retour Retour

2008, DLH - DF 362 - Remboursement anticipé des avances consenties à la RIVP pour la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux ou intermédiaires. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt à contracter par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement complémentaire de ces programmes.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration DLH - DF 362 sur lequel un amendement n� 39 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Il s'agit du remboursement anticip� des avances consenties � la R.I.V.P. pour la r�alisation de programmes de logements locatifs, sociaux ou interm�diaires et de l?octroi de la garantie de la Ville de Paris � un emprunt � contracter par la R.I.V.P. aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement compl�mentaire de ces programmes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET veut interroger M. Bernard GAUDILL�RE.

Je lui donne la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous aurons dans trois semaines notre session budg�taire, alors n'anticipons pas. Nous savons que lors de cette session budg�taire, il sera question des recettes de la Ville et de la fiscalit�.

Nous voyons � cette s�ance non budg�taire appara�tre une tr�s petite op�ration qui porte tout de m�me sur 467 millions d'euros. Il s'agit du remboursement anticip� d'avances consenties par la Ville de Paris � la R.I.V.P.

Je passe sur l'amendement technique, celui-ci rectifiant dix centimes. On ne va pas s?y arr�ter, s?il ne s'agissait que de cela je serais tout � fait heureux de voter cet amendement et de r�cup�rer ces dix centimes.

Ce qui m'int�resse davantage, c'est de savoir comment vous allez employer les sommes dont nous parlons et de poser une question.

Vous nous avez expliqu� en 2006 qu'il �tait absolument urgent de r�cup�rer la ma�trise totale de la R.I.V.P., vous avez donc rachet� les parts des actionnaires majoritaires priv�s, ce qui repr�sentait un co�t important puisque vous avez donn� en �change de cette op�ration, si j'ai bonne m�moire, huit immeubles repr�sentant 80 appartements, voire un peu davantage, en paiement de cette op�ration.

Si vous avez r�cup�r� le contr�le de la R.I.V.P., c?�tait bien pour ma�triser totalement tous les termes de sa gestion.

Or, si je comprends bien, mais j'aimerais que M. GAUDILL�RE nous rafra�chisse un peu la m�moire car c?est une op�ration ancienne, ces avances de la Ville de Paris �taient consenties pour des r�alisations et il y avait un terme qui �tait 2054. On est donc bien dans un remboursement anticip� de ces avances, puisque nous ne sommes pas encore, comme vous le savez, en 2054.

Le montant total de ces avances �tant de 595 millions d'euros, ce n'est pas encore tout � fait la totalit�, mais c?est 467 millions d'euros.

Pour autant, est-ce que la R.I.V.P. peut se passer de ces avances de la Ville de Paris ? Non, bien s�r, et c'est la raison pour laquelle la Caisse des d�p�ts et consignations vole au secours de la R.I.V.P. et vient consentir un pr�t relais, dont on conna�t d?ailleurs les conditions : c'est le taux l�gal du livret A, soit 4 %, � ma connaissance, major� de 0,6 %, ce qui fait 4,6 %.

On nous dit que les conditions de la Ville �taient tr�s favorables, mais finalement, on ne les pr�cise pas. La question que je pose est assez simple : est-ce que vous avantagez la R.I.V.P. ? Est-ce que la R.I.V.P. va se trouver dans des conditions financi�res plus favorables apr�s cette op�ration qu'avant ? C'est une premi�re question.

Deuxi�me question : comment s'inscrit cette op�ration de remboursement anticip� de la Ville dans le paysage global des

S.E.M. de la Ville de Paris ? Est-ce que vous avez l'intention de rapatrier d'autres avances ? Est-ce qu?il y a - de m�moire, j'ai l'impression qu'il y en a encore - des avances de la Ville de Paris dans les S.E.M., notamment dans les S.E.M. de construction ? Est-ce que ces 467 millions repr�sentent un petit ou un gros morceau ? J?imagine que c?est tout de m�me une part relativement substantielle, mais quel est le montant total des avances de la Ville et quel est le solde de l'op�ration ?

Enfin, derni�re question - vous voyez que ce sont des questions simples et qui n'ont rien d'embarrassant -, quel usage allez-vous faire du remboursement de ces 467 millions qui, je pense, sont toujours agr�ables � compter dans les recettes de la Ville dans un moment un peu crucial ? Comment comptez-vous proposer leur emploi ?

Je vous remercie de ces r�ponses.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole � M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint aux Finances et aux soci�t�s d'�conomie mixte.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer, dans un dossier qui est assez complexe, de simplifier les choses et de les faire comprendre � notre Assembl�e et je remercie d?ailleurs au passage M. LEGARET de me donner l'occasion d'expliquer ce m�canisme.

Il faut savoir que jusqu'� 2004, les op�rations de logement social des S.E.M. parisiennes �taient financ�es par des avances de la Ville de Paris, avances consenties pour des dur�es de 30 � 50 ans et le remboursement du capital �tait index� sur l'indice du co�t de la construction.

C'�tait d'ailleurs, il faut le dire, une forme de financement assez �trange, puisqu?� ma connaissance, partout en France, le logement social est globalement financ� par des pr�ts de la Caisse des d�p�ts et non pas par des avances de la collectivit� responsable, mais enfin, tel �tait le syst�me parisien.

Nous l'avons abandonn� en 2004 et nous l'avons abandonn� pour deux raisons.

La premi�re raison, c'est que les annuit�s �voluaient d'une mani�re totalement d�connect�e des recettes locatives. Or, il est quand m�me assez logique, dans quelque activit� que ce soit, une activit� �conomique comme une activit� de logement social, que les sommes dues par l'organisme �voluent de la m�me mani�re que les sommes encaiss�es. C'est un principe de bonne gestion.

Le deuxi�me inconv�nient des avances municipales aux S.E.M., c'est que l'indexation du capital � rembourser sur le co�t de la construction conduisait � des d�rives et je vais donner quelques chiffres tr�s �clairants sur la R.I.V.P., puisque l?anuit�e de la R.I.V.P. au titre de ces avances, c'est-�-dire ce qu'elle doit rembourser � la Ville en 2009, �tait de 20 millions ; en 2014, on passait � 25 millions, par an, bien entendu, et en 2023, � 60 millions, en se fondant sur une �volution du co�t de la construction plut�t mod�r�e de 2 %.

Ces simulations montraient que nous risquions d'avoir, dans les ann�es � venir, et m�me au-del� de cette mandature, car nous ne r�fl�chissons pas que pour la mandature et nous agissons sur le long terme, un impact majeur sur les comptes de la R.I.V.P.

Nous avons donc pr�f�r� qu'� ces avances dispendieuses et dangereuses pour le compte d'exploitation de la R.I.V.P., soient substitu�s des pr�ts de la Caisse des d�p�ts qui ont le m�rite d'�tre simples, le m�rite d'avoir un taux d'int�r�t connu ; vous disiez tout � l'heure que c'�tait le taux du livret A plus 0,6 %, ce qui, aujourd'hui, fait 4,60 %, mais je vous ferai remarquer que le taux du livret A va vraisemblablement passer � 2,75 % dans les jours � venir, ce qui veut dire que le taux du pr�t sera de 3,35 %, si je ne me trompe.

Vous me demandiez, Monsieur LEGARET, s'il s'agissait d'une bonne op�ration pour la R.I.V.P. Je dis oui, c?est une bonne op�ration pour la R.I.V.P. Il suffirait que l?on refasse les simulations que je viens de faire sur la p�riode 2009-2023 pour le prouver de mani�re ais�e et dans des proportions, � mon avis, consid�rables.

La deuxi�me question que vous posiez �tait : y a-t-il d'autres S.E.M. ? Oui. D?abord, c?est une op�ration que nous avons d�j� faite sur l?O.P.A.C. dans la pr�c�dente mandature et � la satisfaction g�n�rale, y compris � la satisfaction de l'O.P.A.C., nous le faisons aujourd?hui pour la R.I.V.P., nous le ferons pour les autres S.E.M., mais m�me si je n'ai pas en m�moire, et je ne m?y �tais pas pr�par�, le montant exact des avances pour les autres S.E.M., je crois me souvenir qu?il est de quelques dizaines de millions au total. Nous sommes tr�s loin, mais je vous donnerai naturellement le chiffre et vous le donnerai notamment � la prochaine Commission des Finances, il n'y a rien de secret, des sommes importantes que constituaient les avances � "Paris Habitat" et les avances � la R.I.V.P.

La troisi�me question que vous m?avez pos�e est : qu?allez-vous faire de cet argent ?

Je crois m?�tre exprim� de mani�re tr�s claire. A chaque fois que j'ai eu l'honneur de m'exprimer sur les probl�mes budg�taires de la Ville dans cette enceinte, j'ai toujours dit que le programme d'investissement de la Ville avait �t� depuis 2001 et continuerait � �tre - en tout cas, c'est ce que je souhaite - financ� de mani�re vertueuse et je me tourne vers l'ancien adjoint aux finances ; "grosso modo", nous avons financ� nos investissements � 45 % par des recettes d'investissement et cessions de biens inutiles, � 10 % par des emprunts et le reste par l'�pargne.

Les remboursements d'avances de la R.I.V.P., comme les remboursements d'avances de l'O.P.A.C. dans la pr�c�dente mandature, entreront dans ce que j'appelle les "recettes d'investissement et cessions inutiles" ; ce n'est pas exactement une cession, mais vous m'avez compris, c'est une recette de m�me type. Elles contribueront au financement de notre programme d'investissement.

C'est donc une op�ration qui est, si j'ose dire, b�n�fique pour tout le monde. Elle est b�n�fique pour la R.I.V.P., elle est b�n�fique pour le budget de la Ville et donc pour des investissements utiles � tous les Parisiens et je crois que notre Assembl�e toute enti�re ne peut que s'en r�jouir.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAUDILL�RE. Vous n'avez pas eu le temps de pr�senter l'amendement mais qui porte effectivement sur 10 centimes.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je donne un avis favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Si c'est vous qui l'avez d�pos�, c'est probable.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 39 de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH - DF 362 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DLH DF 362).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, la s�ance est suspendue.

Novembre 2008
Débat
Conseil municipal
retour Retour