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2006, Annexe n° 1 - Question posée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.


QOC 2006-1024 G Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative aux r�seaux d?aides sp�cialis�es aux �l�ves en difficult�s (RASED).

Libell� de la question :

?Le d�cret n� 2005-1014 du 24 ao�t 2005 relatif aux dispositifs d?aide et de soutien pour la r�ussite des �l�ves � l?�cole semble supprimer de facto les ?R�seaux d?Aides Sp�cialis�es aux El�ves en Difficult�? (R.A.S.E.D.).

En effet, parmi les modifications qu?il apporte notamment au d�cret n� 90-788 du 6 septembre 1990 relatif � l?organisation et au fonctionnement des �coles maternelles et �l�mentaires, nous pouvons souligner les paragraphes suivants :

?Art. 5.- Apr�s l?article 4 sont ajout�s les articles 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4 ainsi r�dig�s :

Art. 4-4.- Les �coles recourent aux interventions de psychologues scolaires, de m�decins de l?Education nationale, d?enseignants sp�cialis�s et d?enseignants ayant re�u une formation compl�mentaire. Ces interventions ont pour finalit�s, d?une part, d?am�liorer la compr�hension des difficult�s et des besoins des �l�ves et, d?autre part, d?apporter des aides sp�cifiques ou de dispenser un enseignement adapt�, en compl�ment des am�nagements p�dagogiques mis en place par les ma�tres dans leur classe. Elles contribuent en particulier � l?�laboration et � la mise en oeuvre des programmes personnalis�s de r�ussite �ducative.

Afin de garantir l?efficience des interventions dans les �coles, la coordination de cet ensemble de ressources sp�cifiques et l?organisation de leur fonctionnement en r�seau d?aide et de soutien aux �l�ves en difficult� sont assur�es par l?inspecteur charg� de la circonscription du premier degr�, dans le cadre de la politique d�finie par l?inspecteur d?Acad�mie, directeur des services d�partementaux de l?Education nationale.

Art. 9.- L?article 21 est modifi� ainsi qu?il suit :

I. - Au premier alin�a, dans la deuxi�me phrase, les mots : ?les personnels du r�seau d?aides sp�cialis�es? sont remplac�s par : ?le psychologue scolaire et les enseignants sp�cialis�s [...]?

Au vu de ce texte, c?est le travail des personnels des R�seaux d?aides sp�cialis�s aux �l�ves en difficult� (R.A.S.E.D.) et leur existence m�me qui sont remis en cause. Or le R.A.S.E.D., par la nette diff�renciation des aides qu?il propose : ma�tres sp�cialis�s option aide p�dagogique (centr�e sur les apprentissages et la m�thodologie), ma�tres sp�cialis�s option aide r��ducative (centr�e sur le relationnel et l?emp�chement � apprendre) et psychologues scolaires, met en oeuvre une pluralit� d?approches de la difficult� scolaire face aux manifestations toujours singuli�res et sp�cifiques de l?enfant.

Situ� dans l?institution scolaire, ce dispositif concourt au lien social et � la r�duction des tensions relationnelles dans les �coles.

Le Gouvernement, en rempla�ant la notion d??aides sp�cialis�es? par celle d??aide et de soutien?, op�re une modification qui pourrait �tre lourde de cons�quences :

- r�duire, voire supprimer la politique de pr�vention dontles R.A.S.E.D. sont l?un des supports dans les �coles ;

- priver certains enfants de l?aide dont ils pourraient avoir besoin : cette in�galit� devant l?�cole n?est pas acceptable ;

- laisser les ma�tres seuls face aux difficult�s de gestion et de relation dans la classe et, partant, encourager la tentation d?exclusion au nom de l?homog�n�isation des niveaux, des efficiences et des comportements des �l�ves.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris :

1) de nous informer sur la situation et le devenir des personnels des R�seaux d?aides sp�cialis�s aux �l�ves en difficult� dans les �tablissements parisiens concern�s ;

2) de nous indiquer si le d�cret n� 2005-1014 du 24 ao�t 2005 est appliqu� dans les �coles parisiennes ;

3) de nous rendre compte le cas �ch�ant des changements intervenus avec le nouveau d�cret et des modalit�s d?aide et de soutien d�sormais en place dans les �coles du D�partement de Paris.?

R�ponse (M. Eric FERRAND) :

?Le d�cret n� 2005-1014 du 25 ao�t 2005 relatif aux dispositifs d?aide et de soutien pour la r�ussite des �l�ves � l?�cole d�crit l?ensemble des dispositifs et proc�dures ayant vocation � aider et soutenir les �l�ves, parmi lesquels les R�seaux d?aides sp�cialis�es aux �l�ves en difficult� (R.A.S.E.D.). Il ne remet aucunement en cause la mission et le fonctionnement de ces derniers.

Les termes de l?ultime alin�a de l?article 4-4 nouveau du d�cret du 6 septembre 1990 relatif � l?organisation et au fonctionnement des �coles maternelles et �l�mentaires (modifi� par l?article 5 du d�cret du 24 ao�t 2005 pr�cit�) sont � l?origine de la confusion qui peut surgir � la lecture du nouveau d�cret en ce sens o� sont employ�s les termes ?r�seau d?aide et de soutien aux �l�ves en difficult�?, dont l?acronyme correspond � celui des R.A.S.E.D., mais qui est en fait une expression d�signant l?ensemble des actions d?aide et de soutien au sein des �coles.

La principale �volution juridique apport�e par le d�cret du 24 ao�t 2005 consiste � souligner que l?inspecteur charg� de la circonscription du premier degr� assure la coordination de l?ensemble des actions men�es au sein des �coles, au titre de l?aide et du soutien, par des personnels du premier degr� qui ne sont pas dans les classes.

La circulaire interminist�rielle (Direction de l?Enseignement scolaire et Direction g�n�rale de l?Action sociale) n� 22202-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l?adaptation et de l?int�gration scolaires dans le premier degr� reste le texte de r�f�rence en mati�re de fonctionnement des R.A.S.E.D. Elle d�finit express�ment les missions des R.A.S.E.D. et leurs formes d?intervention et d?organisation.

Il convient de pr�ciser que la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris finance (� hauteur de plus de 100.000 euros par an) les R.A.S.E.D., les cr�dits �tant affect�s aux inspecteurs charg�s de circonscription.?

Mai 2006
Débat
Conseil général
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