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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 174.966,69 F, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
Mme Laura BERDAL 25 janvier 1995 1.200,00
L.B.N.A. assurances (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Laura BERDAL) 25 janvier 1995 3.594,25
Mme Fernande BERT 17 f�vrier 1995 1.511,52
M. Georges DALION juin 1994 2.466,88
Union des assurances de Paris (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Bruno DEBRET) 2 d�cembre 1994 12.735,77
Mme Lucienne FORESTIER 23 septembre 1994 3.210,47
M. Christophe FORLOT 4 novembre 1994 1.163,39
M. Jean-Pierre GLASMAN 17 mars 1995 4.179,00
Mme Elisabeth COSSON 28 d�cembre 1993 25.407,68
M. Bernard GUERIN 25 janvier 1995 1.628,00
M. Ren� CLER 20 novembre 1994 24.300,00
Mme France HAMONET 20 f�vrier 1995 501,03
AXA assurances (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Franck FEFER) 9 mars 1994 2.587,43
Mme Gabrielle MEYER 9 f�vrier 1995 880,97
Mme Pierrette POMERANCE 10 f�vrier 1995 1.722,65
Mme RENAUD 10 octobre 1994 400,00
Mme Marie-Sylviane ROUYER 5 novembre 1994 974,40
M. Julien SAFRAN juin 1992 1.380,00
Mme Ang�la SCHIRINZI 19 d�cembre 1993 41.373,52
Mme Eliane BOUCHEROT juin 1994 4.947,07
Mme Sabrina TOMASSI-DI CAMILLO 21 juin 1994 19.662,15
AXA assurances (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Laurent WAGNER) 22 janvier 1995 16.941,51
M. Christian de FRANCE 21 avril 1995 199,00
Mutuelle assurance artisanale de France (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Eric PARFOND) 7 d�cembre 1992 2.000,00

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1259
Conseil municipal
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