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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons avec la 1�re Commission et nous examinons le projet de d�lib�ration DF 79. Il s'agit d'une communication sur les rapports d'activit� des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris.

La parole est � Mme H�l�ne BIDARD pour le groupe communiste pour cinq minutes.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je voulais d'abord revenir sur un constat : les 15 S.E.M. dont il s'agit d'approuver les rapports de nos repr�sentants dans les conseils d'administration ou de surveillance se portent bien.

Je voudrais, par-del� l'objectif de bonne gestion affich� par la communication sur les rapports d'activit� qui "d�coule de source", si j?ose dire, souligner quelques principes et quelques ambitions qui sont associ�s � cette gestion des S.E.M. de la Ville.

Logement, am�nagement, service, pronostic, ces quelques secteurs t�moignent du fait que ces services publics locaux sont essentiels � la vie m�me des Parisiens, sur laquelle ils influent directement au quotidien, mais nous ne pouvons pas oublier, par-del� le bilan 2007, que cette nouvelle mandature d�bute dans un contexte �conomique incertain. Un tel contexte et les menaces dont il est porteur pour les Parisiennes et les Parisiens nous obligent � innover en ce domaine.

Je voudrais, avec l?ensemble des �lus de mon groupe, souligner notre attachement � l'id�e de la constitution d'un bouclier social � Paris.

Les S.E.M. doivent �tre une partie prenante de ce dispositif, de ce bouclier social, et je les con�ois, par-del� mes fonctions �galement de pr�sidente de la S.E.M.I.D.E.P., comme des instruments qui doivent �tre au service de la population, dans un r�le � la fois de protection et de proposition pour garantir des droits.

Pour tous les E.P.L., il s'agit de mieux r�pondre aux besoins des usagers. Pour les S.E.M. logement, il s'agit en particulier de faire �voluer les relations avec les locataires en �tant davantage � leur �coute, en les pla�ant r�ellement au centre de tout dispositif, en d�veloppant aussi sans attendre de nouveaux moyens d'accro�tre la participation des locataires aux diff�rentes d�cisions.

En un mot, il faut, et cela doit s?appliquer, � mon avis, � toutes les S.E.M., partir des besoins des Parisiens et les mettre au c?ur de toutes nos prises de d�cision.

Concr�tement, cela veut dire que nous avons un certain nombre de dispositions � mettre en place, y compris � l'int�rieur des S.E.M.

Pour moi, tous les E.P.L. doivent dans un premier temps r�pondre aux besoins des usagers et avoir pour centre de leur projet cette pr�occupation.

En un mot, et cela doit s'appliquer � toutes les S.E.M., il faut partir des besoins des Parisiens et les mettre au c?ur de toutes nos prises de d�cision.

Concr�tement, cela signifie que la proportion de logements sociaux en terme de r�partitions PLUS, P.L.S. et P.L.A.-I. doit sans doute �tre plus adapt�e � la demande m�me qui s'exprime en termes de logements sociaux.

Comme bras arm�s de la Ville, il faut aussi que ces �tablissement publics locaux soient directement associ�s � nos ambitions, qu'ils tiennent compl�tement compte des priorit�s des �lus parisiens et qu'ils soient �galement largement � l'�coute des �lus locaux.

C?est le cas par exemple en termes de renforcement de notre coop�ration avec les communes voisines dans le cadre de notre projet au sein de "Paris M�tropole".

Il existe pour toutes les S.E.M. le moyen de prouver que le secteur public peut r�pondre avec efficacit� aux besoins des Parisiens en plus de ses ambitions en termes qu?�quit�.

Pour cela n�anmoins, il faut r�ellement d�finir et donner � voir un projet et des objectifs qui en d�coulent pour chaque �tablissement public local.

A nous d'avancer dans cette direction et dans ce contexte de crise, � nous d'innover, innover en mati�re d'ambition et en termes de projet pour les S.E.M. de la Ville.

Ainsi, les r�organisations des S.E.M. qui ont d�j� eu lieu et celles qui sont aujourd'hui projet�es n?ont de sens que pour mieux porter des projets. C'est en ce sens � mon avis que je souhaite comprendre et que j'esp�re comprendre l'�volution de la S.E.M. "PariSeine".

Il faudra �tre bien clair sur le projet de chacune des S.E.M. Il nous faudra prendre le temps sans doute de mettre au centre de nos r�flexions le lien entre les S.E.M. et nous projeter au-del� de l'op�ration de bonne gestion financi�re et d'inscrire le bilan et nos d�veloppements dans le cadre d?objectifs fortement revus � la hausse de par le contexte de crise �conomique auquel nous devons faire face.

Enfin, comme on ne sert pas le public sans les personnels au service du public, je voudrais saluer la contribution au bilan de l?ensemble des personnels des S.E.M. qui m�ritent toute notre estime pour leur professionnalisme et leur efficacit� car ce sont bien avant tout des �quipes de professionnels engag�es dans des projets pour servir le public.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers coll�gues, c'est la communication annuelle sur les S.E.M. C'est un assemblage, une addition, si j'osais, je dirais un "r�colement" des rapports des diff�rentes soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville.

Mais une fois qu'on a lu tout cela, on n'en sait pas davantage, ce qui est quand m�me un peu dommage, parce qu'avec un chiffre d'affaires de 1.524.000.000, soit pr�s du tiers du budget primitif consolid� de la Ville et du D�partement de Paris, on serait en droit d'en attendre un peu davantage que, finalement, des discours extr�mement l�nifiants ; on pourrait presque remplacer tous ces rapports par trois lettres : R.A.S. et c'est ce que vous nous proposez d'ann�e en ann�e.

D'autant plus que la p�riode r�cente a quand m�me �t� marqu�e par des mouvements forts, puisque la Ville a entrepris une man?uvre de grande �chelle, qui est �l�gamment qualifi�e d'ailleurs, en page 2, bas de page de l'expos� des motifs, "d'�viction des actionnaires priv�s" ; ce n'est pas tr�s lib�ral, mais c'est comme cela que c'est formul� dans votre communication.

C'est ainsi, parce que le principe "d'�viction des actionnaires priv�s" devait pr�valoir, que la Ville est sortie du capital de la S.A.G.I., mais qu'elle est devenue majoritaire � 80 % dans le capital de la R.I.V.P., R.I.V.P. elle-m�me majoritaire dans le capital de la S.G.J.A. et dans l'op�ration S.G.I.M. ; c'est un peu plus compliqu�, mais c'est la Caisse des d�p�ts et consignations qui, comme d'habitude, sert de relais des actionnaires priv�s.

Tout cela au motif que ces S.E.M. �taient des S.E.M. "Poincar�" et on nous a dit et r�p�t� dans cet h�micycle que les S.E.M. "Poincar�" sont totalement ill�gales et que l'on doit y mettre un terme parce que la loi interdit les S.E.M. "Poincarr�". Je ne vous ai pas cru, mais je crois que j?ai bien fait de ne pas vous croire, puisque je constate, et vous l?�crivez vous-m�me dans le rapport, que la C.P.C.U. est bien une S.E.M. "Poincar�" et qu?elle reste en vie.

En ce qui la concerne, vous ne soulevez pas le probl�me d?ill�galit�.

La Ville ne d�tient que 33,5 % du capital de la C.P.C.U. C'est une S.E.M. "Poincar�", la Ville est minoritaire. Ce n'est pas, selon vous, une anomalie.

Je voulais simplement pointer quelques questions qui me semblent des aberrations. D'abord parler de la situation de la Sem PariSeine qui provient, comme vous le savez, de la fusion absorption de la S.E.M. "Paris Centre" par la S.E.M.E.A.-15.

Nous avons connu ces �volutions, je suis moi-m�me administrateur en tant que Maire du 1er arrondissement.

Nous avons constitu� une entit� nouvelle dans laquelle il a fallu apprendre � se conna�tre, dans laquelle il a �galement fallu d�fendre le crit�re de proximit�, parce qu'�tre dans une nouvelle n�buleuse qui naturellement ne pouvait pas bien conna�tre les situations locales posait un certain nombre de probl�mes.

Naturellement, on nous a expliqu� que cette nouvelle structure �tait par�e de toutes les qualit�s, de toutes les vertus, qu'il fallait l'installer dignement, avec un nouveau si�ge. Cela a co�t� fort cher.

Maintenant que c'est fait, � peine les �lections pass�es, on nous annonce un changement de strat�gie � 180 degr�s, puisque toute l'activit� logement de la Sem PariSeine sera transf�r�e sans que nous n?ayons eu, naturellement, la moindre discussion pr�alable � la S.G.I.M.

Ma question est la suivante : si telle �tait la strat�gie, pourquoi avoir connu cette �tape totalement inutile de la fusion absorption dans une S.E.M. qui �tait-elle m�me aussit�t dessaisie de l'activit� logement qui, vous en conviendrez, est tout de m�me sur le plan de la politique au sens noble du terme, l?une des pr�occupations majeures de notre Municipalit� ?

Je passe rapidement sur les frais inutiles entra�n�s par les installations du si�ge de la Sem PariSeine pour voir partir l?essentiel de son activit� du c�t� du quai de Jemmapes, si�ge de la S.G.I.M., qui r�cup�rera la totalit� de l'activit� logement de cette Sem PariSeine.

Je ne reviens pas, parce que j'ai confiance dans les engagements qui ont �t� pris hier par Bernard GAUDILL�RE, sur cette histoire de l'avance de la Ville dans les S.E.M.

Il nous a promis que pour la prochaine s�ance et la prochaine Commission nous aurions une vue d'ensemble. Je ne repose pas cette question, elle ne me para�t n�anmoins pas compl�tement inint�ressante dans le cadre des activit�s S.E.M.

Derni�re question, par curiosit� : il me semble qu'au d�but de la pr�c�dente mandature, le Maire avait pris l'engagement de limiter les statuts des Pr�sidents des S.E.M. et de les assortir d'une r�mun�ration homog�ne, 100.000 euros si mes souvenirs sont bons, cela a peut-�tre �volu� depuis.

J'apprends qu'il existe dans les S.E.M. des postes de vice-pr�sident. C'est beaucoup plus discret. Ces vice-pr�sidents, on voit passer leur nom, on ne sait pas comment ils sont r�mun�r�s, on ne sait pas quelle S.E.M. cela concerne, quel est leur r�le au sein de ces S.E.M., on a donc l'impression que ce sont quelques apanages octroy�s de mani�re assez r�galienne par le Maire de Paris.

Ce n'est peut-�tre pas compl�tement indiscret que de poser cette question et de savoir quel est tr�s exactement le statut des postes � grosse r�mun�ration pour des S.E.M. bien entendu, mais � l'�chelle de la Ville de Paris.

Voil� les quelques questions que je me permets de poser.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � M. Yves POZZO di BORGO pour le groupe Centre et ind�pendants, pour cinq minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce sont quelques remarques g�n�rales que nous avons d�j� faites, nous les r�p�tons de fa�on plus �largie.

Nous reconnaissons que les soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris constituent des outils pr�cieux dans la recherche d?efficacit� �conomique et d'exigence sociale au service de l'int�r�t g�n�ral des Parisiennes et des Parisiens.

La crise immobili�re et les difficult�s budg�taires contraignent aujourd'hui la Capitale � adapter ses outils d'am�nagement au besoin du march�, n�cessitant une rationalisation accrue de la gestion de la Ville et une meilleure ma�trise des outils de pilotage permettant une impulsion nouvelle.

Des interrogations demeurent, l'am�lioration apparente du fonctionnement interne est-elle le gage d'une r�flexion strat�gique � la hauteur des besoins des Parisiens ? Y a-t-il une r�flexion sur la taille critique de nos S.E.M., c'�tait un d�bat pos� � l'�poque, par le groupe de M. DELANO� avant qu'il soit � la Mairie, nous l?avions nous-m�mes pos� lors la pr�c�dente mandature : y a-t-il une r�flexion sur la taille critique de nos S.E.M., sur la red�finition de leur strat�gie, sur la renationalisation de leur co�t ?

Les S.E.M. traditionnelles ont peut-�tre v�cu. Prenons-nous en compte que six de nos S.E.M. ont �t� constitu�es avant la guerre, que certaines d'entre elles ont plus de 30 ans d'existence ? L'enjeu de cette mandature devra apporter toujours plus de coh�rence, de souplesse, de modernit� et d'efficacit� au service des Parisiens et des Parisiennes.

C'est pourquoi je voudrais int�grer la r�flexion sur les S.E.M. dans une logique de Grand Paris, dans une logique de syndicat mixte que nous avons vot� ce matin.

Il existe 18 S.E.M. parisiennes si je ne me trompe pas, 49 S.E.M. franciliennes de service, 63 S.E.M. d'am�nagement et 56 S.E.M. immobili�res sur le Paris et le Grand Paris au niveau de la R�gion.

Il est �vident que ces S.E.M. sont trop nombreuses. Pourquoi n'engageons-nous pas une r�flexion sur cette diminution ou une rationalisation des S.E.M. � l'�chelle francilienne ?

Si nous le faisions, les S.E.M. parisiennes et plus g�n�ralement les franciliennes auraient une plus grande lisibilit�, une capacit� d'action plus cons�quente avec � la cl� une diminution du poids des structures, des si�ges sociaux, des �quipes et tout simplement des frais g�n�raux.

La deuxi�me question concerne leur champ d'activit� : des regroupements permettraient une plus grande solidit� financi�re et donneraient des atouts puissants dans toutes les n�gociations, ne serait-ce que sur les emprunts.

Les S.E.M. franciliennes repr�sentent 564 millions d?euros de capital et pr�s de 9 milliards de chiffre d?affaires. Cela repr�sente 9.867 salari�s en Ile-de-France, plus les 3.935 salari�s � Paris.

Je crois qu'il est int�ressant, �videmment ce n'est pas du jour au lendemain, mais dans la logique de ce qui a �t� fait ce matin pour "Paris M�tropole", dans le grand Paris, quand le Gouvernement commence � s'y attaquer, nous devons supprimer les doublons et r�fl�chir � la d�finition de partenariat possible et des modalit�s de cor�alisation des projets de dimension m�tropolitaine pour une performance accrue des services rendus.

La question des S.E.M. parisiennes s?inscrit ainsi dans la probl�matique de l?�volution de la gouvernance au coeur de la m�tropole. Nous devons d�sormais penser grand Paris et mutualisation.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Les probl�mes �voqu�s sont divers et je vais essayer de r�pondre en synth�tisant.

D?abord, je voudrais dire � Mme BIDARD, bien entendu, que je partage enti�rement son point de vue : les S.E.M. sont un outil essentiel de l'action municipale et d�partementale, et nous n'imaginons pas, en tout cas la Municipalit�, et moi-m�me en particulier, nous n'imaginons pas une seconde que la capacit� d'action des S.E.M. soit en rien diminu�e. J'ajoute d'ailleurs que nous avons prouv�, la Ville de Paris, cette Municipalit�, a prouv� que lorsqu'une S.E.M. �tait confront�e � une difficult� importante, elle pouvait b�n�ficier de l'appui de la Ville dans des conditions particuli�rement favorables. Je fais allusion � la lamentable affaire de la S.A.E.M.E.S. Vous vous souvenez que le directeur de la S.A.E.M.E.S., h�ritage de la pr�c�dente municipalit�, avait conduit cette soci�t� � une situation particuli�rement difficile et que la Ville de Paris a �t� contrainte en 2004 ou 2005, ou 2003, de participer � une co�teuse op�ration d'augmentation de capital.

L'appui de la Ville de Paris, Madame BIDARD, ne sera pas mesur� aux S.E.M. et vous pouvez accueillir cette d�claration comme une garantie.

M. LEGARET a parl� des S.E.M. Poincar�. Comme tout le monde n'est peut-�tre pas parfaitement au courant de ce que sont les S.E.M. Poincar�, je vais rappeler ce qu?elles sont.

Les S.E.M. Poincar� avaient �t� cr��es par un d�cret-loi du regrett� pr�sident du Conseil, en 1926, et elles se caract�risaient par une majorit� du capital d�tenu par le secteur priv�. Lorsque la loi de 1982 sur les S.E.M. a �t� vot�e, M. Gaston Defferre, je crois d?ailleurs pour des raisons li�es � des situations marseillaises un peu particuli�res, avait accept� que les S.E.M. Poincar� existantes fussent maintenues. Il n'y avait donc rien d?ill�gal, contrairement � ce que vous dites que la Municipalit� disait. Je n'ai jamais entendu dire qu'il y avait la moindre ill�galit� l�-dedans puisqu'il s'agissait d'une loi vot�e sous l'�gide de M. Defferre en 1982. Ce n'�tait pas ill�gal mais c'�tait � l'�vidence contraire � l'esprit des S.E.M.

L'esprit des S.E.M. est que la majorit� du capital appartient � une ou � des collectivit�s publiques puisque les S.E.M. sont, je viens de le dire, des instruments de l'action locale. Lorsque nous sommes arriv�s aux responsabilit�s en 2001, quatre S.E.M. - je fais l'impasse sur la soci�t� Jeanne d'Arc qui �tait quelque chose de tr�s minime - avaient une majorit� de capital priv�, c'�tait la S.G.I.M., dont la majorit� du capital appartenait � une filiale de la banque Rothschild, c'�tait la S.A.G.I., dont la majorit� du capital appartenait in fine aux Caisses d'�pargne, dont la qualit� de gestion n'a pas �t� toujours exempte de critiques, la R.I.V.P., dont la majorit� du capital appartenait � la BNP Paribas, et enfin la Tour Eiffel, dont la majorit� appartenait � la S.A.G.I., c'est-�-dire in fine aux Caisses d'�pargne.

Il est exact que la Municipalit� pr�c�dente n'a eu de cesse de r�cup�rer la majorit� dans quatre de ces S.E.M. Cette op�ration a �t� difficile, elle s'est heurt�e � diff�rentes r�sistances mais nous y sommes parvenus puisque nous avons r�cup�r� tous les logements municipaux g�r�s par la S.A.G.I. que nous avons transf�r� � la R.I.V.P. Nous avons r�cup�r� la majorit� de la R.I.V.P., la majorit� de la Tour Eiffel. Je dois dire que pour avoir moi-m�me beaucoup particip� � la solution de ce dossier avec l?Adjoint aux finances de l'�poque, l'Adjoint � l'urbanisme et l'Adjoint au logement, je suis particuli�rement fier de ce que nous avons fait.

Aujourd'hui, ces S.E.M. sont des outils de l'action municipale au m�me titre que les autres et il n'y a plus cette esp�ce de dualit� qui �tait tr�s difficile � vivre - je pourrais citer beaucoup d'exemples -, entre un capital majoritairement priv� et une action municipale par d�finition publique.

Je r�pondrai sur la ma�trise des risques puisque je crois que M. LEGARET a fait allusion tout � l'heure � la ma�trise des risques, � moins que ce ne soit M. POZZO di BORGO, excusez-moi.

Je suis tr�s attentif, en tant qu'Adjoint charg� du suivi des S.E.M., � la ma�trise des risques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai r�cemment demand� - j'y ai fait allusion hier soir -, � ce qu'une enqu�te soit faite sur la dette des S.E.M. parce que le probl�me de l'endettement des structures municipales est un probl�me aujourd'hui important. Je souhaitais �tre certain que les S.E.M. ne se soient pas endett�es dangereusement, pouvant par ricochet mettre en danger les finances municipales.

Je parlerai en d�tail de ce sujet � la Commission des finances du mois de d�cembre mais je peux d'ores et d�j� dire que je suis pleinement rassur�. En effet, les S.E.M. ont certes une dette importante qui s'�l�ve � 2,5 milliards d'euros, mais 90 % de cette dette est une dette aff�rente au logement social, c'est une dette contract�e g�n�ralement aupr�s de la Caisse des d�p�ts et ce sont donc des emprunts classiques contrebalanc�s par des recettes locatives et qui ne pr�sentent pas le moindre risque. Je suis heureux, sur ce point, de rassurer l'ensemble de l'assembl�e municipale.

Vous avez parl�, Monsieur LEGARET, de transparence et vous avez dit que ces rapports, au fond, pourraient s'intituler

R.A.S. Je vous r�pondrai d'abord que s'ils pouvaient s'intituler R.A.S., c'est parce qu'� ma connaissance, la gestion actuelle des S.E.M. ne rec�le aucun sujet dangereux ou potentiellement risqu� pour l'action municipale. Mais j'irai plus loin.

Ces S.E.M. sont administr�es par des conseils d'administration dans lesquels l'opposition si�ge toujours. � ma connaissance, il n'y a pas un seul conseil d'administration de S.E.M. dans lequel l'opposition ne soit pas repr�sent�e, et j'imagine que l'opposition, comme d'ailleurs la majorit�, doit savoir poser les questions qu'il faut au moment o� il le faut, et je n'imagine pas une seconde que les directions g�n�rales de ces S.E.M. marchandent les r�ponses.

La transparence est donc totale, Monsieur LEGARET, et je ne peux pas laisser dire qu'il y ait la moindre obscurit� ou la moindre opacit� dans la gestion des S.E.M., comme d'ailleurs dans la gestion des autres structures qui, sans �tre des S.E.M., d�pendent de la Ville, je fais allusion par exemple au Cr�dit municipal ou � "Paris Habitat".

Enfin, dernier point sur la transparence, il arrive que les S.E.M. fassent l'objet de rapports de l'inspection g�n�rale de la Ville de Paris. Vous n'avez qu'� consulter la liste des rapports. Ces rapports sont �videmment tous rendus publics et je rappelle une fois de plus que c'est une grande diff�rence avec la Municipalit� pr�c�dente : nous rendons publics depuis 2001 tous les rapports que la commission d'acc�s aux documents publics nous permet de publier.

Vous avez �voqu�, Monsieur LEGARET, SemPariSeine. Il faut �tre clair. Nous avons r�alis� la fusion de la S.E.M.E.A.-15 et de la S.E.M. Centre parce que nous sommes convaincus que les S.E.M. doivent se sp�cialiser et qu'elles doivent concentrer leurs moyens humains, mat�riels et intellectuels sur un seul sujet.

Fusionner deux S.E.M. qui ont une vocation � l'am�nagement urbain, et plus sp�cialement � la restructuration de deux grands centres urbains commerciaux - Beaugrenelle et Paris-Les Halles - a un v�ritable sens, un sens industriel comme on dit dans le langage �conomique, et c'est la raison pour laquelle nous avons proc�d� � cette fusion. Pour autant, nous ne pensons pas que doivent coexister dans une S.E.M. des activit�s d'am�nagement urbain et des activit�s de gestion de logement social.

Le logement social, chacun le sait, et vous pourrez vous le faire confirmer par tous les sp�cialistes de cette activit�, est un domaine dans lequel les �conomies d'�chelle sont tr�s importantes. Il y a un seuil, un nombre de logements minimum � partir duquel la gestion devient plus rationnelle et les co�ts de gestion moins �lev�s ; cela est d?ailleurs une forme de r�ponse � l?interpellation de M. POZZO di BORGO sur notre attention port�e aux co�ts de gestion.

Or, il se trouve que la SemPariSeine, qui g�rait, sauf erreur de ma part, 1.800 logements, �tait assez nettement au-dessous de ce seuil et nous avons donc pr�f�r� transf�rer ces logements � la S.G.I.M. qui, elle, est une soci�t� qui se consacre exclusivement � la gestion du logement social, qui a une surface, une importance consid�rable et dont les co�ts de gestion �taient bien moindres.

Vous avez sous-entendu, m�me si vous ne l'avez pas dit mais pour qui vous conna�t, Monsieur LEGARET, on pouvait entendre entre les mots ! -, vous avez sous-entendu que cette op�ration s'�tait faite de mani�re trop peu concert�e.

Je ne le crois pas personnellement. Pour avoir suivi cette affaire tr�s en d�tail avec la pr�sidente de la Sem PariSeine et avec le directeur g�n�ral de la soci�t�, je crois au contraire que le processus de concertation a �t� long, complexe et qu'il a ob�i � ce que doit �tre un processus de concertation. Je n'ai pas, � cet �gard, de critique � formuler, bien au contraire, vis-�-vis de la direction de cette soci�t�.

M. POZZO di BORGO a �voqu� le probl�me de la taille critique des S.E.M.

Je crois que c'est un vrai probl�me, Monsieur POZZO di BORGO, et vous avez eu raison de le poser. Si, justement, nous avons r�alis� cette fusion entre "Paris Centre" et la S.E.M.E.A. 15, c'�tait bien parce que nous pensions que ces deux S.E.M. n'avaient pas atteint ou n'atteignaient plus la taille critique, apr�s la disparition d'un certain nombre de chantiers auxquels elles avaient �t� d�volues pr�c�demment.

Vous avez �voqu� le cadre francilien. Je ne suis pas certain d'avoir parfaitement compris votre propos. Personnellement, je n'ai pas qualit� pour engager le syndicat mixte d'�tude � travailler avec des S.E.M. Si mon coll�gue Pierre MANSAT �tait l�, il vous dirait ce qu'il en pense mais, a priori, l'id�e n'a �videmment rien de critiquable.

Enfin, dernier point, M. LEGARET a �voqu� les probl�mes de r�mun�ration.

D'abord, vous en avez convenu en apart� tout � l'heure, la r�mun�ration des pr�sidents de S.E.M. n'est pas de 100.000 euros ! J?allais dire : dieu soit lou� ! Elle est de 15.000 euros. Elle est fix�e � ce niveau depuis une p�riode o�, d'ailleurs, l'euro n'existait pas. Je crois me souvenir que c'est durant la mandature de M. TIB�RI que le chiffre de 100.000 francs a �t� fix�. Nous l'avons repris "ne varietur" au d�but de la pr�c�dente mandature et nous venons de le reprendre dans les d�lib�rations qui ont �t� prises r�cemment.

J'ajoute d'ailleurs que je m'�tais engag�, sur mandat du Maire de Paris, � ce que les jetons de pr�sence, concernant les administrateurs des S.E.M. et non pas les pr�sidents, soient harmonis�s. C'est un chantier auquel je travaille. Je vais tr�s prochainement prendre contact avec l'ensemble des pr�sidents de groupe pour leur pr�senter le r�sultat de mes r�flexions et leur demander s'il leur convient. Apr�s quoi, il faudra �videmment une d�lib�ration du Conseil de Paris.

Vous avez �voqu� les vice-pr�sidents. A ma connaissance, Monsieur LEGARET, mais je suis toujours tr�s prudent parce que je ne suis pas omniscient, il n'y a qu'un seul vice-pr�sident dans une S.E.M. : c'est � la S.E.M., dont vous �tes l'administrateur d'ailleurs, sauf erreur de ma part. Il n'a pas �t� d�sign� par le Maire de Paris, qui n'a pas ce pouvoir. Les soci�t�s sont des soci�t�s de droit commercial priv�. Le vice-pr�sident a �t� d�sign� par le conseil d'administration de la soci�t� et je n'ai aucune raison de douter et, d'ailleurs, ce n'est pas ce que vous avez dit - je le note au passage -, mais je n?ai aucune raison de douter que ses fonctions soient des fonctions r�elles.

Voil�, Monsieur le Maire, je crois que j'ai r�pondu � peu pr�s � l'ensemble des questions que nous ont pos�es nos coll�gues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire, pour cet expos� tr�s complet.

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