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2008, Vœu déposé par Mmes Maïté ERRECART et Fabienne GIBOUDEAUX au nom de l'Exécutif relatif aux données personnelles dans les applications informatiques.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons � pr�sent cinq v?ux, nos 73, 74, 75, 75 bis et 76, qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 73 de l'Ex�cutif est relatif aux donn�es personnelles dans les applications informatiques.

Je donne la parole � Mme Ma�t� ERRECART et/ou � Mme Fabienne GIBOUDEAUX, l'une ou l'autre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je vais pr�senter, en notre nom collectif, ce v?u de l'Ex�cutif qui vise � lever toutes les inqui�tudes suscit�es par le logiciel GESPER+, en fonctionnement � la D.E.V.E. depuis la fin de l'ann�e 90.

Des repr�sentants du personnel se sont en effet �mus de l'existence possible d'informations personnelles dans DESPER+, sans lien direct avec l'objet de l'application, � savoir le suivi des plannings de travail des agents. La presse s'en est fait l'�cho donc il nous a sembl� int�ressant de vous en tenir inform�s.

Ce v?u affirme ainsi notre respect absolu de la vie priv�e, tant celle des agents de la Ville que des citoyens, et notre d�termination � ne pas laisser figurer des informations personnelles qui n'ont pas lieu d'�tre dans des applications informatiques.

Imm�diatement alert�e, l'administration a entrepris de v�rifier le contenu du fichier incrimin�. Elle a �largi son investigation � l'ensemble des fichiers et applications concernant les agents. Il semble en premi�re analyse que peu d'entre eux comportent des zones libres pouvant �tre remplies de fa�on non conformes aux finalit�s et aux r�gles. Car c'�tait cela le sujet, l'inqui�tude des repr�sentants du personnel portait sur les rubriques "observation" dans lesquelles pouvaient �tre mises des informations qui n'avaient pas lieu d'�tre. Une premi�re analyse indique qu'aucune inscription indue dans ces zones n'a �t� constat�e. C'est l'information qui nous a �t� remont�e.

C'est donc ce que nous avons pu pr�senter vendredi aux agents de la C.N.I.L. qui, dans l'attente du rapport d'observation qu'ils vont nous fournir, ont engag� la D.E.V.E. � mettre en r�seau GESPER+ avec toutes les garanties n�cessaires, notamment en assurant la sp�cification d�taill�e des utilisateurs des informations.

Parall�lement, j'ai demand� � ce que les services ne puissent en aucune fa�on d�velopper ou maintenir � l'avenir de fa�on autonome des fichiers ou applications sans avoir pris l'attache de la Direction des Ressources humaines et du correspondant C.N.I.L., car nous avons un correspondant C.N.I.L. � la Ville depuis d�j� quelques ann�es.

Voil� les �l�ments que nous souhaitions vous transmettre et vous indiquer pour vous rappeler effectivement que la Ville de Paris est plus que jamais attach�e au respect de la personne. Je vous invite donc �videmment � voter ce v?u qui rappelle ces principes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 257).

Novembre 2008
Débat
Conseil municipal
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