I - Questions du groupe U.M.P.P.A.

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QOC 2008-172 Question de Mme Catherine DUMAS, M. Philippe GOUJON, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Fran�ois LAMOUR et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la n�cessit� d?am�liorer l?accessibilit� aux sites d?expositions et de congr�s parisiens.

Libell� de la question :

"Les foires, salons, congr�s et �v�nements d'affaires repr�sentent pour Paris et sa r�gion une activit� majeure : plus de 5 milliards d'euros de retomb�es �conomiques, des dizaines de milliers d'emplois et une source d'attractivit� indispensable � la vitalit� de notre Capitale.

Paris subit d�sormais la concurrence directe de nos voisins europ�ens (Barcelone, Vienne, Madrid et Berlin) pour l'accueil de grandes manifestations internationales. De plus, les investissements croissants r�alis�s dans ce domaine par les pays du Golfe (Duba�) ou en Asie fait monter un peu plus le degr� d'exigence de d�cideurs de surcroit tr�s attir�s par la nouveaut�.

Aujourd'hui, dix sites, g�r�s par la soci�t� "Viparis", accueillent annuellement 100.000 exposants et 14 millions de visiteurs. L'accessibilit� aux parcs d'expositions et le confort de visite qui commencent g�n�ralement par les transports deviennent aujourd'hui un des facteurs d'appr�ciation fondamentaux pour la comp�titivit� de ces sites.

"Viparis", "Unibail-Rodamco" et la C.C.I.P. ont donc r�alis� un audit sur l'accessibilit� de leurs sites d'expositions et de congr�s.

Voici la liste des am�liorations d'accessibilit� qui ressort de cet audit et qui ne sont envisageables qu'avec le concours de la Ville de Paris :

Paris Porte de Versailles :

- Installation d'une signal�tique d'orientation dynamique sur le p�riph�rique.

- Cr�ation d'une bretelle de sortie depuis le p�riph�rique int�rieur, au niveau de la porte Brancion.

- Elargissement de la chauss�e au droit du Palais des Sports.

- Modification du r�glage du feu tricolore au droit du Palais des Sports.

- R�haussement du trottoir et installation de potelets sur le parvis de la place de la Porte de Versailles.

- R�vision du marquage au sol de l'avenue de la Porte de la Plaine.

Palais des Congr�s de Paris :

- Cr�ation, boulevard Pershing, d'une station d�di�e aux bus et navettes affr�t�es par les congr�s et salons.

- Cr�ation de parkings de r�tention pour les exposants en p�riode de montage et d�montage.

Espace Champerret :

- Am�lioration de la signal�tique au niveau du square de l'Am�rique latine.

- Cr�ation d'un parking de r�tention au niveau du boulevard p�riph�rique ext�rieur.

Catherine DUMAS, Philippe GOUJON, Brigitte KUSTER, Jean-Fran�ois LAMOUR et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris ses intentions et un calendrier de travaux pour chacune de ces propositions."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-173 Question de Mme Catherine DUMAS, MM. Philippe GOUJON, Jean-Fran�ois LAMOUR et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le d�lai consid�rable constat� entre l?attribution d?un logement social par la commission comp�tente et la remise des cl�s au b�n�ficiaire par l?organisme bailleur.

Libell� de la question :

"La politique de l'Ex�cutif municipal parisien en mati�re de logements sociaux tarde � produire des effets positifs visibles pour les 112.000 demandeurs en attente sur Paris.

Le conventionnement de logements, d�j� occup�s et achet�s au prix fort, plut�t que la mise sur le march� de logements neufs, ne r�gle pas le probl�me sur la Capitale mais l'accentue et provoque des d�lais d'attribution anormalement �lev�s.

Il s'av�re que cette situation d�j� difficile se trouve depuis quelques mois aggrav�e par des dysfonctionnements dans les services municipaux.

En effet, des logements sociaux lib�r�s au printemps et attribu�s lors de commissions r�unies en juin ou d�but juillet derniers, n'ont toujours pas �t� propos�s � leurs �ventuels b�n�ficiaires.

Ainsi, en pleine crise immobili�re parisienne, des logements sociaux restent vides et ne sont propos�s � leurs b�n�ficiaires qu'avec un retard consid�rable pouvant atteindre six mois de d�lais.

Cette situation n'est pas supportable.

Catherine DUMAS, Philippe GOUJON, Jean-Fran�ois LAMOUR et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris un audit des �tablissements et organismes en charge de g�rer les logements sociaux parisiens afin que les dysfonctionnements constat�s soient expliqu�s et surtout r�gl�s dans les meilleurs d�lais."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-174 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la lenteur dans la gestion des attributions de logements � Paris.

Libell� de la question :

"A l'initiative de Claude GOASGUEN, d�put�-maire, dans le 16e arrondissement a �t� institu�e d�s le mois de mai d'une commission pluraliste d'attribution des logements. R�unie mensuellement, cette commission attribue d�sormais les logements dans le respect de crit�res objectifs.

N�anmoins, certains bailleurs - en particulier l'O.P.A.C. (d�sormais Paris Habitat) et la S.G.I.M. - tardent � examiner les propositions act�es par la commission pluraliste du 16e, ce qui p�nalise les demandeurs de logement. Ainsi, certains logements pour lesquels la mairie du 16e a communiqu� des candidats en mai, sont toujours en attente d'attributions d�finitive par l'organisme.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

- Pourquoi la gestion des logements � Paris se fait-elle aussi lentement alors que nombre de demandeurs de logements sont dans une situation d'urgence ?

- Qu'entendez-vous faire pour rem�dier � cette mauvaise gestion administrative des logements ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-175 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police au sujet de la pr�sence de personnes sans domicile fixe sur certaines places du 16e arrondissement et des moyens envisag�s par la municipalit� pour prot�ger et am�liorer les conditions de vie de ces personnes.

Libell� de la question :

"Depuis quelques mois, certaines places du 16e arrondissement sont occup�es par des personnes sans domicile fixe.

Cette situation pose naturellement un certain nombre de questions s'agissant de la s�curit� de ces personnes � l'approche des jours de grand froid. Leur s�curit� se pose sous un autre angle en particulier pour les S.D.F. qui occupent la place du G�n�ral-St�fanik, du fait de sa proximit� avec le Parc-des-Princes et de l'exposition de ces personnes fragilis�es aux individus n�fastes qui fr�quentent certains matchs.

Se pose �galement la question de la s�curit�, la salubrit� et la tranquillit� dues au public, riverains et passants, et en particulier aux enfants qui ne peuvent plus jouer librement sur certaines espaces.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police :

- Quel dispositif entendez vous mettre en place, chacun en ce qui vous concerne, pour permettre � ces personnes en souffrance de trouver un accueil digne ?

- Quelles initiatives sont pr�vues pour prot�ger ces personnes affaiblies face aux d�bordements qui pourraient survenir � proximit� du Parc-des-Princes ?

- Quelles actions concr�tes et avec quel calendrier sont d�finies pour redonner � ces espaces publics la propret� et la convivialit� n�cessaires qui en font des lieux d'�change entre riverains, et de jeu pour les enfants ?"

R�ponse de l'Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Je puis vous r�pondre sur les deux premiers points. Le dernier concerne l?aspect sanitaire et ne rel�ve pas de ma comp�tence.

L?h�bergement des sans abri :

La Brigade d?assistance aux personnes sans abri de la Pr�fecture de police (B.A.P.S.A.) intervient toute l?ann�e sur appels re�us au 115 ou dans le cadre de ses maraudes, compl�mentaires au centre 115 du S.A.M.U. social de Paris. Elle propose aide et assistance � toutes les personnes sans domicile fixe pr�sentes sur le territoire de la commune de Paris.

La B.A.P.S.A. propose syst�matiquement les solutions d?h�bergement disponibles, soit au Centre d?h�bergement et d?assistance aux personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.) de Nanterre o� 140 places lui sont allou�es, soit dans des structures d?accueil implant�es � Paris intra-muros telles qu?Emma�s, "la Mie de Pain", "la Boulangerie" ou toute autre association pouvant accueillir des sans abris.

N�anmoins, malgr� les efforts de conviction d�ploy�s par les membres de la B.A.P.S.A., la plupart des personnes concern�es pr�f�rent leurs abris de fortune � l?h�bergement en structure collective, sauf pendant les p�riodes de froid intense, au cours desquelles elles acceptent plus facilement - mais pas toujours - d?�tre secourues.

Je rappelle que mes services ne sont pas autoris�s � faire usage de la coercition ou de mesures d?autorit� � l?encontre des personnes sans abri, sauf dans le cas o� leur vie serait menac�e.

Lorsqu?un titre judiciaire d?expulsion est d�livr�, ou bien lorsque des conditions d?occupation agressives, contraires � l?hygi�ne et � la tranquillit� publique ou faisant obstacle � la libre circulation des personnes sur la voie publique sont caract�ris�es, les services de police peuvent proc�der � des expulsions ou �victions.

A cet �gard, la pr�vention efficace de toute r�installation justifie une intervention tr�s rapide des services en charge de l?hygi�ne et de la propret�.

Je puis vous assurer que les maraudes de la B.A.P.S.A. se poursuivront avec intensit� sur le 16e arrondissement. Mais elles ne pourront � elles seules r�soudre la situation.

Protection des sans-abri lors des matchs au Parc-des-Princes :

S?agissant de la protection de ces personnes par mes services en raison des d�bordements qui pourraient survenir � proximit� du Parc-des-Princes, le dispositif policier d�ploy� � l?occasion de chaque match est en mesure d?assurer les conditions n�cessaires � la bonne s�curit� de tous les citoyens. Il tient en outre compte du centre de stabilisation implant� � proximit�.

Ce dispositif est a priori dissuasif puisque les actes de violences qui accompagnent habituellement les rencontres de football ont nettement diminu�.

Je pr�cise que la Direction du Centre d?accueil des sans-abri situ� rue de Varize est inform�e du calendrier des matchs et peut ainsi prendre les dispositions qu?elle estime utiles.

De plus, il est � noter que les supporters de la tribune "Auteuil", issus pour la plupart des cit�s sensibles de la r�gion parisienne, n?ont pas manifest� de comportement intol�rant � l?�gard de ces personnes en difficult�. D?ailleurs, certaines associations de la tribune "Auteuil", notamment les "Supras Auteuil" organisent, chaque ann�e, une op�ration d?aide aux personnes les plus pauvres, comme le "tournois des d�munis" qui s?est d�roul�, cette ann�e, au Parc-des-Princes le 28 mai. Ce groupe assure aussi un partenariat avec l?Association "la Mie de Pain", en r�coltant des dons lors des matchs."

QOC 2008-176 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Thierry COUDERT et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux conditions de destruction de la halle 4, sur les terrains "Clichy-Batignolles" (17e).

Libell� de la question :

"Vendredi 31 octobre, la Halle quai 4, con�ue par Henri de Dion pour l'exposition universelle de 1878 � Paris, implant�e sur les terrains Cardinet a �t� d�truite. II s'agissait de l'un des rares t�moignages de l'architecture m�tallique de la fin du XIXe si�cle.

Lors de la s�ance du Conseil de Paris du 16 juin 2008, Brigitte KUSTER, Thierry COUDERT et Herv� BENESSIANO ont d�pos� un voeu visant la sauvegarde et la reconversion de cette halle.

Par courrier en date du 23 septembre, Mme Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication a appel� l'attention du Maire de Paris lui demandant d'envisager la conservation de cette halle et a alert� la Direction r�gionale des Affaires Culturelles � ce sujet.

Par courrier en date du 17 octobre, Brigitte KUSTER, Maire du 17e arrondissement est intervenue aupr�s de Christophe GIRARD, adjoint au Maire de Paris en charge de la Culture, et de Colombe BROSSEL, adjointe au Maire de Paris en charge du Patrimoine, dans le m�me sens.

Brigitte KUSTER et Thierry COUDERT souhaiteraient, dans un premier temps, savoir pourquoi aucun des courriers pr�cit�s n'a fait l'objet d'une r�ponse de la Mairie de Paris, tant ceux de Brigitte KUSTER que ceux de Christine ALBANEL. Par ailleurs, ils souhaiteraient conna�tre le processus de d�cision mis en oeuvre lorsqu'un Ministre interpelle le Maire de Paris pour envisager la sauvegarde du patrimoine parisien. En effet, il appara�t sur le dossier pr�cit� qu'aucune consigne n'a �t� donn�e aux services de la Ville ou � l'am�nageur pour �tudier la demande du Ministre ou du Maire d'arrondissement."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-177 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative aux travaux de voirie destin�s � garantir l?acc�s des pompiers.

Libell� de la question :

"Une commission tripartite (Ville de Paris - Pr�fecture de police - Sapeurs pompiers) a �tabli une liste de voies prioritaires devant faire l'objet de travaux de voirie afin de garantir le passage des camions de pompiers. Ces travaux, s'ils pr�sentent dans certains cas des inconv�nients indiscutables pour les riverains (suppression de places de stationnement, nuisances dues aux travaux...), sont n�anmoins obligatoires car destin�s � garantir la s�curit� des habitants.

Outre la Pr�fecture de police et la mairie d'arrondissement, la Ville de Paris �met un avis sur la r�alisation de ces travaux.

Pour autant, le processus de d�cision n'est pas toujours �vident et les responsabilit�s des diff�rents acteurs pas clairement connues de tous.

Par ailleurs, il semblerait qu'en cas d'accident d� � l'impossibilit� pour les secours d'atteindre le lieu du sinistre, et donc de secourir les victimes, la responsabilit� du maire d'arrondissement soit engag�e.

Pour ces raisons, Brigitte KUSTER souhaiterait conna�tre la proc�dure exacte de prise de d�cision de s�curisation des rues parisiennes pour l'acc�s des pompiers et savoir � quel moment de ladite proc�dure la Ville de Paris donne son accord et engage sa responsabilit� ?"

R�ponse de l'Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"La rapidit� d?intervention des secours � Paris est une priorit� majeure de la Pr�fecture de police afin de garantir la s�curit� des Parisiens.

Un certain nombre d?am�nagements entrent en ligne de compte dans les d�lais d?intervention de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, qui se fixe un objectif maximal d?intervention de 10 minutes entre l?appel au secours et l?arriv�e du premier v�hicule sur site. Actuellement, pour la B.S.P.P., le d�lai moyen d?intervention est inf�rieur � 7 minutes.

Une attention toute particuli�re est port�e par les services de la Pr�fecture de police sur les projets de cr�ation de stationnement sur voirie et d?implantation de mobilier urbain sur les trottoirs ou encore les modifications de plans de circulation (tant en termes de cheminement qu?en capacit� de giration).

Le point central demeure la largeur des voies. La mise aux normes des voies parisiennes est encadr�e par des textes de port�e nationale. L?arr�t� interminist�riel du 31 janvier 1986 relatif � la s�curit� contre l?incendie des b�timents d?habitation, fixe les normes des voies permettant l?acheminement des v�hicules de secours en se r�f�rant aux sp�cificit�s techniques des �chelles ainsi qu?aux dimensions des v�hicules d?intervention pour d�terminer la largeur n�cessaire de chauss�e (la largeur maximum des v�hicules porteurs doit �tre de 2,50 m�tres et la largeur hors tout avec stabilisateur de 3,45 m�tres).

Par accord conjoint du Pr�fet de police et du Maire de Paris (intervenu en 2004) les voies � mettre prioritairement aux normes ont �t� class�es en trois cat�gories, en fonction de leur largeur circulable et en commen�ant par les voies de moins de 3 m�tres (priorit� n� 1), puis celles dont la largeur est comprise entre 3 m�tres et 3,50 m�tres (priorit� n� 2, et enfin entre 3,50 m�tres et 4 m�tres (priorit� n� 3).

La Municipalit� s?est engag�e � ce que l?ensemble des voies parisiennes soit calibr� au minimum � 3 m�tres circulables.

A l?heure actuelle, la moiti� du programme a �t� r�alis�e pour ce qui concerne la 1�re cat�gorie de voies, soit celles de moins de 3 m�tres. Ce n?est qu?au vu des r�sultats de l?�valuation des mesures d�j� mises en ?uvre, au regard des stationnements irr�guliers qui sont constat�s, que la Ville d�cidera de la poursuite du programme. En fonction de ce bilan, un nouveau programme d?action pourra �tre conjointement mis en oeuvre.

Pour sa part le Pr�fet de police a d?ores et d�j� fait conna�tre � la Municipalit� sa volont� en ce domaine et soulign� l?int�r�t que rev�t le d�ploiement du programme engag� de mise aux normes des voies concern�es.

Pour ce qui concerne la r�partition des responsabilit�s en cas d?impossibilit� pour les services de secours d?intervenir en raison de l?inobservation des dispositions de l?arr�t� du 31 janvier 1986, elle sera d�termin�e par le juge en fonction des circonstances sp�cifiques � chaque �v�nement et des efforts consentis par l?autorit� investie du pouvoir de police, � savoir le Maire de Paris et le Pr�fet de police, pour la r�alisation du programme de mise aux normes dans toute la ville.

Le code p�nal dispose � ce sujet dans son article 121-3 qu?il y a d�lit "s?il est �tabli que l?auteur des faits n?a pas accompli les diligences normales, compte tenu, le cas �ch�ant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses comp�tences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait".

Les maires d?arrondissement, qui ne disposent pas du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, ne sont pas directement concern�s par cette disposition.

Par ailleurs, la responsabilit� des automobilistes qui n?auraient pas respect�s les r�gles d?interdiction du stationnement pourra aussi �tre recherch�e si cela a conduit � un ralentissement de l?intervention des secours."

QOC 2008-178 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la r�partition des effectifs de la Direction de la Propret� et de l?Eau de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

"La propret� est un souci partag� et une pr�occupation majeure des Parisiens.

Pour autant nous aimerions avoir quelques explications concernant la r�partition des effectifs entre la semaine et le week-end dans des rues r�sidentielles sans fr�quentation particuli�re en fin de semaine et sans march� alimentaire ou zone touristique � proximit�.

Pourquoi en effet des rues pr�sentant ces caract�ristiques de quartier tranquille sont-elles r�guli�rement desservies par des balayeurs le dimanche matin � un co�t qui est �videmment bien plus �lev� que la semaine, alors que le m�me service pourrait �tre apport� la semaine � un co�t moindre ?

Laurence DOUVIN et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris des explications sur ce point."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-179 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?ouverture des couloirs de bus aux cyclistes.

Libell� de la question :

"Des arr�t�s viennent d'�tre sign�s ouvrant aux cyclistes vingt-sept kilom�tres des couloirs de bus qui leur �taient jusqu'alors interdits.

Nous voudrions savoir quels ont �t� les crit�res qui ont �t� retenus pour ce choix.

S'il s'agit de couloirs sans s�parateurs au sol et allant dans le sens de la circulation, cela signifie-t-il que ceux qui sont �quip�s de s�parateurs vont subir des modifications allant dans le sens de l'enl�vement de ces s�parateurs pour permettre aux bus de doubler sans danger les v�los ?

Ce serait alors un v�ritable revirement de votre politique de s�paration de la voirie. Nous aimerions en conna�tre l'explication et nous voudrions savoir quels couloirs resteront ferm�s aux v�los.

Laurence DOUVIN et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris de leur communiquer ces �l�ments essentiels pour la s�curit� de tous les utilisateurs de la voie publique."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-180 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la scolarisation des enfants de 2 � 3 ans.

Libell� de la question :

"Les enfants de 2 � 3 ans ont des besoins sp�cifiques auxquels l'�cole maternelle ne r�pond pas de mani�re adapt�e.

La plupart des pays europ�ens nos voisins n'accueillent pas les enfants � la maternelle avant l'�ge de trois ans.

Le jardin d'�veil ou jardin d'enfant para�t �tre la structure qui leur convienne le mieux en liaison avec l'�cole maternelle qui accueillera les enfants ensuite.

La Ville de Paris a-t-elle l'intention de faire �voluer sa politique en mati�re d'accueil des jeunes enfants pour �viter la scolarisation pr�coce et se doter de ce type de structures qui permet de respecter leurs rythmes et leurs besoins ?

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris la politique qu'il entend mener pour l'accueil des jeunes enfants."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-181 Question de M. Fran�ois LEBEL, Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police concernant la d�livrance d?autorisation d?ouverture de nuit � des �tablissements situ�s dans des immeubles d?habitation.

Libell� de la question :

"La multiplication des �tablissements de nuit et, en particulier, l'usage qui se r�pand pour certains restaurants de se transformer en discoth�que � une heure tardive et jusqu'au petit matin, concerne un nombre chaque jour plus important de quartiers de la capitale et, tout particuli�rement, ceux du 8e arrondissement de Paris.

L'activit� de ces �tablissements est g�n�ralement une nuisance pour les riverains. Mais celle-ci devient insupportable lorsque ces �tablissements sont situ�s dans des immeubles d'habitation.

M. Fran�ois LEBEL demande � M. le Pr�fet de police s'il n'y a pas lieu de proscrire la d�livrance d'autorisations d'ouverture de nuit aux �tablissements implant�s dans les immeubles d'habitation."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Le dispositif d?ouverture des �tablissements de nuit rel�ve d?un r�gime de police administrative d?Etat fond� sur des autorisations d?ouverture exceptionnelle.

L?arr�t� pr�fectoral n� 2008-00395 du 17 juin 2008 r�pond � deux objectifs :

- d?une part, garantir un �quilibre entre le nombre d?autorisations d?ouverture de nuit d�livr�es et les risques de nuisances sonores caus�es aux riverains en appr�ciant la vocation nocturne des �tablissements ;

- d?autre part, s?assurer du respect absolu des r�gles de s�curit� quant � l?accueil du public et de la gestion professionnelle de ces �tablissements particuli�rement sensibles. La puissance publique doit veiller � r�duire les cons�quences n�fastes, sur le plan sanitaire comme du recours � la violence, qui d�coulent de l?ivresse publique et de la consommation de stup�fiants.

L?instruction des demandes d?autorisation d?ouverture de nuit prend en compte l?installation �ventuelle d?un �tablissement au sein d?un immeuble � usage d?habitation.

Au del� de la vocation nocturne intrins�que de l?�tablissement, son implantation g�ographique, le type du b�timent qui l?accueille, la proximit� d?autres �tablissements mais aussi l?impact sur les lieux d?habitation riverains sont pris en consid�ration. Ainsi, les services de police doivent renseigner un questionnaire pr�cisant les conditions g�n�rales d?implantation et si le quartier consid�r� est r�sidentiel ou festif.

Au titre de la police du bruit, ils doivent �galement rechercher si l?�tablissement g�n�re des nuisances, notamment en cas de diffusion de musique amplifi�e. Ils doivent syst�matiquement faire �tat des plaintes �ventuelles de la part des riverains. En ce cas, afin de v�rifier le bien fond� de la g�ne, des inspecteurs de salubrit� de la Pr�fecture de police peuvent effectuer, des mesures directement dans les appartements des plaignants.

Un avis est �galement donn� au regard des r�gles r�gissant la s�curit� "incendie".

Les d�cisions de d�rogation qui sont accord�es afin de permettre l?ouverture entre 2 heures et 5 heures du matin le sont d�sormais toujours � titre temporaire et r�vocable. Elles peuvent �tre retir�es lorsque l?�tablissement appelle d�favorablement l?attention des services de police.

Depuis le 1er janvier 2008, 70 premi�res demandes d?autorisation d?ouverture de nuit ont �t� accord�es sur les 154 demandes formul�es et 13 renouvellements sur les 174 pr�sent�s ont �t� refus�s.

S?agissant plus particuli�rement du 8e arrondissement, sur les 7 premi�res demandes re�ues, 2 ont �t� accord�es et 3 refus ont �t� oppos�s aux 39 renouvellements pr�sent�s.

Lorsque les refus sont motiv�s par une non-conformit� � une r�glementation, ils sont lev�s d�s que la mise aux normes intervient.

Au regard de l?histoire de Paris et de son tissu urbain, il n?appara�t ni possible ni opportun de proscrire syst�matiquement l?octroi d?autorisations de nuit pour les �tablissements situ�s dans des immeubles d?habitation.

En revanche, la Pr�fecture de police garantit une application stricte et un examen individuel attentif de chaque demande afin de concilier le n�cessaire respect de l?ordre et de la tranquillit� publics et le maintien d?activit�s nocturnes dans la Capitale.

Comme toutes les politiques publiques conciliant des int�r�ts - l�gitimes - divergents, la Pr�fecture de police est soumise � des r�clamations contradictoires en la mati�re. Elle assurera sa mission en ayant � c?ur de l?accomplir de mani�re motiv�e et transparente, et attentive � toutes les dol�ances pr�sent�es de bonne foi."

QOC 2008-182 Question de M. Michel DUMONT � M. le Maire de Paris relative � l?application par la Ville de Paris du jugement du Tribunal administratif annulant la d�lib�ration du Conseil de Paris du 12 juillet 2005, sur les budgets suppl�mentaires des �tats sp�ciaux d?arrondissement.

Libell� de la question :

"Le Tribunal administratif de Paris par jugement du 23 octobre 2008 a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris du 12 juillet 2005 sur les budgets suppl�mentaires des �tats sp�ciaux d'arrondissement, bas�e sur un avis de la commission pr�vue � l'article L. 2511-45 du CCCT irr�guli�rement compos�e.

Vous voudrez bien en cons�quence me pr�ciser les instructions que vous comptez donner aux services de la Ville pour l'application de cette d�cision."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-183 Question de M. Jean-Pierre LECOQ � M. le Maire de Paris concernant l?application par la Ville de Paris de la nouvelle loi permettant aux fonctionnaires de solliciter le paiement d?un certain nombre de jours de R.T.T.

Libell� de la question :

"M. Jean-Pierre LECOQ demande � M. le Maire de Paris si celui-ci compte appliquer la nouvelle loi gouvernementale qui permet aux fonctionnaires, et donc aux agents des collectivit�s territoriales, de solliciter le paiement d'un certain nombre de jours de R.T.T.

La Mairie de Paris contribuerait ainsi � augmenter les ressources financi�res de certains de ses agents � un moment o� les difficult�s, n�es de la crise �conomique et financi�re, se font sentir pour beaucoup d'entre eux."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-184 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur les modalit�s de l?augmentation des "enveloppes de cr�dit" destin�es au paiement des collaborateurs des mairies d?arrondissement.

Libell� de la question :

"M. Jean-Pierre LECOQ demande � M. le Maire de Paris quand seront connues les modalit�s de l'augmentation des "enveloppes de cr�dit" destin�es au paiement des collaborateurs des mairies d'arrondissement.

En effet, 8 mois apr�s la r��lection du Maire de Paris, les maires d'arrondissement n'ont re�u aucune information en la mati�re.

Cette mesure appara�t d'autant plus n�cessaire que les indemnit�s des �lus (Conseillers de Paris et Adjoints au Maire d'arrondissement) ont �t� revaloris�es avant l'�t�."

R�ponse non parvenue.

II - Question du groupe Centre et Ind�pendants.

QOC 2008-169 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris � propos de la convention sign�e avec "l?A.I.M.F." visant au reboisement dans les pays en d�veloppement en lien avec "l?O.N.F.I", et d?�tablir un premier bilan de cette op�ration.

Libell� de la question :

"Le Conseil de Paris d'octobre 2007 a adopt� la d�lib�ration DEVE 2007 173, donnant � M. le Maire de Paris l'autorisation de signer une convention avec l'A.I.M.F. visant au reboisement, en lien avec l'O.N.F.I., dans les pays en d�veloppement.

Cette action de la Mairie de Paris, plus connue sous la d�nomination "un parisien, un arbre", arrive au terme d'une ann�e d'existence.

Mme Genevi�ve BERTRAND et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants vous demandent, Monsieur le Maire, de bien vouloir fournir un compte-rendu de cette op�ration ainsi qu'un premier bilan d'�tape."

R�ponse non parvenue.

III - Questions du groupe "Les Verts".

QOC 2008-170 Question de M. Jacques BOUTAULT � M. le Maire de Paris concernant le r�tablissement de la circulation � double sens des Grands Boulevards entre la place de la R�publique et la rue de Richelieu (2e).

Libell� de la question :

"Lors de la pr�c�dente mandature, l'objectif de diminuer la pression automobile par la mise � double sens des Grands Boulevards, entre la Place de la R�publique et la rue de Richelieu, n'a pas �t� r�alis�.

D�s 1999, ce projet a fait l'objet d'�tude par la Direction de la Voirie et des D�placements dans le cadre de la r�habilitation g�n�rale des Boulevards. En 2003, des �tudes de simulation de reports de trafic ont �t� r�alis�es afin de mesurer l'impact de ce projet sur la circulation g�n�rale dans les secteurs concern�s. Mais voil�, il fallait supprimer du stationnement sur le Boulevard Saint-Martin et le projet est � nouveau report� en 2005.

Actuellement, trois files circulent toujours en sens unique dans le sens Est - Ouest.

Cette mesure permettrait pourtant de r�pondre � plusieurs objectifs essentiels pour apaiser la circulation automobile dans les quartiers centraux :

- en r�duisant l'espace d�volu � la voiture en le redistribuant au profit des transports en commun et des v�los ;

- en cassant la vitesse sur un axe o� la grande largeur d�volue � un seul sens de circulation favorise les exc�s de vitesse en p�riode de faible circulation ;

- en favorisant la vie locale sur les Grands Boulevards ;

- en permettant une r�duction de la circulation sur l'axe R�aumur - 4 Septembre ;

- en s�curisant la travers�e des pi�tons par la cr�ation de refuges.

Si les �lus n'ont pas encore r�ussi � s'entendre sur le sujet, les habitants, les commer�ants, les usagers et les conseils de quartier se mobilisent avec pers�v�rance pour voir aboutir ce projet. Dans le 2e arrondissement, cette adaptation r�duirait la circulation de transit qui passe actuellement par l'int�rieur du quartier Sentier pour rejoindre la Place de la R�publique via la rue R�aumur. Elle faciliterait �galement l'acc�s aux quartiers.

Pour l'anecdote, la derni�re �tude, r�alis�e en 2005 par la Direction de la Voirie et des D�placements, pr�voyait une fin des travaux pour le 1er trimestre 2007 et une mise en service en avril de la m�me ann�e.

Ainsi, je souhaite que vous me communiquiez le calendrier pr�cis concernant le r�tablissement de la circulation � double sens des Grands Boulevards entre la Place de la R�publique et la rue de Richelieu, avec une file de circulation dans chaque sens, un couloir de bus et une piste cyclable."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-171 Question de M. Ren� DUTREY et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative au respect des consignes de s�curit� lors de la livraison d?acide chlorhydrique et d?hypochlorite de sodium pour l?entretien des piscines parisiennes.

Libell� de la question :

"Les piscines parisiennes doivent s'approvisionner en acide chlorhydrique et hypochlorite de sodium pour leur entretien r�gulier.

La livraison de ces produits pouvant se faire sur la voie publique, la Ville a mis en place des consignes de s�curit� pr�cises lors du d�potage. La proc�dure d�crite par la Ville oblige la pr�sence de deux agents en plus du livreur sur le site de livraison, l'un qui assure la surveillance de la voie publique et l'autre qui surveille le remplissage de la cuve. L'agent pr�sent sur la voie publique doit assurer la s�curit� en mettant en place notamment un panneau d'avertissement pour signaler la livraison et des barri�res de s�curit� emp�chant les riverains de s'approcher.

L'acide chlorhydrique et l'hypochlorite de sodium �tant des substances tr�s dangereuses ; en cas de contact avec la peau elles provoquent des br�lures et entra�nent des irritations des voies respiratoires en cas d'inhalation des vapeurs, la livraison sur la voie publique de ces substances n�cessite l'application stricte des consignes de s�curit�.

Aussi, Ren� DUTREY et les �luEs du groupe "Les Verts" souhaitent :

- Savoir quels moyens la Ville met en oeuvre pour s'assurer que les consignes de s�curit� sont bien respect�es ?

- Conna�tre quelles sont les quantit�s livr�es et les rythmes de livraisons ?"

R�ponse non parvenue.

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