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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au projet DFPE 357. Il s'agit de g�n�raliser � l'ensemble des arrondissements des conseils de parents et des conseils d'�tablissement.

Mme Danielle FOURNIER intervient et M. Christophe NAJDOVSKI lui r�pondra.

Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Il s'agit de la g�n�ralisation � l'ensemble des arrondissements des conseils de parents et des conseils d'�tablissement.

Les �lus du groupe des Verts se r�jouissent de ce projet de d�lib�ration visant � g�n�raliser durant cette mandature � l'ensemble des arrondissements parisiens les conseils de parents et d'�tablissement d'accueil de la petite enfance.

Nous saluons le volontarisme de la Municipalit� pour donner la parole aux parents au sein des cr�ches collectives sur le mode des conseils d'�cole, des �coles maternelles et primaires.

Cette d�marche, qui s'inscrit dans une logique d'�largissement de la d�mocratie locale et d'am�lioration de la qualit� du service rendu, ne coule cependant pas de source, puisqu'il aura fallu attendre plus de 20 ans pour que la parole soit donn�e aux parents dans les cr�ches municipales.

La circulaire relative � la participation des parents date, en effet, du 30 juin 1983, mais jusqu'� pr�sent, les r�ticences et les craintes l'avaient emport� sur le risque de cette innovation d�mocratique.

L'implication des parents n'allait-elle pas �tre v�cue comme une ing�rence par les professionnels de la petite enfance, source de tensions multiples ?

La m�thode utilis�e � Paris d'une phase exp�rimentale dans les 19e et 20e arrondissements depuis 2006 a permis de rassurer sur ce plan, � l'image des exp�riences men�es dans d'autres villes comme Tours, Rennes ou Lyon. Loin de susciter des tensions, cette d�marche aura plut�t permis, tout au contraire, de rapprocher les points de vue des parents et des professionnels et d'apaiser leurs relations.

D'ailleurs, la mise en place des conseils de parents ne se d�cr�te pas et la participation de tous reste n�cessaire.

Il faut que les parents et les professionnels s'apprivoisent, se reconnaissent, que chacun trouve sa place en toute confiance et, pour cela, du temps est souvent n�cessaire.

En permettant l'expression des parents, la circulation des informations, des �changes de pratiques entre parents et professionnels, l'�mergence de projets communs, les conseils de parents et d'�tablissements contribueront sans aucun doute � changer le regard des familles sur le service public, � mieux leur faire comprendre ses sp�cificit�s.

Les parents pourront ainsi sortir de leur r�le de consommateur d'une prestation, voire de comp�titeur, compte tenu du nombre toujours insuffisant de places, pour devenir de v�ritables interlocuteurs, � la fois pour les �lus et pour tous les professionnels de la petite enfance travaillant dans les �tablissements d'accueil.

Ces instances consultatives, bien que d�pourvues de tout pouvoir d'ing�rence dans la gestion des �tablissements, peuvent faire office d'aiguillon en mati�re de service public.

Pour finir, je formulerai une petite remarque concernant les mod�les de r�glement int�rieur fournis en annexe au projet de d�lib�ration. Dans la mesure o�, on le sait, tous les parents ne sont pas � l'aise avec l?�crit et pour garantir une mixit� sociale des parents �lus, est-il pertinent de pr�voir, lors des candidatures, m�me de fa�on optionnelle, la communication d'un document �crit de pr�sentation de candidature ? La r�union de pr�sentation pr�vue � l'article 3 pourrait suffire pour que les parents se pr�sentent au suffrage des autres parents.

Vous l'aurez compris, les �lus "Verts" sont tr�s favorables � la g�n�ralisation des conseils de parents et d'�tablissement d'accueil de petite enfance. Le service public se dote d'un outil suppl�mentaire pour am�liorer sa qualit� d�j� �lev�e et reconnue de tous.

Pour ma part, je proposerai que le 18e arrondissement, dont je suis �lue, participe � ce mouvement, si possible d�s l'ann�e prochaine.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FOURNIER.

Je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI pour r�pondre � ces compliments.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien entendu, je remercie Mme FOURNIER de son intervention.

Effectivement, � l'instar des conseils d'�cole des �coles maternelles et primaires, les conseils de parents et d'�tablissement sont des instances qui permettent un dialogue renforc� entre les parents et les personnels des �tablissements municipaux de la petite enfance, que ce soient les cr�ches ou bien les jardins d'enfants, un dialogue qui s'inscrit, comme cela a �t� soulign�, dans le d�veloppement � la fois de la d�mocratie participative et de la qualit� du service rendu.

On parle de conseils de parents et de conseils d'�tablissement ; il faut peut-�tre pr�ciser ici de quoi il s?agit. Les conseils de parents regroupent des parents d'enfants issus de 5 � 10 cr�ches, tandis qu'un conseil d'�tablissement r�unit les parents d'un m�me �tablissement municipal. Ce sont donc deux formules sensiblement diff�rentes.

Fin 2006, vous l?avez rappel�, des conseils de parents et d'�tablissement ont �t� cr��s � titre exp�rimental dans les 19e et 20e arrondissements et le bilan de la phase exp�rimentale s'est r�v�l� �tre tr�s positif.

Je vous en donne quelques �l�ments : le bien-�tre, le respect des rythmes essentiels, l'�panouissement et la socialisation progressive des jeunes enfants se construisent en commun entre les parents et les professionnels. Les parents et les personnels construisent ensemble une communaut� �ducative autour des enfants, en �laborant ensemble les volets sociaux et �ducatifs du projet d?�tablissement.

Par ailleurs, la reconnaissance mutuelle de ces diff�rentes responsabilit�s favorise l'�tablissement d'un climat de respect et de confiance dans les relations entre adultes.

Ce bilan tr�s positif nous conduit � inciter l'ensemble des arrondissements � cr�er des Conseils de parents et/ou d'�tablissements.

D�s l'ann�e 2008-2009, en concertation avec les Maires d'arrondissement, trois nouveaux arrondissements, les 2e, 3e et 9e arrondissements, je tiens d?ailleurs � remercier les trois Maires d'arrondissements concern�s et leurs adjoints et adjointes � la petite enfance, ces trois arrondissements installeront ces instances de d�mocratie participative tandis que les Conseils des 19e et 20e arrondissements seront p�rennis�s.

Chaque ann�e, les Conseils de parents et d?�tablissements devraient �tre �tendus � au moins trois nouveaux arrondissements afin d'aboutir � une g�n�ralisation d'ici la fin de la mandature.

Comme vous l?avez soulign�, Madame FOURNIER, il aura fallu attendre plus de 20 ans pour engager une telle d�marche � Paris, et m�me 30 ans pourrait-on dire puisqu'en 1975, une circulaire supprime l'interdiction d'acc�s des parents aux espaces de vie de leurs enfants. Les Conseils d?�cole ont �t� institutionnalis�s d�s 1976.

Il n'en est pas de m�me pour les Conseils de cr�che qui ne sont toujours pas obligatoires aujourd'hui. Depuis deux ans, l'exp�rimentation des Conseils de parents dans les cr�ches des 19e et 20e arrondissements s'est inscrite dans une d�marche de d�mocratie participative � vocation �galement p�dagogique pour les parents, o� chacun respecte la place de chacun.

Si une volont� politique forte a �t� n�cessaire pour impulser cette d�marche, rien n'est possible sans l'investissement des parents, des professionnels et des �lus d'arrondissement.

Je tiens � remercier les diff�rents acteurs des deux arrondissements pilotes qui, par leur implication, font que cette aventure puisse se poursuivre et s'�tendre aujourd'hui.

Vous avez soulign� plusieurs b�n�fices : rapprocher le citoyen de la d�cision, am�liorer le service public, accompagner les parents dans leur r�le �ducatif, j?ajoute une dimension de sociabilit� non n�gligeable.

Les rencontres entre parents font na�tre un sentiment d'appartenance � une communaut� qui �vite parfois un certain isolement urbain et qui conduit souvent � de la convivialit�.

On �vite �galement un certain consum�risme que l'on conna�t malheureusement aujourd'hui.

Vous avez propos� une modification de l'article 3 des projets de r�glement int�rieur pour tenir compte des parents candidats qui ne seraient pas � l'aise avec l?�crit en ne les obligeant pas � fournir un document de pr�sentation de leur candidature. Je vous propose d'amender dans ce sens les deux annexes.

On peut amender verbalement en s�ance les deux annexes selon la proposition faite par Mme FOURNIER, il n'y aura donc plus l'obligation de fournir un document de pr�sentation �crit de candidature pour des parents qui pourraient ne pas �tre � l'aise � l?�crit et l?�tre plut�t � l'oral.

Pour finir, vous proposez que le 18e arrondissement se porte candidat l'an prochain. Evidemment, j'y suis pour ma part tr�s favorable mais, je le pr�cise, la d�cision appartient au seul Conseil du 18e arrondissement puisque cela fait partie des pr�rogatives d'arrondissement.

Je vous remercie de votre intervention et je reste � la disposition de tous les �lus qui le souhaitent, tout au long de ce processus d'�largissement du dialogue et de la qualit� du service dans les cr�ches municipales parisiennes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 357 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DFPE 357).

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