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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n� 48 dans le fascicule d�pos� par le groupe "Les Verts".

M. Yves CONTASSOT va le pr�senter pour une minute.

M. Jean-Yves MANO r�pondra et pr�sentera le v?u n� 48 bis pr�sent� par l'Ex�cutif.

M. Yves CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. Vous le savez, la Pr�fecture, suite � la saisie d'un tribunal, a proc�d� � l'expulsion de 180 r�sidents de la Maison des �tudiants de C�te-d'Ivoire, boulevard Vincent-Auriol.

Ce que l'on peut regretter dans cette affaire, c'est que le processus �tait engag� d'une telle mani�re qu'in�vitablement, on arrive � cette extr�mit�, dans des conditions, il faut bien le dire, qui ne font honneur � personne.

L'immeuble �tait incontestablement v�tuste et dangereux. Incontestablement !

Mais, en m�me temps, comment ne pas avoir anticip� cette situation dans un immeuble qui est connu depuis des ann�es pour sa v�tust� et sa dangerosit� ?

Dans d'autres arrondissements, nous avons pu mettre en ?uvre des proc�dures �tal�es dans le temps pour faire en sorte de reloger les gens au fur et � mesure et faire en sorte que l'on ne soit pas oblig� d'arriver � cette extr�mit�. Il me semble qu'en la mati�re, cela n'a pas �t� fait et c'est vraiment dommage.

D'autant plus que le soir m�me de l'expulsion, alors que des familles �taient sur le trottoir, avec des b�b�s, il n'a m�me pas �t� autoris� que ces enfants soient aliment�s !

Monsieur le Pr�fet, vous l'ignorez peut-�tre ! Mais nous �tions pr�sents et nous n'avons m�me pas pu faire passer les biberons aux enfants, la police l'interdisant. Ce n'est pas normal !

Ce n'est pas normal !

Je ne dis pas que c'�taient les ordres de la Pr�fecture parce que je sais � quel point il y a souvent, et h�las on ne peut que le regretter, des d�formations, pour ne pas dire plus, entre les consignes donn�es au niveau de l'�tat-major de la Pr�fecture et la mani�re dont cela se passe sur le terrain. Pour en avoir �t�, et vous le savez tr�s bien, puisque vous m'avez appel�, moi-m�me victime en son temps, vous savez � quel point il peut y avoir ce type de dysfonctionnement.

Donc, nous le disons, nous regrettons la mani�re dont cela s'est pass�.

En m�me temps, ce que demandent aujourd'hui les r�sidents, ce que demande le comit� de soutien, c'est qu'il y ait un protocole d'accord.

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pardonnez-moi, vous en �tes � 2 minutes sur 1 minute de temps de parole. Je vais vous inviter � conclure, s?il vous pla�t !

M. Yves CONTASSOT. - ? sur l'ensemble du d�lib�r�, mais je souhaite vraiment que l'on mette en place ce protocole, ce qui serait une mani�re de v�rifier que les engagements sont tenus et que les efforts r�els qui ont d�j� �t� engag�s puissent se traduire pour l'ensemble des r�sidents.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Yves MANO a la parole pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L'Ex�cutif pr�sente un v?u n� 48 bis concernant cette adresse, car cette adresse est bien connue de la Ville de Paris depuis de nombreuses ann�es. C'�tait un immeuble qui appartenait au d�part � la R�publique de la C�te-d'Ivoire, qui a �t� achet� par un propri�taire, immeuble occup� et squatt� depuis un grand nombre d'ann�es. Et nous pouvions constater une d�gradation extr�mement importante des conditions de vie, des conditions de s�curit� et d'ailleurs la Pr�fecture de police a saisi le juge en vue de la nomination d'un expert charg� d'�valuer l'imminence �ventuelle du risque encouru par les habitants en mati�re d'incendie.

Compte tenu du rapport qui a �t� transmis, nous avons pris collectivement nos responsabilit�s en lien avec la mairie du 13e, la Pr�fecture de Paris et la Pr�fecture de police. Et nous avons d�cid� l'�vacuation de cet immeuble pour des raisons de s�curit� �videntes et de protection des habitants, en deux vagues, avec un certain nombre de relogements garantis dans un premier temps, ainsi que des engagements pr�cis de la Mairie du 13e arrondissement, la Mairie de Paris et la Pr�fecture.

Ceci a fait l'objet un travail pr�alable d'une M.O.U.S., par l'interm�diaire du G.I.P. Habitat, qui a pu effectivement constater le nombre r�el de membres pr�sents dans cet immeuble. Tout ceci fait partie d'un travail s�rieux. Ce n'est jamais simple et jamais facile, mais nous avons pris, me semble-t-il, la mesure ad�quate pour �viter des drames pour lesquels s'ils �taient survenus, nous aurions �t� mis en accusation les uns et les autres.

Il faut veiller � ce que les engagements pris par les diff�rents partenaires soient respect�s. C'est pourquoi l'Ex�cutif propose un voeu n� 48 bis qui demande au Pr�fet de Paris d'honorer dans les faits ses engagements en mati�re de relogement, en formulant dans les plus brefs d�lais des propositions adapt�es aux situations des m�nages concern�s. Et d'autre part, d'�largir tr�s sensiblement la prise en charge de l'h�bergement h�telier des sans-papiers, dans un premier temps, et d'orienter autant que de besoin les personnes concern�es vers les structures d'h�bergement dans lesquelles elles pourront b�n�ficier d'un accueil inconditionnel en mati�re de dur�e, conform�ment aux principes �nonc�s par la loi Dalo.

Deuxi�mement, par rapport � la r�gularisation des sans-papiers, nous appelons M. le Pr�fet de police � examiner avec l'humanit� ad�quate la r�gularisation des personnes vivant sur notre sol depuis de nombreuses ann�es, et notamment ceux qui ont des enfants ou qui repr�sentent des couples mixtes, dossiers que la Pr�fecture de police a l'habitude de traiter. C'est pourquoi je propose le v?u de l'Ex�cutif reprenant l'ensemble de ces demandes.

Ayant pour notre part, Ville de Paris, la ferme intention de respecter scrupuleusement dans les plus brefs d�lais la totalit� de nos engagements en mati�re de relogement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avant de passer la parole � Renaud VEDEL pour quelques pr�cisions, est-ce que le groupe "Les Verts" maintient son voeu ou le retire au profit de celui de l'Ex�cutif ?

Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Je ne comprends pas. Il y a une phrase sur laquelle M. MANO n'a pas r�pondu et qui est au c?ur de notre v?u. Il n'a r�pondu ni oui ni non : c'est la demande de r�daction d'un protocole d'accord, ce qui a �t� accept� d'ailleurs par le maire du 13e arrondissement et � l'unanimit� du Conseil d'arrondissement. Nous souhaitons que ce soit repris dans le v?u. Si le voeu de l'Ex�cutif int�gre cela, pourquoi pas mais...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous ne sommes plus au stade du protocole d'accord. Des engagements ont �t� pris et sont aujourd'hui respect�s par les partenaires. Le G.I.P. Habitat a fait un travail de recensement. Il y a un travail de suivi effectu� par eux et l'ensemble des partenaires.

Je pense que nous avons re�u une d�l�gation, ce soir au sein de mon cabinet, des repr�sentants de Vincent Auriol, auxquels nous avons expliqu� tr�s concr�tement nos engagements. A ma connaissance, eux-m�mes n'ont pas demand�, compte tenu des explications fournies, l'�laboration d'un protocole d'accord entre les diff�rents partenaires.

Prenons acte que les choses avancent rapidement, nous veillerons � ce que les choses aillent jusqu'au bout de la d�marche. Objectivement, ne revenons pas en arri�re dans une d�marche qui pourrait nous engager, y compris sur le nombre d'occupants potentiels. Tout ceci a �t� fig�, et je ne souhaite pas rouvrir le d�bat dessus.

M. Yves CONTASSOT. - Ce n'est pas cela qui est demand�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Il faut que l'on avance.

Le voeu est maintenu ou non ?

M. Yves CONTASSOT. - A partir du moment o� on nous propose de faire autre chose que ce que l'on demande, on maintient notre v?u parce que ce n'est pas du tout la r�ponse � la question. C'est le sectarisme habituel !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Renaud VEDEL.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Juste un mot pour rendre aux policiers qui sont intervenus le respect qui est d� � leur action, puisqu'elle a �t� exemplaire. Le directeur du cabinet du Pr�fet de police et moi-m�me nous sommes rendus sur place et deux op�rations ont eu lieu le matin, jusqu'en milieu de matin�e.

Nous avions d�cid� que les policiers interviendraient pour la plupart en civil dans les �tages, afin que cela se passe bien. Je pr�cise �galement que les cars qui conduisaient les personnes �taient des cars non s�rigraphi�s afin de ne pas donner un caract�re policier � cette op�ration, et que tout s'est d�roul� avec le plus grand respect pour l'humanit� des personnes. A part deux ou trois incidents li�s � des personnes r�calcitrantes, qui ont �t� tr�s vite couverts par le dialogue, tout s'est tr�s bien pass�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous maintenons les deux v?ux manifestement.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif dans sa formulation maintenue.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 248).

Je vous remercie.

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