M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 36 relatif � la vente du domaine priv� de la Ville de Paris - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 8, rue Fran�ois-Miron (4e)
La parole est � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, mon intervention concerne en fait tous les projets de d�lib�ration portant sur la vente du domaine priv�.
Les �lus ind�pendants non inscrits ont approuv� la d�cision prise par la Municipalit� de vendre une partie de son patrimoine priv�.
S'agissant des modalit�s de ces ventes, ils consid�rent que les choix effectu�s, qui se traduisent par des ventes appartement par appartement, apr�s lib�ration des lieux, vont aboutir � une op�ration qui risque de durer tr�s longtemps, 20 ans, 30 ans, et m�me plus encore dans certains cas.
Les �lus ind�pendants non inscrits sugg�rent au Maire de Paris d'envisager une modification des r�gles de cession pour aboutir � des ventes en bloc d'immeubles entiers que les appartements qu'ils comportent soient libres ou occup�s.
Cela permettrait � la Ville d'encaisser plus rapidement des sommes importantes et cela permettrait de classer beaucoup plus rapidement ce dossier dont nous pensons qu'il n'est pas sain de le voir s'�terniser.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. REINA pour r�pondre � l'orateur.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous rappelle que le cong� pour vendre est une des modalit�s retenue par la Ville sur la base des propositions contenues dans le rapport de la Commission consultative du domaine priv� et approuv�es par le Conseil de Paris lors de sa s�ance du 18 d�cembre 1995.
Cette proc�dure ne concerne que les logements lou�s en loyer libre, c'est-�-dire soumis � la loi du 6 juillet 1989. Sa mise en oeuvre intervient donc � l'expiration des contrats de location. Cette proc�dure permet d'offrir au locataire la possibilit� d'acheter son logement.
Aujourd'hui, nous avons cinq projets de d�lib�ration comme que vous avez bien voulu l'indiquer, Madame TAFFIN.
Ils ont �t� acquis pendant la p�riode de l'Occupation et l'examen des conditions d'acquisition par l'administration pr�fectorale de l'�poque ne permet pas de consid�rer que les anciens propri�taires aient fait l'objet de mesures discriminatoires de nature � les avoir spoli�s.
Quant � votre proposition, elle serait moins rentable puisqu'en fait, elle ferait vendre en volume occup�.
Voil� les �l�ments que je tenais � apporter � Mme TAFFIN sachant que ce projet de d�lib�ration avait re�u l'avis favorable des Conseils d'arrondissement pour chacun des arrondissements concern�s, c'est-�-dire le 4e et le 6e.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur REINA.
Je vais donc mettre, aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 36.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER et SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DLH 36).