M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 257 qui concerne la vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. Le Maire de Paris, soit de r�troc�der, soit de vendre les lots communaux d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Bourgon (13e). Suppression du droit de pr�emption urbain renforc� sur l'�lot Bourgon.
Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, mon intervention n'am�ne pas de novation par rapport � la position du groupe socialiste sur les ventes du domaine priv�. Toutefois, je crois utile de pr�ciser qu'il nous semble regrettable que la Ville se s�pare d'un patrimoine important, au coeur de Paris, qu'elle pourrait transformer en logements sociaux.
J'appuierai ma d�marche sur deux faits :
Premi�rement, un d�put� du R.P.R. a fait une proposition de loi � l'Assembl�e ces derniers temps, reprenant l'id�e qu'il est dommage pour la collectivit� de se s�parer d'appartements isol�s alors qu'on pourrait tr�s bien les transformer en logements sociaux que l'on pourrait confier � des organismes H.L.M. ou autres structures agr�es pour ce faire.
Je crois que cette proposition de loi a re�u l'agr�ment du groupe socialiste � l'Assembl�e nationale et nous la soutenons. Peut-�tre la Ville de Paris pourrait-elle se rapprocher de ce d�put� et faire �voluer sa position.
Le deuxi�me �l�ment compl�mentaire � ma r�flexion , je vais le chercher dans le D�partement de la Bretagne ; voil� un d�partement qui poss�de un patrimoine historique important et qui a comme mission de le transformer en logements sociaux. Eh bien oui, la vie de ch�teau dans ce d�partement l�, c'est aussi possible pour les locataires de logement H.L.M. � vocation sociale. Je trouve que c'est une r�flexion int�ressante dans la mesure o� dans le centre de Paris, de nombreux appartements et immeubles font partie du patrimoine historique de cette Ville et qu'il n'y a pas de raison fondamentale pour que ces lieux-l� ne soient pas occup�s � terme par des occupants de logements sociaux.
Voil� deux exemples qui pourraient faire �voluer la position de la Ville de Paris.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Effectivement, il n'y a pas de novation dans vos remarques, Monsieur MANO.
Vous connaissez la position du Conseil du Patrimoine qui est favorable aux logements d'insertion, comme cela a �t� indiqu� dans son dernier rapport d'activit�, mais r�ticent � l'�gard du transfert de petits lots � des bailleurs sociaux, ce qui est le cas en l'occurrence pour le 23, rue Bourgon puisque celui-ci est constitu� de deux pi�ces de 12 et 14 m�tres carr�s, en �tat particuli�rement m�diocre.
En effet, le transfert de tels lots diss�min�s dans des immeubles en copropri�t�, induit pour les bailleurs sociaux des contraintes qui alourdissent leurs charges de gestion.
Pour ce qui est du 23 rue Bourgon, la Ville poss�de ces deux lots. Ils ont �t� acquis dans le cadre d'un projet d'am�nagement de l'�lot Bourgon, le DPUR a �t� instaur� sur ces adresses en f�vrier 1988 et l'op�ration d'am�nagement ne concerne aujourd'hui que le 25, rue Bourgon pour un programme de 5 logements sociaux.
La Ville a eu raison de conserver deux lots isol�s, constitu�s de deux pi�ces.
Il est donc propos� de purger le droit de r�trocession de l'ancien propri�taire et de l'acqu�reur �vinc�. Je ne vous rappelle pas les montants car vous les avez dans le projet de d�lib�ration.
La Ville n'intervenant plus depuis 1991 sur l'�lot Bourgon, il est donc aujourd'hui propos� de lever le DPUR sur ce secteur.
(M. Alain DESTREM, adjoint, remplace M. G�rard LEBAN au fauteuil de la pr�sidence).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 257.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER et SILHOUETTE ayant vot� contre, M. BLET s'�tant abstenu. (1997, DAUC 257).