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2008, DDEE 201 - Signature de trois conventions de délégation de service public pour la gestion des marchés découverts alimentaires parisiens. Vœu déposé par Mme Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEE 201 sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 68 bis. Il s'agit de la signature de trois conventions de d�l�gation de service public pour la gestion des march�s d�couverts alimentaires parisiens.

La parole est � Mme Val�rie SACHS pour le groupe Centre et Ind�pendants.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, il nous est demand� de voter aujourd'hui le nouveau contrat pour l'exploitation en affermage des march�s d�couverts alimentaires parisiens pour les six prochaines ann�es. Cette d�cision, la plus importante de la mandature pour ce secteur, �tait l'occasion pour la Ville de Paris de relancer cette activit�.

Un nouveau cahier des charges, imposant de nouvelle obligations pour les d�l�gataires et assorties de sanctions dissuasives, nous laissait esp�rer une reprise en main de Paris, apr�s le flottement de certains concessionnaires en fin d'exercice, pour ne pas dire d�faillants face � leurs obligations en mati�re de propret� des march�s, de s�curit�, d'installations �lectriques d�fectueuses ou encore la fragilit� financi�re de certaines entreprises.

Depuis le d�but de la mandature, nous avions essay� d'attirer votre attention sur ces probl�mes r�currents. Nous vous avions demand� d'associer tous les acteurs � la pr�paration de ce renouvellement. Nous esp�rions donc que le choix d�finitif des concessionnaires serait un choix consensuel, un choix de bon sens. Nous en avons longuement d�battu en commission, et je ne reviendrai pas sur ce sujet.

Au nom des �lus du groupe Centre et Ind�pendants, je me limiterai donc aux deux points suivants : le montant de la redevance pour la Ville pr�vu � partir de 2009 sera inf�rieur de 30 % par rapport aux ann�es pass�es. Vous justifiez cette r�duction importante par les efforts demand�s aux futurs d�l�gataires en mati�re d'investissement, puisque Paris sera d�sormais d�coup� en tiers, par la hausse des tarifs sur les d�chets, et afin d'assurer une meilleure qualit� de service vis-�-vis des commer�ants, comme des citoyens.

Cette baisse annuelle de 550.000 euros est une mauvaise nouvelle pour tous les Parisiens, car cela p�sera sur le budget de la Ville, soit pour la mandature, plus de 3 millions d'euros.

Le second point est la hausse de 30 % des droits de place demand�e aux commer�ants abonn�s comme volants, soit une enveloppe de 12 millions sur les six ans. Vous la justifiez par "une stagnation de douze ans pour les d�l�gataires" et la destinez � une am�lioration sensible de la qualit� du service. A ce prix l�, qui sera le garant impartial de la r�alit� de ces am�liorations ?

Si l'on rapproche ces deux points, nous ne pouvons qu'en conclure que vous avez d�lib�r�ment choisi de favoriser les concessionnaires aux d�pens des commer�ants, qui subissent la crise �conomique de plein fouet, alors qu'ils participent tr�s concr�tement � la vie de nos quartiers.

Pour conclure, nous regretterons le peu de consultations de la part du Maire de Paris, durant la phase d'�laboration de ce dossier, avec les mairies d'arrondissements, qui pourtant devraient devenir de v�ritables partenaires privil�gi�s pour tout ce qui touche les activit�s de proximit�.

Le groupe Centre et Ind�pendants, pour toutes ces raisons, votera contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB pour le groupe socialiste et radical de gauche.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la d�signation des d�l�gataires qui seront en charge des march�s alimentaires d�couverts de la Ville de Paris est l'occasion de donner � la Ville les moyens d'am�liorer la qualit� des services rendus sur les march�s et ainsi leur attractivit�, dans l'int�r�t des Parisiens, des commer�ants et de la Ville ainsi que cela a �t� soulign� d'ailleurs � plusieurs reprises.

Ces march�s alimentaires sont d'une part garants de la diversit� de la qualit� de l'offre de produits frais de consommation, mais aussi des lieux conviviaux de rencontres et d'�changes entre les habitants. Ils contribuent donc, cela a �t� dit, � renforcer le lien social entre les riverains et ils animent la vie de quartier.

C'est pourquoi il est tr�s important que la qualit� des services sur les march�s soit am�lior�e. Le projet de d�lib�ration pr�voit que les d�l�gataires devront investir, notamment dans l'achat d'�quipements neufs, la r�novation et l'entretien de l'acc�s � l'�lectricit�, le meilleur raccord au point d'eau, la propret�, notamment d'ailleurs dans l'Est parisien o� elle est fortement en d�ficit. Mais aussi sur des objectifs de d�veloppement durable, tels que la diffusion aupr�s des commer�ants de sacs plastiques r�utilisables ou biod�gradables, et l'utilisation d'ampoules basse tension.

Par ailleurs, la r�mun�ration des personnels placiers sera revaloris�e, ce qui leur permettra de mieux superviser les march�s. Enfin, �videmment, soulignons l'enjeu de diversit� de l'offre alimentaire en produit frais, qui est un �l�ment extr�mement important pour l'attractivit�.

Par cons�quent, ces am�liorations doivent n�cessiter un investissement. Cet investissement est pris en charge � hauteur d'une r�duction de la redevance de 30 % pour la Ville. Investissement tout � fait r�aliste et motiv� par l'am�lioration de ce service public. Et du c�t� des commer�ants, il y a �videmment un effort �galement de 30 % de plus pour la redevance. Et cet effort est �tal� gr�ce � une concertation qui s'est tenue entre Mme Lyne COHEN-SOLAL et les commer�ants ; une concertation qui a d�bouch� sur un accord et cet accord pr�voit un �talement sur trois ans de la hausse du tarif de place.

N�anmoins, soulignons que Paris reste dans la moyenne des prix pratiqu�s dans la R�gion Ile-de-France et que cette hausse des tarifs sera compens�e par une hausse que nous esp�rons tous du chiffre d'affaires des commer�ants gr�ce � l'am�lioration des services rendus par l'attractivit� des march�s.

Donc, ces commer�ants sont responsabilis�s quant � leur outil de travail, tout autant d'ailleurs que les commer�ants s�dentaris�s qui investissent �galement dans leur outil de travail. Nous consid�rons donc que cette hausse est justifi�e. Elle est accept�e par les commer�ants et nous ne voyons pas la raison pour laquelle le v?u d�pos� pourrait �tre accept�.

Ce projet de d�lib�ration annonce clairement, selon moi, un progr�s en termes de prestation pour les march�s alimentaires d�couverts de Paris et c'est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s y est favorable.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaiterais, � l'occasion de ce projet de d�lib�ration, �largir un peu le d�bat et faire deux remarques g�n�rales sur la politique de la Ville men�e pour ce qui concerne les march�s couverts et d�couverts parisiens.

Je ne serai pas aussi laudative sur l?action municipale pour ce qui concerne un march� du 15e arrondissement, qui souffre. J'ai d�j� eu l'occasion de plaider ce dossier dans cette Assembl�e au mois de juin, Madame COHEN-SOLAL, et j'esp�re que cette fois-ci, vous nous donnerez des r�ponses plus rassurantes.

Je reviens � la charge, parce que, aujourd'hui, les commer�ants du march� Bargue - Cervant�s � Paris 15e travaillent dans des conditions tout � fait inacceptables. Je rappellerais � notre Assembl�e la voirie tr�s d�grad�e, les canalisations fuyantes, le manque d'�clairage, les commer�ants qui travaillent clairement les pieds dans l'eau. Alors on est un peu en contradiction avec ce qui a �t� dit pr�c�demment, mais je vous assure, Madame COHEN-SOLAL, qu'il faut venir dans le 15e pour voir cette situation et surtout pour entendre les commer�ants qui ne sont absolument pas satisfaits.

Il n'y a pas de chalet d'aisance pour eux? Bref, je souhaiterais conna�tre votre sentiment sur cette situation pr�cise et savoir si vous avez l'intention d'�couter le Maire du 15e qui, � de multiples reprises, a demand� des moyens pour la r�novation compl�te de ce march� qui est un march� alimentaire, qui est dans un �tat de propret� inacceptable. Je vois difficilement comment on peut vendre des produits alimentaires dans des conditions pareilles.

C'est le premier point de mon intervention.

Deuxi�me point, qui n'a rien � voir avec le march� Bargue, j'avoue ne pas comprendre quelle est la politique de la Ville concernant les volants et les abonn�s. Vous avez fait des d�clarations contradictoires dans cette Assembl�e, pour dire, d'une part, que vous vouliez r�duire le nombre de volants, mais, dans le m�me temps, il n'y a jamais eu autant de cartes distribu�es aux commer�ants. D?ailleurs, les commer�ants nous le disent sur les march�s, au moment de l'installation des march�s t�t le matin, les placiers voient arriver tous les volants avec des cartes qui continuent � �tre distribu�es.

Quel est votre choix ? Les commer�ants ne comprennent pas. Dans cette situation, au moment o� le placier doit faire son travail, comment se fait la distinction, � votre avis ? Je vous laisse imaginer comment se fait le choix.

Ce n'est pas du tout acceptable dans notre Ville.

Je voudrais, Madame COHEN-SOLAL, vous entendre sur ce point pr�cis pour savoir ce que souhaite la Ville pour ses march�s et comment elle compte g�rer la distinction entre les abonn�s et les volants sur les march�s de notre Capitale.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Emmanuelle BECKER pour le groupe communiste.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, les revendications et demandes des professionnels des march�s d�couverts alimentaires parisiens et de leurs usagers nous avaient conduits � proposer un v?u adopt� par le Conseil de Paris � l'unanimit� en octobre dernier.

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui porte sur la signature de trois conventions de d�l�gation de service public pour la gestion des march�s alimentaires d�couverts.

De nombreuses avanc�es sont port�es par les conventions qui nous ont �t� pr�sent�es, l?accent est mis sur les exigences en mati�re d?�quipement, de raccordement � l?eau, d?action environnementale et l'engagement d'augmenter le salaire des placiers est clairement inscrit.

N�anmoins, l'augmentation du prix des places pay�es par les marchands fait d�bat et, � ce sujet, l?Ex�cutif d�pose un amendement pour �taler cette augmentation.

Mais cette augmentation des prix risque de peser et je note qu'elle porte une interrogation non r�solue. Les d�l�gataires verront-ils vraiment l?utilit� d'?uvrer contre l'absent�isme des commer�ants abonn�s quand les places lib�r�es leur permettent de percevoir une seconde fois le droit de place des volants ?

N�anmoins, il nous semble que ce travail a �t� fait dans un objectif d'am�lioration des march�s parisiens et c'est un objectif que nous partageons largement, puisque ces lieux de vie et de mixit� doivent �tre soutenus par notre Municipalit�.

Le groupe communiste votera donc ce projet de d�lib�ration.

Mais pour partie, nous restons interrogatifs sur les r�alisations que m�neront les d�l�gataires.

Enfin, nous maintenons que les commer�ants et les usagers des march�s demandent � ce qu'un meilleur usage de cet espace public soit satisfait.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci � tous les intervenants qui, tous, � leur fa�on et avec leur sensibilit�, ont montr� combien les march�s sont une activit� importante de la Ville de Paris, pour ne pas dire essentielle, en particulier dans les quartiers de cette Ville.

Personnellement, et depuis que je m'occupe de cette d�l�gation, je dois dire que je m'int�resse de plus en plus aux march�s et je crois que, comme vous, j'ai une certaine tendresse pour ces lieux publics, ces lieux de rencontre, ces lieux d'int�gration et ces lieux naturellement d'�change et de commerce aussi.

Ce sont des activit�s de la Ville qui sont difficiles � g�rer, parce qu?un march�, par d�finition, repr�sente de nombreuses nuisances, c?est une multitude de nuisances, qui, pour autant, doit rentrer dans un quartier et notre travail avec les d�l�gataires que nous allons effectivement choisir, c'est de faire en sorte que ces nuisances indissociables des march�s soit minimis�es pour que dans les quartiers de la ville, ces march�s soient non seulement bien accueillis, mais mieux accept�s.

Vous le savez, lors de la derni�re mandature, avec M. Bertrand DELANO�, nous avons pris la d�cision de cr�er des march�s suppl�mentaires, en particulier des march�s couverts suppl�mentaires, alors que la tendance � Paris �tait plut�t de fermer des march�s, d?en faire dispara�tre, qu?ils aient �t� couverts ou d�couverts.

Depuis 2001, nous avons cr�� six march�s nouveaux ; c'est pour vous dire comme nous donnons une importance � ces lieux, � ces activit�s, comme nous voulons r�pondre � la demande des habitants des quartiers de trouver � proximit� de chez eux des lieux pour se ravitailler avec des aliments qui soient suivis, avec une grande tra�abilit�.

Ce que nous vous proposons aujourd?hui, c'est la d�l�gation de service public et donc l?attribution de cette d�l�gation de service public pour les 70 march�s d�couverts alimentaires en trois lots, les lots A, B et C, qui ont �t� d�coup�s pour �tre � peu pr�s similaires, identiques, et que nous proposons d'attribuer pour six ans � partir du 1er janvier 2009 � trois d�l�gataires.

J'ai entendu, bien entendu, ce qu'a dit Mme BACHE, ce qu?ont dit aussi Mme BECKER et Mme GOLDGRAB, comme, naturellement, Mme POIRAULT-GAUVIN.

Je dois vous dire que, naturellement, ce n'est pas tr�s facile pour la Ville de Paris de g�rer les march�s, puisque nous ne les g�rons pas directement mais par l'interm�diaire de d�l�gataires. La Ville de Paris donc exige un certain nombre d'obligations dans le cahier des charges de la D.S.P. aupr�s des d�l�gataires et, naturellement, est redevable aupr�s des habitants et des commer�ants que ces exigences soient remplies par les d�l�gataires.

Il faut donc que les d�l�gataires trouvent les moyens de pouvoir investir, je vous le dis, Madame POIRAULT-GAUVIN, par exemple, pour les �quipements en eau - je r�p�te ce que j'ai dit et ce que vous trouverez dans ce projet de d�lib�ration -, dans l'�quipement en �lectricit�, qu'ils puissent avoir des salaires de leur placier, de leur monteur, qui soient d�cents, afin que les choses se passent avec une certaine moralit� sur les march�s de la Ville de Paris. C?est ce que nous avons exig�, entre autres, dans le cahier des charges.

C'est pour cela qu'en face de ces obligations, il nous fallait aussi, �videmment, des rentr�es pour les d�l�gataires et la seule rentr�e des d�l�gataires, c'est le prix que paient les commer�ants qui sont install�s sur ces march�s.

Le prix de voirie des commer�ants n'a pas augment� � Paris depuis 12 ans et c'�tait une d�cision de la Municipalit� de ne pas augmenter dans la derni�re d�l�gation ce prix en accord avec les commer�ants.

Aujourd'hui, il est �vident que nous devons arriver � un rel�vement de ces prix.

Nous avons regard� les choses de mani�re extr�mement pr�cise avec les d�l�gataires, pour que les contrats des d�l�gataires puissent �tre des contrats �quilibr�s, c'est-�-dire autant de rentr�es que de sorties, afin que les d�l�gataires puissent effectivement faire face � toutes les obligations.

Nous avons aussi n�goci� avec les commer�ants afin que cette augmentation puisse �tre acceptable par les syndicats des commer�ants des march�s.

C?est pour cela que nous vous proposons l'amendement n� 68 bis, qui propose d'�taler cette augmentation sur trois ans, afin de permettre aux commer�ants des march�s de naturellement pouvoir payer cette augmentation au fil des trois ann�es sur lesquelles cette augmentation va �tre r�partie.

Voil� ce que je voulais dire pour r�pondre globalement � tous ceux qui ont parl�.

Je remercie tous ceux qui, comme moi, aiment les march�s de Paris et veulent qu'ils s'am�liorent et se r�novent et je crois que tous les Conseillers de Paris vont dans le m�me sens.

Je voulais r�pondre de mani�re plus pr�cise � Mme POIRAULT-GAUVIN sur la fa�on dont est install� le march� Cervant�s.

J?ai une d�l�gation qui s'occupe des commer�ants et des artisans, Madame POIRAULT-GAUVIN ; je ne suis pas, en plus, Adjointe � la voirie, � l'�clairage, etc. Je trouve absolument anormal que le march� Cervant�s soit dans un endroit o� il manque d'�clairage et o� la voirie n?est pas en bon �tat, mais je n?ai pas les moyens de sortir de ma d�l�gation des cr�dits de voirie et des cr�dits d?�clairage, et le maire du 15e le sait parfaitement et peut tout � fait, et je lui apporterai mon soutien, demander une r�novation de la voirie et de l?�clairage l� o� le march� Cervant�s se tient.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Il l?a fait !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - S?il l?a fait, nous recommencerons et je suis pr�te � l?aider pour que le march� Cervant�s se tienne dans de bonnes conditions.

Je viendrai voir de mani�re pr�cise comment les choses se passent, mais il est normal, et je vous donne raison l�-dessus, que le march� Cervantes ...

Excusez-moi, je finis juste, Monsieur LAMOUR !

? que le march� Cervant�s se passe dans de bonnes conditions.

Je le r�p�te ici, j'ai pris des engagements et je les r�p�te ici. Je n?ai pas non plus une baguette magique, m�me si c?est bient�t No�l, pour que les choses changent d'un claquement de doigts !

Je pense que nous devons regarder avec les d�l�gataires comment chaque march� se d�roule. Je pense aussi que nous devons regarder comment nous pouvons r�nover les march�s, c'est-�-dire adapter l'offre des march�s aux demandes des consommateurs d'aujourd'hui, c'est-�-dire des habitants de la Ville de Paris tels qu'ils existent aujourd'hui, c'est-�-dire qu?ils viennent sur les march�s du dimanche plus tardivement qu'avant, qu?ils ach�tent plus volontiers pendant les apr�s-midi de semaine que les matins de semaine, donc nous sommes en train de regarder cela de tr�s pr�s.

Nous avons besoin en face de nous de d�l�gataires qui soient des entreprises responsables et cr�dibles.

C'est la raison pour laquelle, dans cette d�l�gation, nous avons choisi les trois autres pistes que nous vous proposons et que, dans l'amendement propos�, le n� 68 bis, nous demandons une augmentation des droits de voirie, �tal�e dans le temps, afin qu'elle soit supportable en accord avec les commer�ants de nos march�s que nous voulons garder et que nous respectons.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons proc�der au vote tout d'abord du v?u n� 68 du groupe Centre et Ind�pendants, avec un avis? ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. D�favorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 68 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 201 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DDEE 201).

Novembre 2008
Débat
Conseil municipal
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