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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner en 4e Commission le v?u r�f�renc� n� 12 qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration. Il s'agit d'un voeu relatif � la biodiversit� agricole et alimentaire. Il est d�pos� par le groupe "Les Verts".

La parole est � M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Il s'agit d'un voeu portant sur la d�fense de la biodiversit�. Nous relayons au travers de ce v?u une campagne qui est aujourd'hui lanc�e et qui va compl�tement dans le sens de ce qu'exprime le Grenelle de l'environnement en mati�re de biodiversit�, mais que nous souhaitons voir traduite par des protections pour les agriculteurs.

Si nous voulons que la biodiversit� soit prot�g�e, encore faut-il prot�ger les semences. La volont� qui a �t� �mise par des collectifs d'associations, d'agriculteurs, de jardiniers, est de faire en sorte que le droit de conserver, d'utiliser, d?�changer et de vendre les semences et/ou du mat�riel de multiplication qui soit reproduit � la ferme sur son territoire soit garanti.

Il existe un trait� pour cela : le T.I.R.P.A. - Trait� international sur les ressources phytog�n�tiques pour l?agriculture et l?alimentation - et nous souhaitons que la Ville de Paris soutienne la transcription de ce trait� dans la l�gislation nationale. Nous sommes concern�s puisque sur le territoire parisien, nous avons la capacit�, au travers de nos espaces verts et des jardins partag�s de pouvoir soutenir le d�veloppement de la biodiversit�. C'est la raison pour laquelle, avec Fabienne GIBOUDEAUX, nous avions transmis � l'ensemble de nos coll�gues des semences qui nous avaient �t� remises par ce collectif au lendemain d'une r�union qui s'�tait tenue en mairie du 2e arrondissement et qui nous avait permis de montrer le soutien large � cette initiative.

Je vous invite �videmment � voter unanimement ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Ce v?u va dans le sens de l'engagement de notre Ville pour la pr�servation de la biodiversit�, qui se concr�tise au travers des actions qu'elle m�ne au quotidien pour la gestion �cologique des espaces verts et aussi l'encouragement des associations et des jardins partag�s � avoir de meilleures pratiques.

Cet engagement a fait aussi l'objet de la signature de la Charte r�gionale de la biodiversit� en mars 2004.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis favorable � ce voeu.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 227).

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