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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant le v?u r�f�renc� n� 44 dans le fascicule relatif au suppl�ment de loyer de solidarit� d�pos� par le groupe communiste.

Je donne la parole � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Il s?agit d?un v?u concernant les dispositions mettant en place le surloyer qui devrait �tre appliqu� au premier janvier sur la base d'un bar�me cadr� au niveau national.

Outre que ce projet unilat�ral est loin de r�pondre aux enjeux de la crise du logement et que la production de logements publics s'av�re tr�s insuffisante, je rappelle au passage la port�e de la loi S.R.U. de notre camarade GAYSSOT.

Nous savons que dans le parc des logements sociaux, on constate en moyenne non pas un enrichissement des locataires mais leur appauvrissement.

Ce surloyer va en r�alit� toucher tr�s peu de foyers. Les habitants concern�s ont des retraites et des salaires corrects, et c'est plut�t la crise g�n�ralis�e qui am�ne aujourd'hui � les consid�rer, et c'est un comble, comme des privil�gi�s.

Lorsque ce surloyer les touchera, leurs loyers vont augmenter d'une mani�re exponentielle, alors que les loyers dans le secteur priv� atteignent des montants exorbitants, et cela va se traduire en r�alit� soit par une taxation accrue d?une petite partie de locataires soit par leur d�part des logements publics.

Soulignons � ce propos le manque d'offres pour r�pondre � leurs besoins.

Ce surloyer signe en fait la condamnation � court terme de la mixit� sociale, facteur de coh�sion sociale dans les quartiers, mixit� dont les �lus U.M.P. parlaient il y a peu dans leur v?u.

Une telle d�marche id�ologique tend � opposer dans notre Ville les couches moyennes aux couches les plus populaires, nous nous opposons � cette logique.

Il s?agit l� de la remise en cause de la mission initiale impartie aux organismes de logement public alors que, ne serait-ce qu?en r�gion parisienne, 70 % des m�nages peuvent pr�tendre � acc�der � un logement public.

Comme cela existe dans les zones Z.U.S., au nom de la mixit� sociale et de notre vision du service public du logement, c'est-�-dire un service public largement ouvert et protecteur, nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous interveniez pour que les quartiers "politique de la ville" soient sortis des dispositions d'application nationale du surloyer.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il y a un danger effectivement par rapport � l?application du nouveau surloyer BOUTIN ou SARKOZY qui doit intervenir � partir du 1er janvier, apr�s avoir �t� rapidement mis en place par un d�cret fin ao�t dans des proportions jamais �gal�es, car si la notion de surloyer en soi n'est pas contestable, sa progressivit� exponentielle va poser un grand nombre de probl�mes pour les couches moyennes.

Il faudra regarder cela avec pragmatisme.

Aujourd'hui, le surloyer ne s?applique pas sur les Zones urbaines sensibles et nous regarderons avec int�r�t le fait que le Gouvernement prenne des mesures ad�quates pour �tendre cette exclusion aux quartiers "politique de la ville".

C'est en ce sens que nous solliciterons l'Etat effectivement pour nous permettre de garantir la mixit� sociale dans ce secteur, important � Paris il faut le reconna�tre, dans lequel nous pourrions garantir, me semble-t-il, la place de tout un chacun qui font vivre la ville au quotidien et nous en avons tant besoin, me semble-t-il, en tant que Parisiens.

C'est pourquoi je suis favorable au v?u d�pos�.

M. Alain LHOSTIS. - Tr�s bien.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 245).

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