D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restructuration et de r�novation de la biblioth�que, 35-45, rue de Flandre (19e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restructuration et de r�novation de la biblioth�que, 35-45, rue de Flandre (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-11, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 pour la tranche ferme et d'un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.