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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les projets de d�lib�ration DDEE 223, DDEE 229 et DDEE 230. Ce sont des avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical.

Tout d'abord une demande pr�sent�e par la SA MIB D�veloppement, Ecole de Management International, filiale de l?Ecole des Ponts et Chauss�es, pour un salari� de l'�tablissement situ� 28, rue des Saints-P�res dans le 7e arrondissement.

Une demande pr�sent�e par la S.A.S. Sotheby?s France pour les salari�s de l'�tablissement situ� 76, rue du faubourg Saint-Honor� dans le 8e arrondissement.

Et une demande pr�sent�e par la soci�t� "MC Kinsey & Company", pour l'organisation d'une animation de No�l destin�e aux enfants des salari�s le dimanche 14 d�cembre 2008 au Pavillon d?Armenonville dans le 16e arrondissement.

La parole est � Mme H�l�ne BIDARD pour le groupe communiste.

Mme H�l�ne BIDARD. - J'interviens pour une explication de vote sur ces diff�rents projets de d�lib�ration.

Nous consid�rons que nous devons prot�ger le principe et m�me le droit du repos dominical comme un acquis social dans un monde salarial de plus en plus malmen� par les in�galit�s socio�conomiques.

Comme vous le savez, les contournements de ce droit, avec la mise en avant chaque fois d?un soi-disant volontariat, sont d�j� aujourd'hui multiples : ouvertures frauduleuses, pr�texte culturel fallacieux dans les magasins, etc., sans compter de nouvelles propositions de loi qui ne cessent de venir remettre ce principe en question, pr�carisant toujours plus les salari�s et leur famille.

Dans ces conditions, comment oser brandir ce mensonge du volontariat ou d'�galit� des chances ? Les salaires sont de plus en plus bas, les salari�s sont moins que jamais en situation de protection dans la relation employeur/employ�.

Comme le mois dernier, j'interviens pour pr�ciser que le groupe Communiste votera contre l?ensemble des demandes de d�rogation pr�sent�es.

Nous ne souhaitons pas, par principe, voir grignoter justement ce principe du repos dominical, en c�dant un peu plus chaque mois quelques nouvelles demandes de d�rogation.

A �galit� des chances, nous opposons "�galit� des droits" et c'est pour cela que nous redisons que nous sommes hostiles � la d�r�glementation du march� du travail et, sur ce point-l�, je veux juste dire que Paris doit aussi participer � prot�ger les salari�s.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

J'entends tout � fait ce que vient de dire Mme BIDARD et, en ce qui me concerne, je me suis plusieurs fois prononc�e, je crois extr�mement officiellement, et je crois que personne ne l'ignore que je suis et que nous sommes contre la d�r�glementation du travail le dimanche, en particulier dans les commerces. Nous l'avons dit et nous l?avons redit !

En ce qui concerne, Madame BIDARD, ces trois projets de d�lib�ration, il s'agit de quelque chose de diff�rent, puisque nous avons l� Sotheby?s qui propose de faire une f�te un dimanche ; MC Kinsey & Company fait une animation de No�l destin�e aux enfants des salari�s le dimanche 14 d�cembre. En ce qui concerne MIB D�veloppement, c'est de l'ex�cutif MBA donn� � des professionnels fran�ais et �trangers. Je pense que cela ne se range pas exactement dans le m�me cadre que ce que nous refusons. C'est pour cela que cela arrive � titre compl�tement exceptionnel et c'est pour cela que nous proposons de donner un avis positif. Et c'est M. le Pr�fet de Paris qui jugera.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Bien.

Nous allons voter sur ces trois projets de d�lib�ration.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 223.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DDEE 223).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 229.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DDEE 229).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 230.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DDEE 230).

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