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Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 18, rue de l'Hôpital-Saint-Louis (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 3 avril 1995, par laquelle l'O.C.C.E. -coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 18, rue de l'H�pital-Saint-Louis (10e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. -coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 18, rue de l'H�pital-Saint-Louis (10e), pour l'organisation d'une classe de d�couverte qui a eu lieu � Mouthe (Doubs) du 9 au 15 mai 1995 en faveur de 68 enfants de 3 classes de grands et moyens-grands.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 P. 894
Conseil municipal
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