M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Martine BILLARD � M. le Maire de Paris est au sujet de la perception de recettes dans les �tablissements municipaux.
Elle est ainsi r�dig�e :
" La comptabilit� publique exige l'existence d'une r�gie de recettes pour pouvoir percevoir des recettes dans les �tablissements municipaux.
Les tennis municipaux rel�vent donc bien de cette obligation.
Faute de cette r�gie et de personnel agr�� pour la g�rer, les paiements r�clam�s peuvent �tre contest�s par les usagers et les personnels de la Ville de Paris se trouvent dans une situation � la limite de l'ill�galit�.
Mme Martine BILLARD demande � M. le Maire de Paris de r�gulariser au plus vite cette situation. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.
Dans le cadre de la r�glementation de la comptabilit� publique, la perception des recettes des tennis municipaux est effectu�e par la r�gie comptable 1026 sise 25, boulevard Bourdon, � la Direction de la Jeunesse et des Sports, conform�ment � l'arr�t� du 5 avril 1993 pris en application de l'arr�t� pr�fectoral du 30 janvier 1970 portant r�glement pour l'institution, le fonctionnement et le contr�le des r�gies de recettes et d'avances de la Ville de Paris et de ses �tablissements.
Cette r�gie est habilit�e � percevoir l'ensemble des produits se rapportant � l'exploitation des �tablissements sportifs et des �tablissements baln�aires municipaux.
La perception de ces recettes est effectu�e, en ce qui concerne les tennis, par des agents plac�s sous l'autorit� de sous-r�gisseurs et sous-r�gisseurs suppl�ants, nomm�ment d�sign�s, et ne peut donc donner lieu � une contestation �ventuelle de la part des usagers.