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37- 1998, DFAECG 1 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 1 qui concerne l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
La parole est � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN, adjoint au nom de la 7e Commission. - Mes chers coll�gues, la 7e Commission a �mis :
1�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par :
- la soci�t� " Footloocker ", pour son magasin de vente d'articles de sport, 6, rue Pierre-Lescot (1er) ;
- la S.A. La Roch�re pour son �tablissement, " La Roch�re - Verrerie-cristallerie depuis 1475 ", 41, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2�) un avis d�favorable uniquement pour le dimanche matin aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par :
- la soci�t� " Cookies ", pour son magasin de pr�t-�-porter f�minin, 107, avenue de Saint-Ouen (17e) ;
- la soci�t� " Ph�nix 2 ", pour son magasin de maroquinerie, 71, boulevard Ornano (18e).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBAN.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 1, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DFAECG 1).

Janvier 1998
Débat
Conseil municipal
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