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62- IV - Questions du groupe socialiste et apparentés.



QOC 98-32 Question de MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris au sujet de logements sociaux inoccup�s.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales du groupe socialiste et apparent�s. Je vous donne lecture de la premi�re d'entre elles :
" On constate aujourd'hui que de nombreux logements sont vacants dans les programmes de logements sociaux construits � Paris. Des appartements particuli�rement demand�s, comme des F 4, sont parfois inoccup�s pendant de longs mois.
Aussi, MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s voudraient-ils conna�tre le nombre exact des logements sociaux vacants depuis plus de 3 mois � Paris.
Ils demandent que ces informations soient aussi compl�tes que possible avec une pr�sentation crois�e par arrondissement et par organisme.
MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent �galement conna�tre les raisons de leur non-attribution par les r�servataires. "
Je vous donne la r�ponse :
La Ville de Paris ne dispose pas des �l�ments d'information sur les vacances de logements sociaux susceptibles d'exister aupr�s des diff�rents bailleurs g�rant un patrimoine immobilier � Paris.
Elle n'a d'ailleurs pas connaissance des vacances de logements pouvant intervenir sur d'autres contingents que ceux r�serv�s � la Ville de Paris.
La Ville de Paris n'a pas comp�tence pour exiger des organismes gestionnaires de logements sociaux de fournir des renseignements sur la vacance de logement.
Ce type d'information rel�ve du domaine de la Pr�fecture de Paris, qui notamment, dans le cadre de l'enqu�te annuelle men�e aupr�s de l'ensemble des organismes gestionnaires de logements sociaux peut disposer de renseignements sur l'�tat d'occupation des logements.

Janvier 1998
Débat
Conseil municipal
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