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2006, DAJ 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et aux mandataires du Département de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 10, 24 avril et 2 mai 2006.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DAJ 4 G relatif � la signature de divers march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres.

C?est Mme Isabelle GUIROUS-MORIN qui est inscrite sur ce projet de d�lib�ration. Vous avez la parole, Madame.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Chers coll�gues, mon intervention portera sur deux march�s de carburants cit�s dans le projet de d�lib�ration.

Pour m�moire, je rappellerai que la volont� politique de notre Assembl�e s?est manifest�e � plusieurs reprises par des votes de notre majorit� municipale en faveur de la prise en compte de crit�res �thiques dans les achats de notre collectivit�.

En 2004, au moment de notre r�glementation int�grant le nouveau Code des march�s publics, lui-m�me transposition d?une directive europ�enne, le v?u de mon groupe politique rappelant les r�gles de bonnes pratiques au-del� des crit�res sociaux et environnementaux pr�vus par les textes, article 14 et article 30, avait re�u un accueil tr�s favorable de notre Ex�cutif.

Dans la pratique, les �lus de la majorit� au sein de la C.A.O. et sa pr�sidente, Mireille FLAM, rappellent tr�s r�guli�rement les orientations politiques d�cid�es dans notre Assembl�e.

Les services, particuli�rement la D.M.G. mais pas exclusivement cette direction, appliquent les textes en essayant d?aller au-del� pour mettre en oeuvre nos orientations. Malheureusement, les r�gles de la concurrence ne permettent pas toujours d?�viter de retenir les candidates qui auraient des pratiques non �thiques, notamment au regard des r�gles de l?O.I.T., surtout si ces pratiques ont eu lieu dans des pays du Sud.

Pour donner un exemple de pays europ�en qui a r�ussi � contourner l?obstacle juridique, je citerai la Belgique o� des collectivit�s, soumises aux m�mes r�gles europ�ennes que nous, ont pris la d�cision de ne plus attribuer les march�s de carburants � des entreprises ayant une implantation en Birmanie par exemple.

Cette intervention a pour but de sugg�rer que la D.A.J., la Direction des Affaires juridiques, se penche de nouveau sur ce probl�me afin que nous soyons en mesure d?attribuer les march�s, notamment de fournitures de carburants, � des entreprises n?ayant pas connu de pratiques contraires aux r�gles de l?O.I.T. ou aux Droits de l?Homme.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission. Comme l?intervenante l?a rappel�, nous sommes tr�s attentifs lors des d�lib�rations de la Commission d?appels d?offres � attribuer des march�s � des partenaires priv�s qui respectent la r�glementation et qui respectent l?environnement, qui traitent correctement les travailleurs qui travaillent dans ces entreprises. Cela n?est pas toujours facile.

Nous travaillons dans le cadre d?une r�glementation mais nous essayons de nous donner les moyens? Par exemple, lorsque nous attribuons les march�s d?habillement de la Ville de Paris, nous essayons de nous donner les moyens de savoir si ces v�tements sont produits dans des conditions qui respectent les droits des enfants notamment.

En ce qui concerne les march�s de carburants qui sont cit�s par Mme GUIROUS-MORIN, nous avons demand�, � l?occasion de l?attribution de ces march�s, � la direction qui en est responsable de r�fl�chir sur la mani�re dont nous pourrions attribuer ces march�s dans des conditions de s�curit� totale par rapport aux crit�res �thiques. C?est �galement vrai pour les march�s de carburants. Et nous travaillons, nous cherchons des pistes pour que nous puissions garantir que les entreprises, � qui nous confions des prestations pour r�aliser ce dont la Ville de Paris a besoin, travaillent de mani�re que nous soyons certains que les r�gles �thiques auxquelles nous sommes attach�s soient respect�es.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 4 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DAJ 4 G).

Mai 2006
Débat
Conseil général
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