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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration DLH 235. Il s'agit de la r�alisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une VEFA, d'un programme comportant 57 logements PLUS, 14 logements P.L.A.-I., 71 logements PLS et des locaux d'activit� r�alis�s dans la Z.A.C. "Claude Bernard, quai de la Charente - Canal Saint-Denis", dans le 19e arrondissement.

Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Je me suis inscrit sur ce projet de d�lib�ration que j'ai trouv� un petit peu particulier par rapport aux projets de d�lib�ration habituels que nous avons � ce Conseil.

Je dirais que, classiquement, lorsque nous lan�ons une op�ration de logement social, nous choisissons un op�rateur, en g�n�ral proche de la Ville, qui r�alise les logements et qui les livre.

Ce projet de d�lib�ration vient en fait permettre � la R.I.V.P. de racheter 142 logements en VEFA. Les terrains appartenaient � l'am�nageur, la S.E.M.A.V.I.P. qui a vendu les droits � construire � Meunier Promotion, qui vend en VEFA � la R.I.V.P.

Je me suis interrog�, je crois l�gitimement, sur l'int�r�t que pouvait avoir ce type d'op�ration; pourquoi utiliser un op�rateur priv� comme Meunier Promotion pour r�aliser des logements sociaux, alors que nous avons un savoir-faire extr�mement �tendu � la Ville de Paris, avec de nombreux op�rateurs capables de r�aliser cette op�ration ?

Choisir un op�rateur priv�, cela signifie contourner un op�rateur public, c'est-�-dire moins d'argent dans les caisses de l'op�rateur public. Moins d'argent dit moins d'efforts pour r�aliser du logement, dit plus de poids sur le montant des loyers des locataires. Je n'y voyais que des inconv�nients.

Alors, on m'a expliqu� les avantages d'une VEFA, les avantages de prendre un terrain public, de vendre les droits � construire au priv� pour � nouveau le revendre au public.

L'avantage s'appr�cierait en terme de mixit� sociale, premi�rement, et, deuxi�mement, ce serait moins cher que le public.

Moi, ces deux arguments m'inqui�tent �norm�ment, car, en le prenant en n�gatif, cela voudrait dire qu'un op�rateur public n'est pas capable de faire de la mixit� sociale ou n'est pas capable d'atteindre des prix assez int�ressants pour la Ville de Paris.

Cette op�ration est assez unique. Je crois qu'une seule op�ration de ce type a �t� lanc�e � la Ville de Paris.

Ce qui m'inqui�te le plus, c'est qu'au m�me moment, en ce moment, dans le cadre de la loi de mobilisation du logement de Mme BOUTIN, le d�bat sur les VEFA fait �galement rage.

D'ailleurs, Nicolas SARKOZY l'a annonc� voici quelques semaines. Il a souhait� que 30.000 logements, r�alis�s par le priv�, soit rachet�s par des op�rateurs publics avec un risque �norme de r�cup�rer un patrimoine r�cemment construit et de trop mauvaise qualit� ou une s�rie d'op�rations "plant�es" pas seulement en raison de la crise.

La volont� effectivement du Gouvernement est de substituer en partie des promoteurs priv�s � des op�rateurs publics pour r�aliser des logements sociaux. Cela n'a absolument rien � voir avec ce que nous faisons � Paris, dans le cadre des 25 % de logements sociaux inscrit au plan local d'urbanisme ou quand nous rachetons quelques logements dans une op�ration priv�e.

L�, c'est une op�ration enti�re; ce sont 142 logements et je n'arrive vraiment pas � comprendre pourquoi nous n'avons pas fait appel � un op�rateur public pour r�aliser ces op�rations et pourquoi, au moment o� le d�bat porte au niveau national sur l'utilisation de la VEFA, par rapport � l'effort n�cessaire � r�aliser en mati�re de construction de logements sociaux, la Ville de Paris a fait appel � cet instrument juridique.

C'est pourquoi le groupe "Les Verts" votera contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY.

Monsieur MANO, vous avez la parole pour la r�ponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je voudrais rassurer M. DUTREY. Il est bien �vident que cette op�ration n'a rien � voir avec l'appel aux secours lanc� par Mme BOUTIN pour sauver les promoteurs immobiliers d'un marasme �conomique et de faillite �ventuelle, en faisant racheter 30.000 logements � n'importe quel prix par les bailleurs sociaux � travers la France.

Nous avons une op�ration complexe, avec un appel d'offres qui alliait par principe des op�rateurs priv�s et public, et c'est une op�ration group�e "Meunier Habitat R.I.V.P." qui a �t� choisie. Il y avait d'autres partenaires possibles mais le choix s'est port� sur cette op�ration, apr�s une discussion commune sur les choix d'architecte de l'ensemble des acteurs, et notamment des logements sociaux.

Ce programme est con�u de telle sorte qu'il puisse associer du logement, un E.P.A.D., des surfaces d'activit�, d'artisanat et de commerce. Nous avons donc un projet complexe qui est ma�tris� par un seul groupe d'architecte. Il nous a sembl� opportun, mais ce n'est pas la premi�re fois que cela se passe, qu'un seul op�rateur construise la totalit� et que le bailleur social rach�te � prix convenu et d�termin� la partie de logement social.

Cette m�thode est rationnelle dans des projets complexes qui s'imbriquent les uns dans les autres. Sachez que ce sont des pratiques que nous avons �galement � l'ext�rieur de Paris, notamment avec "Paris Habitat" sur Boulogne. Ce n'est pas un choix id�ologique mais un choix pragmatique, d�fini en fonction de la difficult� des op�rations les unes par rapport aux autres.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 235.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 235).

Merci.

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