�

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DLH 134.

Il s'agit du compte rendu financier annuel � la collectivit� actualis� au 31 d�cembre 2007 de l'op�ration confi�e � la S.I.E.M.P. en vue de l'�radication de l?insalubrit� � Paris par la convention publique d'am�nagement du 30 mai 2002.

Je donne la parole � Marinette BACHE, et Jean-Yves MANO r�pondra.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, par d�lib�ration des 18 et 19 mars 2002 du Conseil de Paris, notre Municipalit� s'est engag�e � prendre � bras-le-corps un vrai probl�me de sant� publique : le saturnisme, une intoxication chronique qui se produit en respirant ou en avalant des poussi�res de plomb.

Ce projet de d�lib�ration est donc l'occasion de le r�p�ter : les �lus du M.R.C. se f�licitent de notre politique municipale en mati�re d'�radication des immeubles insalubres � Paris. Par une convention publique d'am�nagement conclue le 30 mai 2002, il a �t� confi� � la S.I.E.M.P. une op�ration d'am�nagement visant � �radiquer l'insalubrit� sur le territoire de la commune de Paris, notamment par des interventions fonci�res et la conduite d?op�rations de r�habilitation de grande envergure. 80 % ont �t� r�alis�es en 2008. L'objectif de la Municipalit� en mati�re d'insalubrit� est donc en bonne voie. La totalit� des immeubles insalubres r�f�renc�s devrait dispara�tre d?ici fin 2010.

Dans le compte rendu d'activit� de la S.I.E.M.P., le montant des actions sur les immeubles depuis octobre 2002 est signal� � 31.200.000 euros, soit 71 % du montant global. Nous notons que les montants subventionn�s des travaux aid�s � hauteur de 65 % en moyenne ont �t� de 21.000.000 euros, en sachant que 63 % des propri�taires occupants aid�s b�n�ficient de ressources inf�rieures au plafond P.L.A.-I.

On peut le constater, la convention pass�e avec la S.I.E.M.P. remplit donc pleinement son r�le et nous sommes attentifs � la mise en place d'un dispositif de veille pour ne pas retrouver des situations d�sastreuses comme celles dont nous avons h�rit� de la Droite. Le programme d'appropriation publique des 267 immeubles retenus devrait �tre r�alis� d'ici la fin 2008, ce dont nous nous f�licitons �galement.

Autre avanc�e depuis 2006, de nouvelles mesures applicables en cas de vente, de location, ou de travaux dans un immeuble. Elles pr�voient notamment l'obligation de pr�senter un constat d'�tat des risques effectu� par un technicien sp�cialis�.

La question du relogement inh�rente � ces am�nagements est fondamentale, et nous nous f�licitons que les actions de relogement se soient faites avec la collaboration d'associations, et notamment "L?espace solidarit� habitat" de la fondation Abb� Pierre.

Nous aimerions cependant savoir quand et comment seront h�berg�es les 42 familles toujours dans leur logement insalubre, si elles ont �t� d�pist�es et quand seront relog�es les familles en attente d'un relogement d�finitif.

En annexe, je voudrais par ailleurs profiter de cette d�lib�ration pour �voquer un probl�me pr�occupant � Paris, un autre probl�me d'insalubrit�, � savoir la pr�sence de rats, notamment dans le 19e arrondissement. Nous avons �t� alert�s par des personnes r�sidant avenue de Flandre, qui d�crivent ainsi une situation invivable.

Je voudrais savoir comment ce probl�me vraisemblablement li� � la pr�sence de chantiers a �t� pris en compte, et si des solutions sont envisageables � court ou moyen terme dans cet arrondissement comme dans les autres arrondissements touch�s.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je donne la parole pour r�pondre � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vais �liminer le probl�me des rats, car dans le cadre de la convention d'am�nagement public de la S.I.E.M.P., cela ne faisait pas partie de sa mission. N�anmoins, cela doit �tre une r�alit� et je pense qu'il faut saisir les services municipaux qui, dans le cadre de la d�ratisation deux fois par an, font leur travail sur simple demande.

En ce qui concerne le probl�me de la C.P.A. et l'�tat d'avancement du traitement de l?insalubrit� � fin octobre 2008, ce point comprend les immeubles inscrits, bien �videmment, dans le cadre de la convention publique d'am�nagement ainsi que ceux rajout�s au gr� de l'op�ration d'am�lioration de l'habitat d�grad� du secteur priv�. Globalement parlant, 477 immeubles ont �t� trait�s, 397 immeubles sont en cours de traitement, travaux vot�s ou d�marr�s, ceci essentiellement pour les copropri�t�s priv�es, et 156 sont en cours d'analyse pour un traitement dans les prochains mois. C?est donc 85 % des immeubles identifi�s comme insalubres qui sont en cours de traitement ou qui ont �t� r�habilit�s.

Il nous reste �videmment un certain nombre d'immeubles qui ont �t� rajout�s au fur et � mesure de d�couvertes nouvelles d'immeubles compl�mentaires, qui font l?objet de proc�dures en cours, et ceci prend un certain d�lai.

En ce qui concerne le relogement, 2.100 m�nages avaient �t� relog�s dans le cadre du traitement de l?habitat insalubre, dont 1.300 pour les seuls immeubles de la C.P.A. S.I.E.M.P.

Au cours de l?exercice 2008, 158 m�nages ont b�n�fici� d'un relogement � fin octobre 2008. Il reste donc 642 m�nages qui font l'objet d'une attention particuli�re et de r�unions mensuelles en lien avec la Pr�fecture de Paris. Semaine apr�s semaine, nous nous voyons dans le cadre des relogements de droit, nous vidons les immeubles de la S.I.E.M.P. les uns apr�s les autres, et c?est donc dans des d�lais respectueux de nos �ch�ances que nous aurons relog� la totalit� des personnes concern�es par l'action extr�mement importante engag�e en mati�re d'insalubrit�.

Point important, c'est le probl�me du volet financier. Sachez qu'� ce jour, selon le rapport au C.R.A.C. approuv� � fin 2006, la participation municipale est inchang�e et s'�l�ve � 153,6 millions engag�s par la Ville pour le montage de cette op�ration. Nous sommes totalement dans le budget initial.

Nous ne pouvons que nous f�liciter de l'ex�cution par la S.I.E.M.P. d'une mission extr�mement difficile qui se traduit concr�tement dans nos nombreux quartiers parisiens par des changements urbanistiques notables.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 134.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 134).

�