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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Alors, petit r�trop�dalage. Le v?u n� 80 du groupe "Les Verts" que j'avais gliss� entre mes feuilles.

Monsieur GAREL, pr�sident du groupe "Les Verts", Mme LEPETIT vous r�pondra et nous voterons.

M. Sylvain GAREL. - Cela va un petit peu dans la m�me id�e que l'amendement d�fendu par Christophe NAJDOVSKI il y a quelques minutes.

Les amendes de stationnement � Paris ne sont absolument pas dissuasives. Si vous garez votre automobile sur une place l�gale et que vous oubliez de mettre de l'argent dans le parcm�tre, ce que font, je crois, 80 % des utilisateurs, vous risquez au pire une amende de 11 euros, et comme le stationnement, dans certains endroits, co�te � peu pr�s 2 euros de l'heure, il est beaucoup plus rentable de laisser sa voiture sans mettre d?argent dans le parcm�tre et de recevoir une contravention plut�t que de s'acquitter du plein co�t de stationnement. C?est aussi moins fatiguant, parce qu?il ne faut pas ressortir toutes les deux heures pour d�placer la voiture, ce que bien s�r personne ne fait.

Le probl�me aujourd'hui est que la Ville n'a pas la possibilit� de fixer le montant de cette amende pour qu?elle soit vraiment dissuasive et incite les gens � payer, ce pour quoi elle a �t� faite. La seule chose que nous pouvons faire est de demander cela a failli se faire d?apr�s ce que l?on nous a dit, mais cela ne s?est pas fait "in fine" - d?intervenir aupr�s du Gouvernement pour que les infractions au stationnement soient d�p�nalis�es, et de ce fait, qu'elles reviennent aux municipalit�s qui pourraient adapter le montant des amendes � leur r�alit�.

On peut penser peut-�tre que dans certaines communes rurales o� les co�ts de stationnement et le manque de places sont peu importants, onze euros sont dissuasifs, mais dans une ville comme Paris, c'est d�risoire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour le groupe Centre et Ind�pendants, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Il me semble que l?on se trompe compl�tement d'Assembl�e : il faudrait que l'on modifie la constitution.

J'en appelle �galement � la r�gle de l'unit� de l'applicabilit� de la loi p�nale, et je vous signale que les pouvoirs de police n?appartiennent pas au Maire.

Donc, je crois que ce v?u est compl�tement en dehors de tout sujet. Il n'a pas lieu d'�tre discut�, ici, visiblement.

M. Sylvain GAREL. - Elle est adjointe ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - On va remettre juste un peu d'ordre dans la proc�dure des votes des v?ux. Il y a ceux qui pr�sentent les v?ux, ensuite il y a l'Ex�cutif qui r�pond et les groupes peuvent donner leurs indications de vote, mais pas avant l'Ex�cutif, c'est apr�s quand c'est une explication de vote.

Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

C'eut �t� dommage de ne pas pr�senter ce v?u, puisque j'�mets un avis favorable. Comme vous le savez, mais je vais le rappeler, le Maire est d�j� intervenu � plusieurs reprises aupr�s du Gouvernement pour appeler son attention sur l'int�r�t d'une telle mesure, qui permettrait aux collectivit�s locales de fixer elles-m�mes le montant des redevances et des amendes de stationnement, et bien �videmment d'en recouvrer le produit.

Beaucoup de promesses ont �t� faites dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, mais nous n'en avons vue aucune r�alis�e lors de la discussion et du vote sur la loi Grenelle 1. Vous pouvez compter sur moi pour �tre particuli�rement vigilante, lors de l'examen de la loi du Grenelle 2, et essayer de convaincre un certain nombre de parlementaires d'aller en ce sens.

Je crois savoir d'ailleurs que des parlementaires, responsables dans des collectivit�s locales, seraient plut�t sur cette ligne. En tout cas, j'�mets un avis favorable � ce voeu.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 261).

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