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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous abordons, conform�ment � notre ordre du jour, la question de la municipalisation de l'eau.

Le projet que nous vous pr�sentons aujourd'hui ob�it � un principe simple.

L'eau constitue un bien commun essentiel, elle exige donc une gestion efficace et solidaire fond�e sur une ma�trise publique clairement assum�e.

C'est dans cet esprit que nous oeuvrons pour offrir aux Parisiennes et aux Parisiens une eau de la meilleure qualit� au meilleur co�t.

La pr�servation de cette ressource, l'enjeu du d�veloppement durable et l'exigence sanitaire et sociale sont au coeur de la r�forme que nous vous proposons.

Nous avions en toute transparence annonc� cette d�cision aux citoyens � l'occasion des derni�res �lections municipales.

C'est un choix politique et pragmatique qui a d'ailleurs �t� fait par de nombreuses villes, comme Amsterdam, New York, Bruxelles ou Rome.

Notre proposition correspond donc � la fois � une conception du service public et � un principe d'efficacit�.

Il ne s'agit pas d'exclure a priori toute gestion par d�l�gation aux priv�s. D'ailleurs notre Ville recourt r�guli�rement � l'initiative priv�e pour contribuer � certaines de ses missions.

Mais, disons le clairement, les contrats qui ont �t� sign�s en 1984 par la municipalit� de l'�poque, pour d�l�guer la distribution de l'eau, ont l�s� les int�r�ts de notre collectivit�.

La meilleure preuve est que nous avons obtenu gr�ce aux avenants sign�s en 2003 une v�ritable am�lioration correspondant � une somme de 142 millions d'euros qui a b�n�fici� � l'entretien du r�seau.

Aujourd'hui, nous avons une chance � saisir. En effet, les contrats qui lient la Ville de Paris aux deux soci�t�s distributrices arriveront � �ch�ance en 2009.

A partir de cette date, avec la cr�ation d'un op�rateur public unique, nous pourrons confier r�ellement � la collectivit� la gestion de ce qui appartient � tous et nous nous donnons les moyens de rationaliser les proc�dures et les d�penses.

C'est donc bien un choix de bonne gestion. Nous voulons mettre la r�gulation publique au service de la productivit�.

Nous pourrons ainsi d�finir les responsabilit�s et mettre un terme au morcellement.

D'autre part, ce nouveau dispositif nous permettra de ma�triser la hausse du prix de l'eau malgr� un contexte tr�s difficile qui peut �tre r�sum� simplement : les charges augmentent et les recettes diminuent.

Cependant, nous r�affirmons notre engagement de stabiliser en euro constant la part communale du prix de l'eau.

D'autre part, notre choix est fond� sur l'exigence du d�veloppement durable.

Le nouvel op�rateur public sera le mieux � m�me de veiller � la pr�servation de nos ressources et � la qualit� de l'eau offerte aux Parisiens.

En outre, il sera moins soumis que le secteur priv� aux logiques de r�sultat de court terme, car la pr�servation de l'environnement est une exigence de long terme qui impose de regarder au-del� des profits imm�diats.

Enfin c'est un choix d�mocratique. Le principe de la consultation des usagers et de leur participation effective aux d�cisions qui les concernent s'appliquera d�sormais � la gestion du service public de l'eau.

Le nouvel op�rateur nous permettra surtout de mieux r�pondre collectivement aux exigences de solidarit� par la mise en place d?une tarification sociale adapt�e.

Afin de donner � ces orientations une structure qui en garantisse la p�rennit� et la souplesse, nous avons choisi la forme juridique de l'�tablissement public industriel et commercial et nous nous laisserons la possibilit� de recourir aux comp�tences des partenaires priv�s.

Ainsi, certaines prestations pourront �tre confi�es par march� public aux entreprises chaque fois que leur savoir-faire technique ou leur capacit� d'innovation le justifiera.

Au d�but de 2009, l'E.P.I.C. sera donc cr�� et dans un an et un mois, la r�forme entrera en rigueur. Une structure publique assumera alors l'ensemble de la gestion du service public de l'eau.

Voil�, mes chers coll�gues, le projet qui vous est soumis et guid� par le seul souci de l'int�r�t g�n�ral. Je tiens d'ailleurs � remercier particuli�rement Anne LE STRAT de s'y consacrer avec conviction et �nergie?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

? et je vous invite tout simplement � adopter une r�forme que je crois novatrice, r�aliste et utile � tous les Parisiens.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Conform�ment aux d�cisions de la conf�rence d'organisation, je donne d'abord la parole � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je suis tout particuli�rement heureux d'ouvrir ce d�bat sur la remunicipalisation de l'eau � Paris. Je suis fier, parce que, vous le savez, c'est un combat de 25 ans des �lus communistes parisiens. Je suis fier, parce que, et on le verra, c?est une occasion pour toute la gauche de se rassembler autour d'un projet de valeurs de gauche. Je suis fier aussi, parce qu?en ces temps de crise, nous rendons un service public aux Parisiens et que c'est un premier pas n�cessaire vers la constitution d'un bouclier social que nous appelons de nos v?ux.

Tout d'abord, le service public de l'eau, c'est un choix, c'est le choix du public plut�t que celui du priv�. Je suis tout particuli�rement � l'aise sur ce sujet, parce que c'est un combat que les �lus communistes ont men� sans rel�che depuis la privatisation de 1984. Sans rel�che, les �lus communistes ont d�nonc� les errements de la gestion priv�e. Sans rel�che, ils ont milit� pour un retour au service public dans ce secteur.

1984, il est vrai que l'ann�e �tait bien choisie. Pour les �lus communistes parisiens, 1984 est devenue une date symbolique, celle de la privatisation de l'eau � Paris.

Pourquoi la privatisation ? Je repose la question 25 ans apr�s une autre conseill�re de Paris communiste qui si�geait sur ces bancs, Christiane SCHWARTZBARD. On lui r�pondait : "parce que". Vous savez, c'est un peu l'histoire des enfants dans une cour d?�cole : "pourquoi ?" ; "parce que". Parce que le priv�, nous disait-on, c'est mieux. Et dans le r�le du parrain de cette belle op�ration, il est vrai qu?il y avait un certain J�r�me Monod, qui raflait le jackpot en obtenant la moiti� de la distribution de l'eau � Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Quand je vois vos r�actions, je constate que vous vous en souvenez, J�r�me Monod, qui �tait une �minente personnalit� du R.P.R., comme par hasard.

Pourquoi la privatisation ? Sans doute parce qu'� l'�poque, la droite parisienne ne perdait jamais une occasion de rendre service � ses amis.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Pourquoi la privatisation, alors que le service public de l'eau fonctionnait fort bien et que c'est la majorit� municipale de l'�poque, la majorit� de droite, la v�tre, qui avait refus� les cr�dits d'investissement n�cessaires, ce qui, soit dit en passant, vous avait bien servi de pr�texte au moment d'argumenter pour la privatisation ?

L� aussi, permettez-moi de citer cette ancienne conseill�re de Paris communiste, Christiane SCHWARTZBARD, qui disait : "vous connaissez le fameux adage selon lequel quiconque veut tuer son chien l'accuse de la rage ; vous �tes de ceux qui iraient jusqu?� lui inoculer la rage pour le tuer en toute bonne conscience".

Savez-vous pourquoi j?ai envie de citer Christiane SCHWARTZBARD ? Parce que dans l'affaire de La Poste, c'est exactement la m�me chose : vous privez les services publics des moyens de fonctionner et ensuite, vous les privatisez. D�cid�ment, � droite, vous vous abreuvez toujours � la m�me fontaine. D�cid�ment, la droite ne change pas.

Oui, le service public, c'est un choix, c'est le choix de ne pas soumettre un bien commun, un bien universel, � la logique du profit, c'est un choix politique, bien s�r, parce que l'eau, nous devons tous �tre �gaux devant elle, nous en avons tous besoin, les uns autant que les autres, pour vivre et, dans ce secteur, il n'est pas question de prendre de risque, il n?est pas question de courir d'aventure.

Pourquoi le service public ? Parce que nous nous souvenons aussi que le prix de l'eau pay� par les Parisiens a bondi de 115 % entre 1992 et 1998, parce que nous nous souvenons que les soci�t�s distributrices ont fait le choix de leurs marges b�n�ficiaires au d�triment de l'entretien du r�seau et de la facture des Parisiens, parce que, et je veux le dire aussi, nous n'avons pas oubli� non plus le scandale de la corruption des march�s de l'eau � Grenoble, une ville R.P.R. qui avait choisi de privatiser ; encore une !

Pourquoi le service public ? Parce que l'�tre humain a besoin d'eau pour vivre, parce que nous refusons que prendre une douche ou que boire, tout simplement, pour les familles modestes devienne un luxe. Ce qui est un bien commun doit rester accessible � tous. La gestion d'une ressource universelle doit s'effectuer dans l'int�r�t g�n�ral, pas pour satisfaire un int�r�t priv�.

Cette remunicipalisation est donc un retour � la raison, loin du credo du tout march� de l?id�ologie n�olib�rale, et nous sommes fiers de porter ce projet.

Ensuite, le service public de l'eau intervient aujourd'hui dans un moment bien particulier, moment de crise financi�re et �conomique.

Que prouve cette crise ? Elle prouve que la main invisible du march�, c'est celle qui plonge dans la poche de nos concitoyens pour renflouer les banques et, comme d'habitude, ce sont les plus fragiles qui trinquent. Cela vous �nerve, mais c?est la r�alit� et les Fran�ais, d?ailleurs, le savent tr�s bien.

C'est la raison pour laquelle un bouclier social est essentiel � Paris et le service public de l'eau en est une premi�re �tape.

Qu?est-ce que le bouclier social ? C?est l?inverse du bouclier fiscal qui ne prot�ge que les riches ; le bouclier social, c?est ce qui nous prot�ge tous, c?est ce qui va permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de faire face � la crise, ce sont des �quipements publics, des services publics, parce que le service public, c'est tout ce que l'on a quand on n'a pas grand-chose.

Quand le tarif de l'eau explose comme dans les ann�es quatre-vingt-dix, qui paye la note ? Vous le savez, ce sont les familles les plus nombreuses et les plus populaires. Voil� pourquoi l'engagement de la Ville de stabiliser le prix de l'eau est si important pour nous.

Parce que le service public, c'est cela, c'est ce moment o� l'on consid�re qui celui qui boit de l'eau, qui prend une douche, n'est pas un client mais un usager. Vous savez la diff�rence ; ce qui fait la diff�rence, c'est le choix ; le client a le choix de ne pas payer pour un service. On ne peut pas se passer d'eau ; c?est donc la logique de l'usager qui doit l'emporter. C?est pourquoi un service public, dans ce secteur, est indispensable. L'eau est un sujet beaucoup trop s�rieux pour le laisser aux griffes de "Suez" et de "Veolia".

Ce moment de crise �conomique et financi�re rebat les cartes ; c'est sans doute d?ailleurs ce qui vous rend si f�briles du c�t� droit de cet h�micycle. Cette crise financi�re et �conomique permet un autre �clairage, un �clairage assassin pour l'id�ologie lib�rale, forc�ment, et pour ceux qui la d�fendent �galement. C?est pourquoi, et je veux le dire aussi, je suis particuli�rement touch� - je vous vois en face de cet h�micycle, Monsieur LAMOUR - par l'inqui�tude des �lus de droite et du centre en ce qui concerne les personnels de "Suez" et de "Veolia". Je veux le dire � mes coll�gues qui m'�coutent si respectueusement de l?autre c�t� de cette Assembl�e : "comme c'est touchant !"

Tout � l'heure, la l�vre tremblante, l'?il mouill�, la voix pleine de tr�molos, vous nous pr�senterez un v?u sur l'avenir des personnels qui bossent aujourd?hui chez "Suez" et "Veolia" et vous allez nous dire : "gardez tout le monde !"

Alors je veux vous dire : "Enfin ! Enfin, la droite s'int�resse � tous les personnels ! Enfin, la droite oublie la distinction entre ceux qui le m�ritent et ceux qui ne le m�ritent pas !" C?est vraiment formidable !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants. - Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Et comme je ne veux pas �tre en reste et que vous semblez si bien dispos�s, je veux vous entendre dire � vos amis qui si�gent au Gouvernement : "vous aussi, gardez tout le monde ! Gardez les personnels dans les h�pitaux ! Gardez les personnels dans les �coles ! Gardez les personnels dans l?ensemble des services publics !"

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Alors oui, je vous le dis, nous garderons tous les personnels !

Vous aimez jouer sur la peur ; nous serons � la hauteur, nous n'avons pas peur de construire un nouveau service public avec l'ensemble des personnels n�cessaires ! Vous savez pourquoi ? Parce que nous n?avons jamais consid�r� que les travailleurs de ce pays �taient une variable d'ajustement, alors que vous ne pensez qu'� cela ; c'est cela la r�alit�.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Vous �tes dans un �tat de f�brilit� inqui�tant ! Buvez de l'eau et mettez la t�te sous l'eau, cela vous fera du bien !

Enfin, nous vous remercions, Monsieur le Maire, d'avoir rappel� les enjeux �conomiques et techniques de la ma�trise publique de l?eau. Les �lus aimeraient insister sur quelques aspects qui nous tiennent � c?ur, quelques enjeux d�mocratiques, sociaux et �cologiques.

C'est d'ailleurs l'occasion pour nous de constater que la gauche tout enti�re se rassemble quand elle m�ne des projets qui portent ses valeurs et qui r�pondent � ses exigences.

Nous portons nos valeurs quand nous faisons le choix d'un nouveau service public de l'eau �cologique et d�mocratique. Je voudrais d'ailleurs saluer l� composition originale du Conseil d'administration de cet E.P.I.C. qui nous permettra d'associer � la fois les �lus, les repr�sentants des personnels, des usagers ce qui est extr�mement important -, des associations environnementales, bref, la soci�t� civile parisienne.

Manifestement, les premiers partenaires de ce service public seront les Parisiens. L� aussi, vous voyez la diff�rence : la droite g�rait Paris pour ses amis, nous g�rons Paris pour les Parisiens : cela fait un sacr� �cart.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Nous portons encore nos valeurs quand nous r�affirmons une exigence sociale. Vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, l'id�e d'une tarification sociale est � nos yeux particuli�rement importante et nous saurons vous apporter toute la cr�ativit� des �lus communistes dans ce domaine.

J'ai bient�t termin�, mais si vous me permettez d'achever mon intervention, cette remunicipalisation de l'eau d�montre d'abord qu'une gestion efficace et responsable, c'est une gestion qui repose sur des id�es, sur des convictions et sur des valeurs. N'en d�plaise � certains, et d'ailleurs votre agacement en t�moigne, les id�ologies ne sont pas mortes. En tout cas, j?en vois une qui avance masqu�e, une soi-disant pragmatique et en fait n�olib�rale, qui renfloue les banques et cr�e le bouclier fiscal. C?est cette m�me logique qui vous a conduit � privatiser l'eau il y a 25 ans.

Je vois une autre d'id�ologie, qui fait le choix du service public, de l'usager, de l'�cologie et du social. Les �lus communistes ont toujours su de quel c�t� ils �taient. Je me r�jouis que nous soyons si nombreux aujourd'hui de ce c�t� de l?h�micycle � nous battre pour l'int�r�t g�n�ral, pour l'int�r�t collectif.

Ce projet nous montre aussi que lorsque la gauche assume sa gauche, elle se rassemble et cela embarrasse la droite : c'est un bon chemin, continuons sur cette voie.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

D�cid�ment, ce projet de d�lib�ration nous montre un chemin et une voie : nous le voterons avec enthousiasme. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Je note avec plaisir que ce sont les communistes qui vous appellent au rassemblement. Vous en avez bien besoin d'ailleurs. Je suis heureux de voir, Monsieur le Maire, que pour une fois, vous �tes rassembl�s.

Vous �tes rassembl�s au travers d'un projet qui va totalement � contresens de ce que doivent �tre aujourd'hui l'efficacit� et le pragmatisme. M. BROSSAT l?a dit. Vous ne l'avez pas dit, parce que vous �tes un peu g�n� : c'est une pure d�monstration d'id�ologie.

Id�ologie, car vous opposez encore une fois efficacit� et entreprise priv�e.

Id�ologie, parce que vous faites partie des derniers � penser que seule la gestion publique est synonyme de bas prix.

Id�ologie surtout, parce que l�, pour le compte, on l'a entendu avec M. BROSSAT, vous faites plaisir � vos alli�s.

Je le comprends, vous venez de cr�er �galement un service public du sport professionnel, j?allais dire du rugby professionnel : 170 millions pour la r�novation de Jean Bouin, pour un �quipement purement destin� au sport professionnel, Monsieur le Maire.

Il faudrait savoir o� vous vous positionnez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants. - Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Il y a d?autres fa�ons de financer, mais quand on est attaqu� comme cela, Monsieur le Maire, on r�pond. A partir du moment o� vous nous mettez en cause parce que la gestion priv�e est semble-t-il pour vous une question de surench�re, de d�pense trop importante pour les Parisiens, nous vous r�pondons, Monsieur le Maire, non ! Il n'�tait pas n�cessaire de d�penser 170 millions pour construire un stade pour le rugby professionnel.

Monsieur le Maire, vous avez beau jeu d'adopter une posture politique. La v�rit� - c'est surtout cela qui nous inqui�te est que ni vous ni personne, nous ne pouvons dire o� nous allons avec cette remunicipalisation, sauf peut-�tre � d�montrer que vous �tes vraiment de gauche.

Le probl�me, encore une fois, et surtout, c'est que les Parisiens vont payer la note, car cette manoeuvre est totalement impr�visible en mati�re de co�t. La cr�ation de ce service public repr�sente d�j� � elle seule un co�t tr�s important sans compter les investissements que les Parisiens vont devoir supporter. Apr�s avoir augment� les imp�ts locaux, c'est un nouveau coup pour leur pouvoir d'achat dans une p�riode, vous en conviendrez, particuli�rement difficile pour eux.

Je ne parle pas du S.M.A., que vous vous refusez encore d'appliquer, et vous mettez encore une fois un coup sur la t�te des Parisiennes et des Parisiens en les emp�chant d'aller au travail parce qu'ils doivent garder leurs enfants. Pensez-vous vraiment, Monsieur le Maire, que c'est le moment aujourd'hui, encore une fois, de les affaiblir et de les emp�cher d'aller � leur travail ? Je ne le pense pas, Monsieur le Maire, alors que vous le savez, les maires d'arrondissement sont aujourd?hui dispos�s � mettre en place ce service minimum d'accueil.

Il y a quelques semaines, revenons � ce probl�me de l'eau, vos adjoints et vous-m�mes �tiez pourtant tr�s enthousiastes sur ce sujet. Vous l?avez dit : "Nous allons baisser le prix de l'eau en rognant sur les scandaleux profits des entreprises". Mais, Monsieur le Maire, la v�rit� est qu'entre temps, vous avez commenc� � �tudier les dossiers et vous vous �tes dit que vous �tiez all� un peu trop loin. Ainsi donc, apr�s avoir promis la baisse du prix de l'eau puis sa stagnation en totalit�, Monsieur le Maire, vous vous contentez aujourd'hui d'assurer la stabilisation de la part de la Ville dans le prix de l'eau. Pire, apr�s nous avoir parl�, la main sur le c?ur, de cet engagement de stabilit�, vous nous expliquez maintenant qu'il ne s'agit plus seulement que d'un but vers lequel vous souhaitez tendre. Mais dans ces conditions, comment vous croire, d'autant plus que la distribution ne concerne que 17 % du prix de l'eau, vous le savez tr�s bien ? Malgr� cela, vous avez persist� � croire et � dire que vous feriez baisser les prix.

La modification implique �galement un co�t social tr�s lourd, oui, Monsieur BROSSAT ! Et je pense que cette question des salari�s des d�l�gataires m�rite d'�tre abord�e. Or, vous nous annoncez que l?audit social vient seulement d'�tre lanc�. Comment alors, pensez-vous nous pr�senter cette d�lib�ration ? Nous demandons que toutes ces personnes soient int�gr�es aux �quipes de la nouvelle structure. Elles n'ont pas � payer le prix fort des choix du Maire de Paris, vous en conviendrez. Dans ces conditions, je vous repose la question : pourquoi ? Quelle est l'utilit� de cette cr�ation ? Si ce n'est pas par id�ologie, ni pour baisser les prix, ni pour un choix social ? Alors pourquoi faites-vous cette remunicipalisation ?

Ce syst�me fonctionne bien ; il est globalement tr�s satisfaisant, tant sur le plan des prix - d�j� tr�s comp�titifs - que quant � la satisfaction des usagers � hauteur, je vous le rappelle, de pr�s de 85 %.

Pendant votre campagne �lectorale, vous nous avez expliqu� votre volont� de cr�er un service transparent, garant d?une eau de qualit�, et au meilleur co�t pour les Parisiens. Pour ce qui est du service public, d'accord, c'est gagn� : personne ne vous le contestera. Mais pour la transparence, nous n?avons re�u que vendredi dernier l'ensemble des audits que vous avez effectu�s pour cette remunicipalisation, vendredi dernier ! Vous parlez de transparence : elle n'existe pas. Pour la qualit� et le prix, nous demandons que vos actes soient en accord avec vos paroles et que vous mainteniez l'investissement et la recherche au m�me niveau que pr�c�demment.

Nous demandons �galement que soit inscrit l'engagement de stabilit� du prix de l'eau, et ce sera le sens de l'amendement que Jean-Didier BERTHAULT d�fendra dans quelques instants.

Monsieur le Maire, o� allez-vous faire des �conomies ? Sur la qualit� de l?eau, sur l'investissement, sur le salaire des techniciens ? Je peux vous assurer que sur ces trois points, nous allons �tre d'une extr�me vigilance.

Voil� pour r�sumer la preuve qu'une position id�ologique est constamment contre-productive, souvent antisociale et surtout inutile. Votre r�forme est une mauvaise id�e pour les Parisiennes et les Parisiens. En ce moment, votre indiff�rence confine au m�pris. Vos choix politiques sont de mauvais choix je ne vous parle pas de Reims - mais ils commencent d�j� � peser sur le quotidien des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�sident, vous avez abord� d'autres sujets que l?eau dans votre intervention. Il vous y sera r�pondu tr�s nettement, notamment sur la conception du sport et les fluctuations de certains �lus de l'U.M.P.P.A. � propos, justement, des �quipements sportifs de Paris.

La parole est � Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, au nom des �lus M.R.C., je veux tout de suite saluer la volont� de notre Municipalit� de cr�er un v�ritable service public de l?eau � Paris par la mise en place d?un op�rateur unique et public.

Cette r�forme r�pond � l'int�r�t g�n�ral, � celui des Parisiennes et des Parisiens. Ceux-ci l'ont d?ailleurs compris, puisqu'il s'agissait l� d'un choix politique majeur qui leur a �t� pr�sent� lors des derni�res �lections municipales.

Pour nous, l'eau est un bien public pr�cieux qui doit �tre g�r� par les repr�sentants des citoyens. Les b�n�fices de l'exploitation de l'eau doivent permettre l'am�lioration du service rendu et non aller dans les poches de quelques privil�gi�s.

Par le vote positif qui, je n?en doute pas, sera �mis aujourd'hui, la rentabilit� � tout prix ne sera plus de mise, l'action municipale pourra avoir lieu de mani�re directe et les investissements �tre programm�s et facilement contr�l�s.

Nous tenons �galement � saluer la m�thode, la m�thode de Mme LE STRAT qui, par la mise en place de groupes de travail, sa disponibilit� vis-�-vis de l'ensemble des groupes, la communication de nombreuses �tudes et documents et par la redynamisation de l?Observatoire de l'eau a permis d?associer � la r�flexion sur la structure existante non seulement les �lus mais �galement les usagers, les associations de l'eau et les organisations syndicales.

L?outil de la Municipalit� sera donc un E.P.I.C. C'est le meilleur choix possible. Nous aurions pr�f�r� une r�gie directe, mais nous savons que ce n'est pas juridiquement possible. La faute en incombe � la droite, quand elle avait d�lib�r�ment fait le choix le 1er janvier 1985 de d�l�guer la distribution de l'eau potable � la Compagnie des Eaux de Paris (Veolia Eau), et � la soci�t� Eau et Force (Suez-Lyonnaise des Eaux) pour assurer l?exploitation, l?entretien, le renouvellement du r�seau et les relations avec les titulaires d'abonnement.

On sait � quoi ces d�l�gations ont abouti.

Pour ceux qui l'auraient oubli�, en particulier l'opposition, apparemment, qui nous demande de prouver que la r�forme pr�vue entra�nera une meilleure gestion, je les invite � relire l'ensemble des m�dias de l'ann�e derni�re et ils auront leur r�ponse. Dr�le d?efficacit�, � moins que ce ne soit synonyme de bonheur des copains !

La droite nous reproche �galement que cette r�forme serait "id�ologique", employant ce mot comme une insulte, le confondant certainement avec "dogmatique" ! Alors que la crise sociale, cons�quence de la crise financi�re, touche notre pays et que les limites du capitalisme apparaissent � tous, il est curieux de nous reprocher notre id�ologie sociale !

Le dogmatisme, dans ce contexte, c?est de n?intervenir que pour sauver les sp�culateurs. Le dogmatisme, c?est de continuer � privatiser les services publics comme La Poste, contre vents et mar�es. Le dogmatisme, c?est de pressurer encore et toujours plus les salari�s : allongement de la dur�e de cotisation, report � 70 ans de l'�ge de la retraite, non-revalorisation significative du S.M.I.C. et bient�t obliger les salari�s � travailler le dimanche.

Et je ne vois pas bien o� est ici pris en compte l'int�r�t des Fran�ais et en particulier celui des Parisiens.

Or, � Paris, la gauche a fait un choix id�ologique, c'est vrai. Ce choix id�ologique est de redonner � la Ville des leviers de d�cision, de pouvoir intervenir dans la vie publique et d'augmenter ses moyens d?intervention. Nous n'avions d?ailleurs pas besoin de la crise pour savoir qu'il s'agissait l� d'un choix judicieux.

Ce choix ne serait pas dans l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens ? R�investir les b�n�fices de l'exploitation dans celle-ci au lieu de la laisser aller dans les poches des actionnaires, ce ne serait pas dans l?int�r�t des Parisiens ?

Que les �lus contr�lent le plus directement possible l'ensemble du service public de l'eau, ce n'est pas dans l'int�r�t des Parisiens ? Mettre en place une tarification sociale de l'eau, ce n'est pas dans l'int�r�t des Parisiens ?

Et je ne parle m�me pas des millions d'euros qui seront d�gag�s m�caniquement par la mise en place de nouveaux statuts et qui seront r�investis dans la distribution.

Alors, oui, il s'agit d'une r�forme id�ologique, comme l?a �t� le choix de la d�l�gation � des soci�t�s priv�es par Jacques CHIRAC, mais cette fois-ci, il s'agit d'une r�forme id�ologique dans l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens et pas dans celui des actionnaires.

Concernant le futur E.P.I.C., d?abord nous approuvons qu'il permette d'int�grer les salari�s du C.R.E.C.E.P. et ceux des distributeurs qui le souhaitent, dans de bonnes conditions.

Ensuite, je tiens � apporter le soutien du groupe M.R.C. � la composition de son futur conseil d'administration. Il est sain que la Ville y soit majoritaire et que les syndicats et les usagers y soient repr�sent�s. Cela participe � notre accord sur la n�cessit� de d�mocratiser les services publics, afin que ceux-ci soient en prise avec la r�alit� sociale et le ressenti des usagers, la d�cision finale devant, bien s�r, �tre politique.

De plus, cette composition, qui s'ajoute au fait que l'ensemble des activit�s sera regroup� au sein d'une structure unique, est une garantie certaine de transparence, ce qui, c'est le moins que l'on puisse dire, nous changera du mode de gestion actuel.

Concernant le prix de l'eau, il est � noter que celui-ci subit de fortes pressions � la hausse, du fait de nouvelles normes applicables et du prix de traitement qui ne cesse d'augmenter. La Ville de Paris n?a pas de prise sur cette hausse, aussi sommes-nous heureux de l?engagement de la Municipalit� de rendre stable la part municipale du prix de l'eau � euro courant.

Cependant, dans le contexte de crise �conomique et sociale actuel, notre groupe r�it�re sa volont�, exprim�e lors de notre avant-dernier Conseil, que nous �tudions l'ensemble des pistes, afin de voir si l'objectif de la stabilisation du prix global de l'eau, notamment pour les revenus modestes et moyens, peut �tre un objectif cr�dible. Nous souhaiterions, dans ce cadre, savoir s'il est possible de mener une �tude afin de d�terminer dans quelle proportion la facture d'eau augmentera pour les revenus moyens et modestes dans les ann�es � venir. Cette �tude devrait prendre en compte, bien s�r, la baisse tendancielle de la consommation d'eau. Celle-ci est une r�alit� depuis 2001 et se confirme et s'accentue en 2007. Le volume d'eau potable produit a diminu� de 17 % en six ans, alors que le nombre d'abonn�s est rest� stable. Cela peut compenser en partie les hausses � venir que nous ne ma�trisons pas.

Il serait �galement souhaitable que cette �tude prenne en compte les investissements n�cessaires dans les immeubles et sur le r�seau, afin de limiter au mieux les fuites, parfois importantes, et voir � quelle hauteur ces investissements, une fois effectu�s, permettraient de se rapprocher d'une stabilisation du prix global.

Cette �tude permettrait d'avoir une id�e de l?augmentation r�elle de la facture d'eau pour les revenus modestes et moyens. Nous pourrions ainsi int�grer ces donn�es lors de la mise en place de la tarification sociale de l'eau qui est d�sormais envisag�e. Le fait qu'il n'y ait quasiment pas de compteurs individuels � Paris complique la mise en place de cette tarification. Cette absence est � notre avis pr�judiciable puisque la cons�quence en est que le prix de l'eau est compris dans les charges bien trop souvent organis�es par le bailleur de mani�re plus pragmatique qu'�quitable.

Cependant, notre groupe a conscience que la mise en place de compteurs individuels ou indivisaires entra�nerait des investissements importants, qui se r�percuteraient in fine sur les consommateurs.

Cette tarification sociale peut prendre des aspects divers, mais le syst�me doit �tre le plus simple possible. Notre groupe souhaite vivement que celle-ci ne soit pas limit�e uniquement aux pr�caires mais puisse concerner l'ensemble des revenus modestes. Aussi, cela suppose que l'on n'aboutisse pas � une solidarit� qui reposerait, une fois de plus, sur les revenus moyens vers les revenus modestes, voire sur les revenus modestes vers les milieux pr�caires.

Les difficult�s auxquelles se heurte une telle solidarit� sont surmontables. Le manque de clart� des fichiers des abonn�s pourrait �tre palli� par les informations dont nous disposons en mati�re de taxe d?habitation. Les fichiers de taxe d?habitation nous donnent tous les renseignements n�cessaires : revenus des occupants, personnes � charge, etc.

La taxe d?habitation �tant, par un jeu d?abattements et d?exon�rations complexe, proportionnelle, voire progressive pour les revenus modestes, nous pourrions facilement imaginer de lier l?aide de l?eau au montant de la taxe d?habitation.

Reste le probl�me de la confidentialit� li�e au fait que la tarification est r�partie par les bailleurs mais celle-ci est possible pour l'A.P.L. Nous ne voyons pas pour quelle raison cela ne serait pas possible pour une aide � la consommation de l'eau.

Bref, pour finir, nous tenions � nous f�liciter d?abord du fait que l'ensemble de la distribution de l'eau rel�vera d�sormais d'un v�ritable service public, ensuite qu'une tarification sociale d'un bien aussi essentiel de l?eau d�bute sous l'impulsion municipale et tout particuli�rement sous l?�gide de Mme LE STRAT.

Nous appr�cions cette r�forme tant sur la forme que sur le fond et notre groupe votera donc sans r�serve l'ensemble des projets de d�lib�ration qui nous sont soumis.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame GASNIER, vous avez la parole.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Yves POZZO di BORGO vous rappellera dans son intervention le dogmatisme de votre choix de remunicipaliser la distribution de l'eau � Paris.

Malheureusement, les faiblesses de votre projet ne se limitent pas � cela. Car, lorsqu?on l'examine avec attention, ce qui interpelle tout d'abord, ce sont les difficult�s et, soyons honn�tes, l'impossibilit� que vous aurez � tenir vos engagements !

C'est aussi et surtout le cadre d'ensemble de votre projet qui est inadapt� et qui doit �tre revu. La question de la gestion de l'eau doit d'inscrire dans la perspective du Grand Paris. Voil� le v�ritable enjeu pour l?avenir : un Grand Paris de l?eau !

Cette remunicipalisation, que vous avez d�cid�e seuls et sans concertation, isole la Capitale, quand vous devriez ouvrir la r�flexion � un champ plus global, incluant un sch�ma francilien.

Mais je voudrais tout d?abord revenir sur l'assurance avec laquelle vous affichez vos engagements. Mon devoir d?�lue est d'alerter les Parisiens que vous ne les tiendrez pas, pour la simple raison qu?ils soul�vent plus d'inqui�tudes qu'ils n'apportent de r�ponses.

En premier lieu, une inqui�tude quant � la stabilit� du prix. En effet, quel est int�r�t d'une gestion publique de l?eau, si ce n'est pas pour en baisser significativement le prix ? La v�rit�, c?est que la situation ne vous le permet pas. Voil� pourquoi.

D?abord parce que le prix de l'eau � Paris est d�j� le plus faible d'Ile-de-France et qu'il reste inf�rieur � la moyenne nationale. C'est donc bien que les contrats des distributeurs priv�s pr�sentaient un caract�re raisonnable. Le choix d�lib�r� de ne pas avoir proc�d� � une remise en concurrence des op�rateurs est incompr�hensible, alors que ce serait pourtant une occasion unique de ren�gocier les contrats dans des conditions encore plus favorables.

Or, de par leur envergure, ces entreprises poss�dent des capacit�s de mutualisation des co�ts bien plus importantes que celles dont pourraient disposer un futur E.P.I.C. Car c'est un contexte de forte augmentation du co�t de l'eau auquel sera confront� l?E.P.I.C. et auquel il ne pourra pas faire face. C?est une augmentation du co�t de l'eau pour deux raisons tr�s simples : d?une part, la baisse structurelle de la consommation d?eau qui implique n�cessairement une diminution des recettes, d'autre part, des exigences environnementales croissantes, � travers l'applicabilit� de nouvelles normes europ�ennes et du Grenelle de l?environnement, dont les travaux de mise en conformit� vont n�cessiter de lourds investissements. Une nouvelle fois, pourquoi faire peser sur la Ville ces contraintes alors qu'il serait possible d'en faire supporter une large part au secteur priv� ?

Monsieur le Maire, vous �voquez des gains de productivit� qui selon vous permettront de maintenir la part communale de l'eau, mais comment les justifiez-vous ? Vous avancez un gain de 30 millions d'euros gr�ce � la r�cup�ration des rentes des distributeurs et � une exon�ration de la r�gie municipale de la taxe professionnelle et de l'imp�t sur les soci�t�s.

On serait tent� de vous dire, Monsieur le Maire, qu?en perdant une importante recette fiscale, c'est l'Etat qui va lui-m�me subventionner une partie de l'eau. Cependant, le plus ennuyeux dans votre pr�sentation des choses, c'est que vous mettez en avant les gains esp�r�s, mais vous oubliez d�lib�r�ment de pr�senter toutes les nouvelles charges qui vont s'imposer � vous : les frais de transfert du personnel, les donn�es informatiques et d'�quipements mais aussi l?augmentation des investissements de mise aux normes, les investissements de renouvellement du r�seau car, vous le savez bien, les distributeurs vont laisser un syst�me performant avec 96 % de rendement. Et je ne vous mentionne pas le co�t de la recherche et du d�veloppement que vous devrez assurer seuls.

Mais toutes ces d�penses tr�s lourdes, il faudra les financer, Monsieur le Maire. Or, � ce propos, �tonnament rien n'est chiffr�. Ces donn�es manquent cruellement � votre projet. D'autant plus que les experts eux-m�mes s?accordent sur le fait que si le passage en r�gie a des co�ts importants, les avantages demeurent tr�s incertains pour une grande ville.

La question du transfert du personnel appelle elle aussi de vraies interrogations. Car bien que vous annonciez que l'ensemble du personnel des diff�rents distributeurs sera r�int�gr�, de s�rieux doutes subsistent. Des doutes tout d?abord sur la capacit� de la Municipalit� � r�int�grer la totalit� des effectifs.

Les pr�c�dents du C.R.E.C.E.P. en sont la preuve la plus r�cente. Selon les syndicats, 44 salari�s attendent toujours un reclassement � ce jour. En r�alit�, la n�cessit� de r�aliser le maximum de gains de productivit� pour la viabilit� de l'E.P.I.C., imposera de fait une coupe dans les effectifs. Car comment la r�gie publique, que vous souhaitez mettre en place, pourra-t-elle supporter l'int�gration des salari�s issus de la Compagnie des Eaux de Paris - Veolia Eau et Suez, soit plus de 400 personnes qui viendront plus que doubler vos effectifs pour atteindre au final 1.013 personnes ?

Mais le v�ritable enjeu concerne le transfert du personnel auquel l'E.P.I.C. devra faire face : c'est la perte de comp�tences. Une perte que la cr�ation de l'E.P.I.C. va in�vitablement entra�ner. Les cadres de ces entreprises n'ont en effet, pour la plupart en termes de carri�re, aucun int�r�t � rejoindre une r�gie publique. Vous le savez tr�s bien puisqu?ils se sont exprim�s � ce sujet.

Or, la disparition de ce savoir-faire aura des cons�quences lourdes sur la capacit� de la r�gie municipale � conserver la m�me qualit� de service. La question de la cohabitation entre les diff�rents statuts aussi ne manquera pas de soulever des tensions. Comment allez-vous g�rer ces disparit�s de salaires, d'exp�riences et de culture d'entreprise ? L� encore, votre projet n'offre aucune garantie.

Votre choix de r�gie ne nous para�t donc pas viable, au regard des doutes qu'il fait na�tre. Sa perspective aussi r�pond � une vue � court terme. L?avenir de la gestion du service de l'eau se joue, en effet, dans le cadre du Grand Paris. Le rapport de la Cour des comptes montre clairement que la surcapacit� de production joue un r�le majeur dans le prix de la facture des Parisiens. Or, vous ne pouvez pas le nier, la production rel�ve depuis toujours d?une gestion municipale.

Il existe une redondance des sources d?approvisionnement dans la r�gion Ile-de-France, qui entra�nent une capacit� de production disproportionn�e, en raison de la baisse structurelle de la consommation. Cette gestion inadapt�e � l?�volution du comportement et des besoins des consommateurs se r�percute naturellement sur le prix de la facture. De fait, il est par trop d�magogique de ne consid�rer le prix de l'eau qu'� travers le service de distribution par le priv�.

Selon nous, seul un Grand Paris de l'eau peut permettre et peut parvenir � appr�hender cet enjeu sur l'avenir. Seul un Grand Paris de l'eau offre la possibilit� de mutualiser les sites de production en Ile-de-France. C?est donc la carte de production de l?eau qu'il faut repenser de fa�on globale. Votre d�cision, qui ne s'int�gre pas dans une perspective francilienne, enferme Paris alors que les enjeux commandent une ouverture vers l?ensemble de l?Ile-de-France.

Monsieur le Maire, vous vous trompez de priorit�. Les raisons que vous invoquez pour votre projet rel�vent de la plus grande d�magogie. Il ne r�pond � aucune justification �conomique, il se pr�sente comme un pur produit militant, dont la conception rec�le de r�elles faiblesses pour l'avenir. Ces faiblesses se manifestent dans l'obligation que vous percevez d�j� de recourir � des partenariats priv�s pour plusieurs services, r�alisant que vous ne serez pas en mesure de les assurer.

Monsieur le Maire, voyez-vous, nous sommes en accord avec votre objectif de fournir la meilleure eau au meilleur prix pour les Parisiens. C'est sur les moyens et la m�thode que nous diff�rons. Dans cette optique, si vous refusez� de retirer votre d�lib�ration, nous voterons contre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, garantir aux Parisiennes et aux Parisiens une eau de la meilleure qualit� au meilleur co�t, tel est l'objectif principal de notre politique de gestion de l'eau, tel est le sens de la r�forme qui nous est propos�e ce matin.

En nous accordant leur confiance pour un second mandat, les �lecteurs nous ont confi� la responsabilit� de r�int�grer toute la cha�ne du cycle de l'eau dans le giron public, comme nous l'avions annonc� lors de la campagne �lectorale des derni�res �lections municipales. Nous l'avions dit, nous le faisons � l'approche de l'arriv�e � �ch�ance des d�l�gations consenties au tournant des ann�es 80.

Faut-il, en effet, rappeler que d'abord g�r�e en r�gie directe, c'est Jacques Chirac qui a d�cid� en 1984 de privatiser la distribution de l'eau en la d�l�guant � deux entreprises priv�es. Puis, ce fut au tour de la production d'�tre sortie de la r�gie publique existante et d?�tre confi�e � une S.E.M., la S.A.G.E.P., cr��e en 1987. Les clauses de ces contrats, sign�es bien avant que la loi Sapin ne vienne encadrer ce type de proc�dure, et conclues pour une p�riode de vingt-cinq ans, avaient �t� r�dig�es de fa�on particuli�rement floue et totalement impr�cise en mati�re d'objectifs � atteindre et ne permettaient pas un vrai contr�le de la puissance publique quant � leur applicabilit�.

Je rappellerai d'ailleurs qu?en 2000 puis en 2001, l'organisation et le fonctionnement du service de l'eau � Paris avaient �t� tr�s s�v�rement critiqu�s dans des rapports de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France et de l'Inspection g�n�rale de la Ville. Opacit�, �clatement des comp�tences, hausse du prix de l'eau, rentes �conomiques consid�rables et gains de productivit� limit�s caract�risaient cette gestion mixte, complexe et insatisfaisante de l'eau.

C'est pourquoi, d�s son arriv�e aux responsabilit�s, la gauche parisienne a renforc� la pr�sence de la Ville de Paris dans la gestion de l'eau et a orient� d�s 2001 son action pour un d�veloppement durable de l'eau � Paris. D�s 2003, nous avons ren�goci� les contrats des distributeurs et affermi leur pilotage par la puissance publique. Nous avons exig� la disparition des provisions abusives et obtenu ainsi plus d'investissements pour les Parisiens.

Un budget annexe et un service de l?eau et de l?assainissement de la Ville ont �t� cr��s. Nous avons aussi mis fin � la pr�sence insolite au capital d?Eau de Paris des soci�t�s priv�es, charg�es de la distribution de l'eau en les rempla�ant par la Caisse des D�p�ts et Consignations.

La d�lib�ration que nous examinons va donc mettre un terme � un syst�me totalement insatisfaisant tant dans sa construction que dans ses r�sultats. Elle suscite dans notre groupe trois principaux motifs de satisfaction.

Le premier motif de satisfaction tient � la nature m�me de ce bien qu'est l'eau. Nous pensons en effet que, plus que jamais, l'eau, bien rare et fragile, bien pr�cieux, bien collectif essentiel, l'eau est un enjeu vital dont la gestion doit �tre d�gag�e de la logique du profit priv� � court terme et que c'est � la puissance publique, garante de l'int�r�t g�n�ral, de conserver la ma�trise de la gestion de cette ressource naturelle.

Oui, il y a bien une ligne de clivage forte, ancienne, mais toujours d'actualit� entre la Droite et la Gauche sur ce sujet des biens collectifs et des services publics.

L'ent�tement mis par le Gouvernement � privatiser La Poste, � la transformer en soci�t� lambda et � l'introduire en Bourse en est la meilleure illustration. Nous savons bien qu?une privatisation d�graderait le service rendu aux usagers et le rendrait plus in�galitaire.

Qui peut croire, mes chers coll�gues, que des actionnaires priv�s consentiraient � financer les obligations du service public � la place de l'Etat d�faillant ?

Nous savons tous que La Poste verrait sa strat�gie subordonn�e � la rentabilit� financi�re et que ce seront d?abord et comme toujours les zones rurales et les quartiers populaires, et donc les foyers les plus modestes, qui en subiront en premiers les cons�quences dramatiques. Il en est de m�me pour l'eau.

Force est de reconna�tre que le contexte actuel de crise globale d'une �conomie d�r�gul�e l�gitime d?autant plus aujourd?hui l?extension du champ du service public pour des enjeux qui concernent tous simplement la vie.

Le deuxi�me motif de satisfaction a trait � l'efficacit�. Je serais tent� de dire l'efficacit� de Gauche de cette r�forme.

Il n'y a pas d'id�ologie, car depuis longtemps, les interventions de la Droite, c'est l� qu?elles se situent. Les repr�sentants des groupe de Droite nous disent : oui, il faut continuer � avoir un syst�me privatis� de l'eau.

Je veux d'ailleurs saluer ici l'ouverture d'esprit avec laquelle les �tudes pr�alables � ce changement de statut ont �t� men�es.

M. Yves POZZO di BORGO. - Nous les avons eues vendredi soir, ce n'est pas s�rieux.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Toutes les options possibles ont �t� examin�es. Les conclusions de ces �tudes sont claires. Elles font appara�tre premi�rement que la production de l?eau est une activit� strat�gique, compte tenu d'une part des tentions sur la disponibilit� des ressources et leur qualit�, d'autre part d'un contexte r�glementaire toujours plus contraignant, � juste titre d'ailleurs, sur les normes environnementales.

Deuxi�mement, que la reprise directe et compl�te du service de l'eau, production comme distribution, par la Ville, donnait � celle-ci une plus grande ma�trise des comp�tences du prix de l'eau et clarifiait les comp�tences en se traduisant ainsi par des gains de productivit� au b�n�fice de l'usager parisien.

Troisi�mement, que compte tenu des dispositions fiscales en vigueur favorables � la r�gie et de la disparition des marges des contrats de distribution d�tenus actuellement par les soci�t�s priv�es, le retour � la gestion publique du service de l'eau parisien se traduirait par une �conomie pour notre collectivit� de 30 millions d'euros par an. 30 millions d'euros au profit des Parisiens.

Dans ces conditions, pourquoi h�siter ? Pour assurer une rente confortable et sans risque � des actionnaires priv�s au d�triment des int�r�ts des habitants de la Capitale ?

Ce serait totalement inacceptable.

Qu'il me soit permis ici d'exprimer au nom de mon groupe un d�saccord de fond avec M. SANTINI, Maire d'Issy-les-Moulineaux et membre du Gouvernement qui d�clarait le 21 mai dernier dans "20 minutes" qu'une gestion directe et autonome de l'eau par une collectivit�, ce n'est pas raisonnable.

Il poursuivait en d�clarant : "C'est tout de m�me plus facile lorsqu?on a un concessionnaire".

O� est l'id�ologie, Messieurs ?

En r�alit�, avec cette d�lib�ration, la d�fense d'un service public performant se conjugue avec l?efficacit� �conomique et la justice sociale.

C'est la justice sociale et l'extension de la d�mocratie qui constituent le troisi�me motif de satisfaction de mon groupe.

Oui, cette r�forme va permettre la mise en ?uvre d'un dispositif social d'aide � la facture pour assurer le droit � l'eau pour tous les Parisiens et notamment bien s�r les plus d�favoris�s.

Oui, cette r�forme va favoriser une plus grande participation des usagers aux prises de d�cisions qui les concernent.

Je ne m?�tends pas sur ces deux aspects que d'autres orateurs de mon groupe d�velopperont. Reconnaissons n�anmoins que ce n'est pas rien.

J'ajoute que cette r�organisation du service de l'eau ne laissera personne sur le bord de la route. La Ville de Paris s'est montr�e extr�mement soucieuse des int�r�ts des salari�s d?Eau de Paris, du C.R.E.C.E.P. et des d�l�gataires priv�s.

La r�gie municipale � autonomie financi�re offre d?ailleurs une v�ritable souplesse de gestion permettant d?y int�grer l'ensemble de ces salari�s qui, comme le Code du travail le garantit, pourront conserver leur statut et leur r�mun�ration actuelle.

Mes chers coll�gues, cette r�forme dont nous d�battons aujourd'hui n'est pas une r�forme parmi d'autres. C'est l'expression m�me de notre philosophie, celle d'�lus au service de l'int�r�t g�n�ral.

L'int�r�t des Parisiens est vraiment au coeur de cette r�organisation : retrouver le lien avec l?usager, assurer une politique d'investissement soutenue, une stabilit� des prix, l'efficience du service, un suivi irr�prochable de la qualit� de l'eau, la mise en place d'une tarification sociale sont autant d'avanc�es indispensables que cette r�forme va permettre et que le syst�me opaque pr�c�dent ne garantissait pas.

La cr�ation de cette r�gie publique est aussi l'assurance que seront prises en compte les pr�occupations de long terme comme les probl�matiques environnementales et patrimoniales, difficilement compatibles avec les logiques de court terme du secteur priv�.

Cette r�forme est une d�cision nourrie d'une volont� politique forte, oui, mais pens�e avant tout sous les auspices d'une meilleure gestion conjuguant performance et stabilit� du prix de l'eau pour l'usager qui n'a cess� de voir ses prix s'accro�tre � son d�triment.

Pour conclure mes chers coll�gues, je vous dirai qu'au-del� m�me d'une revalorisation du service public, la majorit� parisienne d�montre aujourd'hui ici sa capacit� � inventer un nouveau service public local.

C'est bien par notre vision renouvel�e de l'action publique que nous servirons le mieux l'ambition politique que nous portons pour Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Le 26 avril 1974, lors de la campagne des �lections pr�sidentielles, Ren� Dumont cr�ait un �v�nement qui a marqu� les m�moires en d�clarant � la t�l�vision : "Nous allons bient�t manquer de l'eau, c?est pourquoi je bois devant vous un verre d'eau pr�cieuse."

H�las, ses pr�visions, comme souvent celles des �cologistes, se sont r�v�l�es exactes.

Aujourd'hui, selon la F.A.O., c'est plus d'un milliard d'�tres humains qui n?ont pas acc�s � une eau propre pour satisfaire leurs besoins quotidiens de base et 40 % de la population, soit pr�s de 2,7 milliards de personnes, sont concern�s par une p�nurie d'eau.

Les premi�res guerres pour l'eau ont commenc� en Afrique et comment ne pas se rappeler qu'un des enjeux du conflit isra�lo-palestinien est aussi l?acc�s au Jourdain ?

Faut-il ajouter � ce sombre tableau que dans le monde, chaque jour, 3.800 enfants meurent de maladies li�es � un manque d'eau potable ?

Pendant que nous allons d�battre de ce sujet ici � Paris, plus de 300 enfants mourront � cause de ce manque d'eau. Il s'agit donc d'une question grave que l'on ne saurait traiter � la l�g�re au prisme d'une analyse politicienne ou d'int�r�ts mineurs.

La France elle-m�me n'est pas totalement � l'abri de difficult�s tant les pompages massifs li�s � une agriculture d�raisonnable dans un contexte de d�r�glement climatique entra�nent de plus en plus souvent des alertes � la s�cheresse.

C'est donc bien une question grave et dans ce contexte grave que se situe notre d�bat.

A Paris, la consommation d'eau potable diminue r�guli�rement, cela constitue pour nous une excellente nouvelle. La premi�re raison en est la prise de conscience des industriels qui mettent sur le march� des appareils �lectrom�nagers qui consomment de moins en moins d'eau.

L'annonce de la production de lave-linge fonctionnant totalement sans eau est encore porteuse d'espoir dans ce domaine.

La seconde raison est une prise de conscience : celle des citoyens et des citoyennes qui acceptent de moins la surconsommation et modifient en cons�quence leur comportement.

De plus, le r�cent d�cret du 21 ao�t 2008 permettant de ne plus recourir � l?eau potable pour les toilettes ou l'arrosage des jardins est tout � fait int�ressant, car il va encore encourager la diminution de la consommation d?eau potable.

Tout cela, pour nous, va dans la bonne direction et nous devons consid�rer que dans l'avenir, il faudra produire de moins en moins d'eau potable � Paris et en Ile-de-France.

Dans ce contexte g�n�ral, faut-il et fallait-il municipaliser la distribution de l'eau potable ? Oui ! Cent fois oui ! L'eau est un bien pr�cieux, universel, sur lequel il est immoral de vouloir d�gager des profits financiers. C'est comme si l?on acceptait de vouloir faire de l'argent sur l'air que nous respirons ou sur le soleil qui nous chauffe.

Pourtant, la d�lib�ration qui nous est propos�e soul�ve des questions. Tout d'abord, la tendance � la diminution de la consommation ne semble pas avoir �t� int�gr�e sur une longue p�riode. Nous aurions aim� savoir comment la Ville envisage de r�duire la production � moyen et long termes. Ira-t-on vers une fermeture d?une ou de plusieurs usines de potabilisation des eaux de surface ? Pr�l�verons-nous moins dans les nappes ou les sources ? L'alternative n'est pas neutre, tant au plan environnemental qu'au plan social. A moins que pour faire face � la rentabilit� financi�re, le choix ne soit fait de mani�re implicite d'accro�tre la consommation d'eau potable, m�me lorsque cela n'est pas justifi� ; je ne peux y croire et j'y reviendrai. La deuxi�me interrogation concerne le choix m�me de cr�er un E.P.I.C. et de lui confier toutes les attributions qui sont propos�es dans la d�lib�ration.

Certes, la distribution d'eau potable ne peut relever d'un �tablissement public administratif d'apr�s la loi, et la r�gie municipale, pour cette seule activit�, soul�ve des questions complexes.

Nous aurions donc �t� moins dubitatifs si l'E.P.I.C. propos� n?avait eu en charge que la production et la distribution de l'eau potable. Mais en faisant passer de la r�gie municipale � un E.P.I.C. l'eau non potable dans le C.R.E.C.E.P., ce n'est pas la meilleure id�e possible.

N?a-t-on pas vu les activit�s du C.R.E.C.E.P. se r�duire comme peau de chagrin, m�me si on ne peut �videmment admettre que le changement de statut n'a pas �t� la seule raison de sa d�confiture financi�re ?

De m�me, qu'est ce qui justifie le fait de faire passer sous statut commercial l'eau non potable ? Nous sommes inquiets sur ce dernier point, et c?est le sens du v?u que nous avons d�pos�.

En effet, une �tude r�cente dont nous avons eu connaissance recommande l'abandon pur et simple du r�seau d'eau non potable et le lavage des rues, des �gouts, ainsi que l'arrosage des jardins, sauf les parcs des Buttes-Chaumont et de Montsouris, les bois avec de l'eau potable. Ce rapport est tellement orient� et manich�en, s'appuyant sur des affirmations non �tay�es et �crit, qui plus est, par celui qui, au sein de l?administration, se bat depuis des ann�es pour supprimer ce r�seau, que nous ne pouvons pas ne pas nous en inqui�ter. Il semble bien que face � la baisse de la consommation d'eau potable, la seule solution envisag�e pour ne pas poser la question de la production soit d'utiliser massivement l'eau potable pour les usages jusque l� r�serv�s � l?eau non potable.

A l'heure o� les lois Grenelle et les orientations dans le monde entier vont � la r�utilisation des eaux pluviales ou non potable, Paris va-t-elle se singulariser en �tant � contre-courant ?

Le Conseil de Paris, dans sa grande sagesse, et � l'unanimit�, a vot� un v?u en faveur du maintien du r�seau d'eau non potable et l?extension de ses usages en novembre 2007. Un an apr�s, va-t-on nous demander de nous renier collectivement en proposant seulement des �tudes pour voir si le maintien se justifie ou non ?

Pour en revenir au choix du mode d'exploitation, le choix de l'E.P.I.C. implique un strict �quilibre budg�taire des recettes et des d�penses, et l'interdiction absolue d?une subvention de la Ville. La cons�quence en est l'application du principe que l?eau doit payer l'eau. Autrement dit, on en revient d'une certaine mani�re, et ce n'est pas la faute de la Ville, c'est la loi, � nier qu'il s'agisse d'un bien universel dont personne ne peut se passer, m�me s'il n'a pas les moyens de payer. On est bien loin de l'application des principes selon lesquels les besoins �l�mentaires devraient sortir du champ du march�.

Comme la consommation de l'eau diminue r�guli�rement et que les co�ts fixes repr�sentent environ 85 % du prix de l'eau, le m�tre cube consomm� va voir son prix augmenter sensiblement. L?Ex�cutif s?�tant engag� � la stabilit� du prix de l'eau, pour la partie relevant de sa seule comp�tence, il va n�cessairement falloir trouver une solution pour ne pas d�s�quilibrer le bilan de l'E.P.I.C. Quelles sont donc les pistes propos�es, sachant que ce ne sera pas du c�t� du C.R.E.C.E.P. que des recettes nouvelles et importantes sont � rechercher. Nous nous interrogeons donc sur cet �quilibre futur.

Nous avons pris note avec satisfaction de la volont� affirm�e de mettre en place une tarification sociale. Nous regrettons toutefois que cela n'ait pas pu �tre concomitant � ce d�bat car nous aurions eu une vue d'ensemble plus coh�rente, et pour "Les Verts", il faut �videmment acc�l�rer cette mise en ?uvre, car les factures d?eau, comme celles de l'�nergie, s'envolent de plus en plus.

Enfin, nous nous interrogeons sur le p�rim�tre d'intervention de l'E.P.I.C. Il y a quelque temps, en mars 2008, le pr�sident du S.E.D.I.F. a lanc� un appel � l'ensemble des services publics d?eau franciliens afin de mutualiser les moyens de production face � la surproduction. Bien que n?ayant aucune h�sitation ni aucune illusion sur les arri�re-pens�es de M. SANTINI, qui se fait le chantre de la privatisation tous azimuts des services publics, force est bien de constater qu?il s?agit l� d'une r�elle question.

Nous allons d�battre demain matin du syndicat "Paris m�tropole". Comment ne pas admettre que l?intercommunalit�, dans le domaine de l'eau, prendrait tout son sens ? Certes, il faudrait que des structures de d�cision soient plus d�mocratique qu'au sein du syndicat pr�sid� par M. SANTINI, mais cette �volution nous semble in�vitable si nous ne voulons pas rester en surcapacit� et donc avec des g�chis environnementaux et financiers.

Nous souhaitons donc que ce d�bat s'ouvre rapidement au sein du syndicat "Paris m�tropole" et que des �tudes sur cette question soient lanc�es sans attendre.

Avant de conclure, je voudrais dire � quel point nous serons vigilants sur la question de l'�volution du prix de l'eau, sur les aspects sociaux de cette municipalisation et sur les questions environnementales.

Je l?ai dit avec force : nous sommes heureux que la Mairie de Paris donne un signal politique sur le retour au public de la gestion de l'eau potable. Nous voterons donc sans aucune h�sitation cette d�lib�ration en esp�rant que cette d�marche s'inscrive dans une coh�rence d'ensemble pour la d�fense des services publics et que d�s le mois prochain, nous assisterons � une m�me volont� en ce qui concerne la collecte des d�chets.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. BERTHAULT a la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, � de nombreuses reprises, par mon interm�diaire notamment, le groupe U.M.P.P.A. vous a demand� la tenue d'un grand d�bat sur la gestion de l'eau � Paris afin d'examiner toutes les possibilit�s offertes par la fin des contrats de distribution en 2009 et de production en 2010.

Ce d�bat devait bien entendu �tre l'occasion pour tous les �lus de pouvoir comparer des options �conomiques, sociales et technologiques.

Aujourd'hui, nous sommes bien loin de tout cela, votre d�lib�ration ne se justifiant que par un choix id�ologique que vous assumez. Nous voici donc au terme d'une valse h�sitation de sept ans, une valse � trois temps dont je voudrais vous rappeler les �tapes.

Le premier temps, celui des insinuations, le second temps, celui des d�clarations, et enfin le troisi�me temps, celui des dissimulations.

Le temps des insinuations, donc, en novembre 2001, dans une communication au lendemain de votre �lection comme Maire de Paris, intitul�e "Pour une gestion citoyenne et durable de l'eau � Paris".

En d�non�ant une certaine opacit� des comptes et l?augmentation de 110 % en dix ans du prix de l'eau, vous occultiez � l?�poque les augmentations de 66 % pour la production de l'eau sous contr�le d'une S.E.M. d�tenue majoritairement par la Ville, de 127 % pour l?assainissement et de plus de 260 % des diff�rentes taxes, notamment les redevances per�ues par l'agence de l'eau. Ces augmentations �taient d?ailleurs justifi�es, et vous le savez, par des programmes d'investissement public assum�s par nos collectivit�s et destin�s � am�liorer la qualit� de l'eau produite et la d�pollution des eaux us�es rejet�es en milieu naturel.

Reconnaissez que cette analyse tronqu�e et partielle n?�tait pas de meilleur augure au moment o� vous revendiquiez la transparence.

Second temps, celui des d�clarations.

En novembre 2007, en pleine campagne municipale, vous mettez un terme au d�bat que vous aviez vous-m�me initi� sur la r�organisation de la gestion de l'eau en annon�ant, si vous �tes r��lu, la cr�ation d?un �tablissement public destin� � prendre le contr�le de la production et de la distribution d'eau de notre ville.

Alors que depuis le d�but de l'ann�e 2006, la Ville commandait des audits et des �tudes sur les diff�rents sc�narios � envisager pour optimiser cette r�organisation, vous pr�f�rez faire de ce sujet particuli�rement technique un enjeu politique en donnant des gages � vos alli�s verts et communistes.

Dernier temps, enfin, celui des dissimulations.

La d�lib�ration que vous nous pr�sentez aujourd'hui a pour cons�quence directe d'escamoter tout d�bat sur les diff�rents sc�narios que nous aurions pu envisager. Je me permets d?insister sur ce point car il s?agit d?une divergence essentielle que nous avons avec vous, Monsieur le Maire, sur la m�thode employ�e.

Nous savons depuis longtemps que l'�ch�ance des d�l�gations de distribution fin 2009 n�cessitait de prendre des d�cisions en 2008, en fonction des choix qui seraient effectu�s. C?est la raison pour laquelle nous vous avons demand�, depuis que nous avons connaissance de la commande de ces nombreuses �tudes, la communication de leurs r�sultats, que cela soit en s�ance publique lors des rapports annuels sur le prix et la qualit� de l?eau ou lors de nos travaux en Commission.

Vous nous accusez de contester votre choix id�ologique et politique, que vous assumez en tant que tel aujourd'hui. Comprenez-nous bien : ce que nous contestons avant tout, c?est votre volont� de nous faire avaliser ce choix sans communication pr�alable d?�l�ments de comparaison.

Mardi dernier, lors du d�bat que nous avons eu en Commission, j?ai demand� une nouvelle fois que les r�sultats de ces nombreuses �tudes nous soient transmis.

J?ai enfin obtenu gain de cause vendredi soir, vendredi soir seulement, Monsieur le Maire ! Deux jours pour analyser des centaines de pages, �tudier les diff�rents sc�narios envisag�s, cela illustre, une fois de plus, votre profond m�pris du d�bat et de l'opposition municipale.

Ces m�thodes sont indignes d?une assembl�e comme la n�tre. Bel exemple de transparence, un mot que vous utilisez pourtant sans vergogne, mais que vous avez toujours autant de mal � concr�tiser dans vos actes.

Je voudrais faire part � notre Assembl�e de deux illustrations particuli�rement choquantes de vos m�thodes de gouvernance et du peu de respect que vous accordez � nos d�bats.

Le 30 mai 2008, � l'occasion du premier Conseil d?administration d?Eau de Paris de la nouvelle mandature, je me suis �tonn� du recrutement d?un nouveau directeur g�n�ral ayant pour mission principale de travailler � la cr�ation du futur E.P.I.C., recrutement choquant � double titre, puisqu?il pr�figurait la d�lib�ration et le vote du Conseil de Paris, mais aussi parce qu?il faisait supporter � la S.E.M. un salaire annuel de 160.000 euros. Si vous souhaitiez vous adjoindre les comp�tences d'un haut fonctionnaire pour cr�er votre future r�gie, c?�tait � la Ville d'en assumer directement la charge et certainement pas � la S.E.M. en charge de la production de l'eau dans un cadre juridique bien d�fini.

Deuxi�me exemple, le 10 novembre dernier, o� je me suis oppos� en Commission d?appel d?offres d?Eau de Paris � l?attribution d?un march� de syst�me d'information comptable pour un E.P.I.C. local.

Comment attribuer un march� en vue d'un E.P.I.C. qui n?est pas encore juridiquement cr�� et dont la d�cision de cr�ation n'a pas �t� vot�e par notre Conseil ?

Vous le voyez, Monsieur le Maire, en mati�re de transparence, tout cela commence bien mal.

Pour en revenir aux �tudes qui nous ont �t� communiqu�es, j'ai mieux compris pendant les deux jours que j'ai consacr�s � leur lecture, pourtant non exhaustive, pourquoi vous aviez d�cid� de les laisser, si j?ose dire, au frigidaire.

Premier exemple, le rapport K.P.M.G. d'avril 2006 d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour le choix du futur mode de gestion de l'eau � Paris.

Il nous apporte la confirmation que le prix de l'eau � Paris est per�u comme moins �lev� qu?en p�riph�rie imm�diate et que dans les autres grandes villes fran�aises et que l'existence d'un r�seau d'eau non potable est un atout pour une politique d'incitation � la pr�servation de la ressource.

Deuxi�me exemple, le rapport SAFEGE d?octobre 2007 qui souligne que le bon niveau de rendement du r�seau est le reflet d?une performance �lev�e du service de l'eau et d'une politique de travaux volontaire.

Enfin, certainement le plus int�ressant, le rapport dit "Adamas Safran" sur le choix du mode de gestion.

Il s?agit d?une d�marche engag�e en 2007 avec plusieurs �tudes, une enqu�te comparative aupr�s de neuf collectivit�s fran�aises et �trang�res, une �valuation de la situation � la fin des contrats actuels, ainsi qu?une �tude des diff�rents modes d?organisation possibles.

Parall�lement � ces missions � caract�re organisationnel, juridique et financier, une �tude portant sur les besoins d?�volution technique du syst�me d?alimentation en eau a �t� confi�e � la soci�t� "SAFEGE". Cette �tude pr�voit un audit patrimonial et un diagnostic complet de l'ensemble du syst�me et l?�laboration d?un sch�ma directeur pour les 15 prochaines ann�es.

La restitution compl�te de cette �tude devait permettre la pr�cision d'un certain nombre d?enjeux financiers et op�rationnels du service dans une vision � longue �ch�ance.

Ce sch�ma directeur devait r�pondre � cinq enjeux majeurs identifi�s � l?issue du diagnostic :

- doit-on engager une protection active des ressources en eau souterraine ?

- quelle capacit� de production doit-on maintenir, compte tenu de la marge de s�curit� et des situations de crise possibles ?

- doit-on rechercher une mutualisation de la production avec les op�rateurs limitrophes ?

- quel est l?avenir du r�seau d'eau non potable ?

- quelle politique de renouvellement du r�seau d'eau potable doit-on envisager ?

Autant de questions qui restent sans r�ponse au moment o� vous engagez pour plusieurs ann�es l'organisation de la gestion de l'eau � Paris.

Cette �tude aboutit enfin � la comparaison de deux sc�narios : le sc�nario 1, r�gie personnalis�e pour la production, affermage sur la distribution, ou le sc�nario 2, r�gie personnalis�e pour l'ensemble du service (production et distribution) qui aboutit - c?est votre choix - � une reprise en main directe et compl�te du service par la collectivit�.

Voici les inconv�nients soulign�s par ce rapport sur le choix que vous avez privil�gi� :

- une transition plus complexe que dans le sc�nario pr�c�dent ;

- la n�cessit� pour l?op�rateur public de r�unir les comp�tences aujourd?hui disponibles chez les soci�t�s charg�es de la distribution ;

- et enfin l?int�gration de personnels d?origines et de statuts diff�rents.

Cette �tude pr�cise �galement que les implications et les risques pour la Ville pour chacun de ces deux sc�narios sont donc de natures bien diff�rentes.

Le sc�nario 1 induit une moindre implication de la Ville pour l'appropriation des savoir-faire techniques, mais rend indispensable la mise en ?uvre d?un contr�le efficace du d�l�gataire, avec une structure d�di�e.

Le sc�nario 2, le v�tre, Monsieur le Maire, induit une importante implication de la Ville dans la p�riode de transition et de mise en ?uvre de l'organisation future et n�cessite la d�finition d?une strat�gie de gestion sp�cifique adapt�e (gouvernance, garanties et pilotage de la performance).

Cette strat�gie, aujourd?hui, nous sommes bien oblig�s de constater qu?elle est inexistante et que les contraintes du calendrier vous obligent � forcer la main � notre Assembl�e pour adopter une d�cision irr�fl�chie.

Autre exemple qui illustre bien votre d�marche hasardeuse, les cons�quences sociales de votre d�cision.

Nous sommes longuement revenus sur ce point essentiel vendredi avec votre adjointe, car la cr�ation de cet E.P.I.C. va aboutir � la reprise de 55 salari�s du C.R.E.C.E.P. dont on a bien peu parl� ce matin et de pr�s de 400 personnels des deux d�l�gataires actuels en plus des 550 agents d?Eau de Paris.

Nous avons constat� avec stupeur qu?il nous �tait demand� d'approuver votre d�cision sans pouvoir avoir connaissance de l'audit social r�alis� sur ce point et dont les conclusions vous ont �t� rendues, conclusions lourdes de cons�quences financi�res sur l?harmonisation des statuts de ces personnels, et notamment les garanties li�es au mode de r�mun�ration, aux r�gimes de retraite et de pr�voyance des salari�s des d�l�gataires qui rejoindront l'E.P.I.C.

Comment pouvez-vous oser nous faire croire que votre choix politique est aussi motiv� par des justifications �conomiques quand vous n?avez m�me pas la moindre id�e des co�ts induits par votre d�cision et que vous ne nous donnez pas la possibilit� de les analyser ?

Alors que par un acte de gestion essentiel, vous d�cidez de la cr�ation d'une r�gie personnalis�e regroupant la production et la distribution de l'eau, un choix de mode de gestion qui engage le futur de la Ville, vous refusez de vous soumettre � la comparaison, � la culture de l'�valuation et du r�sultat.

Le groupe U.M.P., Monsieur le Maire, ne s?oppose pas, "a priori", � la cr�ation d'un E.P.I.C. intervenant comme acteur dans la gestion de l'eau. Nous contestons la nature m�me de votre choix qui fait obstacle � toute concurrence.

Nous aurions souhait� que vous alliez jusqu'au bout de cette d�marche de transparence vis-�-vis des Parisiens en soumettant la production et la distribution de l'eau � la concurrence entre l'op�rateur public et les op�rateurs priv�s.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

C'�tait le seul moyen de garantir le meilleur service au meilleur co�t et de nombreux acteurs de l'eau � Paris l'ont reconnu.

Arr�tons-nous un moment d?ailleurs sur cette question essentielle du prix de l'eau. Apr�s avoir r�p�t� pendant des mois qu'un nouveau mode de gestion permettrait une baisse du prix de l'eau, vous avez fait r�cemment marche arri�re en affirmant que ce choix permettrait au mieux de stabiliser la part Ville de la facture d?eau. La nuance est importante, admettez-le ; c'est en tout cas un formidable aveu d?inutilit� de votre d�cision.

Pour toutes ces raisons, nous aurions pr�f�r� substituer � ces trois temps des insinuations, des d�clarations et des dissimulations, le temps des comparaisons, des d�cisions, puis des �valuations.

Nous ne sommes d?ailleurs pas les seuls � nous interroger sur la pertinence de ce passage en r�gie personnalis�e. Si j?en crois les r�centes d�clarations d?U.F.C. "Que Choisir", les villes qui ont opt� pour le passage en r�gie n'ont pas toutes baiss� le prix de l'eau, alors m�me que la ren�gociation des d�l�gations permet la d�fense des int�r�ts de la collectivit� et la baisse du prix de l'eau. Vous voyez donc que la r�alit� est bien plus complexe que votre approche manich�enne et id�ologique.

Tous les indicateurs montrent que la performance en distribution et son rapport qualit�/prix atteignent un niveau exceptionnel en comparaison de toutes les grandes m�tropoles, avec un taux de satisfaction client�le de pr�s de 85 %, un r�seau d?eau potable r�nov� � 75 % fin 2009 et un rendement du r�seau de 96 % quand celui-ci �tait de 78 % en 1985 lors du passage en d�l�gation.

Vous n?offrez aujourd?hui aucune garantie sur la poursuite du niveau d'investissement actuel et le maintien de la qualit� de notre r�seau. C?est d'ailleurs en partie l?objet de l?amendement d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. que nous d�fendons et qui d'ailleurs, apr�s nous avoir dit qu'il n?�tait d'aucune utilit�, est repris quasiment en int�gralit� par votre Ex�cutif, Monsieur le Maire.

Nous sommes donc contre votre projet car en refusant toute mise en concurrence et toute analyse des sc�narios envisag�s par les �tudes que vous avez vous-m�me command�es, il ne garantit en rien la meilleure qualit� de l?eau au meilleur prix.

Nous sommes contre votre projet car il repose sur des d�clarations de principe impossibles � justifier en termes �conomiques. Comment croire � la r�alit� de vos pr�visions de gains de productivit� quand autant de questions restent en suspens ?

Aucune prise en compte des conclusions de l'audit social et informatique, aucune connaissance des travaux entrepris avec les distributeurs sur ces points. Aucune information sur la nature et le montant des futurs march�s de prestations que vous envisagez de passer avec les anciens d�l�gataires.

Aucune r�ponse � une �quation pourtant bien connue des acteurs de l'eau : comment arriver � stabiliser le prix de l'eau alors que les exigences de qualit� de l'eau et de mise aux normes n�cessitent une augmentation des investissements, donc une augmentation des frais de fonctionnement, alors que nous constatons simultan�ment chaque ann�e une baisse de la consommation d'eau de 2 � 3 % ?

Nous sommes contre votre projet car il ne repose sur aucun mod�le �conomique et sur aucun "business plan". Comment cautionner un tel choix de gestion reposant sur un transfert de charges pour le contribuable de 30 millions d'euros par an alors que vous n?avez aucune r�ponse pr�cise � apporter aux questions soulev�es pr�c�demment, lourdes de cons�quences financi�res pour le prochain E.P.I.C. ?

Nous sommes contre votre projet car il va transf�rer tous les risques techniques, juridiques et �conomiques sur la Ville et les Parisiens. La contractualisation envisag�e entre l'E.P.I.C. et la Ville de Paris est purement formelle et aucune sanction effective ne sera appliqu�e en cas de non-respect des objectifs fix�s.

Nous vous demandons surtout de soumettre l?E.P.I.C. chaque ann�e � une �valuation ext�rieure nous permettant, en toute transparence, puisque vous y tenez tant, d'�valuer le bien-fond� de votre d�cision et sa pertinence �conomique.

Je regrette, Monsieur le Maire, qu?une d�cision d?une telle importance soit prise dans un tel contexte, dommage que les Parisiens subissent aujourd'hui les cons�quences de ces choix tactiques, de ces postures politiques, de ce manque criant de gestion pr�visionnelle.

Dans ces conditions, vous comprendrez qu'il n'est pas question pour notre groupe de cautionner l?incons�quence et l?improvisation d'une telle d�cision qui est dans l'impossibilit� de garantir une meilleure qualit� de service et surtout une stabilit� de la facture d'eau.

Permettez-nous d?assumer �galement un choix id�ologique, celui de l'int�r�t des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je n?ai que deux minutes. Tout a d�j� �t� dit par Fabienne GASNIER et Jean-Didier BERTHAULT.

Je voulais juste insister, Monsieur le Maire, sur une chose. Vous vous enfermez dans un village gaulois.

Vous �tes le Maire de Paris, pas celui de Trifouilly-les-Oies. On a l'impression que vous �tes enferm� dans votre id�ologie, on a l?impression que vous �tes enferm� dans vos modes de pens�e, on a l'impression que vous �tes enferm� dans cette Assembl�e entre vos �lus et vous.

Deux choses l�-dessus : vous qui avez cr�� "Paris m�tropole", comment est-il possible encore une fois de ne pas r�fl�chir � la production et � la distribution de l'eau dans une logique de Grand Paris ?

Quand vous pensez qu'en ce qui concerne la production de l'eau, le S.E.D.I.F. est capable de produire le double de ce qu?il produit, et que nous, � Paris, nous produisons aussi nos eaux, que nous avons nos usines sur le m�me site que le S.E.D.I.F., excusez-nous, Monsieur le Maire, mais il faut que l'on r�fl�chisse un peu diff�remment. Vous qui d�fendez "Paris m�tropole", essayez de r�fl�chir dans le cadre du Grand Paris.

Deuxi�me �l�ment. Vous avez commenc� votre intervention en faisant allusion � New York. Mais enfin, Monsieur le Maire, vous qui voyagez, qui �tes Pr�sident des grandes villes du monde, vous savez tr�s bien qu?� New York le syst�me actuel est un syst�me d?E.P.I.C. et de municipalisation de l'eau et que la distribution de l'eau est dans un tel �tat que la Ville de New York va �tre oblig�e de changer compl�tement de syst�me et de faire appel � des soci�t�s priv�es.

Monsieur le Maire, vous savez tr�s bien qu?en Californie, le syst�me �tait �galement un syst�me d'E.P.I.C. et de municipalisation, ce qui explique d?ailleurs que lorsqu'il y a des incendies comme c'est le cas actuellement, la Californie ne peut pas y faire face.

Le Gouverneur de Californie a d�cid� de changer tout cela et d'adopter le mod�le fran�ais des soci�t�s telles que "Suez" et "V�olia" et d'investir 25 milliards de dollars pour quitter la municipalisation et les E.P.I.C. parce que cela cause des d�g�ts extraordinaires en Californie.

Nous vous demandons de retirer cette d�lib�ration parce qu?elle est mal r�fl�chie, elle est mal pens�e, elle n?est pas correcte � l'�gard des �lus de l'opposition.

Nous n?avons eu les rapports que vendredi soir, ce n'est pas s�rieux. Ce n'est pas s�rieux finalement d'engager un d�bat alors que nous manquons de tous les �l�ments d'analyse.

Je regrette, Monsieur le Maire, que vous vous enfermiez dans cette position de Maire d'un village gaulois et je souhaite que vous retiriez cette d�lib�ration.

Pour ce qui est de notre groupe, nous voterons contre si vous ne retirez pas ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Daniel MARCOVITCH.

M. Daniel MARCOVITCH. - Le projet de d�lib�ration portant sur la r�organisation de la gestion du service public de l?eau � Paris est sans conteste l'un des plus importants sur le plan politique que nous voterons dans la mandature qui vient de commencer.

Tout comme de nombreuses villes et non des moindres � travers le monde, Paris, sous votre impulsion, a pris la d�cision de reprendre la gestion compl�te, dans un organisme municipal unique, la production et la distribution de l'eau potable.

Ce choix politique, vous l?avez fait, Monsieur le Maire, avant les derni�res �lections. Vous l'aviez annonc� et vous vous y tenez.

Je sais que certains de nos coll�gues de la minorit� de cette Assembl�e ne le comprennent pas, �tant peu habitu�s � ce que des engagements de campagne soient tenus une fois l'�lection gagn�e.

Je dois dire ici que la qualit� de l?eau et celle du service rendu aux Parisiens, jusqu'� ce jour, ne m�ritaient pas de critique, du moins depuis que les contrats avaient �t� revus en 2003.

On ne peut pas nier qu?auparavant, l'opacit� de gestion et les profits dissimul�s que j?avais moi-m�me d�nonc�s dans cette Assembl�e en 1997 donnaient une image tr�s d�grad�e du service de l'eau et des distributeurs eux-m�mes.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous sommes dans une p�riode o� les normes sanitaires et les exigences environnementales, certes justifi�es, entra�nent obligatoirement une hausse des co�ts de production de l'eau et des services d?assainissement.

C'est donc bien gr�ce � une gestion plus rigoureuse, �vitant les doubles emplois, lib�r�e du profit et b�n�ficiant d?avantages comptables que nous pourrons faire des �conomies dont les Parisiennes et les Parisiens seront les b�n�ficiaires tout en leur garantissant la constance de la qualit� de l'eau et du service.

Ce b�n�fice de l'eau pour les usagers du service public de l?eau auxquels nous ajouterons les aides sociales pour les plus d�munis de nos concitoyens dont parlera par la suite Fran�ois VAUGLIN, sera un succ�s s?il s?accompagne d'un environnement social de qualit� pour tous les agents qui composeront l'E.P.I.C. "Eau de Paris".

Le nouvel �tablissement, en vertu des articles 1224 et suivants, anciennement article 122-12 du Code du travail, doit bien s�r reprendre en son sein tous les salari�s qui travaillaient dans les diff�rentes structures dont il assumera d�sormais les fonctions.

Ces personnels auront trois origines tr�s pr�cises. Tout d?abord les 531 � 540 salari�s de la soci�t� d?�conomie mixte "Eau de Paris" qui resteront dans l?entreprise et dont le statut et la situation conna�tront peu de changements, m�me si la soci�t� se modifie puisqu?on passe d?une S.E.M. � une r�gie � personnalit� morale et autonomie financi�re.

En second lieu, le nouvel E.P.I.C. reprendra les fonctions analytiques et le p�le de recherche du C.R.E.C.E.P. pour poursuivre les analyses d'auto surveillance en laissant de c�t� le march� et les contr�les sanitaires soumis � un r�gime concurrentiel insupportable.

Comme nous le savons, les �tudes valid�es par le Comit� d'entreprise du laboratoire ont abouti � un plan de sauvegarde de l'emploi exceptionnellement favorable pour les salari�s qui en auront besoin.

Les autres, soit 55 personnes, rejoindront la nouvelle soci�t� pour y poursuivre leurs activit�s d'analyse ou de recherche. Ce passage d?un E.P.I.C. � un autre n?est pas de nature � modifier leur situation qui sera align�e sur celle des 25 agents, techniciens et ing�nieurs, qui travaillent d�j� dans les laboratoires d?Eau de Paris.

En aucun cas ils ne seront d�favoris�s par rapport � leur situation actuelle. La v�ritable question qui se pose ou plut�t se posera dans les mois � venir est celle des salari�s venant des deux soci�t�s distributrices : la Compagnie des Eaux de Paris et "Eau et Force parisienne des Eaux".

Ces deux soci�t�s estiment � environ 380 �quivalents temps pleins les salari�s actuellement affect�s au service et � la distribution et au service commercial des Parisiens.

Un audit social a �t� demand� par la Ville pour v�rifier ces estimations et faire une analyse profonde de la situation des personnels en cause. Quoi qu'il en soit, la direction d?Eau de Paris, en collaboration avec les services de la Ville, doit �viter plusieurs �cueils si nous voulons que le nouvel E.P.I.C. soit une structure exemplaire.

Deux types de probl�mes risquent de se poser : le premier est d'ordre financier car il semble que le statut des personnels travaillant chez les distributeurs soit plus favorable que celui des salari�s d'Eau de Paris.

Sans qu'il soit possible en attendant l?audit social de l'affirmer pour les salaires de base, un certain nombre d?avantages viennent augmenter les r�mun�rations tels qu?une prime de rendement pour la recherche de fuite sur le r�seau.

Cette prime semble avoir port� ses fruits puisque les rendements actuels des r�seaux sont exceptionnellement �lev�s en d�passant les 95 � 96 %.

De plus, elle est vers�e � la totalit� des salari�s et des entreprises, non pas seulement � ceux qui recherchent et traitent les fuites. Elle serait estim�e � plus de 1.500 euros par an.

Il existe �galement la participation et l'int�ressement au r�sultat et un plan d?�pargne entreprise.

Ces �l�ments constitutifs du salaire semblent donner aux personnels des compagnies distributrices un avantage estim� � 10 % du salaire en plus.

Si cela s?av�re exact et puisque l?E.P.I.C. devra garantir un maintien des revenus, cela aura �galement un retentissement pour les salari�s d'Eau de Paris, dont le statut doit �tre le m�me.

L'incidence sur la masse salariale peut ne pas �tre mince et m�rite une attention tr�s particuli�re.

Le second probl�me auquel la direction d'Eau de Paris pourra �tre confront�e est celui de la repr�sentation des salari�s, tant au niveau du Conseil d?administration de l'E.P.I.C. qu'� celui du Comit� d'entreprise.

En effet, la r�gie �tant cr��e avec les personnels d?Eau de Paris et du C.R.E.C.E.P., ceux-ci vont d�signer en son sein les deux repr�sentants salari�s qui si�geront au Conseil d'administration avec voix d�lib�ratives.

De plus, elle va proc�der � l'�lection de ses organes sociaux repr�sentatifs dont bien �videmment le Comit� d'entreprise, seul habilit� � n�gocier le contrat d'�tablissement et les conditions salariales des personnels.

Il s?agit l� d?une simple application du Code du travail et tout devrait �tre r�gl� assez rapidement dans les premiers mois de 2009.

Cependant, lorsque les salari�s des deux compagnies distributrices arriveront au d�but de 2010, ils ne seront pas repr�sent�s dans ces instances.

Nous savons qu'il existe chez une partie des personnels des distributeurs qui quittent leur entreprise et pour lesquels le plan de carri�re, voire la r�mun�ration, vont �tre modifi�s, une grande inqui�tude face � leur nouvelle situation.

Il ne faut pas que cette situation qui d�coule du calendrier soit v�cue comme une mise � l'�cart ou pour le moins une difficult� d?int�gration dans les nouvelles �quipes qui seront d�j� en place, les unes plus r�centes depuis un an dans le laboratoire, les autres plus anciennes depuis de nombreuses ann�es.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le succ�s de l'entreprise que nous cr�ons aujourd'hui repose sur notre capacit� � g�rer la future r�gie "Eau de Paris", laquelle offre la meilleure eau et le meilleur service au meilleur prix aux Parisiennes et Parisiens.

Cela ne se fera qu?avec une �quipe dirigeante d�termin�e, des salari�s bien accueillis et int�gr�s dans leur nouvelle entreprise. C'est � cette condition que les usagers, les salari�s et la r�gie auront r�ussi une op�ration o� chacun sera gagnant.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Fran�ois VAUGLIN a la parole.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Au fond, ce dont nous d�battons aujourd'hui est le retour � la normale pour mettre un terme � 25 ans d'une exp�rience aventureuse des ann�es CHIRAC puisque cela ne fait que 25 ans que le service priv� s'occupe de la distribution des eaux � Paris et que celle-ci, cela a �t� rappel� pr�c�demment, �tait auparavent en r�gie directe.

L'arriv�e de M. DELANO� comme Maire de Paris a effectivement permis d?imposer une ren�gociation des contrats pour pallier aux insuffisances les plus criantes, mais il reste encore beaucoup � faire.

Ainsi, une goutte d?eau qui est transport�e par l?aqueduc de la Vanne change dix fois d'op�rateur avant d'arriver jusqu'� Montmartre. Il y a donc d'abord un enjeu de rationalisation avec un op�rateur unique et un enjeu de transparence pour que les usagers soient associ�s, et qu'une information la plus compl�te possible soit faite sur ce nouveau service aux Parisiens.

Le deuxi�me enjeu est strat�gique car des tensions sur la disponibilit� et la qualit� des ressources ne sont pas � exclure dans un contexte constant d'am�lioration des normes sanitaires et environnementales, cela a d�j� �t� �voqu�.

Troisi�me enjeu, c?est celui de l?acc�s des Parisiens � l?eau et de son co�t. Nous voulons stabiliser le prix sur la part ma�tris�e par la Ville, qui repr�sente environ la moiti� de ce co�t. Je crois qu?il faut l'expliquer et insister car cet objectif traduit une forte ambition. En effet, la consommation d'eau potable est pass�e de 300 millions � 200 millions de m�tres cubes par an � Paris sur les quinze derni�res ann�es. Si c?est bien s�r heureux sur le plan environnemental, c?est plus probl�matique d'un point de vue �conomique. Les co�ts structurels ne baissent pas et si l?on prend en compte les normes environnementales et sanitaires toujours am�lior�es, ils augmentent.

Il �tait donc n�cessaire que les sommes colossales provisionn�es par les op�rateurs priv�s et qui devaient servir � l'investissement sur le r�seau y soient effectivement affect�es. C?est aussi de cela que l'E.P.I.C. de l'eau sera garant.

Enfin, et ce n'est pas dans mon habitude de m'exprimer ainsi mais je dois vous parler plus personnellement d'un autre enjeu. En bas de chez moi, sur le faubourg Saint-Antoine, j?ai vu des personnes descendre dans la rue, il n?y a pas si longtemps, chaque jour �t� comme hiver. Nous nous croisions lorsque je partais au travail. Ces femmes descendaient pour remplir des bidons d?eau � une borne incendie sur le trottoir. Elles habitaient un immeuble insalubre que nous avons heureusement r�nov�, il y a peu. Sur ce domaine, l� aussi, nous avons fait preuve de volontarisme.

Qui peut imaginer, aujourd'hui encore � Paris, qu'il reste des personnes de si modeste condition qu'elles ne peuvent avoir l'eau courante. C'est une r�alit� m�connue mais selon Henri SMETS, membre de l'Acad�mie de l'eau et que l'on ne peut pas soup�onner de gauchisme, 20.000 m�nages sont priv�s d?eau dans notre pays parce qu?ils ne peuvent pas payer les factures et 100.000 n'ont pas de point d'acc�s � l'eau.

Un autre rapport de l?I.G.A.S. �voque lui aussi 20.000 coupures d'eau pour pr�carit�, dont 2.000 de plus de 24 heures. Pourtant les impay�s pour pr�carit� ne repr�sentent que 0,2 % du chiffre d?affaires global de l?eau en France. N?y a-t-il pas l� le signe que notre pays a les moyens de cette solidarit� ?

S'il ne fallait qu'une seule raison pour cette remunicipalisation de l'eau, c?est celle-ci : mettre en place un dispositif social qui permette de garantir � chaque m�nage parisien un acc�s � l'eau, quelles que soient ses ressources.

Ce dispositif doit �tre encore pr�cis� : faut-il en venir � des compteurs individuels ? Faut-il fournir gratuitement les premiers m�tres cubes n�cessaires � chaque m�nage, comme le font d'autre pays tels que la Belgique ou l?Afrique du Sud, quitte � faire payer beaucoup plus cher les volumes suppl�mentaires ? Faut-il faire porter par les autres usagers ou par la fiscalit� la charge de cette solidarit� ? Comment mieux mobiliser les fonds de solidarit� logement qui comportent une part pour les impay�s d?eau ?

Toutes ces questions seront d�battues courant 2009. Mais l?objectif est clairement fix� et notre d�termination est des plus fermes car le service public, c?est le patrimoine de ceux qui n'ont rien.

Transparence et rationalit� de l'organisation, strat�gie sur les ressources en eau, co�t, solidarit� avec les plus d�munis : nul besoin du seul argument id�ologique, m�me s'il a sa pertinence, pour admettre que faire de l'eau un service public est une n�cessit� et une chance pour les Parisiens.

Mes chers coll�gues, je vous sais porteurs de l?int�r�t g�n�ral. Nous avons une occasion historique d'en faire preuve aujourd'hui.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dani�le POURTAUD, il vous reste quatre minutes et demie.

Mme Dani�le POURTAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Remunicipaliser le service public de l'eau � Paris, pour rendre aux Parisiens le contr�le sur la qualit� et le prix d'un bien aussi essentiel � la vie que l?eau, est un engagement pris devant les Parisiens. C?est un choix politique, bien s�r, Monsieur LAMOUR ou Monsieur BERTHAULT, mais c'est �galement une urgence �conomique.

Le choix d'un service public int�gr�, g�r� par un E.P.I.C., est d?abord un imp�ratif �conomique. Le syst�me de production et de distribution de l?eau mis en place � Paris dans les ann�es 80 risquerait de conduire � une hausse importante du prix de l'eau. Aujourd'hui, la production de l'eau pour Paris est assur�e par une S.E.M. Eau de Paris, tandis que la distribution pour les usagers est assur�e par deux soci�t�s priv�es : la Compagnie des Eaux de Paris, filiale de Veolia, et la soci�t� Eau et Force, filiale de Suez, deux multinationales cot�es en bourse.

Cette dispersion entra�ne des doublons, des surco�ts alors que parall�lement plusieurs facteurs ext�rieurs poussent � la hausse des co�ts. D'abord, la baisse de la consommation, moins 25 % depuis 1990, qui se poursuit au rythme de 1 � 2 % par an, ce qui est par ailleurs souhaitable s'agissant d'une ressource rare. Deuxi�me facteur de hausse des co�ts : les normes sur la qualit� de l'eau qui sont, et l� encore c?est souhaitable, de plus en plus exigeantes et complexes.

Il est donc urgent de rationaliser le syst�me pour chercher des gains de productivit�. C'est le choix que vous avez fait, Monsieur le Maire, en nous proposant d'int�grer l'ensemble de la fili�re de l'eau dans le m�me op�rateur. Le futur E.P.I.C. reprendra donc les activit�s de la S.E.M. Eau de Paris pour la production et assurera la distribution aujourd'hui privatis�e.

La deuxi�me urgence �conomique est de reprendre le contr�le des investissements � long terme n�cessaires pour la modernisation du r�seau au service des Parisiens. Depuis plus de vingt ans, les deux soci�t�s m�res de la Compagnie des Eaux de Paris, Veolia ex-G�n�rale des Eaux et Eau et Force Suez, ex-Lyonnaise des Eaux, accaparent les profits qu'elles tirent de la rente que leur procure la gestion de contrats parisiens : 30 millions d'euros par an indiquait tout � l'heure Jean-Pierre CAFFET, tandis que les investissements lourds ou la recherche sont laiss�s � la charge de collectivit�.

Il s?agit du bon vieux principe, cher � M. LAMOUR et � ses amis : privatisation des profits, collectivisation des co�ts. Depuis plus de vingt ans, la G�n�rale des Eaux, devenue Vivendi puis Veolia, et la Lyonnaise des Eaux, devenue Suez, ont beaucoup investi avec l?argent des Parisiens, certes, mais dans l'audiovisuel, le cin�ma, le c�ble et la t�l�phonie. C'est avec l'argent des Parisiens, entre autres, que Vivendi a pu prendre des parts de Canal Plus, investir puis faire faillite dans les studios Universal, monter le r�seau SFR tandis que la Lyonnaise d�veloppait Noos.

Par ailleurs, aujourd'hui, la question de l'investissement � long terme est cruciale et nous savons bien qu'elle est incompatible avec la logique de profit � court terme exig� par les soci�t�s cot�es en bourse. L� encore, je dirais � M. LAMOUR ou � M. BERTHAULT qu?il n?est pas besoin de lire Marx pour s?en convaincre, il suffit d?ouvrir les pages saumon d?un grand quotidien qu?il doit vous arriver de lire.

Il est donc plus que temps que les revenus tir�s de la distribution de l'eau � Paris servent � am�liorer la qualit� du service rendu aux Parisiens et aux investissements n�cessaires, de l'ordre de 70 millions d'euros par an, sur le r�seau. C'est ce que vous nous proposez, Monsieur le Maire, en demandant � l?E.P.I.C. que nous cr�ons aujourd'hui, de reprendre � partir de 2010, c?est-�-dire � la fin des contrats d?Eau et Force et de la Compagnie des Eaux de Paris, la responsabilit� de la distribution de l'eau aux Parisiens.

Enfin, cette remunicipalisation est �galement un choix politique et non politicien pour r�pondre � une exigence d�mocratique et sociale. La cr�ation d'un E.P.I.C. et l'int�gration de la fili�re permettront en effet d'instaurer de la transparence. Transparence sur les co�ts � tous les niveaux de la cha�ne alors qu?avec le syst�me actuel, les m�canismes de fixation du prix sont complexes et opaques - Jean-Pierre CAFFET l?a rappel� tout � l'heure de mani�re tr�s claire -, transparence pour les consommateurs qui seront dor�navant pr�sents au Conseil d'administration aux c�t�s des �lus parisiens.

Enfin, cette remunicipalisation permettra de contr�ler et de ma�triser le co�t de l'eau � Paris, puisque nous nous engageons � stabiliser en euro courant la partie municipale du co�t au m�tre cube et � mettre en place, sous une forme encore � l'�tude, un droit � l'eau pour les Parisiens � faibles revenus qui pourraient avoir des difficult�s � payer la facture.

Et je conclue en disant que cette grande r�forme de la mandature est bien un choix politique, mais au sens noble du terme, n'en d�plaise � M. LAMOUR et � ses amis : rendre aux Parisiens le contr�le sur la qualit� et le prix d'un bien commun essentiel comme l'eau et assurer aux Parisiens la meilleure qualit� pour le meilleur prix.

Voil� l'ambition que vous nous proposez aujourd'hui, Monsieur le Maire. Et comme mes coll�gues du groupe socialiste, je vous soutiendrai avec enthousiasme dans cette direction.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de votre soutien enthousiaste.

La parole, pour r�pondre � tous les orateurs, est � Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous avons en effet, avec ce projet de d�lib�ration, un moment important de notre politique municipale de l'eau et, je n'h�site pas � le dire, la collectivit� parisienne, si vous en �tes d'accord, va donner un tournant majeur � sa politique municipale de l'eau.

Et je rappelerai, d?ailleurs, pour r�pondre � la Droite parisienne et � ses critiques - d?ailleurs, je trouve dommage qu?elle ait totalement d�sert� les bancs de l?h�micycle pour la r�ponse de l'Ex�cutif - je rappellerai donc dans quel contexte s'inscrit le syst�me public de l'eau aujourd'hui.

Nous avons trois d�l�gataires, trois d�l�gations qui ont �t� pass�es, sans mise en concurrence aucune, en 1984 et en 1987, donc j'appr�cie fortement les le�ons donn�es sur la mise en concurrence. Quand on voit comment les contrats ont �t� pass�s par Jacques CHIRAC, on peut s?�tonner de ce rappel � la mise en concurrence !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Ces contrats ont �t� pass�s sans mise en concurrence, sans objectifs techniques, sans �valuation financi�re pour le service et quand, l� aussi, vous nous faite la le�on sur l'�valuation de cette d�cision publique - j?y reviendrai -, franchement, vous devriez �tre un peu plus modestes parce que, pendant plus de 25 ans, vous avez d�mantel�, en fait, un service public pour offrir � deux d�l�gataires priv�s des "rentes de situation". Et l� je reprends le terme de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris.

Ce rapport de l'Inspection g�n�rale avait �t� command� par Jean TIB�RI. Il parle tr�s clairement de "rentes de situation". Il parle aussi tr�s clairement de dysfonctionnements du service. Il parle aussi tr�s clairement de manque de transparence, d'opacit� financi�re. Il dit aussi tr�s clairement que, via les syst�mes de d�l�gation, la collectivit� parisienne s'�tait en fait d�sengag�e de ses responsabilit�s. Elle avait, avec ces d�l�gations, d�l�gu� totalement le contr�le.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est du pass� !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Non, Monsieur POZZO di BORGO, ce n'est pas le pass� !

Ce n'est pas le pass� et nous d�cidons aujourd'hui de reprendre la ma�trise totale du service.

Nous d�cidons aujourd'hui par cette r�forme, avec un seul op�rateur public, de reprendre la ma�trise de la fili�re eau sur son cycle entier et ce n'est pas une petite r�forme. C'est-�-dire que nous donnons aujourd'hui la capacit� � la collectivit� de reprendre ses pr�rogatives de puissance publique sur un bien aussi essentiel que l?eau. Cela a �t� �voqu� � de tr�s nombreuses reprises.

Je reviendrai sur plusieurs points qui ont �t� largement �voqu�s par les �lus, � commencer par les �lus de la majorit� municipale. Je vous remercie d?ailleurs de vos soutiens. Je vous remercie aussi de faire attention � la question du personnel, parce que, en effet, c'est un dossier sensible.

Nous avons pris l'engagement, et d'ailleurs c'est le droit du travail qui nous y oblige, d'avoir un suivi extr�mement pr�cis des conditions d'int�gration du personnel des distributeurs, de la S.E.M. et du C.R.E.C.E.P. Je ne laisserai pas certains faire accroire qu'il y aura avec cette cr�ation de l'E.P.I.C. dommages collat�raux sur les conditions salariales du personnel.

Les contrats de travail seront transf�r�s, avec les droits aff�rents, et il y aura �videmment une n�gociation sociale avec l'ensemble des instances repr�sentatives pour mener � bien cette r�forme, sans qu'il y ait effet n�gatif sur le personnel.

Je voudrais aussi reprendre quelques arguments donn�s par la Droite, notamment sur la question des usagers, l'int�r�t pour les usagers de cette r�forme, sur son co�t pour leur pouvoir d'achat - je reprends l'expression de Jean-Fran�ois LAMOUR - et sur ce "mauvais choix" qui p�serait sur le quotidien des Parisiens.

Monsieur LAMOUR et les �lus de l?opposition, comment pouvez-vous d�fendre le fait que cela a un co�t sur le pouvoir d?achat, alors que, justement, cette part eau de la facture, qui n'est pas de 17 %, contrairement � ce que vous dites, Monsieur LAMOUR, mais de 38 %, sera stabilis�e � euros courants. Ce qui est en fait une baisse relative de la part eau, alors que cette part de 38 % a connu une augmentation de 260 % depuis 1985 !

Quelle est l'incidence sur le pouvoir d'achat ?

Eh bien, justement, les �conomies permises par cette r�forme seront r�investies dans le service et permettront une stabilit� de la part eau dans l'int�r�t du pouvoir d'achat des Parisiens.

Vous dites aussi "mauvais choix pour les usagers". Mais comment pouvez-vous penser que les usagers parisiens, qui vont retrouver avec cette r�forme un service public plus d�mocratique, un service public qui prend en compte les visions de long terme du patrimoine, les enjeux �cologiques li�s � la pr�servation de la qualit� de l'eau, qui prend en compte sur le long terme les enjeux d'investissement sur les infrastructures et sur le r�seau d'eau, comment pouvez-vous penser que cette r�forme ambitieuse peut ne pas avoir un int�r�t pour les usagers ?

Nous avons au contraire pens� � l'int�r�t des Parisiens. Nous avons mis au c?ur de cette r�forme l'int�r�t g�n�ral et l'int�r�t des usagers. Et je pense que cela ne vous aura peut-�tre pas �chapp� : un avis favorable a �t� donn� par la Commission consultative des services publics locaux et l'ensemble des associations des usagers ont �mis une volont� de participer � cette r�forme. Je le dis ici publiquement : nous associerons tr�s �troitement l'ensemble des usagers de la soci�t� civile � cette grande r�forme de l'eau.

Alors, vous avez aussi �voqu� le fait qu?un syst�me qui fonctionne bien ne devrait pas �tre d�mantel�.

Je le redis l� aussi : les diff�rents rapports - et ce n'est pas seulement l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, c'est la Cour des comptes, c'est la Chambre r�gionale des comptes, c?est l?avis du Conseil de la Concurrence - ont point� les dysfonctionnements de ce service.

Nous avons la possibilit�, avec cette r�forme, et Fran�ois VAUGLIN l?a bien rappel�, de permettre une rationalisation du service, une rationalisation en termes de gestion. Je reviendrai sur le caract�re politique en dernier.

Mais je voudrais insister sur la notion de la gestion parce qu?il nous est fait un peu trop facilement le proc�s d'une perte d'efficacit� avec cette r�forme. Nous conserverons toutes les comp�tences du service, les comp�tences du personnel d'Eau de Paris, les comp�tences des distributeurs qui seront toutes int�gr�es � l'E.P.I.C. Donc, il n'y aura �videmment pas perte de savoir-faire. En plus de la r�cup�ration des comp�tences, nous avons aussi la possibilit� de d�gager des gains �conomiques de 30 millions.

Et, d'ailleurs, vous vous �tes �gar� sur le calcul de ces 30 millions. Ces 30 millions, c'est d'ailleurs une estimation � la baisse, a minima, que nous faisons ; sur ces 30 millions, il y a plus de la moiti� d�gag�e uniquement par les marges �conomiques des contrats des distributeurs par leur rente �conomique que nous r�investirons dans le service.

Et c'est en effet un principe de bonne politique que l'ensemble des flux financiers d�gag�s par l'exploitation du service soient totalement r�investis dans le service, au profit du service et dans l'int�r�t des Parisiens. C'est en effet une autre conception politique que la v�tre. D?ailleurs, j'assume m�me le caract�re id�ologique, c'est-�-dire un ensemble de valeurs, un ensemble de convictions qui nous ont conduit � faire cette r�forme tout en gardant un souci de gestion. Les deux choses non seulement ne sont pas incompatibles mais m�me le choix de gestion que nous faisons, un seul op�rateur public, nous permet d'asseoir au fond un choix politique dans l'int�r�t g�n�ral.

Vous avez aussi �voqu� le fait qu'il n'y avait pas eu de d�bat sur cette r�forme, le fait que des �tudes, qui avaient �t� command�es par la Ville, ne vous avaient pas �t� fournies.

Vous reconnaissez, au moins, Jean-Didier BERTHAULT, que vous avez fait la demande officielle en 4e Commission mardi dernier et que cette demande vous a �t� accord�e, puisque deux jours apr�s - il fallait en effet graver l'ensemble des �tudes de plus d'un an sur un CD-Rom -, vous aviez l'ensemble des �tudes. Donc, accordez-nous le fait qu'apr�s cette demande officielle, vous avez eu l'ensemble des �tudes.

Accordez-nous aussi le fait qu'une collectivit� parisienne, en l'occurrence, se mette en capacit�, 18 mois avant la fin des contrats - comme c'est indiqu� dans ces contrats - de lancer un audit social, de r�pondre � la n�cessit� d'une r�forme � la fin des d�l�gations, et que nous n'attendons pas le dernier moment pour pouvoir mettre en place cet op�rateur public de l'eau qui a �t� l�gitim� d�mocratiquement pendant la campagne �lectorale.

Donc, je ne laisserai pas, l� non plus, dire qu'il n'y a pas eu de d�bat public sur cette question. Je ne comprendrais pas tr�s bien que la l�gitimit� d�mocratique du vote ne passe pas avant toute consid�ration, � partir du moment o� c'�tait un argument de campagne �lectorale et que cela a �t� clairement dit et �nonc� dans notre programme municipal.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous avez parl� de campagne �lectorale : vous l'avez dit.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Vous parlez aussi du Grand Paris de l?eau.

C'est surtout un engagement de campagne qui est r�alis�, et je pense que vous seriez assez mal plac�s, l'opposition, de nous reprocher de tenir nos engagements et nos promesses de campagne, car c'est justement ce que vous dites tr�s r�guli�rement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Vous avez �voqu� le Grand Paris de l'eau. Mais je suis d�sol�e de vous dire nous n'avons pas attendu M. SANTINI et le S.E.D.I.F. pour penser le Grand Paris de l?eau. Cela avait d�j� �t� �voqu� lors de l'ancienne mandature, et c'est d'ailleurs une des questions que nous nous sommes pos�es.

Je vous dirai comme argument, si vous voulez �tre convaincu sur ce sujet, qu'avoir un seul op�rateur public de l'eau sous ma�trise de la collectivit� permet une meilleure prise en compte des int�r�ts du Grand Paris de l'eau. Cela facilite les processus de d�cision. En clarifiant les responsabilit�s, les comp�tences et les fonctions sur le service, cela nous permet d'avoir une autorit� plus grande pour discuter de ce que pourrait �tre un Grand Paris de l'eau.

Non seulement nous ne sommes pas oppos�s � cette id�e du Grand Paris de l'eau, au fait que l'eau soit un enjeu m�tropolitain, mais justement, nous nous mettons en condition institutionnelle et de gouvernance pour y r�pondre au mieux dans l'int�r�t de la municipalit� et dans l'int�r�t des Parisiens.

Vous avez aussi parl� d?absence de garantie sur les capacit�s d'investissement. Vous avez �voqu� un choix maladroit de gestion. Vous avez �voqu� le fait qu'il n'y avait pas d'�valuation de notre projet.

Mais je vous rassure, Mesdames et Messieurs de l'opposition, il y a eu non seulement une �valuation de nos projets, mais aussi de nos capacit�s d'investissement et nous pouvons m�me vous dire sans difficult� et avec un engagement clair, que toutes les capacit�s d'investissement seront �videmment pr�serv�es, que nous vous pr�senterons, apr�s qu'il soit pass� en comit� d'entreprise et devant le conseil d'administration de l'E.P.I.C., un "business plan" de l'E.P.I.C., et vous aurez la possibilit� de suivre les programmes d'investissements et l'exploitation du service.

Je voudrais revenir sur ce point important, car je trouve cela absolument scandaleux, voire risible, que l'opposition vienne nous donner des le�ons sur l'�valuation des politiques publiques. Pendant plus de 25 ans, il y a eu une perte de contr�le par la Ville. Avec cette r�forme, nous pouvons r�int�grer des outils d'�valuation de la politique municipale de l'eau. Il y aura un contrat-cadre qui liera la collectivit� avec l'E.P.I.C., qui sera d�battu au sein de cette assembl�e, avec des missions et des objectifs tr�s clairs, avec des indicateurs de performance. Cela sera en effet une nouveaut� : alors qu'il n'y avait jamais eu aucune �valuation de la performance du service, nous allons, avec cette r�forme, pouvoir suivre la performance du service tout en gardant la ma�trise et la gestion totale et publique de ce service.

Je pense que vous devriez saluer cette r�forme qui va en fait dans le sens de ce que vous d�fendez, et d'ailleurs je m'�tonne l� aussi que Jean-Fran�ois LAMOUR, apr�s avoir d�clar� dans un journal que si les consid�rants des amendements que vous d�posiez �taient pris en compte par l'Ex�cutif, vous seriez ouverts, dire en s�ance que vous voterez contre cette r�forme malgr� le v?u de l'Ex�cutif que nous avons d�pos� portant sur les attendus de cette r�forme en mati�re d'�valuation, de contrat-cadre, de suivi du programme d'investissements et des engagements publics que nous tenons. Si vous �tes coh�rents avec vous-m�mes, vous devriez voter cette grande r�forme de l'eau.

Enfin, je voudrais revenir sur une phrase qui a �t�, je pense, malheureuse, de M. POZZO di BORGO qui, Monsieur le Maire, vous critiquait sur le fait que vous vous enfermiez dans un village gaulois.

Sachez, Monsieur POZZO di BORGO, que non seulement nous ne nous enfermons pas dans un village gaulois, mais nous sommes au contraire dans la droite ligne de l'ensemble des collectivit�s fran�aises, europ�ennes et internationales, qui ont d�cid� de plus en plus de reprendre en main ce bien essentiel qu'est l'eau, la gestion publique de l'eau. Quand vous donnez des exemples, notamment de villes am�ricaines, vous �tes mal inform�, Monsieur POZZO di BORGO, parce que l'exemple pris de New York devrait vous inciter � un peu plus d'humilit�.

C'est un grand service public de l'eau, et je peux vous dire qu'aucun New-yorkais, quelle que soit l?administration, n'aurait envie de le privatiser. Quand vous prenez l'exemple des Etats-Unis, sachez qu'il y a eu une volont� de d�l�guer le service public � Atlanta, et c?est justement l?�chec de la d�l�gation de service public � Atlanta qui est maintenant � l'origine de la ligne suivie par les collectivit�s am�ricaines, tr�s attach�es � la ma�trise du service public de l'eau.

Et je dirai en forme de boutade et pour terminer cette intervention que vous devriez m�me regarder le dernier "James Bond" car il a justement pour sujet la gestion publique de l'eau, il a pour sujet la reprise en main de la gestion parce qu'un "grand m�chant" veut piquer l'eau aux Boliviens et veut faire signer un contrat au dictateur en multipliant par deux la facture de l'eau.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Non seulement nous avons l'int�r�t g�n�ral pour nous, mais nous avons aussi "James Bond" : c'�tait inattendu, mais cela fait toujours plaisir.

Je terminerai, Monsieur le Maire, en �mettant des avis sur les v?ux et amendements qui ont �t� d�pos�s par nos coll�gues.

Je n'ai pas r�pondu � la question de l'eau non potable. En deux secondes ! J'avoue ne pas tr�s bien comprendre pourquoi nos amis "Verts" consid�rent qu'il ne faut pas mettre l'eau non potable dans le service, dans la r�forme et dans l'E.P.I.C. parce que, justement, le fait de l'int�grer dans l'E.P.I.C. lui permet de conserver encore tous ses usages.

Le v?u que je propose vise � organiser un grand d�bat sur l'avenir du service d'eau non potable et � ce qu'avant de prendre toute d�cision qui ne serait pas forc�ment prise au nom de l'int�r�t g�n�ral, nous ayons un d�bat avec des �tudes �conomiques, techniques et �cologiques sur le r�seau d'eau non potable et que nous puissions en d�battre en Conseil de Paris. Donc, je propose le retrait du v?u sachant qu'aucune d�cision n'est prise aujourd'hui � l'encontre du r�seau d'eau non potable. Je tenais � le rappeler, comme je tenais aussi � rappeler � Yves CONTASSOT que je ne comprends pas tr�s bien l'argument sur le C.R.E.C.E.P.

C'est parce que nous avons un souci de l'avenir du personnel du C.R.E.C.E.P., c'est parce que nous avons un souci d'avoir, au sein de la r�gie, un grand laboratoire municipal de recherche, d'analyses, d'autocontr�le, de surveillance de la qualit� de l'eau, que nous avons d�cid� d'int�grer le personnel du C.R.E.C.E.P. dans l'E.P.I.C. Et c'est m�me une chance pour le service public de l'eau d'avoir la possibilit� de cr�er, avec le C.R.E.C.E.P. - et le personnel du C.R.E.C.E.P. l'ont bien compris -, ce laboratoire municipal.

Vous l'avez compris, je ne suis pas favorable au v?u d?Yves CONTASSOT sur l'eau non potable et je souhaite son retrait au b�n�fice du v?u de l'Ex�cutif.

Concernant les diff�rents amendements et v?ux d�pos�s par l'opposition, je n?y suis �videmment pas favorable. Je le redis � l'opposition, si vous �tes coh�rents, consid�rant nos attendus et les propositions que nous faisons dans ce v?u, qui concourt � une meilleure transparence, � une meilleure prise en compte et � une meilleure connaissance des enjeux �conomiques du service, vous devriez le voter.

Enfin, je terminerai par un rappel historique en �voquant deux personnes qui ont eu une vision de tr�s long terme, je pense au Baron Haussmann et � l'ing�nieur Belgrand, au milieu du XIXe si�cle, pour fournir aux Parisiens une eau de qualit�, en pensant � l'int�r�t g�n�ral de nos Parisiens ; ils ont cherch� � avoir un service public d�gag� des int�r�ts marchands, avec une vision patrimoniale de long terme, avec un souci de la qualit� de l'eau. J'ose le dire, avec cette grande r�forme du service public de l'eau, au nom de l'int�r�t des usagers, dans une vraie logique de d�veloppement soutenable qui lie la question �conomique, sociale et �cologique, je crois que nous renouons le fil historique avec cette vision qu'avait le Baron Haussmann et l'ing�nieur Belgrand en d�fendant pour ce bien commun qu'est l'eau une gestion publique ma�tris�e au nom de l'int�r�t de nos concitoyens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo. M�me James Bond !

J'ai vraiment de la chance, avec mes adjointes qui ont pour pr�nom Anne ! Merci beaucoup !

Les autres aussi, Lyne !

Vraiment, j'ai trouv� remarquable l'intervention d'Anne LE STRAT. J'ai envie de le dire parce que je trouve qu'elle a argument� magnifiquement.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 1 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 2 d�pos� par le m�me groupe assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 2 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 3, toujours d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 3 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 4 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 4 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repouss�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 221).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repouss�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 222).

La parole est � M. BERTHAULT pour une explication de vote.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Votre adjointe, dans sa r�ponse, a soulign� le fait qu'�tant donn� qu'elle reprenait l'amendement que nous avions d�pos�, elle ne comprenait pas pourquoi nous maintenions notre position. Je voudrais simplement r�pondre dans la droite ligne des consid�rants de l'amendement que nous avons d�pos�, ainsi que de nos d�clarations regrettant que vous nous ayez donn� les �l�ments d'analyse tardivement, que nous ne maintenons notre position que pour obtenir v�ritablement des �l�ments de comparaison et d'�valuation, car nous souhaiterions pouvoir mettre en concurrence � la fois votre r�gie et les op�rateurs priv�s pour obtenir la meilleure garantie possible et le meilleur co�t possible.

Sur la globalit�, nous voterons �videmment contre le projet de d�lib�ration.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BERTHAULT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 90.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DPE 90).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je n'en doutais pas, mais cette majorit�, cet Ex�cutif municipal ne me para�t nullement affaibli !

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