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2008, DPE 73 - Fixation, à compter du 1er janvier 2009, du mode de calcul et des tarifs de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets non ménagers.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le projet de d�lib�ration DPE 73 porte sur la fixation � compter du 1er janvier 2009 du mode de calcul des tarifs de la redevance sp�ciale d'enl�vement des d�chets non m�nagers.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Ce projet de d�lib�ration nous pose quelques questions.

Lorsqu?on regarde bien le dispositif, on arrive, et je pense que ce n'est pas volontaire �videmment, � une esp�ce de contradiction dans la mesure o�, plus on va jeter des d�chets dans le bac vert, d�chets non tri�s, et moins cela va co�ter cher.

Le premier litre est � quatre euros et le dernier � deux euros. Par rapport � l'objectif initial qui est d'inciter au tri, un arr�t� municipal a �t� pris en la mati�re, il semble que techniquement, le dispositif n'est pas forc�ment le plus adapt�, d'autant qu'on arrive � avoir une tarification identique pour les d�chets tri�s et non tri�s, ce qui pose probl�me car le prix de revient n'est pas le m�me.

Un probl�me est r�current sur lequel il faudra bien qu'on arrive � autre chose qu'� un statu quo : c'est l'exon�ration des m�tiers de bouche.

Aujourd'hui rien ne justifie de maintenir cette exon�ration qui avait �t� prise pour des raisons d�magogiques par la Droite il y a de nombreuses ann�es. Il n'y a aucune raison qu'une corporation b�n�ficie d'une exon�ration alors que ce n'est pas forc�ment celle qui est dans la plus grande situation de fragilit� en la mati�re.

Nous souhaiterions le report de cette d�lib�ration pour avoir le temps qu'elle soit adapt�e � ces questions, faute de quoi nous serions amen�s � nous abstenir.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je veux �videmment confirmer l'engagement r�solu de l'Ex�cutif et de l?adjoint que je suis sur la mise en application du Plan de pr�vention des d�chets qui est un fondamental de l?action que je m�ne.

Je voulais rappeler � Yves CONTASSOT, intervenant au nom du groupe "Les Verts", que je n'ai pas souhait� op�rer de rupture brutale sur le sujet avec la politique men�e par mon pr�d�cesseur et qu'en l'occurrence, sur les deux points venant d'�tre �voqu�s par le porte-parole du groupe "Les Verts", nous sommes totalement rest�s dans la continuit� - avons-nous eu tort ? -, mais cela a �t� notre choix, de ce qui a �t� rapport� par mon pr�d�cesseur en 2007.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Il y a des limites � la mauvaise fois.

Les arbitrages sont rendus et les adjoints sont tenus par les arbitrages, les groupes, certainement pas. Nous avions demand� � l'�poque des modifications en tant que groupe. Nous restons fid�les � ce que nous avons dit et c'est pourquoi nous nous abstiendrons.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 73.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DPE 73).

Novembre 2008
Débat
Conseil municipal
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