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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 316 sur lequel un amendement n� 38 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. Il s'agit de la r�alisation par "Paris Habitat OPH" d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 76 logements PLUS, 13 logements P.L.A.-I et 38 logements P.L.S., situ� 26, rue de Cauchy et 15-31, rue de la Montagne de l'Esp�rou dans le 15e arrondissement.

Je donne la parole � Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

A travers cet amendement, nous demandons en fait la modification de la r�partition des conventionnements dans cette op�ration qui est pr�vue rue Cauchy et rue de la Montagne de l'Esp�rou.

Cette demande et cet amendement se justifient pour deux raisons. D'une part, nous souhaitons qu'une v�ritable mixit� sociale soit mise en place. Or, pour ce qui concerne ce projet de d�lib�ration, nous nous trouvons dans un quartier � tr�s forte proportion de logements tr�s sociaux et notre amendement permet ainsi de r�tablir un certain �quilibre sociologique au profit des classes interm�diaires.

Par ailleurs, le Maire de Paris s'est engag� � r�aliser un tiers de P.L.S. dans le cadre de la cr�ation des logements sociaux et, malheureusement, pour ce qui concerne le 15e arrondissement, on s'aper�oit, et j'ai repris l'ensemble des d�lib�rations qui ont �t� vot�es depuis le d�but de la mandature, qu'il y a un d�ficit important de mise � disposition de logements P.L.S. et donc que le rapport 2/3 - 1/3 sur lequel s'�tait engag� le Maire de Paris n'a pas �t� respect�.

Le 15e a cette caract�ristique sociologique de pr�senter une surrepr�sentation des classes moyennes. Or, il y a un besoin et un manque tr�s importants de logements de ce type dans notre arrondissement.

En effet, l'augmentation des co�ts du foncier a provoqu� d'une part la hausse des loyers, mais aussi la hausse des m�tres carr�s qui ont augment� de fa�on exponentielle, ce qui emp�che les familles, aujourd'hui, qui habitent notre arrondissement d?y rester lorsque ces familles s'agrandissent.

Nous souhaitons donc que le Maire de Paris prenne en compte cette r�alit� particuli�re et donc que possibilit� soit donn�e aux habitants du 15e qui le souhaitent de rester vivre dans cet arrondissement pour y trouver un logement correspondant � leurs besoins, ce qui, malheureusement, n'est pas le cas aujourd'hui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Dans certains arrondissements, on me r�clame uniquement du logement P.L.A.-I et PLUS et dans d?autres arrondissement, si je comprends bien, uniquement des logements P.L.S. Ecoutez, la v�rit� doit �tre entre les deux et nous le faisons avec pragmatisme, puisque, y compris dans cette adresse, vous constaterez qu'il y a 30 % de P.L.S.

Je me permettrai de dire aux �lus du 15e que je pense que nous venons d'�chapper l�, gr�ce � nos n�gociations, � une vente � la d�coupe potentielle de cet immeuble, puisque si nous nous n'�tions pas port�s acqu�reurs, la mutuelle �tait susceptible de vendre cet immeuble � la d�coupe, et vous savez ce que cela veut dire : 60 % des locataires en place se seraient vus contraints de quitter l'immeuble.

Gr�ce � l'action de la Municipalit� et de "Paris Habitat", les locataires en place pourront rester s'ils le souhaitent ; au fur et � mesure, nous attribuerons les logements sociaux et chaque personne qui est au-dessous du plafond de ressources logements sociaux se verra appliquer un loyer inf�rieur � ce qu'elle paye aujourd'hui. Je crois que c'est une bonne op�ration pour les habitants de cet immeuble.

C'est pourquoi je ne pourrai accepter l'amendement qui m?est propos�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 38 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 316.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 316).

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