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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 172 sur lequel deux v?ux, n� 36 et n� 37, ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A.

Le DLH 172 concerne la r�alisation par "Paris Habitat OPH", dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement d'un programme comportant quatre logements PLUS et quatre logements P.L.A.-I. situ� 144, rue de Rivoli dans le 1er arrondissement.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire.

Je serai tr�s bref.

Nous avons �videmment vot� ce projet de d�lib�ration au Conseil du 1er arrondissement, mais nous l'avons assorti de deux v?ux.

Le v?u n� 36 consiste � proposer que, dans l'�tat futur d'ach�vement de ces quatre logements PLUS et quatre logements P.L.A.-I., on puisse r�server une partie de ces logements � l'accession sociale � la propri�t�.

Et le deuxi�me v?u, le v?u n� 37, concerne la m�me op�ration et nous souhaitons que le chantier de cet immeuble s'inscrive dans une d�marche de r�duction des co�ts �nerg�tiques et int�gre la certification "B�timent Basse Consommation".

Voil� ce que je peux dire. Ces deux v?ux se suffisent � eux-m�mes et je ne doute pas que l'Ex�cutif les soutienne !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je note avec satisfaction la position de la mairie du 1er arrondissement concernant l'acceptation de la r�alisation de 8 logements sociaux gr�ce � une op�ration qui est la cons�quence de notre r�gle de 25 % de logements sociaux dans les op�rations immobili�res de transformation de locaux, ce qui est le cas.

C?est d?ailleurs une op�ration inscrite dans un programme beaucoup plus large de bureaux, avec une partie logements dont nous r�cup�rons 25 %.

C'est une op�ration r�sultat de notre politique de 25 % de logements sociaux dans les op�rations de transformation. Nous nous en r�jouissons et nous nous r�jouissons du soutien de la mairie du 1er arrondissement � cette initiative.

La volont� particuli�re d'avoir, dans ce programme relativement limit�, un lot li� � l'accession � la propri�t� ne correspond pas, je vous le dis, � notre strat�gie en mati�re d?accession � la propri�t�. Je ne m?�tendrai pas sur la politique que nous menons en la mati�re � travers le P.P.L., le pr�t "Paris logement", et le P.P.R., le pr�t "Parcours r�sidentiel", qui couvrira largement, me semble-t-il, les besoins des Parisiens.

D?ailleurs, malgr� la tendance au ralentissement sur le march� de l?immobilier, nous constatons un maintien des demandes de Parisiens pour l'obtention d'un pr�t "Paris logement".

En ce qui concerne le souhait �voqu� dans le deuxi�me v?u, d'avoir une politique B.B.C., "b�timent basse consommation", sur cet immeuble, je rappellerai simplement, Monsieur LEGARET, que nous sommes dans le cadre d'une op�ration essentiellement priv�e et que le permis de construire a �t� accept� et les projets de travaux engag�s avant que le Plan climat ne soit vot�. Et qu'il faut certes avoir un volontarisme politique, que je partage, en mati�re d'�conomie d'�nergie; n�anmoins, nous sommes l� essentiellement dans une op�ration priv�e et je rappelle que les r�gles du Plan climat ne s'appliquent pas de fa�on obligatoire sur le secteur priv� et que, d'autre part, compte tenu des contraintes de maintien de patrimoine dans l'environnement constat�, il semble difficile d'atteindre les objectifs BBC.

N�anmoins, je suis certain que le bailleur veillera particuli�rement � avoir un bilan �nerg�tique, se rappelant des objectifs qui sont les n�tres en la mati�re.

J'�mets donc un avis d�favorable aux deux v?ux qui nous sont propos�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le premier v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstention ?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le second v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 172.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 172).

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