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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les v?ux r�f�renc�s n� 45 du groupe U.M.P.P.A. et n� 45 bis de l'Ex�cutif, relatifs au blocage des loyers dans le parc social en 2009.

Je donne la parole � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Mes chers coll�gues, la Ville de Paris, par sa politique d'augmentation de ses recettes fiscales, pratique une politique anti-pouvoir d'achat.

Ce fut le cas d�j� de 2001 � 2008, subrepticement, avec des augmentations des recettes de poche : la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, les droits de terrasse qui ont augment� dans certains cas de 50 %. Et cela continue depuis 2008.

Mais cela est amplifi� avec l'augmentation cette ann�e des taux des quatre taxes fiscales. Nous avons � la fois l'augmentation des recettes de poche (nouvelle taxe sur les enseignes publicitaires, droit d'utilisation des march�s non couverts) et les augmentations massives des quatre taxes.

Parall�lement, vous continuez d'augmenter les loyers des bailleurs sociaux d'environ 2 % par an, ce qui certes n'est pas excessif mais ne correspond plus � la situation actuelle des locataires du logement social.

Je rappelle que le montant du loyer pour certains locataires va jusqu'� 40 % du montant de leurs revenus et ne cesse d'augmenter, y compris dans le parc social.

Alors, nous avons d�j� propos�, et cela a �t� rejet� dans les Conseils d'administration des bailleurs sociaux, comme Paris Habitat et comme la S.I.E.M.P., notre groupe donc a propos� un blocage des loyers pour 2009, mesure forte, symbolique.

Nous demandons par ce v?u, que la Mairie de Paris intervienne aupr�s de ses bailleurs sociaux, dans lesquelles elle est majoritaire largement, pour que ces loyers soient bloqu�s en 2009.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ah ! D�magogie, quand tu nous tiens ! N'est-ce pas ?

M. J�r�me DUBUS. - Non, ce n'est pas vrai !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Certes cette sensibilit� aux difficult�s financi�res de l'ensemble des locataires des bailleurs sociaux nous touche profond�ment. N�anmoins, s'ils ont un probl�me de ressources, regardons l'�volution des salaires, regardons l'�volution des prestations sociales, regardons les difficult�s, les hausses g�n�rales et regardons enfin ce qu'a fait la Ville, y compris dans le parc de logements sociaux depuis un certain nombre d'ann�es pour venir en aide aux familles.

Ainsi, la Ville a d�velopp� des aides extr�mement importantes, compl�mentaires de l'aide personnalis�e au logement, pour les familles monoparentales, pour les familles avec deux enfants.

Je ne sais pas si vous avez raison d'en parler puisque l'Etat se d�sengage de plus en plus !

N�anmoins, devant la difficult� des familles, oui, la Ville de Paris a cr�� de nouvelles aides venant se substituer � l'Etat.

M. J�r�me DUBUS. - La Ville de Paris n'a jamais eu autant d'argent !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il a d'ailleurs fallu un nouveau texte de loi pour qu'enfin l'aide personnalis�e au logement puisse �tre index�e de fa�on r�guli�re sur l'indice IRL et, enfin, cette ann�e, � partir du 1er janvier, l'aide personnalis�e �voluera en fonction de cet indice.

Ce qui veut dire concr�tement que la hausse propos�e suit les recommandations de l'Etat car, Monsieur DUBUS, c'est bien l'Etat qui a recommand� aux bailleurs sociaux de faire �voluer les loyers suivant l'IRL ! Bien �videmment, c'est ce que feront l'ensemble des S.E.M. et ce que fera "Paris Habitat" � l'�vidence, � la date opportune de renouvellement d'�volution des loyers, c'est-�-dire � partir du mois de juillet 2009.

Se rajoute � tout cela depuis un certain nombre d'ann�es un gros travail engag� par les bailleurs sociaux sur la ma�trise de la quittance passant par la ma�trise des charges et le remboursement au locataire de charges indues pr�c�demment appliqu�es avant 2001, et ceci se chiffre par millions d'euros � l'avantage des locataires et, d'ailleurs, ils en sont conscients.

Alors, Monsieur DUBUS, je ne pourrai pas voter favorablement sur le v?u qui nous est propos�, car j'imagine que, dans votre logique, vous allez peut-�tre �galement demander aux bailleurs sociaux de ne pas envisager une �volution des revenus des personnels de l'ensemble de ces soci�t�s. Car une saine gestion, c'est la ma�trise des d�penses et la ma�trise des recettes.

Voyez o� nous engagerait cette d�magogie, me semble-til, excessive ! C'est pourquoi, dans le cadre de la bonne gestion, nous ne pourrons vous suivre et, bien s�r, nous suivrons en cela les recommandations gouvernementales sur l'�volution des loyers � l'IRL, en fonction de la date de renouvellement des baux sign�s par les locataires.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je rel�ve que M. DUBUS ne retire pas son v?u n� 45.

La parole est � M. DUTREY pour une explication de vote.

M. Ren� DUTREY. - M. DUBUS est un personnage aux multiples facettes. Je connaissais sa facette de technicien du logement et de l'urbanisme, je connaissais un peu sa facette patronale, mais la facette gauchiste, je la d�couvre ce soir. C'est int�ressant, c'est �tonnant et tr�s original mais cela ne vous va pas obligatoirement tr�s bien.

Sur le fond, je dirais que le groupe Verts vous rejoindrait plut�t sur cette proposition. Sur la forme, vous, issu d'un parti chantre du lib�ralisme, qui avez regard� la sp�culation pendant des ann�es exclure les Parisiens de l'acc�s au logement, vous qui quelque part pourriez bien d�poser un v?u pour demander l'A.P.L., de bloquer les loyers dans le parc priv�, demander beaucoup de choses r�alistes, vous en restez avec cet argument consistant � pr�tendre qu'il y a une �norme pression fiscale � Paris, ce qui est faux, car nous avons une taxe professionnelle et une taxe fonci�re parmi les plus basses de France. Paris est une ville peu tax�e.

Premi�rement, cette pression fiscale touche une certaine cat�gorie de personnes. Elle ne touche certainement pas les gens qui ont le plus besoin aujourd'hui d'acc�der � un logement social ou qui sont d�j� dedans. Ce sont deux diff�rences. Ne pas confondre la pression fiscale et le pouvoir d'achat.

Cette proposition ne pourrait �tre cr�dible que si vous l'associiez avec une demande de blocage des loyers dans le priv�. C'est l� o� ce n'est absolument pas coh�rent : vous voulez faire peser sur le public ce que vous ne proposez pas sur le priv�. O� est la coh�rence, Monsieur DUBUS ?

Oui, effectivement, la coh�rence est id�ologique, mais en tout cas elle n'est ni pragmatique ni efficace.

Vous venez effectivement, et je finirai l�-dessus, par inventer une nouvelle tendance, une sorte de lib�ral gauchisme que je ne connaissais pas. En tout cas, ce n'est ni cr�dibilisant, cela ne fait pas avancer le "Schmilblic" et pour notre part, nous nous abstiendrons sur votre v?u et nous voterons le v?u de l'Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, voulez-vous dire un mot ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Un petit compl�ment, parce que dans ma fougue contre M. DUBUS, j'avais omis de pr�senter le v?u n� 45 bis de l'Ex�cutif, qui effectivement demande le blocage des loyers du secteur priv�. Car de quoi parle-t-on ? Aujourd'hui, dans le secteur priv�, nous avons des loyers de 18 � 40 euros le m�tre carr�. Dans le secteur social, nous avons des loyers de 4 � 9 euros le m�tre carr�. Le taux d'effort des m�nages dans le secteur priv� est rapidement et couramment de 30 � 40 %, voire plus.

Nous n'avons jamais vu autant de demandes du secteur priv� de gens qui d�passent 50 % de taux d'effort, y compris des retrait�s. Donc, c'est cela la r�alit� et nous avons par cons�quent besoin d'un blocage des loyers du secteur priv� � hauteur de 17 euros. Nous n'allons pas effectivement tuer, me semble-t-il, le propri�taire par une telle proposition. Je crois que c'est une bonne mesure : nous demandons, comme l'a demand� le Maire de Paris � plusieurs reprises, le blocage des loyers du secteur priv� par le v?u n� 45 bis que nous pr�sentons.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est repouss�.

Je mets donc maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2008, V. 246).

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