D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 2 f�vrier 1995, par laquelle M. l'Agent-comptable du coll�ge G�rard-Philipe (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � M. l'Agent-comptable du coll�ge G�rard-Philipe, 9, rue Championnet (18e), pour l'organisation d'un voyage d'�tude qui a eu lieu en Italie du 6 au 13 juin 1995 en faveur de 48 �l�ves de 4e et 3e.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.