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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. Nous passons au projet de d�lib�ration IG 1 sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� les voeux n� 71 et 72 et l'Ex�cutif le v?u n� 72 bis.

La parole est � Mme BOULAY-ESPERONNIER qui va prendre la parole pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER . - Merci, Monsieur le Maire.

Nous retirons notre v?u puisque l'Ex�cutif, par son v?u n� 72 bis, manifeste bien son souhait de prendre en compte le rapport de l'Inspection g�n�rale quant � la r��valuation du montant de la redevance vers�e par la F�d�ration Fran�aise de Tennis � la Ville.

J'aimerais tout de m�me souligner deux points si vous me le permettez, d?abord un petit regret que ce rapport n'ait pas �t� rendu public plus t�t par l'Ex�cutif.

D?autre part, j'aimerais que l'on cesse de toujours faire r�f�rence � ce qui n'a pas �t� fait, soi-disant � tort, dans les majorit�s municipales pr�c�dentes et que l?on cesse de rejeter toujours la faute sur les pr�d�cesseurs, car, Monsieur le Maire, vous n'�tes tout de m�me plus des nouveaux-n�s � la t�te de la municipalit� parisienne, vous y �tes depuis presque huit ans.

Par cons�quent, vous auriez pu et la Ville s'y entend tr�s bien quand il le faut puisqu?elle va jusqu'� r�silier les concessions, r��valuer la concession de Roland Garros par un simple avenant.

De surcro�t, il ne vous aura pas �chapp� que le chiffre d'affaires de Roland Garros et de la F�d�ration Fran�aise de Tennis a �norm�ment augment� depuis les ann�es quatre-vingt-dix, cela n?a plus rien � voir.

Pour ne vous citer qu'un chiffre, entre 2000 et 2008, ce chiffre d?affaires a augment� de plus de 40 %.

N�anmoins, je pense qu'il faut avancer sur ce v?u qui est relativement consensuel par rapport � ce que les �lus du Conseil de Paris souhaitent sur la concession de Roland Garros.

Je vous propose de le voter � l'unanimit�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Vous retirez le v?u n� 72 et maintenez le v?u n� 71, c'est bien cela ?

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER . - Nous retirons notre v?u initial pour voter le v?u de l?Ex�cutif en r�ponse � notre v?u initial.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - J'ai un v?u n� 71 et un v?u n� 72.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER . - Nous retirons ces deux v?ux et nous votons le v?u de l'Ex�cutif en r�ponse � nos v?ux.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint pr�sident. - Pour vous r�pondre la parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Il n?y a pas grand-chose � ajouter puisque le v?u de l?Ex�cutif retient tout � fait l?attention de l?Assembl�e.

Je me r�jouis que ce rapport concernant Roland-Garros ait �t� lu, mais je vous invite aussi � lire tous les autres. Il faut que vous sachiez que 28 rapports ont �t� publi�s entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

Dans ces 28 rapports, vous avez 10 audits d'associations, 13 �tudes et audits sur les services de l'administration parisienne, une �valuation de politique publique, et 4 enqu�tes administratives. J'attire en particulier votre attention sur l'�valuation de politique publique, qui a port� sur l'offre de formation linguistique du travail pour les Parisiens. Ce sujet est effectivement important puisque nous avons � peu pr�s 10.000 migrants par an et pr�s de 300.000 personnes �trang�res � Paris. Cela touche � des enjeux d'accueil et d'int�gration que la Ville, mais aussi l'Etat poursuit. Il faut aussi savoir que la Ville consacre � cette politique 5.000.000 � 6.000.000 euros qui b�n�ficient � 13.500 personnes chaque ann�e.

Je voulais simplement vous inviter � les lire. Sachez que ces rapports sont r�guli�rement suivis. Une r�union semestrielle de la direction g�n�rale des services regarde ce qu'il advient de ces rapports. Nous avons eu une r�union la semaine derni�re, qui montrait que sur les 28 rapports, 11 �taient totalement suivis d?effets, 8 supposaient encore des mises au point � court terme, et d'autres �taient dans le cadre d'une applicabilit� � plus long terme.

D'une mani�re g�n�rale, vous savez que la politique de la Ville de Paris et du maire de Paris est publi�e. Donc, sur les 28 rapports, 21 sont d�j� sur le site et rejoignent ainsi les 180 rapports qui �taient d�j� publi�s en la mati�re.

Sachez, la richesse de ces �tudes, sachez qu'il y a un suivi, sachez que l'inspection fait un travail o�, chaque ann�e, elle enrichit ses m�thodes en �tant ouverte sur d'autres corps d'inspection, elle a notamment travaill� avec les corps d'inspection de la Ville de Vienne et des inspections de l'Ile-de-France. Elle se professionnalise chaque ann�e davantage et m�ne un certain nombre d'�tudes en relation avec d'autres services d'audit, notamment priv�s. On a eu un audit sur le personnel de la D.S.T.I., qui a �t� fait en relation avec des professionnels du secteur.

Donc, richesse du sujet, suivi, professionnalisation : lisez les rapports de l'inspection et faites-en un bon usage.

En attendant, �videmment, je ne peux que vous inviter � voter les voeux de l'Ex�cutif concernant Roland-Garros.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Bien, nous passons au vote sur le voeu n� 72 bis.

Ah ! Monsieur LAMOUR ? Oui ?

Je vous donne la parole, allez-y.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour pr�ciser, puisque nous allons voter ce voeu de l'Ex�cutif, que la F�d�ration Fran�aise de Tennis n'est pas une entreprise comme une autre. C'est une f�d�ration d�l�gataire de service public qui reverse tous ses exc�dents au r�seau associatif qui lui permet entre autres d'animer les activit�s de la ligue de Paris de tennis.

Je me tourne vers Jean VUILLERMOZ. On n'est pas du tout dans une logique entrepreneuriale classique. On est v�ritablement dans une notion d'int�r�t g�n�ral, sujet que nous avons abondamment �voqu� hier lorsque nous �voquions la construction du stade Jean-Bouin, financ� exclusivement sur fonds publics. Donc, le rapport, Madame ERRECART, le rapport de l'inspection g�n�rale ne fait pas mention de cette notion dite d'int�r�t g�n�ral. C'est son droit, elle se base uniquement sur le niveau de redevance, mais elle n'�voque pas � quoi sert l'exc�dent et le boni. Il me semble important de pr�ciser � quoi sert cet argent : exclusivement � financer l'activit� d'un r�seau associatif qui b�n�ficie � la R�gion Ile-de-France et � Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Une confusion a eu lieu tout � l'heure. M. LEGARET avait demand� la parole sur le projet de d�lib�ration IG 1. Je pensais vous la donner tout � l'heure, et c'est une autre oratrice de votre groupe qui s'est exprim�e, mais je vous donne volontiers la parole pour que vous puissiez intervenir, vu que vous �tiez inscrit sur ce projet de d�lib�ration.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

D�sol� d?intervenir apr�s la r�ponse de Mme ERRECART, mais il y a eu effectivement une confusion : j?ai pens� que vous me donniez la parole sur le voeu concernant Roland-Garros.

Je serai bref � cette heure. Je dirai simplement que ce rapport est pour nous finalement une r�p�tition des rapports de pr�sentation des ann�es ant�rieures.

Les rapports, naturellement, portent sur des sujets qui sont �ternellement renouvel�s, mais nous consid�rons que la m�thode d'�valuation n'a, h�las, pas beaucoup �volu�, et nous donne toujours le sentiment que le maire de Paris, l� aussi, exerce de mani�re tr�s souveraine un tri dans tous les sujets qui doivent donner lieu a des �valuations. Vous mettez en lumi�re une succession d'�tudes sur des sujets qui sont int�ressants et nous lisons avec attention ces rapports, Madame ERRECART, rassurez-vous.

Mais sur des sujets qui sont non moins int�ressants, comme la gestion, les march�s publics de la collectivit� parisienne, les sujets sensibles comme le logement social, le traitement de l'habitat insalubre, la politique de propret�, la politique de petite enfance, ce sont des sujets qui, vous en conviendrez, animent souvent le d�bat aupr�s des Parisiens, int�ressent les journalistes et l�, on ne voit jamais sortir, en tout cas depuis 2001, de rapports sur ces sujets qui ont n�anmoins indiscutablement de l'int�r�t.

Je crois aussi que c'est le moment de parler des inspections de la Ville et aussi des autres modes d'�valuation. Vous savez que nous avons tenu compte des �volutions, et dans notre r�glement il est d�sormais possible de proc�der � des �valuations. Vous savez que le nombre est tr�s limit� puisque c?est deux par an. Vous avouerez que cela limite assez fortement l'exercice en question.

C'est quand m�me un droit "a minima" conc�d� � l'�volution avec une ou deux missions d'�valuation par an, tandis que le Maire de Paris consacre toujours � l'inspection g�n�rale des moyens qui sont tout de m�me assez importants pour travailler sur les sujets qu'il d�termine lui-m�me.

Je pense donc que la question est � nouveau pos�e de la saisine de cette inspection. Pourquoi ne pas reconna�tre � l'opposition, ou en tout cas � une commission suffisamment pluraliste, un peu �largie, la possibilit� de saisir l'inspection lorsqu'un certain nombre de sujets le m�ritent.

Pourquoi ne pas compl�ter ce droit d'inspection qui serait plus ouvert � l'ensemble des groupes qui si�gent au Conseil de Paris par d'autres moyens d'investigation, d'autres moyens d'�valuation. Je fais simplement observer que sur un certain nombre de sujets majeurs, nous avons �voqu� la politique de l'eau hier et nous avons �t� nombreux � souligner le fait que cette d�cision, qui a �t� qualifi�e de politique mais qui est un acte de gestion tr�s important pour la Ville, et, qui engage la Ville de Paris et tous les Parisiens pour vraisemblablement un certain nombre d'ann�es n'a pas �t� pr�c�d�e d?une �valuation. Nous ne savons rien de l'�tat des investissements ; nous ne savons rien de la r�alit� de la gestion qui a �t� faite par les op�rateurs, nous ne savons absolument rien des co�ts qu'il faudra ajouter � la reprise en gestion de l'eau.

Voil� des sujets sur lesquels une �valuation externe aurait sans doute permis d'avoir un d�bat beaucoup plus fructueux et beaucoup plus constructif, en ayant en main des moyens d'�valuation que nous n'avons pas.

Alors, merci pour cette communication annuelle de l'Inspection g�n�rale, qui est utile. Le fait que ces rapports soient consultables, c'est tr�s bien. Je n'ai rien � dire. Mais je dis simplement que le champ d'investigation est aujourd'hui extr�mement limit�, qu'il est plac� sous la seule responsabilit� de l'Ex�cutif municipal, et de ce point de vue-l�, je pense qu'il y a encore d'�normes progr�s � accomplir.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame ERRECART, souhaitez-vous dire quelques mots ?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, rapporteure. - Je vais r�pondre rapidement.

D'abord, vous dites que la m�thode n'a pas �volu�. Ce n'est pas mon sentiment, m�me si je suis beaucoup moins ancienne que vous pour �mettre un avis �clair� sur le sujet. J'ai discut� des m�thodes utilis�es avec Mme JOSEPH-JEANNENEY, la directrice de l'Inspection. J'ai eu l'impression qu'il y a effectivement une attitude tout � fait ouverte � l'�volution des m�thodes, notamment avec les �changes avec les autres corps d'inspection, avec le fait de s?associer de plus en plus des expertises compl�mentaires pour que nous soyons � un tr�s bon niveau d?audit. Nous nous sommes associ�s avec d'autres services de l'Etat, on s'est associ� avec des cabinets priv�s. Je crois que votre critique sur la m�thode ne me para�t pas vraiment recevable, mais �videmment il y a toujours des progr�s � faire.

Sur les sujets, vous dites qu'il y a des sujets qui n'ont pas �t� abord�s. Certainement. Il faut savoir que l'inspection a aussi ses limites. Nous avons � l'heure actuelle 39 auditeurs, ce qui donne effectivement des possibilit�s mais ce qui ne donne pas, je dirais, des possibilit�s infinies. Effectivement, il faut faire des choix en la mati�re.

Alors, vous dites en revanche que l'on ne fait pas d'audit d'�valuation. Moi, je ne suis pas d'accord non plus avec ce point. Je constate, par exemple, que nous avions cette ann�e, je crois, quatre �tudes sur les achats march�s qui sont men�es par diff�rentes directions de la Ville. Au total, je sais qu'il y a huit �tudes sur les proc�dures d'achats qui ont �t� conduites par l'Inspection, et qui servent d'ailleurs de base, je dirais, sur une r�flexion plus large que l'administration est en train de conduire sur la fonction achats.

Donc, voil�, je n'ai pas l'impression - j'ai une vision certainement tronqu�e des choses - mais je crois qu'il ne faut pas dire que l� encore on ne cherche pas � faire des �valuations qui sont absolument indispensables.

Voil� ce que je pouvais dire. On peut toujours s'am�liorer, et je pense que vous ne manquerez pas, notamment en tant que responsable de Commission de faire valoir aupr�s du Maire de Paris, les sujets qui vous int�ressent. En tout cas, je crois que ce serait la bonne m�thode que nous ayons effectivement, les uns et les autres, en responsabilit� le souci de faire remonter les points d'�tude qui nous paraissent les plus importants et qu'au vu de nos moyens, M. le Maire de Paris puisse d�cider de ce qui est le plus urgent.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 256).

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