxiliaires de vie scolaire. Bien �videmment, je regrette la pr�carisation de ces emplois d?auxiliaires de vie scolaire, dont aujourd?hui on n?est absolument pas capable de me donner le nombre ni la localisation dans Paris et qui se prom�nent g�n�ralement d?arrondissement en arrondissement.

Je pense que nous allons, comme l?a dit le Maire de Paris, avoir une rentr�e difficile puisque l?Etat nous a confi� la mission d?orientation de ces enfants. Je pr�side la Commission d?acc�s aux droits qui va, la semaine prochaine, d�cider, sur proposition de l?Education nationale et des Commissions d?orientation, de l?orientation des enfants handicap�s parisiens. Nous allons, associations, �lus et institutionnels qui si�geons dans cette Commission, �mettre des avis d?orientation sans savoir si derri�re il y aura des places dans les C.L.I.S., dans des U.P.I. et si ces enfants auront des auxiliaires de vie scolaire. Nous allons donner des orientations aux parents mais nous ne savons absolument pas si elles seront suivies d?effets par l?Education nationale, ce qui me semble regrettable.

Je voudrais �galement dire � Mme Fran�oise de PANAFIEU qu?elle devrait savoir que dans son arrondissement nous soutenons une association qui s?appelle ?Vivement l?�cole? et qui aide � la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire. Je pr�f�rerais que l?Acad�mie ouvre des C.L.I.S. et des U.P.I. pour les enfants autistes. Je signale qu?il n?y a qu?une C.L.I.S. pour enfant autiste dans Paris et une seule U.P.I. Je vous laisse imaginer o� sont effectivement ces enfants.

Pour r�pondre � Mme Marie-Th�r�se ATALLAH, oui, effectivement la probl�matique du logement est une vraie probl�matique. Aujourd?hui, les personnes handicap�es sont prioritaires en terme d?attributions via les Commissions d?attribution de logements, aujourd?hui, pr�s de 800 m�nages avec une personne handicap�e ont �t� relog�s en 2004, ce qui correspond � un quota d?attributions d?� peu pr�s 9 %, qui est le quota d?attributions au regard des diff�rentes personnes favoritaires le plus important. M�me si je suis tout � fait d?accord, je pense que c?est insuffisant et que nous devons faire plus.

Je r�pondrai � Mme Catherine G�GOUT que nous allons nous engager avec les bailleurs sociaux � signer des conventions qui vont voir ces bailleurs lancer des audits sur leur patrimoine parce que sans savoir ce qu?est le patrimoine de ces bailleurs, sans avoir une connaissance sur ces appartements, comment voulez-vous qu?on les attribue correctement ? On en arrive � attribuer des 5e sans ascenseur � des personnes handicap�es. Il faut faciliter une bourse d?�change du logement quand nous aurons une vision extr�mement pr�cise de la situation de ces appartements. Je signale qu?avec la prestation de compensation du handicap, nous avons aussi une possibilit� d?aider financi�rement les personnes handicap�es qui souhaitent rester dans leur domicile et, quand c?est possible, en mettant leur logement en accessibilit� ou en la facilitant.

Pour r�pondre � M. MORELL et Mme G�GOUT sur la C.D.A.P.H., oui, c?est un vrai changement de culture, on travaille d�sormais pour la personne et son parcours de vie. C?est difficile pour tout le monde, pour les �quipes de l?Etat qui nous ont rejoints, parce que tout le monde est exigeant. Les personnes handicap�es elles-m�mes ont besoin d?�tre trait�es individuellement, que nous sachions leur expliquer nos d�cisions, surtout lorsqu?il y a des refus, que nous puissions les guider, leur donner des adresses, les faire aider par des assistantes sociales pour qu?on ne les ?l�che? pas dans la nature mais qu?il y ait bien un suivi individualis�. Cela se met en route doucement, mais c?est, comme vous l?avez dit, un vrai changement de culture. Je crois que c?est ce que nous avons d�cid� de faire et nous allons y arriver doucement mais s�rement?

Ce que je voulais dire �galement sur les questions qui m?ont �t� pos�es par Mme GOURIOU, je crois effectivement que l?appel � projet lanc� par Jean-Yves MANO est une tr�s bonne id�e. J?esp�re que nous allons le refaire.

Les guides du handicap, c?est une grande question parce qu?il y en a qui en veulent et d?autres qui n?en veulent pas. Tous les guides que nous faisons, nous les faisons avec l?int�gration du handicap : exemples la Petite enfance, les loisirs, etc. Mais un certain nombre de personnes handicap�es et associations nous ont signal� qu?elles avaient envie de pouvoir avoir un guide r�f�rent par arrondissement. Donc je crois qu?on peut faire les deux.

Quant au th�me du travail, nous n?avons pas vocation � recr�er l?A.N.P.E. au sein de la Maison d�partementale des personnes handicap�es. Ce n?est pas notre vocation.

Par contre, je pense qu?il est n�cessaire que ce lieu qui va se construire progressivement puisse servir d?aide � l?emploi. J?ai commenc� � discuter avec l?A.N.P.E. et l?AGEFIPH, de bourse d?�changes qui puisse faciliter la mise en relation des personnes en recherche d?emploi et des offres des entreprises. Je pense que je vous pr�senterai prochainement un projet plus pr�cis sur ce dossier.

Sur les adultes polyhandicap�s, la question de Mme CAPELLE, nous avons un projet qui est port� par une association. Nous sommes en recherche de locaux. Par contre, bien �videmment, en lien avec Alain LHOSTIS, nous travaillons sur la requalification du site de Saint-Vincent-de-Paul. Une partie du site de Saint-Vincent-de-Paul sera, sans en faire un ghetto, vraisemblablement d�di�e aux structures de polyhandicaps.

Je r�pondrai �galement � vos questions sur les transports publics. A la fin de la mandature, la totalit� des lignes de bus sera accessible. Les taxis : nous avons pass� une convention avec la R�gion pour 30 taxis, nous allons en repasser une autre. Au fur et � mesure, nous tenons � augmenter cette offre. Et la R.A.T.P. travaille � un maillage d?un certain nombre de grandes stations parisiennes en lien avec des gares de R.E.R. de mani�re � essayer de travailler quand m�me sur l?accessibilit� m�me si on conna�t les difficult�s du r�seau de m�tro.

Je signale �galement que le tramway sera, lui, totalement accessible � toutes les personnes handicap�es.

Bien �videmment - et je r�pondrai � Mme MARTIANO -, le nombre de places a bien �t� ?budg�t�?. C?est un co�t entre 2006 et 2010 pour le D�partement qui s?�l�ve � pr�s de plus de 36 millions d?euros, donc c?est un effort tr�s important de la collectivit�. Mais nous partons de tr�s loin, nous sommes assez pragmatiques, et nous ne rattraperons pas en 5 ans ni m�me en 10 ans, les 24 ou 25 ans que nous avons trouv�s en arrivant dans cette Municipalit�.

Je citerai par exemple simplement que, lorsque je suis arriv�e par exemple, vous parliez des feux sonores. Il y avait 12 feux qui fonctionnaient � Paris. On en est � 3.550 aujourd?hui, donc je pense qu?on n?a effectivement pas compl�tement termin� mais nous avan�ons?

Concernant les places, je vous ai donn� le montant, le calendrier. Les places sont, pour la totalit�, quasi localis�es. Bien �videmment, cela ne veut pas dire que tout projet associatif arrivant � partir d?aujourd?hui ne sera pas examin�. Nous examinerons bien s�r en cours de route les nouveaux projets qui arriveront et s?ils correspondent aux besoins que nous avons identifi�s, ils pourront bien �videmment donner lieu � financement. Voil� ce que je pouvais dire.

Je finirai en disant que la d�centralisation et le fait d?avoir h�rit� de la prestation de compensation et de la Maison d�partementale du handicap est un travail tr�s lourd. Puisque je rappellerai que nous avons trouv� une situation de la part de l?Etat, au niveau de la COTOREP, extr�mement difficile avec pr�s de 30.000 dossiers en souffrance, dont 5.000 qui n?�taient m�me pas enregistr�s. Notre but est d?aller vite pour que les personnes puissent avoir leur reconnaissance de travailleur handicap� ou leur allocation le plus vite possible. Mais vous reconna�trez que nous essayons en m�me temps de travailler correctement et de sortir en terme de m�thode de ce qui se faisait avant pour �tre au plus pr�s des besoins des personnes et en m�me temps nous avons le devoir de ne pas trop les faire attendre.

Voil�, j?esp�re que j?ai r�pondu aux questions de tout le monde.

Je voudrais �galement terminer en remerciant les services de la DASES, en particulier Jacqueline DELARUE qui a travaill� sur ce dossier, les associations parisiennes qui, pendant 18 mois, ont vraiment fait un travail colossal.

J?aurais un dernier mot de remerciement pour ma directrice de cabinet, St�phanie CHAZALON, qui y a pass� des nuits et des nuits. Je la remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame P�n�lope KOMIT�S, de ces r�ponses tr�s compl�tes.

Il y avait un voeu d�pos� par le groupe ?Les Verts?. Je pense que vous y �tes favorable, donc je peux passer au vote.

Il s?agit de porter au maximum l?information en direction des mairies d?arrondissement.

Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition de v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Cette proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 11 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 176 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASES 176 G).

Merci de ce d�bat tr�s riche et de ce vaste chantier qui a �t� travaill� de fa�on tr�s concert�e.

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