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2008, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux cessions patrimoniales engagées par l'Etat au titre de sa politique immobilière.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner en 8e Commission le v?u n� 41, relatif aux cessions patrimoniales engag�es par l'Etat, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Je donne la parole � Mme Sandrine CHARNOZ pour une minute.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a �t� pr�sent� par Laurence GIRARD lors du dernier Conseil du 7e arrondissement et nous regrettons qu'il ait �t� rejet�, car l'engagement pour le logement est une priorit� que nous devons tous partager.

De plus, ce v?u s'appuyait sur des dispositifs pr�n�s par le Gouvernement dont la maire du 7e est une des ministres.

Mais il est vrai que les objectifs de l'Etat semblent paradoxaux. Nous avons, d?un c�t�, un plan national et interminist�riel de mobilisation des terrains publics en faveur du logement, introduit en 2005 par le C.I.D.O.L. pour permettre une d�cote de 37 % par rapport au prix initial pour r�pondre aux objectifs de la loi de programmation pour la coh�sion sociale et nous avons, de l'autre, une acc�l�ration des cessions de patrimoine de l'Etat qui est fix�e � une hauteur d'un milliard d'euros et les derni�res valorisations sont trop souvent au prix du march� et ne permettent donc pas de construire du logement et encore moins du logement social.

Mme GIRARD souhaitait attirer l'attention de son conseil municipal sur les diff�rentes d�clarations d?intention d?ali�ner dans son arrondissement et dans les arrondissements proches du 8e, qui sont fortement d�ficitaires en logements et en logements sociaux, et ce pour r�pondre � un objectif de mixit� et de construction de logements.

Cette probl�matique �tant commune � toute notre agglom�ration, nous �mettons le v?u que soit infl�chi le cadre juridique de la politique immobili�re de l'Etat lors des prochaines cessions et des appels d'offres pour respecter les �quilibres d�finis dans nos documents d'urbanisme.

Nous �mettons �galement le v?u que soit d�velopp� un m�canisme d?�valuation des biens destin�s � �tre transform�s en logement social, avec des prix compatibles avec de tels montages.

Nous �mettons, enfin, le v?u que soit engag�e syst�matiquement une concertation entre Paris, l'Etat et ces �tablissements publics pour regarder o� nous pouvons r�aliser des programmes de logement pour tout ou partie, avec des logements sociaux, et ce, qu'il s'agisse de terrains, d'immeubles, d?habitations ou de bureaux.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne peux qu'approuver le v?u pr�sent� par Mme Sandrine CHARNOZ, car, en effet, nous avons eu deux p�riodes avec l'Etat : une p�riode o� l'Etat venait nous voir avec l?ensemble des immeubles � c�der sur le territoire parisien, o� nous pouvions engager une n�gociation globale et une deuxi�me �poque o� nous d�couvrons dans la presse de nouveaux immeubles qui peuvent �tre mis sur le march�.

Ce n'est pas comme cela que nous concevons le partenariat, souvent r�p�t� et rarement effectif dans les faits en la mati�re.

C'est pourquoi je soutiens la totalit� des termes employ�s dans le v?u de Mme Sandrine CHARNOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 242).

Novembre 2008
Débat
Conseil municipal
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