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73- QOC 98-44 Question de Mme Maryse LE MOËL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la mosquée de la rue Polonceau (11e).



M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question suivante de Mme Maryse LE MO�L et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire concernant la mosqu�e de la rue Polonceau dans le 11e.
En voici les termes :
" Le vendredi 26 d�cembre 1997, � l'ouverture du Ramadan, la mosqu�e de la rue Polonceau (18e) s'est, une nouvelle fois, r�v�l�e insuffisante pour accueillir les Musulmans.
C'est dans les rues Polonceau et des Poissonniers, sous la pluie et dans la circulation, que les hommes priaient ce vendredi. Que compte faire M. le Maire de Paris pour que cette situation humiliante ne se reproduise plus ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Jacques DOMINATI, adjoint.
La question pos�e souligne l'exigu�t� de la Mosqu�e de la rue Polonceau, au regard de l'affluence de p�lerins pendant les f�tes et soul�ve le probl�me d'une intervention du Maire de Paris pour rem�dier � cette situation.
Aux termes de l'article 2 de la loi du 9 d�cembre 1905 relative � la s�paration des �glises et de l'Etat, " la R�publique ne reconna�t, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ".
En application de cette disposition, la jurisprudence a �tabli que les collectivit�s publiques ne peuvent allouer de subvention � l'effet de permettre � une association cultuelle d'acqu�rir un ensemble immobilier pour en faire un lieu de culte.
En outre, la loi du 9 d�cembre 1905 a pour effet d'interdire aux collectivit�s publiques d'�difier elles-m�mes des lieux de culte.
Tant au stade de la construction qu'au stade de la location d'un lieu de culte, la Ville ne pourrait intervenir sans �tre consid�r�e comme contrevenant aux dispositions de la loi de 1905.
Par ailleurs, il convient de pr�ciser que tous les probl�mes de s�curit� et d'ordre public induits par le regroupement de personnes sur un m�me lieu rel�vent des comp�tences de la Pr�fecture de police.
Madame LE MO�L ?
Mme Maryse LE MO�L. - La question que je posais relevait moins de la loi de 1905, avec laquelle on s'accommode par ailleurs, que du fait que je trouvais assez choquant de laisser des gens dans la rue.
Je pense qu'il y a un contact � prendre entre le Maire et les responsables de cette religion de fa�on � avoir un local propre quand ils ont des c�l�brations. Je pense que c'est une question d'humanit� et non une question de religion et de culte.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LE MO�L.

Janvier 1998
Débat
Conseil municipal
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