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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les v?ux n� 17 et n� 18 portant sur la situation des travailleurs sans papiers. Le voeu n� 17 a �t� d�pos� par le groupe communiste et le n� 18 par le groupe "Les Verts".

Je propose � Emmanuelle BECKER et � Jacques BOUTAULT, pour chacun une minute, de pr�senter la probl�matique g�n�rale de ces v?ux, auxquels Pascal CHERKI r�pondra en l'absence de Pascale BOISTARD.

Mme Emmanuelle BECKER. - Ce v?u porte sur le soutien aux demandes de r�gularisation des travailleurs sans-papiers dans le secteur de l?int�rim. Nous le savons, les agences d?int�rim ont massivement recouru � des travailleurs sans-papiers afin de pourvoir des missions sur des secteurs en tension et pour des t�ches souvent p�nibles. Beaucoup travaillent en France depuis des ann�es et nous soutenons que l'examen de leur situation doit se faire en tenant compte des sp�cificit�s de l'int�rim, qui compte l'anciennet� en nombre d'heures de travail.

C?est pourquoi nous proposons que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de soutenir aupr�s de la Pr�fecture une demande d?examen bienveillante de la situation de ces travailleurs qui continuent � faire gr�ve et � occuper des agences dans les 10e et 12e arrondissements.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT, pour le voeu n� 18.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, c'est h�las dans une indiff�rence quasi g�n�rale que depuis le 2 mai 2008, la coordination des sans-papiers 75 occupe les locaux de la bourse du travail, rue Charlot, dans le 3e arrondissement. Environ 1.300 personnes, dont des femmes et des enfants vivent dans des conditions tr�s pr�caires, sans chauffage et sans eau chaude et je vous laisse imaginer les cons�quences de cette situation.

Ils ont re�u le soutien du maire du 3e arrondissement r�cemment, qui me le confirme. Beaucoup de ces personnes sont engag�es dans ce mouvement parce que ce sont des travailleurs isol�s, salari�s de tr�s petites entreprises, ou m�me de soci�t�s d'int�rim o� la repr�sentation syndicale est quasi inexistante.

A ce jour, une proc�dure a permis � environ 700 dossiers d'�tre d�pos�s, et seulement trente-deux personnes ont obtenu une r�gularisation de leur titre de s�jour. La coordination souhaite obtenir une entrevue avec le Ministre de l'Int�gration, de l'Immigration et de l'identit� nationale, M. HORTEFEUX pour que leur situation en tant que salari�s isol�s soit examin�e � nouveau. C'est un simple rendez-vous pour entamer le dialogue afin que l'indiff�rence ne perdure pas dans cette situation difficile.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Avis favorable sur les deux v?ux.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de la concision de la r�ponse.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 232).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 233).

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