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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Maintenant, il s'agit d'examiner conjointement les voeux n� 46, 47 et 47 bis qui ont trait � la situation des familles r�sidant � l'h�tel des Alli�s dans le 12e arrondissement. Le voeu n� 46 a �t� d�pos� par le groupe communiste, le v?u n� 47 par le groupe "Les Verts" et le v?u n�47 bis par l'Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme Emanuelle BECKER pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Vingt et une familles �trang�res se voient oblig�es de quitter leur lieu d'habitation pour des raisons de travaux, loin de leur quartier jusqu'en cinqui�me zone, soit plus de deux heures de transport. Vingt-sept enfants se voient donc contraints de partir tr�s loin de leur �cole. L'h�tel des Alli�s, dont il est question, a re�u une injonction de la Pr�fecture de Paris � effectuer des travaux, mais cet h�tel reste ouvert au public.

C'est pourquoi nous demandons au Maire de Paris d'intervenir afin de garantir le relogement dans l'arrondissement le plus proche possible des �coles et de garantir le retour, d�s l'ach�vement des travaux de mise en conformit�.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur Christophe NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme cela a �t� dit par ma coll�gue Emmanuelle BECKER, on a 21 familles, ou 23 - je ne sais plus exactement -, qui r�sident dans cet h�tel dans des chambres meubl�es. Cela concerne 27 enfants dont 17 sont scolaris�s dans des �coles du 12e arrondissement.

Le 12 novembre, ces familles ont re�u un fax de la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile, la C.A.F.D.A., leur demandant de quitter les lieux d�s le lendemain. La raison de ce d�m�nagement est due � une injonction de la Pr�fecture de Paris � effectuer des travaux en ces lieux.

Apr�s v�rification, on a constat� qu'il n'y avait pas d'arr�t� de p�ril sur le b�timent en question, qu'il y avait effectivement un courrier du 29 septembre de la Pr�fecture de police, envoy� au propri�taire ordonnant la r�alisation de travaux dans un d�lai de trois mois.

Et pourtant, ce d�lai court encore. Il est donc permis de s'interroger sur la pr�cipitation dans laquelle la C.A.F.D.A. a intim� aux familles de devoir quitter l'h�tel dans lequel elles �taient h�berg�es, en leur proposant des solutions de relogement, y compris en zone 5, donc tr�s loin de Paris, ce qui pose un certain nombre de probl�mes et notamment de d�scolarisation des enfants.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la pr�sidence).

Donc, nous souhaitons que la Ville de Paris puisse intervenir aupr�s des autorit�s comp�tentes et notamment de la C.A.F.D.A. pour la partie des familles plac�es par cet organisme, de mani�re � surseoir � la d�cision de d�placement des enfants, de garantir un relogement des familles en question � proximit�...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Mon cher coll�gue, je vous invite � conclure, s?il vous pla�t.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, je termine.

? et de garantir leur retour dans l'h�tel des Alli�s d�s que les travaux seront achev�s et que la mise en conformit� de l'h�tel sera r�alis�e.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Olga TROSTIANSKY qui pr�sentera le v?u n� 47 bis de l'Ex�cutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, l'h�tel des Alli�s, situ� au 90, rue du Faubourg Saint-Antoine, abrite � ce jour des familles qui n'ont pas toutes le m�me statut.

Onze d'entre elles d�pendent de l'A.S.E., l'aide sociale � l'enfance, deux sont suivies par le centre Druinot et onze familles sans papiers sont suivies et h�berg�e par la C.A.F.D.A. et l'Ordre de Malte, sous la responsabilit� de l'Etat.

Cet h�tel a re�u en septembre dernier un avis d�favorable de la Commission de s�curit� de la Pr�fecture de police.

La Ville de Paris est tout particuli�rement vigilante � ce que les familles relevant de sa comp�tence au titre de l'A.S.E. soient h�berg�es dignement. L'Observatoire des h�tels meubl�s assure une surveillance �troite de ces h�tels et diffuse, en liaison avec la Direction du Logement et de l'Habitat, aupr�s des services comp�tents et des travailleurs sociaux, une liste de ceux r�put�s inaptes � accueillir du public, notamment l'h�tel des Alli�s.

Bien que l'�tat g�n�ral de cet h�tel ne soit pas d�labr�, maintenir des m�nages dans ces locaux qui ne sont pas conformes � la r�glementation en mati�re de s�curit� incendie, conduirait � exposer des adultes et des enfants � un risque de sinistre que la collectivit� publique ne peut accepter.

C'est la raison pour laquelle la Mairie de Paris a d�cid� depuis plusieurs ann�es de proc�der syst�matiquement � une mise � l'abri des m�nages accueillis dans des h�tels frapp�s de mesures de police en mati�re de s�curit� incendie ou d'insalubrit�.

C'est pourquoi, afin d'assurer leur s�curit�, les familles prises en charge � cette adresse ne pourront plus y s�journer � compter du 6 d�cembre prochain.

D�cid�e � porter des alternatives � l'h�bergement des familles en h�tel, la collectivit� parisienne s'est engag�e par le dispositif "Louer solidaire" � mobiliser les propri�taires priv�s � hauteur de 1.000 logements d'ici 2014.

Quelque 180 familles en ont d'ores et d�j� b�n�fici�.

Consciente toutefois de la dimension humaine, que vous avez �voqu�e, de ce probl�me et des cons�quences sur les familles d'un changement brutal de domicile et donc potentiellement d'�cole pour leurs enfants, le Conseil de Paris �met le v?u suivant.

"La Ville de Paris s'engage, pendant le temps de r�alisation des travaux de conformit�, � soutenir et accompagner au plus pr�s les familles dans leur recherche d'h�bergement compatible avec la scolarisation des enfants, en fonction des capacit�s h�teli�res disponibles.

La Ville de Paris s'engage � demander � l'Etat d'avoir pour les familles prises en charge par la C.A.F.D.A. une d�marche identique.

La Ville de Paris s'engage � demander � la Pr�fecture de police, seule comp�tente pour autoriser l'exploitation d'un h�tel, de proc�der � un passage de la Commission s�curit� d�s que les travaux dus par le propri�taire seront r�alis�s.

La Ville de Paris s'engage, enfin, � engager des pourparlers avec l'exploitant de l'h�tel en vue de permettre aux familles de retourner y s�journer".

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je me tourne vers Emmanuelle BECKER et vers Christophe NAJDOVSKI pour savoir si leurs v?ux initiaux sont maintenus ou retir�s ?

Retir�s.

Donc je prends acte de ces retraits et je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 247).

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