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Mme Gis�le STIEVENARD. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 180 portant attribution d'une subvention � la caisse des �coles du 18e arrondissement.

M. Herv� BENESSIANO a la parole.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Madame le Maire.

Je serai bref. C'est simplement une question de principe par rapport � ce projet de d�lib�ration.

Je vois que ce projet de d�lib�ration, en fait, demande de donner une subvention, exceptionnelle diton mais une subvention quand m�me, d'1,8 million d'euros, c'est-�-dire beaucoup d'argent, � une caisse des �coles qui a une mauvaise gestion.

Je rappelle que les caisses des �coles ont une autonomie dans les 20 arrondissements. Il leur est demand� g�n�ralement, sous l'autorit� du maire d'arrondissement, bien entendu, d'assurer une bonne gestion.

Vous aviez eu d�j� dans le pass� un probl�me avec un autre arrondissement parisien, que je ne cite pas aujourd'hui parce qu'il est rentr� dans le rang, mais de la m�me fa�on, syst�matiquement, les d�ficits �taient couverts par la Ville.

Je crois que, lorsqu'il y a ce type de probl�me, ce n'est pas rendre service que de simplement combler les d�ficits en disant : "Ils feront mieux la prochaine fois". Je crois que l'argent des Parisiens m�rite d'�tre un peu plus respect�, surtout pour un montant de 1,8 million d'euros.

C?est la raison pour laquelle, en ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - M. BENESSIANO est un esprit trop fin pour ne pas �couter ce que je vais lui dire !

Monsieur BENESSIANO, la caisse du 18e arrondissement agit dans un contexte �conomique et juridique particulier par rapport aux autres �tablissements, puisqu'elle est la seule qui d�l�gue le service de restauration et la r�alisation d?une partie essentielle de ses investissements � un prestataire priv�, et ce, depuis 1994.

Dans le cadre d'une d�l�gation de service public, l'actuelle �quipe municipale a h�rit� de cette situation dans le 18e arrondissement.

Les modalit�s actuelles de financement de la Ville de Paris, subvention de fonctionnement et achats de repas, ne permettent pas � la caisse des �coles du 18e arrondissement de compenser le manque � gagner du d�l�gataire, du fait des tarifs sociaux et de ses co�ts de production, et d?absorber les frais de structure de l?�tablissement.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

Par ailleurs, la composition sociologique de l?arrondissement ne permet pas � la caisse du 18e de couvrir de telles charges, malgr� l'adoption d'une nouvelle tarification, selon les recommandations de l'Inspection g�n�rale.

C'est donc dans ce contexte, et malgr� une relative stabilisation de sa situation financi�re � la cl�ture de l?exercice 2007, que la caisse a de nouveau besoin d?un financement compl�mentaire de 1,8 million d'euros, pour achever l?exercice 2008 dans des conditions de fonctionnement acceptables.

L'ann�e 2009 sera particuli�rement d�cisive pour la caisse qui se situe � l?aune du renouvellement du contrat actuel qui la lie � un partenaire priv� jusqu'� la fin du premier semestre.

Actuellement, la caisse du 18e arrondissement met tout en ?uvre pour red�finir des conditions partenariales plus �quilibr�es avec le secteur priv�, en lan�ant des �tudes pr�alables � la relance de la proc�dure, notamment - et je les en remercie un audit comptable et financier de la d�l�gation actuelle qui date de 1994 et un audit technique portant � la fois sur l'inventaire des biens et des �quipements actuels mis � la disposition du d�l�gataire, et �galement sur un diagnostic du b�ti, propri�t� de la Ville de Paris.

Voil� pourquoi, Monsieur BENESSIANO, � la lumi�re de ces informations tr�s pr�cises et circonstanci�es, je vous demande quand m�me de revoir votre vote !

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CHERKI.

La parole est � M. BENESSIANO.

M. Herv� BENESSIANO. - J'ai la m�me remarque � faire sur le projet de d�lib�ration suivant et nous aurons la m�me attitude.

Je pense que, l�, Monsieur CHERKI, parce que je connais bien le18e, le 4e n'est pas dans la m�me situation que le 18e et son probl�me de DSP. Cela n?emp�che que c'est le m�me comportement. Je crois qu'il faudra peut-�tre revoir tr�s s�rieusement cette DSP, reprendre une autre formule. Depuis 2001, Monsieur CHERKI, vous avez eu largement le temps, au niveau de la Ville, pour revoir justement le syst�me, pour qu'il fonctionne, puisqu'il fonctionne ailleurs, et peut-�tre inciter la mairie du 18e � prendre conseil sur ce qui se fait ailleurs.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BENESSIANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 180.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DASCO 180).

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