M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 23 concernant l'autorisation � M. Le Maire de Paris de souscrire un avenant n �3 au Contrat enfance sign� avec la Caisse d'allocations familiales.
Je donne la parole � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Le bilan du Contrat Enfance 1991/1996, promis pour le d�but d'ann�e 1997, nous est pr�sent� en janvier 1998. Mieux vaut tard que jamais puisqu'on nous le pr�sente quelques mois apr�s le vote du Contrat enfance 1997/2001, qui aurait d� s'inspirer de ce bilan.
Ce document est assez d�cevant car il pr�sente mal l'engagement financier de la Ville puisque le tableau indiquant les d�penses est tout � fait incompr�hensible; ni le Contrat enfance, ni son bilan ne montre � aucun moment la demande globale, les listes d'attente et les priorit�s d�finies par arrondissement, ni en mati�re de construction, ni en terme de r�novations, ni votre volont� �ventuelle de r��quilibrer la localisation in�gale des cr�ches � Paris.
Le bilan qualitatif tout � fait maigre ne permet pas de faire le point de mani�re satisfaisante sur la politique de la Petite enfance � Paris.
Sur les r�alisations ou sur ce qui ne l'a pas �t� plut�t, quelques exemples de projets qui ne se sont pas concr�tis�s, sans que ne soit donn�e aucune explication : deux objectifs de diversification des modes de garde qui n'ont pas abouti : la tr�s petite biblioth�que, 1.500 places en mini-s�jour ; autre exemple : 4 lieux de rencontre et d'accueil familiaux ont �t� cr��s sur 10 pr�vus.
Pour l'accueil � horaire d�cal�, le bilan est consid�r� comme positif par la Ville. Pourtant, l'association " Enfant Pr�sent " r�alise seule un travail consid�rable et tr�s appr�ci�. Il faut savoir que les demandes des familles pour ces assistantes maternelles de jour et de nuit avoisinent les 200 inscriptions pou rune capacit� disponible de 40 berceaux.
Par ailleurs, la politique d�velopp�e � l'�gard des assistantes maternelles n'est pas tr�s claire, m�me si une d�lib�ration pass�e en 2e Commission permet une am�lioration de leur statut. Le Contrat enfance pr�voyait une formation pour 250 femmes ; seules 135 formations ont �t� r�alis�es. Dans beaucoup d'arrondissements, nous sommes en face d'un paradoxe : des assistantes maternelles agr��es pour 3 enfants, avec des contrats de travail pour 2 enfants, et au bilan, des places disponibles qui ne sont pas pourvues pour certaines familles alors que nous sommes en situation de grande p�nurie de places. En outre, une attention insuffisante est pr�t�e � l'am�lioration des conditions de logement de ces salari�es de la Ville de Paris ; certaines vivent de mani�re pr�caire, ce qui est inadmissible lorsqu'on accueille des enfants.
Vous l'ignoriez jusqu'� peu de temps, jusqu'� ce qu'en qualit� d'�lus de terrain, nous vous le fassions d�couvrir !
Pourtant, les assistants maternelles lib�rales et salari�es de cr�che familiale, de mani�re diff�rente, constituent le compl�ment indispensable aux besoins en structures de garde des familles parisiennes.
Pour conclure, nous nous abstiendrons sur ce projet ; notre souhait serait de changer de m�thode de travail et de pouvoir r�fl�chir r�ellement, sur la politique de la Petite enfance � Paris ; la mani�re dont se sont organis�es les Commissions Enfance peut �tre une premi�re �tape, mais qui nous para�t insuffisante pour y aboutir.
Plus particuli�rement, en tant qu'�lus de terrain, nous souhaiterions pouvoir infl�chir, si cela est encore possible, la politique en mati�re de structures de garde � Paris, concernant l'accueil � horaire d�cal� notamment au vu de l'augmentation de ce nouveau type de besoins des Parisiens.
Je vous remercie.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - S'agissant de ce projet de d�lib�ration, nous demandons qu'un �tat d�taill� du Contrat enfance soit enfin communiqu�, ce qui permettrait une �valuation pr�cise de la r�alisation des projets.
Par ailleurs, la situation de l'accueil de la petite enfance dans notre Ville et particuli�rement dans l'Est parisien est devenue pr�occupante : des milliers d'enfants sont en liste d'attente pour des ann�es et la grande majorit� n'entrera jamais dans une cr�che ou une halte-garderie.
Il est de notori�t� publique que la capacit� des �tablissements ne r�pond pas � la demande. Il est bien de diligenter une enqu�te du CREDOC joliment intitul�e : " Opinion des Parisiens dans le domaine de l'accueil de la petite enfance ", encore faudrait-il en tirer les enseignements et r�pondre v�ritablement aux attentes des familles en augmentant le nombre des berceaux municipaux afin que les enfants puissent enfin �tre accueillis.
Le manque d'ambition de la Ville de Paris en mati�re de politique de la Petite enfance est patent. Depuis des ann�es, on nous berce de chiffres arguant de l'augmentation des places en cr�che et en halte-garderie, mais si l'on prend le seul exemple du 20e arrondissement, la liste d'attente des enfants s'�l�ve � pr�s du triple de la capacit� d'accueil et pour une Ville de 190.000 habitants, il faut se contenter de 1 224 berceaux municipaux. Les chiffres parlent d'eux-m�mes !
Cette situation p�se sur les familles les plus d�favoris�es, qui ne peuvent pas payer une assistante maternelle � 185 F par jour.
Le renforcement du temps partiel impos�, la pr�carisation des familles cr�ent une in�galit� insupportable en mati�re de garde d'enfant.
Ainsi, par manque d'argent, les familles ont parfois recours � des solutions de fortune et pire, des m�res se s�parent de leur b�b� pour les envoyer en province dans la famille.
Ces situations touchent y compris des familles dites � revenus moyens.
Les solutions sont connues : il faut augmenter de mani�re significative le nombre de berceaux municipaux dans les arrondissements � forte demande ainsi que le nombre d'agr�ments des assistantes maternelles dans les cr�ches familiales municipales.
Sans ces mesures fortes, le droit d'�lever son enfant dans des conditions d�centes sera interdit � des centaines de familles qui souffrent par ailleurs dans notre Capitale.
Voil� chers coll�gues, la demande pressante des �lus communistes pour ce qui concerne la Petite enfance � Paris et nous seront amen�s � nous abstenir sur ce projet de d�lib�ration.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme HERMANGE pour r�pondre aux orateurs.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais dire � Mme TROSTIANSKY que nous sommes des �lus de terrain. On a l'impression, Madame TROSTIANSKY, que dans ce Conseil municipal il y a deux types d'�lus : les �lus socialistes qui seraient des �lus de terrain et les �lus de la majorit� municipale qui seraient des �lus de bureau, si je comprends bien. C'est inadmissible !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Je suis �tonn�e que dans ces deux interventions, ce soit vraiment la politique du " ni... ni " car, il y a six ans, nous avons eu une enqu�te du C.R.E.D.O.C., une enqu�te tout � fait objective, qui d�montrait que Paris �tait la ville qui, par rapport aux besoins de la population, �tait la mieux dot�e quant � sa capacit� d'accueil en cr�che, compte tenu, bien s�r, des places de berceaux municipaux, compte tenu aussi d'un certain nombre de places de berceaux offertes par des structures priv�es et compte tenu aussi des structures associatives.
Aujourd'hui, j'ai demand� � la D.A.S.E.S.S. de faire une �tude au niveau europ�en voire international, et nous allons bient�t avoir les r�sultats de cette �tude.
Aujourd'hui en tout cas, au niveau europ�en il appara�t que nous sommes la capitale la mieux dot�e en ce qui concerne la couverture des besoins.
Alors, je le r�p�te une fois de plus. Faut-il, s'il y a 44.000 enfants de moins de trois ans, que Paris se dote de 44.000 berceaux de cr�che ? Premi�re chose.
Deuxi�me chose, Madame MARCHIONI, quand vous dites qu'une place d'assistante maternelle co�te 185 F par jour, il faut que vous sachiez, Madame MARCHIONI, que quand un enfant est plac� en cr�che, une fois que la famille a pay�, une fois que la caisse d'allocations familiales a pay�, cela co�te au contribuable parisien 300 F par jour.
Il est �vident que le contribuable parisien, indirectement, subventionne la place de cr�che.
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire des efforts continus et constants pour am�liorer notre parc de berceaux en cr�che. Mais cela signifie, aussi, qu'il faut toute une palette de dispositifs permettant d'avoir aussi bien un accueil temporaire qu'un accueil � domicile, qu'un accueil individuel.
Je dois vous dire que la suppression de l'A.G.E.D. et les mesures fiscales touchant les emplois familiaux concernent aussi une partie de la population, qui ne r�side pas uniquement � l'ouest de Paris mais qui peut aussi r�sider, compte tenu de l'�volution d�mographique, dans des arrondissements comme le 10e.
En ce qui concerne la date de pr�sentation du Contrat enfance, si nous rendons compte uniquement aujourd'hui du Contrat enfance 1992-1996 c'est simplement, Madame TROSTIANSKY, parce qu'il y avait la n�cessit� de conna�tre les comptes de l'exercice 1996, qui explique que la pr�sentation de cet avenant intervienne un an apr�s le terme du premier Contrat enfance.
De toute fa�on, nous ne sommes pas seuls en la mati�re. Nous n�gocions avec la C.A.F. et c'est une fois connus les �l�ments transmis par la C.A.F. que nous pouvons vous pr�senter un projet d'avenant.
C'est vrai, vous avez raison l'une et l'autre de dire qu'en ce qui concerne la formation destin�e aux m�res isol�es en vue de leur agr�ment, nous n'avons pas eu beaucoup de succ�s. A l'�poque, nous avons pourtant conduit une grande campagne d'information ; mais nous n'avons pas eu de succ�s et nous n'arrivons pas � recruter � Paris.
Alors, c'est peut-�tre d� effectivement � un probl�me de logement pour certaines assistantes maternelles. Nous allons examiner notamment les situations que vous nous avez signal�es, Madame TROSTIANSKY, dans le 10e arrondissement. Moi, je crois simplement que c'est parce que le co�t du berceau en cr�che est si peu cons�quent que les personnes font, surtout en p�riode de difficult�s �conomiques, un calcul financier et qu'elles pr�f�rent s'adresser � la cr�che. C'est la raison pour laquelle nous n'arrivons pas � remplir les places chez les assistantes maternelles.
En ce qui concerne " Enfant Pr�sent ", c'est une structure particuli�rement innovante. C'est la raison pour laquelle, dans le prochain contrat enfance, nous ouvrirons avec cette association 80 places suppl�mentaires.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - On n'est plus en Conseil g�n�ral.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste s'�tant abstenu. (1998, ASES 23).