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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Nous pr�sentons 13 v?ux num�rot�s de 79 � 89 ainsi que les v?ux n� 85 bis et 86 bis.

Le v?u n� 79 du groupe "Les Verts" concerne le stationnement rotatif.

Vous prenez la parole, Monsieur Christophe NAJDOVSKI, une minute s'il vous pla�t, Mme Annick LEPETIT vous r�pondra.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - La fraude au stationnement payant est devenue malheureusement massive � Paris.

En 2007, ce sont quelques 150 millions d'heures de stationnement qui seraient rest�es impay�es.

Selon les estimations de la Direction de la Voirie et des D�placements, le taux de fraude au stationnement atteindrait m�me 83 % sur les seules zones rotatives.

Pour la Ville de Paris, une telle situation se traduit d'abord par un manque � gagner consid�rable : 50 millions d'euros, soit plus que l'ensemble de ses recettes issues du stationnement.

Cette somme n'est que tr�s faiblement compens�e par le produit des amendes effectivement per�ues par la Ville de Paris, de l'ordre de 12 millions d'euros.

Ce caract�re massif de la fraude au stationnement a �galement des cons�quences n�gatives sur le partage de l?espace public parisien.

En effet, en sus du manque � gagner financier, le non respect du stationnement rotatif et la faible probabilit� d'une sanction, � laquelle ont peut ajouter la faiblesse du montant des amendes, g�n�rent des comportements qui peuvent aller au-del� du simple non paiement du stationnement et �tre dangereux pour les autres usagers de l?espace public.

C?est ainsi qu?on a du stationnement sur les passages pour les pi�tons, sur les pistes cyclables, etc.

Il est donc essentiel pour le bien vivre collectif que les r�gles en mati�re de stationnement automobile soit respect�es.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la Pr�fecture de police afin que celle-ci s?engage � augmenter drastiquement le nombre de contr�les du stationnement rotatif notamment en faisant en sorte que les 300 agents de surveillance de Paris - A.S.P. -, financ�s par la Ville de Paris, soient effectivement affect�s � la surveillance du stationnement.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme LEPETIT pour vous r�pondre.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je vais essayer d'exaucer votre voeu et d'aller vite, d'autant que je me suis d�j� exprim�e sur cette question lors d'un pr�c�dent Conseil de Paris, en septembre dernier, au cours duquel j'avais fait part de mon inqui�tude face au nombre d'heures de stationnement impay�es et � la baisse des recettes qui en d�coulent. Je suis donc bien �videmment en accord avec ce voeu.

Toutefois, Monsieur NAJDOVSKI, si vous pouviez rectifier dans votre voeu le nombre d'A.S.P. pour que nous ayons un chiffre juste. Il n'y a pas 300 A.S.P. financ�s par la Ville de Paris, mais 1.767 aujourd'hui. Et il y avait 2.284 postes budg�taires programm�s au budget 2008.

Je voulais vous apporter cette pr�cision parce qu'elle n'est pas neutre, et si vous acceptez de changer les 300 A.S.P. en 1.767, je proposerai que nous adoptions votre voeu.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Pour le groupe Centre et Ind�pendants, la parole est � Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Pr�cis�ment, je voulais corriger ce chiffre car nous nous sommes renseign�s � la Pr�fecture, et on m'avait dit 1.600. Mme LEPETIT est donc encore au-del�.

A travers ce v?u, on retrouve les vieux r�flexes doctrinaires et id�ologiques des "Verts" qui demandent une augmentation drastique du nombre des contr�les de stationnement et?

Non, mais nous ne sommes pas non plus pour le tout r�pressif, ce qui semble �tre votre cas.

D�j�, commencez, Monsieur, par v�rifier vos chiffres, parce qu?ils ne sont pas bons ! Ce ne sont pas 300 A.S.P. mais

1.700 et quelques, comme vient de le signaler Mme LEPETIT.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame, vous �tes dans la proc�dure d'une explication de vote puisque vous parlez apr�s l'Ex�cutif. Soyez gentille d?indiquer votre? Soit vous parlez avant l'Ex�cutif, mais pas apr�s l'explication. Si c?est une explication de vote, vous la donnez, s?il vous pla�t.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je le ferai sur le prochain voeu.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Voil� : vous vous inscrivez avant. L�, je vous ai donn� la parole pour une explication de vote. Soyez gentille de la donner, s?il vous pla�t.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Nous voterons drastiquement contre ce voeu.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Drastiquement, c'est not�.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Juste une pr�cision.

Les chiffres qui avaient �t� donn�s sur l'activit� des A.S.P. dataient d?avant la p�riode o� on leur avait demand� de diversifier leur mission. La Pr�fecture de police est tout � fait dispos�e � ouvrir une discussion sur l'emploi que l'on fait des A.S.P.

Je rappelle simplement qu'ils font de la r�pression du stationnement, de diverses incivilit�s, ils font "Paris respire", ils font �galement des points �coles, et enfin, ils font de la r�gulation de circulation de proximit�.

On peut tout � fait discuter de leur emploi, encore faut-il que l'on fixe des priorit�s car tout n'est pas prioritaire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Etes-vous pour ce voeu modifi� ? L?acceptez vous ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Tr�s bien.

Contre, le groupe Nouveau Centre et abstention, le groupe U.M.P.P.A. et le groupe communiste et M.R.C., abstention ? Avec l'U.M.P.P.A., tr�s bien. Je prends note.

Le v?u est adopt�. (2008, V. 260).

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