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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Ian BROSSAT, pour le groupe communiste.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ma question s'adresse � M. le Pr�fet. Elle est relative aux amendes impos�es � l?association "Droit au logement".

Les 374 familles, qui occupaient avec l'aide de l'association "Droit au logement", le 24, rue de la Banque dans le 2e arrondissement de Paris, ont quitt� leur tente depuis pr�s d'un an. Pour avoir soutenu ces mal log�s, le D.A.L. s?est vu r�clamer une amende de quatri�me cat�gorie pour chacune des 320 tentes rest�es sur place, soit un montant total de 32.000 euros.

La r�clamation d'une telle somme, vous le savez, Monsieur le Pr�fet, ne pourrait qu'affaiblir l'association et l?on est en droit de se demander si telle n'�tait pas l'ambition du Minist�re public le lundi 3 novembre dernier au Tribunal en r�clamant une telle somme. Le jugement est rendu en ce moment m�me, et m�me si les r�quisitions du Minist�re public ne devraient pas �tre compl�tement suivies par la juge, il n?en reste pas moins que l?Etat semble ici jouer double jeu.

Le Minist�re du Logement, vous le savez �galement, a sign� un accord avec le "D.A.L." pour le relogement des familles de la rue de la Banque. Il a ainsi d'une certaine mani�re reconnu la l�gitimit� de cette occupation, et aujourd'hui le Minist�re public souhaite punir ceux qui se battent pour le droit au logement.

Faire peser une telle menace sur les sans-logis et les mal log�s revient de fait � renvoyer ces personnes aux marges de la Ville, � acc�l�rer le mouvement de fuite de la ville et de refuge dans les zones alentour. Et, l?actualit� nous le rappelle encore tristement aujourd?hui, le bois de Vincennes devient le refuge de centaines de sans-logis. Les associations s'en inqui�tent et craignent la constitution de v�ritables zones mouroirs de pauvres, zones dans lesquelles les interventions sont plus difficiles et o� toute politique d'aide et de secours devient infiniment plus complexe.

Voil� un proc�s f�odal, qui en dit long sur le climat actuel. C'est une guerre aux mal log�s � la fois indigne et immorale, et dans un contexte particuli�rement inqui�tant, Monsieur le Pr�fet, � la veille de l'hiver, � l'heure des premiers grands froids, alors qu'on manque cruellement de logements et de places d'h�bergement d'urgence, que l'on commence � compter des morts parmi les sans-logis, l'association "Droit au logement" se retrouve au Tribunal.

D'o� ma question, Monsieur le Pr�fet, pourriez-vous nous �clairer et �clairer l'ensemble des �lus de ce Conseil sur l?origine de cette proc�dure qui s'est impos�e � l'association "Droit au logement" ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Tout le monde respecte son temps de parole aujourd'hui, c?est incroyable !

M. le Pr�fet de police a la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�sident, Mesdames et Messieurs les conseillers, je m'efforcerai, comme vous venez de le dire, de respecter effectivement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est pour les adjoints.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Je pourrais d'ailleurs aller au-del� de votre souhait, puisque en m?interrogeant sur les suites judiciaires r�serv�es � la proc�dure impliquant le "D.A.L." devant un Tribunal parisien, vous n?ignorez pas que la s�paration constitutionnelle des pouvoirs ne m?autorise pas � r�pondre au nom de la Justice puisque je ne peux bien s�r pas me mettre � la place du juge qui tranchera.

Ne voulant toutefois pas vous donner le sentiment de me d�rober � votre question, je vous ferai quelques commentaires sur le fond.

Premi�rement, la Pr�fecture de police est totalement engag�e dans la lutte contre l'habitat dangereux ou s'agissant des h�tels et foyers insalubres. Je m'�tais engag� l'ann�e derni�re � multiplier les op�rations de contr�le pour conduire les propri�taires � faire des travaux et, en cas de mauvaise volont�, � recourir syst�matiquement aux proc�dures d'injonction et aux travaux d'office.

Ces engagements sont tenus et donnent des r�sultats particuli�rement satisfaisants pour nous tous je pense, puisqu'au 31 octobre, on note une augmentation de 75 % des chantiers de travaux d'office r�alis�s par les services de la Pr�fecture de police, pour les immeubles d?habitation, j'insiste en outre sur le caract�re incitatif de cette proc�dure car, comme on pouvait l'imaginer puisqu'il y a maintenant cette menace apr�s mise en demeure, ces chantiers ont �t� r�alis�s par des copropri�taires sur le seul premier semestre 2008.

S'agissant des h�tels meubl�s, une proc�dure est en cours et neuf ont d�j� �t� programm�s.

Deuxi�mement, cela me para�t important, en lien avec la Pr�fecture de Paris et les services sociaux de la Ville et du Conseil g�n�ral, la Pr�fecture de police recherche activement toutes les solutions pour pr�venir les expulsions locatives des personnes de bonne foi.

Des d�lais suppl�mentaires sont plus fr�quemment accord�s, un suivi social individualis� avec l'appui de la Ville est toujours privil�gi�. Je me f�licite que, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, le nombre de recours � la force publique soit en baisse. Apr�s avoir baiss� de 15 % l'ann�e derni�re, il baisse encore de 3 % cette ann�e car nous accordons une vigilance plus particuli�re encore pour les b�n�ficiaires du D.A.L.O.

Le nombre d'expulsions r�alis�es avec le concours de la force publique a encore baiss� et est descendu sous les 50 % pour n'�tre que de 46 % cette ann�e.

Enfin, pour r�pondre sans m'immiscer dans les pouvoirs du juge, sur la libert� de manifester, je suis, comme chacun ici, particuli�rement attentif � cette libert� et � son exercice.

Je crois que la Pr�fecture de police y met d'ailleurs beaucoup de moyens, dans le cadre des lois et r�glements, � condition que les moyens employ�s pour exprimer librement son opinion et ses revendications ne mettent pas en cause la sant�, notamment celle des femmes et des enfants.

Faire camper en plein froid sur le trottoir ou sur la voie publique femmes et enfants des semaines durant, m�me dans le contexte d'un tourniquet savamment organis�, peut quelquefois exc�der le droit de manifester.

Je suis aussi d'avis que, si nous devons nous montrer tr�s attentifs en tant que responsables publics aux situations de d�tresse sociale, il nous revient �galement de le faire en veillant � pr�server le caract�re transparent et �quitable des m�canismes d'attribution des h�bergements et des logements sociaux.

Voil� ce que je voulais dire pour pr�ciser notre position. Je crois que depuis quelque temps, nous sommes, comme c'�tait sans doute le cas mais j'y veille tout particuli�rement, attentifs � toutes ces situations. Nous mettons tout en ?uvre, notamment dans le cadre de proc�dures mises en place avec la Ville, pour traiter toutes ces questions avec beaucoup d'humanit�.

Je ne doute pas d'ailleurs que la d�cision du tribunal, sans pr�juger bien s�r de ce qu'elle sera, prendra en compte tous ces �l�ments.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Bri�vement, Monsieur BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Il se trouve que des manifestants du D.A.L. sont en route vers l?H�tel de Ville. Ils sont bloqu�s au Ch�telet, cela prouve votre attachement � la libert� de manifester.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sur ce sujet, personne ne peut nier que le D.A.L. est une organisation repr�sentative du mouvement social en mati�re de logement et que, gr�ce � sa mobilisation, le droit au logement dans notre pays a �volu�.

Il existe certes des m�thodes et des pratiques, mais il se trouve que le D.A.L. comme le Mouvement des Enfants de Don Quichotte - qui se retrouve d'ailleurs avec une amende � payer relativement importante - ont trouv� des moyens d'expression qui ont fait bouger les choses.

C'est une surprise pour nous, disons le clairement, que des repr�sentants du mouvement social, en raison de leurs manifestations, se trouvent convoqu�s au Tribunal de police et condamn�s � des amendes. Objectivement, nous le regrettons.

Il est normal que la Pr�fecture de police exerce son droit � lib�rer les lieux comme elle l'a fait rue de la Banque et ce n'est pas contestable, au-del� d'un certain nombre de jours.

C?est autre chose que de vouloir p�naliser une association reconnue par des amendes lourdes. Nous contestons un tel proc�d� tout en respectant l?ind�pendance de la Justice de ce pays.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Utile pr�cision de l'Ex�cutif.

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