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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Maintenant, nous passons aux travaux de la 8e Commission et au projet de d�lib�ration DU 178, sur lequel un v?u n� 31 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. Il s'agit de la zone d'am�nagement concert�e "Cardinet Chalabre" du 17e arrondissement, compte rendu de l?enqu�te pr�alable � la D.U.P. et avis favorable � la poursuite de l?op�ration.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

Mme HIDALGO vous r�pondra.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un projet de d�lib�ration qui concerne la Z.A.C. "Cardinet Chalabre", qui est la premi�re partie de la Z.A.C. des Batignolles que nous commen�ons � bien conna�tre.

Le commissaire enqu�teur a rendu un certain nombre de recommandations en date du 26 ao�t 2008, parmi lesquelles figurait une recommandation tr�s int�ressante relative aux finances de la Ville. En effet, le commissaire enqu�teur demandait que l'impact budg�taire de cette Z.A.C. sur les investissements de la Ville soit parfaitement identifi� et pr�sent�, compte tenu de l'impact que cela peut avoir sur les contribuables parisiens.

Alors, bien �videmment, la Ville a r�pondu au commissaire-enqu�teur en disant que cet impact serait pr�sent� au d�but de l'ann�e prochaine. Or, ce que nous disons actuellement, et c'�tait un peu l'esprit du commissaire enqu�teur, c'est que compte tenu de la crise immobili�re qui s'annonce, il est �vident que toutes les Z.A.C. vont �tre impact�es en mati�re de cession des charges fonci�res, et notamment la Z.A.C. "Cardinet Chalabre". Un lot a d�j� �t� c�d� pour environ 3.000 euros du m�tre carr� � un promoteur. Bien �videmment, il prend son risque. Ce qui l'am�ne � revendre � un propri�taire priv� 9.000 euros du m�tre carr� � cet endroit.

Il est bien �vident que ces cessions ne vont pas continuer � un tel prix. Et ce que nous demandons, c'est la pr�sentation d'un bilan de cette op�ration ainsi qu'un plan de tr�sorerie r�actualis�, de mani�re � tenir compte de l'�volution des cessions de charges fonci�res.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

Mme HIDALGO vous r�pond.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Comme le rappelle le v?u, et M. DUBUS le sait bien, le Code de l'urbanisme pr�voit qu'un compte rendu financier doit �tre fourni chaque ann�e par l'am�nageur pour le soumettre � l'organe d�lib�rant. Le compte rendu 2007 sera soumis au prochain Conseil de Paris des 15 et 16 d�cembre, et il est stable par rapport � 2006.

D'abord, je voudrais dire � M. DUBUS : pourquoi �tre aussi alarmiste ? Aujourd'hui, il n'y a pas � ce stade d'impact de la crise sur les pr�visions financi�res de la Z.A.C. "Cardinet Chalabre". De plus, juridiquement, c'est � l'issue de l'exercice 2008 que les comptes annuels doivent �tre soumis aux commissaires aux comptes qui iront v�rifier la concordance des informations donn�es.

Enfin, Mme KUSTER, M. Herv� BENESSIANO si�gent tous les deux au C.A. de la S.E.M.A.V.I.P. Ils devraient donc savoir qu'en mai un rapport d'activit� est pr�sent� avec le bilan de l'ann�e �coul� et les tendances pour l'ann�e en cours.

En r�sum�, les �lus sont inform�s du suivi financier des Z.A.C. en conseil d'administration des S.E.M. puis en Conseil de Paris au moment auquel les informations peuvent �tre pr�sent�es, fiables, v�rifi�es et compl�tes pour l'ann�e.

Donc, on voit mal pourquoi il faudrait faire un point sp�cifique sans motif majeur, donc j'�mets un avis d�favorable � ce voeu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 178.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DU 178).

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