D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Mutuelle des architectes fran�ais, la "S.M.A.B.T.P.", le Bureau d'�tudes "SECHAUD et METZ" et l'entreprise "C.G.E.C.", un protocole d'accord suite aux d�sordres affectant l'isolation et le chauffage au groupe scolaire Glaci�re (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Mutuelle des architectes fran�ais, la "S.M.A.B.T.P.", le Bureau d'�tudes "SECHAUD et METZ" et l'entreprise "C.G.E.C.", suite aux d�sordres affectant l'isolation et le chauffage au groupe scolaire, 100, rue de la Glaci�re (13e), d�finissant les travaux de r�fection et d�terminant les contributions financi�res de chaque partie.