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M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant nous abordons le projet de d�lib�ration DEVE 102 sur lequel 5 v?ux ont �t� d�pos�s par les groupes U.M.P.P.A., du Mouvement r�publicain et citoyen et par l'Ex�cutif.

Je donne d'abord la parole � Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, Monsieur le Maire.

Bien s�r, nous voterons ce plan contre le bruit, cela va sans dire, plan qui s?inscrit pleinement dans le cadre de la directive europ�enne de juin 2002 transpos�e dans le Code de l?environnement.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mais nous le voterons, Monsieur le Maire, avec un grand regret, le regret que ce texte ne pointe pas suffisamment les probl�matiques sp�cifiques � chacun des arrondissements et qu'il �voque, � notre avis, tr�s vaguement la concertation avec chacun de ces arrondissements.

Nous sommes, en effet, persuad�s que la lutte contre le bruit � Paris ne saurait �tre efficace que si elle parvient � prendre en compte tr�s concr�tement les probl�mes locaux.

C'est la raison pour laquelle avec Claire de CLERMONT-TONNERRE et l'ensemble des �lus de mon groupe, nous avons d�pos� un v?u sur la mise en ?uvre d'un calendrier de concertation avec une formalisation des modalit�s concr�tes de cette concertation avec chacun des maires d'arrondissement, sachant, comme nous l'a bien dit en Commission M. BAUPIN, qu'il n'y aura pas d'enqu�te publique.

J'ajouterai simplement � ce v?u une remarque que nous avons d'ailleurs pr�cis�e lors de la r�union, � savoir que nous aurions souhait� que dans l'Observatoire du bruit, la pr�sence des arrondissements puisse �tre pr�vue et qu?�ventuellement, des repr�sentants de chaque arrondissement puissent si�ger dans cet Observatoire, de fa�on � apporter plus d'efficacit� aux d�bats qui auront lieu localement dans chacun des arrondissements.

En conclusion, nous voterons, bien s�r, ce projet de d�lib�ration, en esp�rant que vous r�pondrez � notre demande que nous avons exprim�e par ce v?u.

Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je donne la parole � M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame le Maire.

Pour rejoindre ma coll�gue et dans l'esprit de travailler avec efficacit� sur la question des nuisances sonores, les �lus du groupe U.M.P., notamment ceux du 15e arrondissement, ont d�cid�, d'ores et d�j�, de proposer des pistes de travail. Je rejoins, bien �videmment, ma coll�gue Mme TISSOT et Claire de CLERMONT-TONNERRE en ce sens.

Le premier v?u que je souhaitais d�fendre porte sur la question des colonnes de verre qui occasionnent, comme chacun le sait, beaucoup de nuisances et beaucoup de perturbations, tant sur le bruit que sur l'am�nagement.

Je dois vous pr�ciser que je suis tr�s �tonn� et assez perplexe de l'attitude de la majorit� parisienne � cet �gard, qui vient de nous pr�senter un v?u n� 7 bis, qui reprend quasiment point par point notre propre v?u. Autant sur le fond nous nous rejoignons, autant sur la forme, ce ne sont vraiment pas des m�thodes de bonne d�mocratie locale et de respect de l'opposition. Nous avons eu l'occasion de le dire � plusieurs reprises, mais il faudrait que cette attitude cesse, parce qu'elle ne sert pas la mission que nous avons de repr�senter les habitants de notre collectivit� et que plut�t que de faire de la surench�re de v?ux en Conseil de Paris, j'invite mes coll�gues � nous rejoindre sur les v?ux. Je ne crois pas qu'il faille en faire � chaque fois un enjeu de pol�mique politicienne, mais je crois, au contraire, que plus nous serons nombreux � soutenir des bonnes id�es et plus elles seront efficaces.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je vous invite, plut�t que de d�poser le v?u n� 7 bis, � le retirer et � voter avec nous le v?u n� 7 qui pr�cise exactement la m�me chose.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mme Marinette BACHE a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Pour ce qui nous concerne, Madame la Maire, je voudrais juste d�fendre le v?u n� 10 et je ne reprendrai pas l'ensemble des consid�rants de notre v?u.

Je veux seulement saluer l'implication de la Municipalit� dans la lutte contre le bruit, qui s'est traduite par des efforts importants pour l'isolation phonique vis-�-vis des bruits ext�rieurs aux b�timents.

En revanche, les bruits de la vie quotidienne entre logements d'un m�me immeuble n'ont pas �t� trait�s de la m�me fa�on et, il faut bien le dire, ils sont souvent � l'origine de quelques conflits de voisinage et repr�sentent en fait une vraie g�ne.

Nous souhaitons donc que par l'interm�diaire de ce v?u, on puisse rechercher les moyens de traiter cette nuisance.

Nous accordons une attention plus particuli�re aux logements sociaux, d'abord parce que nous estimons qu'au prix o� sont les loyers dans le secteur priv�, les propri�taires se doivent d'am�liorer l'isolation phonique de leurs appartements et ensuite parce que la Ville a, bien �videmment, une responsabilit� particuli�re vis-�-vis du logement social et du logement social de qualit� qu'elle promeut.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame BACHE.

Pour vous r�pondre, Monsieur BAUPIN, puis Monsieur DAGNAUD.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Merci � nos coll�gues qui ont pr�sent� ces diff�rents v?ux et qui ont, d'ores et d�j�, si j?ai bien compris, tous dit qu'ils voteraient le projet de d�lib�ration.

Je pense que c?est important, en effet, que nous lancions cette concertation pour �laborer le Plan de Protection du Bruit dans l'Environnement.

Je ne serai pas long pour rappeler � quel point nos concitoyens souffrent de cette nuisance, qui est consid�r�e comme la premi�re nuisance lorsqu'on les interroge. C?est une v�ritable question de sant� publique et beaucoup d?enqu�tes m�dicales l?ont d�montr�.

Nous ne partons pas de rien, nous avons d�j� travaill� au cours du pr�c�dent mandat, nous avons d�j� �labor� un premier plan qui nous servira �videmment d'ossature pour r�pondre � la directive europ�enne de 2002 qui nous fait obligation d'�laborer ce P.P.B.E.

Nous avons �tabli, d'ores et d�j�, une cartographie du volume routier, donc nous avons des �l�ments de base. L'objectif de ce nouveau plan est � la fois de faire le bilan du plan d�j� adopt�, de voir comment il a �t� mis en ?uvre, quels r�sultats il a atteint, quels obstacles il a rencontr�s et que nous devons donc d�passer et, en m�me temps, de prendre en compte un nouveau concept qui est �nonc� dans cette directive, qui est la question des zones de calme sur laquelle nous avons commenc� � travailler avec "Bruitparif".

Je vais r�pondre simplement aux diff�rentes interventions de nos coll�gues et d'abord de Mme TISSOT, qui a pr�sent� le v?u n� 9 souhaitant que les arrondissements soient clairement pris en compte dans l'�laboration de ce projet. Il est clair, et il n'y a vraiment aucun d�bat politicien � avoir entre nous, que la question de bruit, on y r�pond par des politiques parisiennes, mais aussi par des mesures localis�es au niveau des arrondissements. Je n'ai donc aucun probl�me avec ce v?u, je l'ai dit au cours de la 4e Commission ; cela faisait partie de ce que nous souhaitions faire. Puisque le groupe U.M.P.P.A. a souhait� le formaliser par un v?u, je n'ai pas de probl�me pour ent�riner cela.

En revanche, je dois vous dire que la demande que les 20 arrondissements soient repr�sent�s � l'Observatoire du bruit pose un probl�me assez compliqu�. Cet observatoire, comme je l'ai dit en 4e Commission, est compos� de multiples interlocuteurs, de diff�rentes institutions, de l'Etat, de la R�gion, etc. Ajouter les mairies d'arrondissement veut dire tout d'un coup que la Ville de Paris n'est plus repr�sent�e par un seul repr�sentant, mais par 21. Cela modifie �videmment compl�tement la fa�on de travailler.

Je suis d'accord pour trouver une solution qui aille dans le sens de cette proposition, mais l'id�e que dans chacune des r�unions on invite les 20 mairies d'arrondissement ne me para�t pas pouvoir fonctionner.

A l'intervention de M. MENGUY, r�pondra en partie Fran�ois DAGNAUD sur la question des colonnes de verre ; je le laisserai pr�senter le v?u n� 7 bis.

En ce qui concerne l?h�liport - on est vraiment dans l'inverse de la zone de calme, on est vraiment dans le concentr� de nuisances sonores pour nos concitoyens -, nous avons d'ores et d�j� adopt� un v?u il y a quelques mois concernant la position de la Ville de Paris sur les nuisances li�es � l?h�liport.

Vous proposez d'�largir la probl�matique au niveau de l'agglom�ration et c?est un ajout qui peut �tre int�ressant. Je ne suis pas en d�saccord avec l'id�e, mais comme nous l'avons d�j� �voqu� en 4e Commission l� aussi, je vous propose de modifier votre second alin�a, de fa�on � bien pr�ciser les choses, pour ne pas qu'il y ait d'ambigu�t� sur ce que nous souhaitons faire car notamment le terme "promouvoir", qui est dans votre texte, pourrait laisser entendre - mais visiblement, ce n?est pas votre souhait, donc tant mieux que nous clarifiions les choses - que l?on voudrait, malgr� tout, promouvoir le d�veloppement des vols h�liport�s sur l?agglom�ration.

Je vous propose donc la formulation suivante : "Se concerter dans le cadre de la m�tropole parisienne pour d�finir une strat�gie de r�duction des vols et une meilleure r�partition du trafic donnant priorit� aux vols de service public et en particulier aux vols sanitaires", aller ainsi dans le sens d'une r�duction globale mais aussi d'une meilleure r�partition, ce qui est votre souhait.

On ne peut �videmment qu'�tre favorables � ce que les choses soient mieux int�gr�es au niveau territorial, de fa�on plus intelligente, y compris parce que cela peut contribuer � diminuer des vols inutiles.

En ce qui concerne le v?u n� 10 pr�sent� par Mme BACHE, nous pr�sentons un v?u n� 10 bis de l'Ex�cutif pour aller dans le m�me sens.

Le sujet �voqu� est important. Il est clair que la question du bruit pose des probl�mes en termes de nuisance, diff�rents des autres pollutions.

Globalement, lorsqu?on regarde la pollution de l'air, si on augmente le niveau de la pollution, on voit bien que les cons�quences sont n�fastes automatiquement.

Avec le bruit, on peut assister � des situations paradoxales : la diminution d'un bruit de fond peut finalement entra�ner des effets pervers, � savoir que des pointes de bruit deviennent plus nocives.

C'est ce que votre v?u souligne quant � l'isolation phonique des logements, l'isolation par rapport � l'ext�rieur peut aboutir � ce que les bruits de voisinage apparaissent plus importants.

Il faut travailler sur cette question, c'est le sens du voeu que nous pr�sentons. Je ne pr�tends pas que c'est simple parce que c'est une question qui entra�ne, en ce qui concerne l'organisation des logements, des cons�quences qui peuvent �tre tr�s lourdes d'un point de vue financier.

Nous proposons d'y travailler avec l'ensemble des acteurs, y compris avec les professionnels de fa�on � regarder quelles r�ponses peuvent �tre apport�es, test�es, g�n�ralis�es �ventuellement, pas seulement sur les logements sociaux mais aussi sur les logements priv�s pour contribuer � att�nuer les cons�quences que pourrait avoir l'isolation phonique ext�rieure sur les bruits de voisinage.

Voil� ce que je souhaitais dire en r�ponse � ces propositions.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Denis BAUPIN.

M. Fran�ois DAGNAUD a la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

En r�ponse � l'intervention de notre coll�gue Jean-Baptiste MENGUY, je voulais d'abord saluer la convergence qu'il a tr�s bien exprim�e avec les orientations qui sont celles de la majorit� municipale ; de ce point de vue, je me r�jouis que les �lus du 15e arrondissement partagent cette volont�.

Si j'ai �t� amen� � proposer le v?u n� 7 bis en substitution du v?u n� 7, c'est simplement en constatant que le v?u initial, quelles que soient les qualit�s de sa d�marche, manquait � la fois d'ambition et de pr�cision.

Il manquait d'ambition puisqu'il appelle en l'�tat simplement � des �tudes. Or, nous n'en sommes d�j� plus au stade des �tudes, je veux �tre au stade des r�alisations et donc, en l'occurrence, des engagements � r�aliser.

300 colonnes � verre seront r�alis�es sur la mandature. C'est ce que permet le P.I.P.P. et c'est cette d�cision que le v?u n� 7 bis permet de faire acter. C'est une avanc�e tout � fait significative, permettant de r�pondre favorablement aux demandes, y compris � celles �manant du 15e arrondissement.

Manque d'ambition mais �galement manque de pr�cision s'agissant du v?u initial d�pos� par nos coll�gues de l'U.M.P.P.A. puisque je crois qu?il est important de savoir localiser, en tout cas de fixer les crit�res de localisation de l'implantation de ces 300 colonnes � verre enterr�es. En l'occurrence, je veux pr�ciser qu'elles le seront, dans le cadre des op�rations d'am�nagement urbain et dans le cadre des op�rations de voirie.

Manque de pr�cision enfin quant aux m�thodologies utilis�es, en l'occurrence je veux qu'il soit pr�cis� clairement que les colonnes � verre enterr�es seront implant�es dans le cadre d'une large concertation avec les mairies d'arrondissement.

Sur ces trois points fondamentaux : 300 colonnes � verre enterr�es sur la mandature, sur les op�rations d'am�nagement urbain et de voirie et dans le cadre d'un dialogue et d'une concertation avec les mairies d'arrondissement, le v?u n� 7 bis apporte une valeur ajout�e incontestable par rapport au v?u initial d�pos� par l'opposition.

J'appelle l'U.M.P.P.A. � retirer son v?u au profit du v?u n� 7 bis.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Fran�ois DAGNAUD.

Est-ce que le v?u n� 7 est maintenu compte tenu de la proposition de l'Ex�cutif ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Compte tenu des propositions, nous retirons le v?u n� 7.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 223).

Votre avis sur le v?u r�f�renc� n� 8 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Amend� oralement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend� oralement, assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 224).

Votre avis sur le v?u r�f�renc� n� 9 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je l'avais �voqu� tout � l'heure, avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 225).

En r�ponse au v?u n� 10, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 10 bis.

Est-ce que le v?u n� 10 est maintenu, Madame BACHE ?

Mme Marinette BACHE. - Non.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 226).

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 102.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DEVE 102).

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