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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc examiner maintenant le projet de d�lib�ration DLH 304.

Il s'agit de la r�alisation par "Paris Habitat - OPH" d'un programme d'acquisition r�habilitation comportant 14 logements PLUS et 6 logements P.L.A.-I situ�s 25, boulevard Poissonni�re, dans le 2e arrondissement.

Je donne la parole � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Mes chers coll�gues, il s'agit d'une op�ration d'acquisition r�novation, situ�e au 25, boulevard Poissonni�re dans le 2e arrondissement, et qui est assez embl�matique de la politique men�e par cette Municipalit�.

La Ville a exerc� son droit de pr�emption pour un montant de 9,8 millions d'euros. Alors se pose deux questions. La premi�re est que nous n'avons aucune pr�cision sur le taux d'occupation actuelle de cet immeuble. Nous serions heureux de pouvoir le conna�tre � l'occasion de cette discussion.

La deuxi�me question porte sur le co�t global de cette op�ration. Si on ajoute l'acquisition du terrain, plus les travaux � r�aliser, nous arrivons � plus de 10 millions d'euros, soit un prix du m�tre carr� utile de l'ordre de 9.550 euros. Je vous rappelle que le prix d'acquisition dans le 2e arrondissement est de 6.600 euros du m�tre carr�. Nous sommes donc 3.000 euros au dessus du prix du march� priv�.

Ce prix est totalement excessif. Il est d'ailleurs d� en grande partie � la qualit� de l'immeuble, dont de nombreux am�nagements doivent �tre conserv�s apr�s avis de la Commission du Vieux Paris.

L'�quilibre financier qui nous est propos� pour cette op�ration repose sur la location �ventuelle d'un commerce et d'un local d'activit� en rez-de-chauss�e avec des prix de location qui ne correspondent plus au prix de location du march� actuel, puisque l'op�ration a �t� mont�e il y a quelques mois et que le bilan de l'op�ration n'a pas �t� revu.

On peut faire les m�mes remarques sur cette op�ration que sur l'op�ration du 24, rue de la Banque, o� on arrive �galement � un co�t de 9.000 euros du m�tre carr�. L� aussi, l'�quilibre pr�caire est atteint par une location en rez-de-chauss�e, qui est une location vraisemblablement virtuelle.

Est-il raisonnable de r�aliser des op�rations bas�es sur des �quilibres virtuels ? Avec des prix du march� sur des locations commerciales qui ne correspondent plus � la r�alit� ? C'est la deuxi�me question que nous posons. Et ce genre d'op�ration nous para�t dangereux car elle consomme beaucoup d'argent public, � la fois de la part de l'Etat et de la part de la Ville de Paris, qui pourrait �tre bien mieux employ� et � un co�t moindre dans la construction de logements sociaux neufs, et non pas dans des op�rations � caract�re symbolique plus qu'� caract�re utile.

Apr�s la surface utile, apr�s la surface habitable, M. MANO a invent� la surface symbolique, qui co�te tr�s cher aux Parisiens et qui gr�ve un budget d�j� difficile.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO pour la r�ponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, Monsieur DUBUS n'est pas favorable effectivement � d�velopper du logement social au c?ur de Paris.

M. J�r�me DUBUS. - On n'a jamais dit cela.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sans doute faut-il, si je l'�coute bien, construire du logement social � l'Est ou en banlieue ; cela, c'est l'ancienne politique et ce n'est pas celle que nous menons depuis 2001 car nous avons la volont� politique de d�velopper du logement social, quels que soient les arrondissements parisiens. La mixit� sociale passe par l�. Il y a des demandeurs dans le 2e, dans le 1er arrondissement, et d'ailleurs j'�tais satisfait tout � l'heure du vote positif de M. LEGARET.

Il est �vident que dans certains cas, ceci repr�sente un certain co�t. N�anmoins, je crois qu'il ne faut pas reculer devant les difficult�s potentielles, surtout que dans ces op�rations la notion commerciale a son importance par rapport � l'�quilibre de gestion du bailleur. C'est une donn�e qui ne nous est pas �trang�re.

Les op�rations priv�es sont souvent dans ces quartiers �quilibr�es gr�ce � la location commerciale des rez-de-chauss�e et des entresols. Je ne vois pas pourquoi les bailleurs sociaux n'auraient pas cette m�me approche rationnelle et pratique, tout en mobilisant effectivement des subventions de l'Etat et de la Ville de Paris, pond�r�es sur la totalit� de la surface de l'immeuble. C'est une r�alit�.

N�anmoins, si nous voulons mettre nos actes en conformit� avec les engagements que nous avons pris vis-�-vis des Parisiens, il faudra en passer par l�. Je crois que les habitants du 2e arrondissement seront heureux d'habiter dans ces immeubles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 304.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 304).

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