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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u n� 57 des groupes communiste et "Les Verts" relatif � la situation de Mumia ABU JAMAL.

La parole est � Mme ARROUZE pour le groupe communiste.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

En d�cembre 2001, le Conseil de Paris a �lev� Mumia ABU JAMAL au rang de citoyen d?honneur de la Ville de Paris.

Ce journaliste noir am�ricain survit depuis 25 ans dans les couloirs de la mort de Pennsylvanie pour un crime qu'il nie avoir commis.

Le Procureur de Philadelphie a fait le choix de saisir la Cour supr�me des Etats-Unis pour contester la d�cision de la Cour d'appel f�d�rale qui, en mars dernier, avait annul� la condamnation du journaliste afro-am�ricain Mumia ABU JAMAL � la peine capitale.

Sur proposition de Ian BROSSAT, moi-m�me, Danielle FOURNIER, Sylvain GAREL et des �lus des groupes communiste et "Les Verts", le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris s'adresse au nouveau Pr�sident des Etats-Unis, Barack OBAMA, afin d'appeler son attention sur la situation de Mumia ABU JAMAL et de lui rappeler l'opposition des �lus parisiens � la peine de mort.

Je vous remercie.

M Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie les auteurs du v?u de nous rappeler � travers l'exemple de Mumia ABU JAMAL, citoyen d'honneur de la Ville de Paris, la mobilisation constante de notre Conseil dans la d�nonciation de la peine de mort.

C'�tait ce qui nous motivait et son application dans de trop nombreux pays du monde. Dans beaucoup de pays, h�las, la peine de mort est en vigueur.

Sur cette base et s'agissant plus particuli�rement de Mumia ABU JAMAL, nous nous �tions r�jouis en mars 2008 de la d�cision de la Cour d'appel f�d�rale des Etats-Unis de suspendre "sine die" sa condamnation � mort.

La d�cision du Procureur de Philadelphie de contester cette d�cision devant la Cour supr�me justifie pleinement la poursuite de notre mobilisation.

Ce n?est pas la premi�re fois que le Maire de Paris �crit � l?ambassadeur, il r��crira. Vous demandez que le Maire de Paris �crive au Pr�sident OBAMA, il le fera. Mais j'avoue, c'est une opinion personnelle, dans toute la campagne de M. OBAMA, je n'ai vu nulle part quelque chose sur la peine de mort. Mais nous insisterons.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Vous permettrez � l'ancien professeur de droit constitutionnel que je suis de vous faire remarquer que dans ce genre d'affaires, le Pr�sident des Etats-unis n'a rigoureusement aucun pouvoir ni droit de gr�ce, et que le droit de gr�ce aux Etats-Unis dans ce type d'affaires appartient au Gouverneur de l'Etat.

Ce v?u aurait peut-�tre �t� mieux r�dig� s'il l'avait �t� diff�remment, mais je suis d'accord avec M. SCHAPIRA sur le plan des principes.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par les groupes communiste et "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopt�. (2008, V. 252).

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