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2008, Vœu déposé par Mme Hélène BIDARD et les élus du groupe communiste relatif au devenir de la prison de la Santé.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 16 relatif au devenir de la prison de la Sant�. Il a �t� d�pos� par le groupe communiste.

Je donne la parole � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, la prison de la Sant� est dans un �tat catastrophique d'insalubrit� - bien �videmment - et cela est � l'image de l?�tat des prisons en France, les personnels y d�noncent, en plus, la surpopulation et le manque de moyens humains.

Mais cette situation ne doit pas �tre le pr�texte � une fermeture pure et simple de cette prison. Je vous le rappelle, la Sant� est la derni�re prison intra-muros � Paris et sa pr�sence dans la Capitale est un v�ritable enjeu.

En effet, la question des transports et de l?accessibilit� est fondamentale pour les familles, notamment les plus populaires, familles des prisonniers et des personnels.

Bien s�r, il serait n�cessaire d'engager une grande r�forme p�nitentiaire pour rendre la prison plus humaine. Encore faudrait-il que la pr�somption d?innocence soit r�affirm�e et garantie et que la d�tention provisoire soit rigoureusement limit�e.

Nous vous alertons, Madame la Maire, chers coll�gues, sur les app�tits immobiliers que d�clenche l?emplacement de cette prison et sur, au contraire, le manque d?app�tit qui semble �maner de la Garde des Sceaux pour l?avenir de cette maison d?arr�t.

Nous nous soucions donc de cette situation et c'est le sens de ce v?u. Cela ne nous emp�che pas de penser que les politiques d?alternative � l?emprisonnement doivent �tre syst�matiquement privil�gi�es et que toute peine de prison devrait �tre accompagn�e d'une formation li�e � un projet global de r�insertion, mais c'est une autre histoire !

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, H�l�ne BIDARD.

Je donne la parole � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Madame la Maire, chers coll�gues.

Oui, Madame, nous sommes tr�s pr�occup�s par les conditions de vie difficiles � la maison d?arr�t de la Sant�, et par son avenir incertain, que je souhaite voir �clairci le plus vite possible.

Aujourd'hui, le flou r�gne. Aucune information vraiment pr�cise n?a �t� apport�e par la directrice ou le directeur r�gional au cours de la derni�re r�union de la Commission de surveillance des prisons, qui s'est tenue la semaine derni�re, pour faire le bilan de la situation actuelle.

Nos questions sont rest�es sans r�ponses claires. Et une r�union au Minist�re, heureusement, a �t� annonc�e pour le 26 novembre. Je souhaite qu?elle soit positive. Je n?en suis pas vraiment convaincu.

Pour plusieurs raisons �videntes.

L'existence m�me de la prison de la Sant� � Paris ne saurait �tre remise en cause. La maison d'arr�t de la Sant� doit donc �tre maintenue. Par cons�quent, il faut la r�nover. Or, le projet de construction qui �tait envisag� a �t� purement et simplement annul� ces derniers jours. C'est essentiel pour une bonne administration de la justice. Ainsi, la prison de la Sant� r�nov�e dans Paris permettrait :

- d'am�liorer les conditions de d�tention et de maintenir l'accueil des familles des d�tenus ;

- d?assurer une meilleure r�insertion des d�tenus par des mesures d'am�nagement de peine ;

- de faciliter le transport par la Pr�fectures de police des d�tenus vers le T.G.I. et la Cour d'assises de Paris ;

- de garantir et d'am�liorer la permanence des soins m�dicaux.

Sans prison � Paris, la situation serait au contraire pire que ce qu'elle est aujourd'hui.

J'ai rappel�, au nom de la Municipalit�, lors de cette r�union, les points essentiels qui concernent la Ville de Paris et, bien entendu, l'ensemble de la mission de surveillance de la prison de la Sant�. Nous sommes d'ailleurs convenus que la suppression de la permanence m�dicale de nuit � l'h�pital Cochin, auquel la prison est rattach�e, �voqu�e dans le v?u de Mme BIDARD, ne saurait �tre effective, d�s lors qu'une solution de remplacement n'aura pas �t� trouv�e par l'h�pital et l'administration p�nitentiaire.

Sur tous ces points, nous attendons donc � la fois des r�ponses pr�cises de la part du Gouvernement et un engagement fort de sa part de ne pas fermer la maison d'arr�t de la Sant� et de d�gager les moyens de r�novation.

Je suis donc favorable au v?u pr�sent� par Mme BIDARD.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

J'ai une explication de vote pour l'U.M.P. de Mme DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Je pense que le v?u pourra �tre retir�, puisque je vous ai apport� une r�ponse extr�mement claire que j?avais d�j� indiqu�e.

Le Gouvernement a d�cid� de r�habiliter la maison de la Sant�.

Pourquoi ?

D?abord, le projet a �t� r��valu� ces derniers mois. Il consiste � r�habiliter et � maintenir 200 � 300 places sur le site de la prison de la Sant�.

Pourquoi ? D'abord, en cas de proc�s sensible, il est important d'avoir une prison � proximit� du Tribunal de grande instance, pour des instructions �galement sensibles, pour ne pas avoir � prendre de risque pour les personnels mais �galement pour les d�tenus qui sont transf�r�s en cas de proc�s sensible. Si, �videmment, on ferme le site de la Sant�, on n'aura plus de prison � proximit� du T.G.I.

Donc, 200 � 300 places seront maintenues sur le site de la Sant�.

D'autre part, comme vous l?avez indiqu� et je vous rejoins totalement, pour pouvoir assurer notamment l'acc�s aux soins et la prise en charge de d�tenus.

Le site, la maison d'arr�t de la Sant�, va �tre maintenu et r�habilit� pour 200 � 300 places. Je pense que cette explication permettra peut-�tre de retirer votre v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame BIDARD, maintenez-vous ce v?u ?

Mme H�l�ne BIDARD. - Je veux bien entendre l'avis de Georges SARRE l�-dessus. N�anmoins, je pr�f�re attendre de voir pour croire. Je maintiens le v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Tr�s bien.

Georges SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Je comprends la position de Mme BIDARD.

Madame la Ministre, ce n?est pas que je suspecte vos intentions, mais j'ai quand m�me �t� frapp� par la d�cision qui est en gestation de supprimer la permanence du m�decin de service jour et nuit au sein de la prison, puisque des discussions � l'heure actuelle sont conduites par la directrice et peut-�tre votre administration, pour qu'une solution soit trouv�e. Je ne doute pas qu'une solution sera trouv�e mais avouez quand m�me qu'il vaut mieux avoir le m�decin � demeure plut�t que plus tard, quand la demande sera plus pressante. C'est le premier �l�ment.

Le deuxi�me �l�ment, c?est que, oui, la directrice nous a dit : "A ma connaissance, on ne ferme pas et on va garder les 200 places � l?heure actuelle".

Mais, Madame, au cours des ann�es pr�c�dentes, vos coll�gues - ce n'�tait pas vous -, les coll�gues qui vous ont pr�c�d�e se sont engag�s dans une promesse permettant la r�habilitation de cette prison. Or, � l?heure actuelle, des personnels aux cadres et au-del�, pas seulement ceux de la prison, tous sont pris d'un doute et d'un scepticisme tr�s grands.

Bref, tout le monde pense qu'on se dirige vers une fermeture qui pourrait �tre temporaire, on ne sait pas, mais rien n'est pr�vu. Nous attendons donc beaucoup de cette r�union de vendredi prochain.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Je demande la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous pr�viens, m�me si c'est un sujet important, nous avons d�j� entendu la proposition du groupe communiste, la position de l'Ex�cutif, votre position, puis on est revenu. On ne va pas poursuivre le d�bat ind�finiment.

Mais je vous donne la parole pour une minute pour voir quelle est votre position sur le v?u, puisqu'il s'agit d'une explication de vote.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. Madame le Maire, l?int�r�t de faire de la politique, c?est de donner des r�ponses claires et le plus rapidement possible. Cela ne sert � rien de faire des v?ux sans avoir de r�ponses !

Je vous donne une r�ponse claire.

Evidemment, vous avez raison : pendant tr�s longtemps, il a �t� question de fermer la maison d'arr�t de la Sant�. Je vous dis que nous avons op�r� des arbitrages, puisque, en ce moment, nous avons les arbitrages budg�taires. J'ai d�cid� de maintenir 200 � 300 places � la prison de la Sant�.

Les probl�mes d?organisation et de gestion, bien s�r, seront trait�s ensuite.

Monsieur SARRE, vous rappeliez qu'il y avait un risque de fermeture de cette prison. Je vous dis "non", �tant donn� le maintien et la r�habilitation de 200 � 300 places qui sont d'ores et d�j� budg�t�es.

Vos doutes peuvent donc �tre lev�s par la confirmation que je vous donne.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � M. POZZO di BORGO pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Madame le Maire.

Nous avons une Municipalit� un peu extraordinaire ! Comme � l'�poque d?ailleurs, o� la gauche �tait au pouvoir, nous avions le Ministre de l?Int�rieur, c?�tait M. VAILLANT, qui �tait conseiller de Paris, l�, nous avons la chance d'avoir la Ministre de la Justice, qui nous r�pond en direct, qui vous indique qu'il y a un arbitrage ! Non, cela ne vous suffit pas ! Mais que vous faut-il ? Je ne comprends pas. Franchement, je ne comprends pas. J'ai beaucoup de respect pour M. SARRE mais je ne comprends pas que l'Ex�cutif ne soutienne pas la position de la Ministre ! Puisque c'est ce qu'on vous demande !

Evidemment, notre groupe ne participera pas au vote parce qu'il est compl�tement ridicule de maintenir ce v?u, alors que vous avez une r�ponse effective de la Ministre de la Justice.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Puisque la d�cision de la Ministre de la Justice va dans le sens du v?u pr�sent� par le groupe communiste avec un avis favorable de l'Ex�cutif, je ne vois pas ce qu'il y a de g�nant. Tr�s bien, nous avons entendu vos propos et nous sommes ravis, mais nous attendons de voir les actes.

Et, en attendant, ce v?u a toute sa justification.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est favorable ?

Qui est d�favorable ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est donc adopt�. (2008, V. 231).

Je me r�jouis que nous ayons le m�me point de vue sur l'avenir de la prison de la Sant�.

Novembre 2008
Débat
Conseil municipal
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