2008, Vœu déposé par MM. Jérôme DUBUS, Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P.P.A. relatif au Crédit municipal.
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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 61 dans le fascicule du groupe U.M.P.P.A. qui concerne les canaux d'information �crits et visuels de la Ville de Paris. Il ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration.
Aussi, la parole est pour 1 minute � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - 1 minute ! Vous m'accordez un cr�dit d'heure pour la fois prochaine !
Simplement, ce v?u se suffit � lui-m�me. Il consiste � proposer des solutions. Or, la filiale banque du Cr�dit municipal de Paris propose des cr�dits hypoth�caires � taux fixe d'une dur�e de deux ans remboursables en une seule fois � l?�ch�ance, qui permettent de rendre des services importants � des candidats � des projets d'accession � la propri�t�. Je pense que c'est important dans le contexte actuel.
En tant que membre du C.O.S., j'en ai d'ailleurs parl� avec le directeur g�n�ral, qui est int�ress� par le fait que la Ville de Paris puisse optimiser tout moyen de communication pour faire conna�tre ces produits bancaires qui ont aujourd'hui, je pense, un r�le important sur le plan strat�gique et m�me sur le plan social.
Je vous remercie.
M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je veux bien vous cr�diter de 10 secondes, parce que vous avez pris 50 secondes, mais vous �tiez d�biteur de 1 minute 30 sur votre pr�c�dente intervention !
Pour vous r�pondre, la parole est � M. GAUDILL�RE.
M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je partage l'avis de M. LEGARET sur la qualit� des prestations du Cr�dit municipal et plus sp�cialement de CMP-Banque en mati�re de cr�dit hypoth�caire parce que chacun sait que beaucoup de Parisiens sont actuellement confront�s � des probl�mes de pr�ts relais tr�s difficiles et qu'il est essentiel qu'une banque d�pendant de la Ville de Paris s'efforce de les aider.
Mais, h�las, Monsieur LEGARET, ces activit�s s'exercent dans un cadre concurrentiel ! Je veux dire que, sur le plan juridique, lorsque CMP-Banque accorde ses pr�ts relais, elle les accorde, je dirais, comme une banque ordinaire. Bien entendu, elle a d'autres crit�res de jugement, elle a d'autres crit�res d'appr�ciation du risque, et je m'en r�jouis, mais sur un plan strictement juridique, elle agit comme pourrait le faire le Cr�dit lyonnais ou la Soci�t� g�n�rale.
Il nous est donc rigoureusement impossible de lui donner acc�s � des moyens de promotion gratuits. Car j'imagine que le v?u de M. LEGARET concernait un octroi gratuit de ce qu'on appelle les panneaux lumineux ou d'autres m�dias d�pendant de la Ville. Ce serait une entorse aux r�gles de la concurrence et nous tomberions donc sous le coup du droit de protection de la concurrence.
Encore une fois, je suis d�sol� de devoir donner un avis n�gatif, car l'objectif du v?u �tait � l'�vidence excellent et je le partageais.
M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. Monsieur LEGARET ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?accepte cette r�ponse, bien entendu, parce que je pense qu'elle est r�fl�chie.
Ceci �tant dit, je suis tout � fait dispos� � retirer ce v?u, mais je m'en remets � M. GAUDILL�RE pour qu'il puisse peut-�tre r�fl�chir avec nous sur des moyens en tout cas de mieux faire conna�tre ces pr�ts et tous moyens � sa convenance, naturellement respectant scrupuleusement le cadre l�gal, je crois, seront les bienvenus.
M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur LEGARET?
Si vous le permettez, Monsieur le Maire ?
M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Allez-y !
M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je crois qu'il y a une amorce de solution � la fin du v?u. Vous parlez des pr�cisions qui pourraient �tre apport�es aux organisations repr�sentatives des propri�taires parisiens. Ce n'est �videmment pas � la Ville de le faire, puisqu'elle tomberait l� aussi sous le coup des dispositions dont j'ai parl�, mais je prendrai contact d�s cette semaine avec le directeur g�n�ral du Cr�dit municipal pour lui sugg�rer, lui, d'exercer une action de communication vis-�-vis de l'ensemble des organisations repr�sentatives de propri�taires. Et j'esp�re que cela r�ussira.
M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u est retir�.
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